Procès Verbal - DCM15 270619 Pose de réseau AEP

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Procès Verbal - DCM15 270619 Pose de réseau AEP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM15 270619 Pose de réseau AEP)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Affaire 15-270619

Pose de réseau AEP sur la rue Hervé d'HORT et

raccordement AEP de la RN8 au réservoir du Bras des

Calumets / Validation dossier technique et financement

prévisionnel (OLE+PRR2)

NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette

délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la

convocation avait été faite le 21 JUIN et que le nombre de

membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :

16

Absent (s) : 10

Procuration (s) : 03

Total des votes : 19

Secrétaire de séance : Priscilla ALLOUETTE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement

délibérer

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU VINGT SEPT JUIN

DEUX MILLE DIX-NEUF

L'an deux mille dix-neuf le VINGT SEPT à seize

heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des

Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire

s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.

PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Laurence

FELICIDALI %* adjointe - Gervile LAN YAN

SHUN 8" adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS

4% adjointe - Micheline ALAVIN 5“ adjointe -

Emmanuelle GONTHIER 7% adjointe - Jean Benoit

ROBERT 8% adjoint - André GONTHIER

conseiller municipal - René HOAREAU conseiller

municipal - Marie Lucie VITRY conseillère

municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère

- Marie Josée DUOUX conseillère

municipale - Ghislaine DORO conseillère

municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère

municipale - Johnny PAYET conseiller municipal -

Sabine IGOUFE conseillère municipale,

municipale

ABSENT(S) : Jacques GUERIN conseiller

municipal - Mélissa MOGALIA

municipale - Jean Noël ROBERT conseiller

municipal - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller

municipal - Lucien BOYER conseiller municipal -

Joëlle DELATRE conseillère municipale -

Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Didier

DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette

ROLLAND conseillère municipale - Daniel JEAN-

BAPTISTE dit PARNY 1“ adjoint -

conseillère

PROCURATION(S) : Victorin LEGER conseiller

municipal à Gervile LAN YAN SHUN 3% adjoint --

Yves PLANTE 6% adjoint à Micheline ALAVIN

5* adjointe - Éric BOYER conseiller municipal à

Johnny PAYET conseiller municipal

Accusé de réception en préfecture

DE

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019

974-219740065-20190627-DCM15-270619-Affaire 15-270619

Pose de réseau AEP sur la rue Hervé d'HORT ct raccordement AEP de la RN3 au réservoir du Bras

des Calumets / Validation dossier technique et financement prévisionnel (OLE+PRR9)

Dans le cadre de nos opérations de renforcement et d’interconnexion des réseaux de distribution d’eau

potable, il est proposé des travaux de raccordement des réseaux venant du forage de Bras-Piton au

réservoir de la station de traitement et de liaisonner directement le secteur de la Petite Plaine à ce même

réservoir.

Il est à préciser qu’en fonctionnement normal, avec la station de traitement en fonctionnement,

l'alimentation de la Petite Plaine et du Ler Village se fait depuis les réservoirs de Piton des Songes après

un pompage venant de la station. À terme, la distribution ne se fera que depuis le réservoir de la station

car ceux du Piton des Songes seront abandonnés. Le pompage sera également abandonné au profit

d'une distribution en gravitaire.

1. Pose de réseau AEP sur la rue Hervé D'HORT

Actuellement, le secteur est alimenté par une conduite DN 100 depuis le réservoir de Piton des Songes,

qui descend à travers la zone arborée protégée du Piton des Songes. La Commune souhaite rattacher le

secteur de la Petite Plaine au réservoir du Bras des Calurnets. Pour ce faire, une conduite DN 100 sera

posée depuis la station jusqu’à la conduite existante du chemin Hervé d'HORT issue du réservoir du

Piton des Songes, sur une longueur de 650 mètres. La future conduite démarrera dans l'enceinte de la

station de traitement AEP de Bras des Calumets, puis se poursuivra sous domaine privé dans son

deuxième tronçon en longeant le caniveau d’eau pluviale de la station jusqu’à son rejet dans le fossé du

chemin Hervé d'HORT et enfin, son tracé final suivra le chemin Hervé d'HORT.

PLAINES DES PALMISTES

Plan de situation

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20190627-DCM15-270619-

DE

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019Le coût des travaux est évalué à 107 980.00 € hors taxes, au stade DCE.

2. Raccordement AEP de la RN3 au réservoir du Bras des Calumets

Le projet consiste à réaliser un piquage sur la conduite existante DN 100 Fonte de la RN3 pour

renforcer l'alimentation du réservoir de Bras des Calumets, en lieu et place de l'existant qui est sous

dimensionnée (PEHD 63).

Plan de situation, en bleu la conduite projetée

Ce projet d’interconnexion des deux réseaux (eau de forage et superficielle) est rendu nécessaire en cas

de problème au niveau des adductions des eaux superficielles afin de secourir l'alimentation des secteurs

non desservis par le forage. Avec la situation très tendue en ce moment au niveau des ressources

superficielles défaillantes, il est actuellement possible de secourir le 1° Village depuis le réseau existant

mais les équipes d'exploitation de la régie ont du mal à remplir le réservoir du fait de la section trop

faible du PEHD 68. Ce projet revêt donc un caractère d'urgence face à une situation qui se dégradera

progressivement dans l’année avec la période d'étiage qui risque de se prolonger.

Le coût des travaux est évalué à 64 490.96 € hors taxes, au stade DCE.

8. Plan de financement des deux opérations

Le montant de ces opérations s'élève à 190 470.96 € hors taxes, dont 172 470.96 € de travaux et de

18 000 € d’études. Ainsi, il est proposé de les faire financer par l'Office Local de l'Eau et la Région

Réunion, comme suit :

Accusé de réception en préfectufe

974-219740065-20190627-DCM15-270619-

DE

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET

REPRÉSENTÉS, (Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint étant absent au moment du vote) :

VALIDE les dossiers de consultation des entreprises de ces deux opérations : pose de réseau AEP sur la rue Hervé d'HORT et raccordement AEP de la RN3 au réservoir du Bras des Calumets,

VALIDE le plan de financement et la participation financière de la commune à hauteur de 19 047.10 € hors taxes,

VALIDE la participation financière de l'OLE pour un montant de 133 329.67 €,

VALIDE la participation financière de la Région Réunion d’un montant de 38 094.19 €,

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions de l'Office de l’eau et de la Région Réunion,

AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises,

S'ENGAGE à inscrire les dépenses nécessaires au budget de l'eau par décision modificative, AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.

(Pièces-jointes : Plan - Détail quantitatif et estimatif de 69 972,69€- Détail quantitatif et estimatif de 117 158,30€)

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.

Pour copie conforme

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20190627-DCM15-270619-

DI E

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019a = ©

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Id

leuodosPiquage RN3

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

OPERATIONS U QUANTITE P.U.HT. COUT HT

Euros Euros

A - PRESTATIONS GENERALES

A 1 - Installation de chantier et travaux préparatoires E 1,00 2 000,00 € 2 000,00 €

A2 - Panneau de chantier fixe U 1,00 1 000,00 € 1 000,00 €

A4 - Plan topographique, dossier EXE et plan de recollement E 1,00 2 500,00 € 2 500,00 €

- €

[TOTAL PRESTATIONS GENERALES 5 500,00 € B-'TERRASSEMENTS & GENIE CIVIL

B.1 - Fouilles en tranchée ou en pleine masse (prof < 1,50m) n3 158,00 33,00€ 5214,00€ B.2 - Plus value pour fouilles en terrain rocheux m3 50,00 8,00 € 400,00 € B3 - Plus value pour fouilles à la main n3 10,00 35,00 € 350,00 € B.4 - Plus value pour remblais en T.V. 0/80 ni 101,12 33,00 € 3336,96€ B.5 - Mise en œuvre de béton C25/30 ni 5,00 400,00 € 2 000,00 € B.7 - Reprise de maçonnerie mi 5,00 150,00 € 750,00 € B.8 - Reprise de béton ni 5,00 150,00 € 750,00 € B.10 - Regard béton DN 1200 pour Ventouse U 1 500,00 € - € A

[TOTAL TERRASSEMENTS & GENIE CIVIL 12 800,96 €

C- VOIRIE & REFECTIONS

C.1 - Démolition & réfection de chaussée enrobée m2 50,00 28,00 € 1 400,00 €

C3 - Démolition & réfection de chaussée/trottoir béton m2 50,00 50,00 € 2 500,00 €

C.4 réfection provisoire en enrobé à froid m2 20,00 17,00 € 340,00 €

[TOTAL VOIRIE ET REFECTIONS 4 240,00 €

D- RESEAUX AEP CANALISATIONS

D.1 - Fourniture et pose canalisation Fonte

b)DN 150 en tranchée ml 70,00 40,00 € 2 800,00 €

e)DN 150 en encorbellement ou plots ml 30,00 190,00 € 3 000,00 €

D.3 - Fourniture et pose Robinet Vanne

a)150 U 2,00 450,00 € 906,00 € D.11 - raccordement en attente pour antenne AEP existante DN 60 à DN 100 U 1,00 1 000,00 € 1 000,00 € - €

D.15 - Mise en service des réseaux E 1,00 2 500,00 € 2 500,00 €

D16- Carotage réservoir O 150 F 1,00 5 000,00 € 5 000,00 €

D17 - Trappes aluminium regard réducteur F 1,00 4 500,00 € 4 500,00 €

DIS - Débimètre © 100 F 1,00 3 500,00 € 3 500,00 €

D19- Stabilisateur d'écoulement © 100 F 1,00 1250,00 € 1 250,00 €

D20 - chambre du réservoir Bras des Calumets - Réservoir Bras Piton F 1,00 6 500,00 € 6 500,00 €

D21 - Réducteur de pression Amont-Aval O 100 F 1,00 7 000,00 € 7 000,00 €

D22 - Raccordement sur réseau existant > © 100 F 1,00 3 000,00 € 3 000,00 € D25 - Peinture sur chambre réservoir Bras des Calumets LE 1,00 1 000,00 € 1 000,00 €

[TOTAL RESEAUX AEP 41 950,00 €

64 490,96 €

5 481,73 €

TOTAL € TTC 69 972,69 €

Accusé de réception en préfecture

De 10TA0OGS-20160027 OMIS 2700 1Se

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019TRAVAUX POSE DE RESEAU CHEMIN HERVE D'HORT

DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

OPERATIONS U QUANTITE P.U. HT. COUT HT

Euros Euros

A - PRESTATIONS GENERALES

A1 - Installation de chantier et travaux préparatoires E 1,00 3 000,00 € 3 000,00 €

A2 - Panneau de chantier fixe U 1,00 1 000,00 € 1 000,00 €

A4 - Plan topographique, dossier EXE et plan de recollement E 1,00 1 500,00 € 1 500,00 € - €

[TOTAL PRESTATIONS GENERALES 5 500,00 € B-TERRASSEMENTS & GENIE CIVIL

B.1 - Fouilles en tranchée ou en pleine masse (prof < 1,50m) m3 850,00 33,00 € 28 050,00 €

B.2 - Plus value pour fouilles en terrain rocheux m3 425,00 8,00 € 3 400,00 €

B.3 - Plus value pour fouilles à la main m3 10,00 35,00 € 350,00 €

B.4 - Plus value pour remblais en T.V. 0/80 m3 510,00 33,00 € 16 830,00 € B.5 - Mise en œuvre de béton C25/30 m3 10,00 400,00 € 4 000,00 € B.7 - Reprise de maçonnerie m3 20,00 150,00 € 3 000,00 € B.8 - Reprise de béton m3 15,00 150,00 € 2250,00 € B.11 - Regard pour régulateur de pression et compteur de sectorisation Êre a) 2,50m x2,00mx1,30m U 1,00 3 000,00 € 3 000,00 € - €

TOTAL TERRASSEMENTS & GENIE CIVIL 60 880,00 €

C - VOIRIE & REFECTIONS

C.3 - Démolition & réfection de chaussée’trottoir béton m2 50,00 50,00 € 2 500,00 €

C.7 - Démolition & réfection de caniveau EP ml 10,00 250,00 € 2 500,00 €

IC.9 - Réfection piste en 0/80 m2 9,00 € SE

[TOTAL VOIRIE ET REFECTIONS 5 000,00 €

D - RESEAUX AEP CANALISATIONS

D.1 - Fourniture et pose canalisation Fonte

b) DN 150 en tranchée ml 650,00 40,00 € 26 000,00 €

D.3 - Fourniture et pose Robinet Vanne

2)150 U 4,00 450,00 € 1 800,00 €

D.4 - Fourniture et réalisation d'une vidange

b)DN 80 U 2,00 400,00 € 800,00 €

D.I1 - raccordement en attente pour antenne AEP existante DN 60 à DN 100 U 2,00 1 000,00 € 2 000,00 €

D.15 - Mise en service des réseaux E 1,00 2 500,00 € 2 500,00 €

DIS - Débimètre © 100 F 1,00 3 500,00 € 3 500,00 €

D.19 By pass réservoir avec vanne DN 150 dans regard F 1,00 7 500,00 € 7 500,00 €

[TOTAL RESEAUX AEP 36 600,00 €

107 980,00 €

9 178,30 €

TOTAL € TIC. F 117 158,30 €

Accusé de réception en préfecture

D A0 ST DONIS21001 9-

Date de télétransmission : 02/07/2019

Date de réception préfecture : 02/07/2019