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Déliberation - 1832828
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1832828)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 1 — Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Patrick JOLIVET, Yoan LEVITE, Marielle
ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Catherine DUCROUX pouvoir donné à Frédéric PAULOIS, Emmanuelle SECCIA pouvoir donné à
Christian DERBOUL, Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Françoise LEMERLE, Sophie
DOURS pouvoir donné à Richard CHERMETTE.
Date de convocation : 17 octobre 2024
Fe OBJET : Choix du Maître d'œuvre - Projet de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes
Vu la délibération n° 1 du 2 juillet 2024 autorisant le Maire, dans le cadre du projet de réhabilitation et
d'extension de la salle des fêtes, à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre selon la procédure adaptée et à
signer le marché à intervenir,
Vu le rapport d'analyse des offres et le procès-verbal de la Commission d'Appel d'offres en date du 17 octobre
2024,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chevinay a lancé une consultation afin de
choisir un maître d'œuvre qui sera chargé de définir et de suivre les travaux de réhabilitation et d'extension de la
salle des fêtes.
Les entreprises étaient invitées à remettre leur offre le 26 septembre 2024 avant 12h00. Huit entreprises ont
répondu dans les délais impartis : IDONEIS, EKA, AYDOSTIAN, T. MAENNEL, AUA, ESCALE, TABULA RASA, HAUS.
Suite au rapport d'analyse des offres, l’entreprise ESCALE Architectes a été retenue pour un montant de marché
de 90 050,00 € HT, soit 108 060,00 € TTC, par la Commission d'Appel d'offres, au vu des critères de notations pour
ce marché public.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour les
travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes à l’entreprise ESCALE Architectes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20241022-delib221020241-DE en date du 23/10/2024 ; REFERENCE ACTE : delib221020241 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché en procédure adaptée avec l’entreprise ESCALE
Architectes pour un montant de de 90 050,00 € HT, soit 108 060,00 € TTC.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier (paiement, avenant...) et
à son financement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Richard CHERMETTE
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20241022-delib221020241-DE en date du 23/10/2024 ; REFERENCE ACTE : delib221020241