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Déliberation - 1832843
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1832843)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2 — Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents: Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Patrick JOLIVET, Yoan LEVITE, Marielle
ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Catherine DUCROUX pouvoir donné à Frédéric PAULOIS, Emmanuelle SECCIA pouvoir donné à
Christian DERBOUL, Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Françoise LEMERLE, Sophie
DOURS pouvoir donné à Richard CHERMETTE.
Date de convocation : 17 octobre 2024
OBJET : Choix du contrôleur technique - Projet de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes
Vu la délibération n° 1 du 2 juillet 2024 relative au projet de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes
Vu le rapport d'analyse de la Commission d'Appel d'offres en date du 17 octobre 2024, concernant le marché à
procédure adaptée qui porte sur les prestations de contrôleur technique dans le cadre de travaux de
réhabilitation extension de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire précise que la mission confiée porte sur les éléments suivants : L (solidité des ouvrages) + LE
(solidité des existants) + HAND (ATTHAND) + SEI (relatif à la sécurité des personnes dans les ERP) + VIEL
(Vérification Initiale des Installations Électriques) + CONSUEL (Vérification des installations électriques avant mise
sous tension).
Monsieur le Maire indique qu'il était opportun de procéder à une consultation ciblée, de trois entreprises afin
d’avoir en retour deux ou trois offres minimum à analyser. Trois offres ont été proposées par les entreprises
suivantes : Alpes Contrôles, Apave et Véritas.
Suite au rapport d'analyse des offres, il est proposé au maître d'ouvrage de retenir Véritas pour un montant de
7 440,00 € HT, soit 8 928,00 € TTC.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d'attribuer le marché qui porte sur les prestations de
contrôleur technique dans le cadre de travaux de réhabilitation extension de la salle des fêtes, à l’entreprise
Véritas.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20241022-delib221020242-DE en date du 23/10/2024 ; REFERENCE ACTE : delib221020242 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché en procédure adaptée avec l’entreprise Véritas
pour un montant de 7 440,00 £ HT, soit 8 928,00 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier (paiement, avenant...) et
à son financement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Richard CHER
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20241022-delib221020242-DE en date du 23/10/2024 ; REFERENCE ACTE : delib221020242