Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM26 181019 Renforcement et extensions du résea
Procès Verbal - DCM25 130419 Renforcement extension réseau AEP Ger
Procès Verbal - DCM23 130419 Renouvellement réseau AEP CD55 Valida
Procès Verbal - DCM26 130419 Modernisation rue Dureau Validation A
Procès Verbal - DCM15 270619 Pose de réseau AEP
Procès Verbal - DCM29 Renforcement distribution EP secteurs Dureau
Procès Verbal - DCM05 270523 Reconstruction du pont fremicourt V
Procès Verbal - DCM14 191218 Divers renforcements du réseau AEP
Procès Verbal - DCM28 130419 Construction nouveau réservoir AEP Br
Procès Verbal - DCM27 160720 Agt polarité 2eme village validat
Procès Verbal - DCM26 Mesure et instrumentation réseau distribution AEP Validation projet et du plan de financement OLE M2.4
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM26 Mesure et instrumentation réseau distribution AEP Validation projet et du plan de financement OLE M2.4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Affaire n°26-130918 : Mesure et instrumentation du réscau
de distribution AEP en lien avec le redémarrage de la
station de potabilisation (mesure du COT et du débit) /
Validation du projet et du plan de financement sur l'OLE
(mesure 2.4)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
16
Absent (s) : 09
Procuration (s) : 04
Total des votes : 20
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le TREIZE SEPTEMBRE à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Laurence
FELICIDALI 2* adjointe - Gerile LAN YAN
SHUX 3” adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
4 adjointe - Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves
PLANTE 67 adjoint - Emmanuelle GONTHIER
7 adjointe - Jean Benoit ROBERT 8" adjoint -
Victorin LEGER conseiller municipal - André
GONTHIER conseiller municipal - Marie Lucie
VIFRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère mumicipale - Mane Josée DIJOUX
conseillère municipale + Pniscilla ALOUETTE
conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller
municipal.
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Alietée ROLLAND conscillère
municipale - Jacques GUERIX conseiller municipal -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller mumicipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Sabine
IGOUFE conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY 1° adjoint à Gervile LAN YAN SHUX 3"
adjoint - René HOAREAU conseiller municipal à
Victorin LEGER conseiller municipal - Glislune
DORO conseillère municipale à Syrie DE
ALMEIDA SANTOS 4* adjointe - Éric BOYER
consciller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM26-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Affaire n° 26-130918
Mesure et instrumentation du réseau de distribution AEP en lien avec le redémarrage de la station de potabilisation (mesure du COT et du débit) / Validation du projet et du plan de financement sur l'OLE (mesure 2.4)
L'alimentation en eau de la Plaine des Palmistes est aujourd'hui assurée majoritairement par plusieurs captages situés sur le territoire communal, au niveau des remparts environnants. Les eaux de surface étant exposées aux polluants et à la turbidité, principalement par le lessivage des sols consécutifs à des évènements pluvieux (hors incident}, le maintien de la qualité de l’eau distribuée (bactériologique et physico-chimique) nécessite alors une adaptation des installations de traitement, notunment au regard de la réglementation européenne qui impose une valeur guide de 0,5 NTU pour la turbidité d’une eau traitée au point de mise en distribution.
Les dispositifs de traitement doivent en outre être capable de répondre aux exigences de qualité imposées par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine, notamment en ce qui concerne les paramètres de « turbidité » lors des périodes de fortes pluies. Soucieuse de proposer à ses abonnés une eau de bonne qualité et afin de répondre aux exigences de l'ARS concernant les types de réactif qui seront définitivement adoptés pour le traitement de la coloration de l'eau, la commune de la Plaine des Palmistes souhaite installer des turbidimètres d'alerte ainsi que des « cotmètres » (mesure du carbone organique total) sur les canalisations d'adduction d'eau en provenance des captages de la Commune.
Les diflérents sites concernés sont les suivants :
> Réservoir de Mimosas,
> Réservoir de Piton des Songes,
> Réservoir et station de traitement de Bras des Calumets,
> Adduction Bayonne / Bras Noir,
> Adduction Cresson/ Bras Magasin.
La Commune souhaite également continuer à améliorer son rendement réseau qui est passé de 50,3% en 2016 à 67% en 2017. Pour rappel le rendement « Grenelle IF » à atteindre pour la Commune est de 68,5%. Dans cette optique, il est prévu de remplacer les compteurs existants par des compteurs télégérés à distance par radio relève,
L'estimation du coût des travaux est de 70 348,10 curos HT. Le financement de cette opération est sollicité auprès de l'Office Local de l'Eau sur la mesure 2.4 avec une modulation cumulée de 59%, Ainsi, il est proposé le plan de financement suivant :
ORIGINE TAUX MONTANT
Office Local de L'Eau (mesure 2.4) 50% 35 174.05 €
Commune 50% 35 174.05 €
Montant opération 70 348.10 €
Montant TVA à 8.5% 5 979.59 €
Montant TTC 76 327.69 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM26-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE le projet d'équiper le réseau d'eau potable afin de mieux contrôler la qualité de
l'eau distribuée,
VALIDE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE le Maure ou l'Adjoint délégué à solliciter le financement de cette opération à
l'Office Local de L'Eau,
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à ces
allures.
(Pièce-jointe : Estimatif)
l'ait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents. Pour copie conforme
LE MAIRE
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM26-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 ESTIMATIF
Désignation Qté | Prix unitaire HT. Prix Total HT,
-Sondes VIOMAX CAS51 D pour mesure de COT 3 15 794,50 € 47 383,50 €
-Mise en œuvre de la mesure de COT 3 4 326,80 € 12 980,40 €
-Débitmètre DN65 2 2 101,10 € 4 202,20 €
-Compteurs d’eau communicants DN50 7 826,00 € 5 782,00 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM26-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018