Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu conseil municipal chartres ville

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Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu conseil municipal chartres ville Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chartres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu conseil municipal chartres ville)Thèmes du document : Éducation, Banque, Démocratie,

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

17 HEURES

Vu le décret 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2020, le Conseil Municipal s’est réuni afin de constituer le collège électoral des sénateurs, salle de l'hémicycle du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir à Chartres, le vendredi 10 juillet 2020 à 17 h 00.

LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire

DESIGNE Monsieur Richard LIZUREY Secrétaire de séance,

Etaient présents : M. Jean-Michel BAZIN, Mme Sophie BEUREL, M. Guillaume BONNET, M. Jean-François BRIDET, M. Alain CONTREPOIS, Mme Brigitte COTTEREAU, Mme Geneviève CRESSAN, M. Yves CUZIN, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Elisabeth FROMONT, M. Gaël GARREAU, M. Patrick GEROUDET, Mme Sophie GORET, M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, M. Quentin GUILLEMAIN, Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE, M. Richard LIZUREY, Mme Lucie M'FADDEL, Mme Jacqueline MARRE, M. Franck MASSELUS, Mme Isabelle MESNARD, Mme Martine MOKHTAR, M. Jean- François PLAZE, M. Boris PROVOST, M. José ROLO, M. Fabien STANDAERT, M. Ladislas VERGNE, Mme Isabelle VINCENT.

Etaient représentés : M. Laurent LHUILLERY par pouvoir à Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE, M. Patrick AUDAT par pouvoir à M. José ROLO, Mme Laurence JOLY par pouvoir à Mme Isabelle MESNARD, Mme Virginie CHAUVEL par pouvoir à M. Gaël GARREAU, Mme Agnès VENTURA par pouvoir à Mme Geneviève CRESSAN, Mme Chantal VINET par pouvoir à M. Jean-François BRIDET, Mme Emmanuelle FERRAND par pouvoir à Mme Isabelle VINCENT, Mme Céline DEVENDER par pouvoir à M. Franck MASSELUS. ----

ADMINISTRATION GENERALE

1 Élections sénatoriales du 27 septembre 2020 - constitution du collège électoral des sénateurs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

PREND ACTE du dépôt des 4 listes suivantes avant l’ouverture du scrutin : - Liste « Chartes C’Vous »

- Liste « Chartres écologie, solidaires, responsables, créatifs »

- Liste « Avec vous, osons Chartres autrement ! »

- Liste « Chartres à gauche »

Le bureau procède au dépouillement des votes qui a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 39

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 39

Ont obtenu :

- Liste « Chartes C’Vous » : 30 voix

- Liste « Chartres écologie, solidaires, responsables, créatifs » : 4 voix- Liste « Avec vous, osons Chartres autrement ! » : 3 voix

- Liste « Chartres à gauche » : 2 voix

o Détermination du quotient électoral pour les délégués supplémentaires : 39/10 = 3, 90

o Détermination du quotient électoral pour les délégués suppléants : 39/12 = 3, 25

Attribution des sièges à chaque liste :

Délégués supplémentaires :

- Liste « Chartes C’Vous » : 9

- Liste « Chartres écologie, solidaires, responsables, créatifs » : 1

- Liste « Avec vous, osons Chartres autrement ! » : 0

- Liste « Chartres à gauche » : 0

Total : 10 sièges

Délégués suppléants :

- Liste « Chartes C’Vous » : 10

- Liste « Chartres écologie, solidaires, responsables, créatifs » : 1

- Liste « Avec vous, osons Chartres autrement ! » : 1

- Liste « Chartres à gauche » : 0

Total : 12 sièges

Sont élus délégués supplémentaires :

COUVRET Gwladys

PRAUD Philippe

SEGUR Irina

MATI Romain

CHEDOZEAU Catherine

HERRERA Henry

SCHLEMMER Fanny

BUSON François

DELCROIX Félicie

LERAY Gérard

Sont élus délégués suppléants :

BARRAULT Elisabeth

BONNET Philippe

MILON Janine

MALET Alain

HEITZ Jocelyne

BOULANGER Robert

MOREAU Nelly

GUILLAIN Jean-Louis

FESTIVI Patricia

MAYINDA-ZOBELA Pierre

RENET Bernard

Néant

Observation notée au procès-verbal : La liste « Avec vous, osons Chartres autrement » n’a pas présenté de suppléant.

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

17 HEURES 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, salle de l'hémicycle du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir à Chartres, le vendredi 10 juillet 2020 à 17 h 30.

LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire

DESIGNE Madame Geneviève CRESSAN Secrétaire de séance,

Etaient présents : M. Jean-Michel BAZIN, Mme Sophie BEUREL, M. Guillaume BONNET, M. Jean- François BRIDET, M. Alain CONTREPOIS, Mme Brigitte COTTEREAU (jusqu’à la délibération n°20), Mme Geneviève CRESSAN, M. Yves CUZIN, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean- Maurice DUVAL, Mme Elisabeth FROMONT, M. Gaël GARREAU, M. Patrick GEROUDET, Mme Sophie GORET (jusqu’à la délibération n°15), M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, M. Quentin GUILLEMAIN, Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE, M. Richard LIZUREY, Mme Lucie M'FADDEL, Mme Jacqueline MARRE, M. Franck MASSELUS, Mme Isabelle MESNARD, Mme Martine MOKHTAR, M. Jean- François PLAZE, M. Boris PROVOST , M. José ROLO, M. Fabien STANDAERT, M. Ladislas VERGNE, Mme Isabelle VINCENT.

Etaient représentés : Mme Sophie GORET par pouvoir à M. Jean-Michel BAZIN (à compter de la délibération n°16), M. Laurent LHUILLERY par pouvoir à Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE, M. Patrick AUDAT par pouvoir à M. José ROLO, Mme Laurence JOLY par pouvoir à Mme Isabelle MESNARD, Mme Virginie CHAUVEL par pouvoir à M. Gaël GARREAU, Mme Agnès VENTURA par pouvoir à Mme Geneviève CRESSAN, Mme Chantal VINET par pouvoir à M. Jean-François BRIDET, Mme Emmanuelle FERRAND par pouvoir à Mme Isabelle VINCENT, Mme Céline DEVENDER par pouvoir à M. Franck MASSELUS, Mme Brigitte COTTEREAU par pouvoir à M. Quentin GUILLEMAIN (à compter de la délibération n°21).

----

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 juin 2020 a été approuvé à l’unanimité

---- Communication des décisions prises par le Maire de Chartres

DECISION N° D-V-2020-0150

10 boulevard du Maréchal Foch - mise à disposition de locaux - Société EURL "le Petit Chartrain"

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation avec la société EURL « Le Petit Chartrain » l’autorisant à occuper une partie des locaux situés 10 boulevard du Maréchal Foch à Chartres, cadastrés section BN n°16, pour une superficie de 675,42 m², se composant d’une cour de 471,72 m² et des bâtiments de 203,70 m² destinés au stationnement de son petit train, à compter du 1er avril jusqu’au 31 octobre 2020, moyennant une redevance mensuelle de 120.00 € net et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Cette redevance est prévue au budget principal sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2020-0151

3 rue de Bethléem - mise à disposition de locaux - Société EURL "Le Petit Chartrain"

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et la société EURL « Le Petit Chartrain » l’autorisant à occuper les locaux situés 3 rue de Bethléem à Chartres, cadastrés section AB n° 6, pour une durée de 5 mois, à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 31 octobre 2020, moyennant un loyer mensuel de 225,67 € et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Cette redevance est prévue au budget tourisme et loisirs sous l’imputation 633.752. ______

DECISION N° D-V-2020-0152

Mise en gratuité des entrées au Musée de la Maison Picassiette jusqu'au 31 août 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la mise en gratuité des entrées au Musée de la Maison Picassiette situé 22 rue du Repos 28 000 CHARTRES et jusqu’au 31 août 2020 ; ET d’autoriser la signature des éventuels documents pour cette gratuité ;

ARTICLE 2 : De préciser que cette décision sera communiquée au régisseur de recettes de ce Musée ainsi qu’au comptable public de Chartres Métropole. Les dispositions observées ci-dessus complètent en conséquence et pour la période indiquée, l’annexe 19 du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 (CM2019/251) qui prévoit pour 2020 les droits d’entrée à la Maison Picassiette. ______

DECISION N° D-V-2020-0153

Mise en gratuité du 3ème trimestre 2019 / 2020 de l'activité "Atelier découverte" du Conservatoire de Musique et de Danse

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le principe de la gratuité exceptionnelle du 3ème trimestre 2019/2020 de l’activité « Atelier découverte » (cursus – 18 ans) au sein du Conservatoire de Musique et de Danse, ou de rembourser les personnes qui auraient déjà payé ce trimestre ; et d’autoriser la signature des éventuels documents liés à ce dossier ; ARTICLE 2 : De préciser que cette décision sera communiquée au régisseur de recettes du Conservatoire de Musique et de Danse ainsi qu’au comptable public de Chartres Métropole. Les dispositions observées ci-dessus complètent en conséquence et pour la période indiquée, l’annexe 20 du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 (CM2019/251).

______

DECISION N° D-V-2020-0154

Renouvellement pour un an du contrat SP PLUS V2 auprès de la Caisse d'Epargne pour la Régie Restauration Scolaire

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat relatif au paiement sécurisé en ligne - Contrat SP PLUS V2 avec la Caisse d'Epargne Loire Centre pour la régie de recettes de la restauration scolaire. Le contrat est d’une durée d’un an à compter de la signature du contrat.

ARTICLE 2 : Les crédits correspondants au coût de mise en service de 150 Euros HT, l’abonnement mensuel de 15 Euros HT et le coût par paiement effectué de 0,13 Euros HT, sont inscrits au budget restauration de la Ville (imputation budgétaire 627 ; chapitre 011).

______

DECISION N° D-V-2020-0155

Tarifs des services proposés par la Maison de l'Archéologie pour 2020/2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver les différents tarifs de la Maison de l’Archéologie pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, proposés dans l’annexe 17 actualisée. La pièce jointe vient donc modifier les tarifs généraux 2020 votés par la Ville ; d’autoriser l’éventuelle signature de documents liés à ce dossier.

ARTICLE 2 : De préciser que cette décision sera communiquée au régisseur de recettes de la Maison de l’Archéologie (Ville de Chartres) ainsi qu’au comptable public de la Trésorerie de Chartres Métropole. Les dispositions observées ci-dessus complètent en conséquence, l’annexe 17 de la délibération n°CM2019/251 du Conseil Municipal du 12 décembre 2019. ______

DECISION N° D-V-2020-0156

Accord-cadre relatif à la lutte contre les nuisibles sur le territoire de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres et du CCAS - avenant n°1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°2019122GV, conclu avec la société NORMANDIE DERATISATION domiciliée 2 bis, rue du Commandant Malrait à BERNAY (27306), ayant pour objet l’ajout au BPU de prix pour le traitement de désinfection par nébulisation ou thermonébulisation avec un produit bactéricide, virucide, fongicide (homologué EN 14476).

ARTICLE 2 : L’avenant n’engendre aucune modification sur les montants minimum et maximum définis dans l’accord-cadre.

______ DECISION N° D-V-2020-0157

Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations thermiques - avenant 3

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°3 à l’accord-cadre n°G2017-020, conclu avec la société EIFFAGE ENERGIE domiciliée allée Gueslin – ZI Le Bois Gueslin Est à MIGNIÈRES (28630), ayant pour objet d’intégrer un nouveau site au périmètre de l’accord-cadre, de prendre en compte le prix forfaitaire associé et de prolonger la durée contractuelle de l’accord-cadre de 10 mois.

ARTICLE 2 : S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum, les incidences financières de cet avenant, comme celles des avenants précédents, n’entraînent pas de modification contractuelle.

______

DECISION N° D-V-2020-0158

Marché relatif à l'acquisition et location d'équipements audiovisuels, scéniques et multimédias avec ou sans mise en œuvre pour les manifestations organisées par la ville et l'agglomération-avenants (lots 1 et 2)

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°3 au marché n°G2016-055 relatif à l’acquisition d’équipements audiovisuels, scéniques et multimédias avec ou sans mise en œuvre pour les manifestations organisées par la ville et l’agglomération ( lot 1), conclu avec la société SARL SLV - AUVISYS domiciliée 21 avenue Gustave Eiffel, bâtiment A5 à GELLAINVILLE (28630), ayant pour objet de prolonger de 3 mois la durée du marché, dans l’attente de passation d’un nouvel accord cadre à bons de commande dont le lancement avait été retardé en raison de la crise sanitaire due au COVID 19

Suite à la passation de précédents avenants, le montant du marché n’est pas modifié.

- D’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n°G2016-056 relatif à la location d’équipements audiovisuels, scéniques et multimédias avec ou sans mise en œuvre pour les manifestations organisées par la ville et l’agglomération (lot 2), conclu avec la société A.R.T.S domiciliée 21 avenue Gustave Eiffel, bâtiment A5 à GELLAINVILLE (28630), ayant pour objet de prolonger de 3 mois la durée du marché dans l’attente de passation d’un nouvel accord cadre à bon de commande dont le lancement avait été retardé en raison de la crise sanitaire due au COVID 19, et n’ayant aucune incidence financière sur le montant du marché

ARTICLE 2 : Les avenants sont sans incidence financière.

______

DECISION N° D-V-2020-0159

Marché relatif à la fourniture de consommables techniques et artistiques dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de CHARTRES - lot n°1 Consommables techniques - avenant n°2

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°2 au marché n°2016-027, conclu avec la société SARL SLV - AUVISYS domiciliée 21 avenue Gustave Eiffel, bâtiment A5 à GELLAINVILLE (28630), ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu’au 26 octobre 2020 ou jusqu’à la date de notification du renouvellement du marché si celle-ci est différente, et n’emportant aucune conséquence au regard du montant dudit marché.

ARTICLE 2 : L’avenant est sans incidence financière.

______ DECISION N° D-V-2020-0160

Réalisation d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Mutuel Val de France 2020- 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : De retenir la proposition du Crédit Agricole Mutuel Val de France dont les conditions sont présentées ci-après :

Prêteur Le Crédit Agricole Mutuel Val de France

Domiciliataire des flux Crédit Agricole Corporate & Investment Bank

Emprunteur Chartres Métropole

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages

Montant maximum 5 000 000,00 EUR

Date d’entrée en vigueur 22/07/2019 ou à la date de signature de la convention

Durée maximum 364 jours à partir de la date de signature du

contrat

Taux d’Intérêt €ster + marge de 0,30% l’an*

* le tout flooré à 0,30%

Périodicité des intérêts Paiement mensuel des intérêts

Base de calcul Exact/360 jours

Commission d’engagement

0.03% du montant maximal, soit 1 500.00 €,

payable par l'Emprunteur 10 jours ouvrés

après la signature de la Convention de Crédit

Commission de non utilisation 0,00%

Marge appliquée aux intérêts de retard 3,00% l’an

Modalités d’utilisation

Tirages/Versements – Date de réception

de l’ordre en J avant 11h00 pour

exécution en J. Montant minimum de

15 000 euros pour les tirages et les

remboursements.

Et d’autoriser la signature du contrat qui en découle (et les actes éventuels liés) ;

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 66 et plus précisément au compte 6615. ______

DECISION N° D-V-2020-0161

Réalisation d'une ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale 2020 - 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : De retenir la proposition de la Banque Postale dont les conditions sont présentées ci- après : Prêteur La Banque Postale

Emprunteur Ville de Chartres

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages

Montant maximum 10 000 000.00 EUR

Date d’entrée en vigueur Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 31 Juillet 2020

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt Taux fixe 0,280%

Périodicité des intérêts

Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de

non utilisation, Remboursement du capital à tout moment

et au plus tard à l’échéance finale.

Base de calcul 30/360

Commission d’engagement 5 000.00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation 0,00%

Modalités d’utilisation

Tirages/Versements –Date de réception de l’ordre en

J avant 12h00 pour exécution en J. Toute demande de

tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard

3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.

Montant minimum de 10.000 euros pour les tirages

Et d’autoriser la signature du contrat qui en découle (et les documents éventuellement liés) ;

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 66 et plus précisément au compte 6615. ______

DECISION N° D-V-2020-0162

Recours en contestation de la validité de l'avenant à la convention Action Cœur de Ville Opération de revitalisation du territoire de Chartres Métropole

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier la représentation des intérêts de la ville de Chartres dans le cadre du recours en contestation de la validité de l’avenant à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville – Opération de revitalisation du territoire de Chartres Métropole introduite par la société SODICHAR au cabinet SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associés, 6 avenue de Villars - 75007 PARIS.

ARTICLE 2 : La dépense sera imputée sur le budget JURI-020-62268 ______

DECISION N° D-V-2020-0163

10 boulevard du Maréchal Foch - Mise à disposition de locaux - Association de la Croix Rouge - Unité Locale de Chartres

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et l’Association de la Croix Rouge, l’autorisant à occuper des locaux situés 10 boulevard du Maréchal Foch à Chartres, cadastrés section BN n° 16, pour le stockage de palettes de livres, CD, cassettes et vinyles, se composant de deux bâtiments, d’une superficie totale de 85 m², pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, consentie à titre gratuit et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

______ DECISION N° D-V-2020-0164

Renouvellement de concession n°21054

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame TACHOT Suzanne demeurant 30 bis rue Gabriel Péri 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S25-148-R07-T16 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 26 novembre 2019, sous le n°21054.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 500.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0165

Acquisition de concession n°21055

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur CHAMPEAUX Michel demeurant 83 rue du Grand Faubourg 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en columbarium n°21055 située S77-023-EL3-CA7 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 9 mars 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 1212.00€ versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0166

Renouvellement de concession n°21061

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame DUMOULIN Sylvie demeurant 10 résidence Les Flandres 28110 LUCÉ à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S39-120-R06-T10 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 29 septembre 2018, sous le n°21061.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 208.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0167

Renouvellement de concession n°21062

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame RYMARSKI Danielle demeurant 22 rue des Petites Filles Dieu 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S24-053-R03-T09 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 30 avril 2018 sous le n°21062.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 208.00 € versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0168

Renouvellement de concession n°21063

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame RIAND Evelyne demeurant 483 Chemin du Micocoulier 06270 VILLENEUVE-LOUBET à bénéficier du renouvellement de la concession en caveau située S05-077-R03- T24 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 50 ans à compter du 27 février 2021, sous le n°21063.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0169

Renouvellement de concession 21149

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur GUÉ Dominique demeurant 26 rue Paul Bert 28300 Mainvilliers à bénéficier du renouvellement de la concession situé S26-021-R01-T21 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 13 mars 2020, sous le n° 21149.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00€ versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0170

Acquisition de concession n°21056

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur & Madame RABILHAC Michel et Monique demeurant 9 rue Cézanne 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21056 située S80-074-R04-T18 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 10 mars 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0171

Acquisition de concession n°21058

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame FERRIERE Marie-Elisabeth demeurant 34 rue Pierre Brossolette 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21058 située S80-081-R05-T03 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 13 mars 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0172

Acquisition de concession n°21105

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur MICHALET Gabriel demeurant 9 rue Antoine Sergent Marceau 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21105 située S80-084-R05-T06 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 28 avril 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0173

Acquisition de concession n°21109

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame RUDA Liliane demeurant 2 avenue des Anciens Combattants AFN 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21109 située S80-087-R05-T09 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 28 avril 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0174

Acquisition de concession n°21065

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame ANTOINE Thérèse demeurant 70 rue du Faubourg Saint Jean 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en columbarium n°21065 située S77-024-EL3-CA8 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 24 mars 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 606.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0175

Acquisition de concession n°21067

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur SAASAA Mohamed demeurant 46 rue Raymond Isidore 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21067 située S70-052-R06-T07 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 25 mars 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00€ versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0176

Acquisition de concession n°21069

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame COURTOIS Lise demeurant 10 rue Jules Hetzel 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en columbarium n°21069 située S77-025-EL4-CA1 au cimetière Saint- Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 30 mars 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 606.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0177

Acquisition de concession n°21078

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur LE FOL Bernard demeurant 82 rue du Grand Faubourg 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21078 située S80-067-R04-T11 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 6 avril 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0178

Acquisition de concession n°21081

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur EL ARIBI Hamid demeurant 14 rue Raymond Isidore 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21081 située S70-056-R06-T11 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 3 avril 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0179

Acquisition de concession n°21086

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur VERNADET Claude demeurant 5 rue des Carnutes 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21086 située S80-082-R05-T04 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 7 avril 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0180

Acquisition de concession n°21088

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur MALTESE Joseph demeurant 34 rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21088 située S71-100-R05-T14 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 9 avril 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0181

Acquisition de concession n°21090

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur CHRISTIN Christian demeurant 15 place Saint Louis 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en columbarium n°21090 située S77-026-EL4-CA2 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 10 ans à compter du 9 avril 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 395.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0182

Acquisition de concession n°21091

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur DELATOUCHE Robert demeurant 19 rue du Thymerais 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21091 située S80-083-R05-T05 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 10 avril 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0183

Acquisition de concession n°21094

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame LEGER Claudine demeurant 34 rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21094 située S80-085-R05-T07 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 14 avril 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

______ ADMINISTRATION GENERALE

1 Centre Communal d'Action Sociale - Modification de la représentation

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de la candidature de Mme Martine MOKHTAR.

PROCEDE à l’élection d’un membre titulaire pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 33

Est déclarée élue pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale Madame Martine MOKHTAR ayant obtenu 33 voix.

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est ainsi composé des administrateurs élus suivants : Mme CRESSAN Geneviève, Mme FROMONT Elisabeth, Mme Martine MOKHTAR, M. VERGNE Ladislas, Mme COTTEREAU Brigitte.

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2 Commission locale du Site Patrimonial remarquable - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation des 5 représentants titulaires et des 5 représentants suppléants pour siéger au sein de la commission locale du site patrimonial remarquable de Chartres.

ACTE les candidatures :

Titulaires : Mme DORANGE Karine, M. PLAZE Jean-François, Mme VINCENT Isabelle, M. GUERET Daniel, M. BRIDET Jean-François

Suppléants : M. GEROUDET Patrick, M. DUVAL Jean-Maurice, Mme DUTARTRE Dominique, M. ROLO José, M. GARREAU Gaël.

PROCEDE à l’élection des 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants pour siéger au sein de la commission locale du site patrimonial remarquable de Chartres.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

SONT DECLARES ELUS pour siéger au sein de la commission locale du site patrimonial remarquable de Chartres, chacun ayant obtenu 39 voix :

Titulaires : Mme DORANGE Karine, M. PLAZE Jean-François, Mme VINCENT Isabelle, M. GUERET Daniel, M. BRIDET Jean-François

Suppléants : M. GEROUDET Patrick, M. DUVAL Jean-Maurice, Mme DUTARTRE Dominique, M. ROLO José, M. GARREAU Gaël

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3 Commission Pôle gare - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation des représentants au sein de la commission Pôle Gare.

ACTE les candidatures de :

M. GUERET Daniel, Mme FROMONT Elisabeth, M. MASSELUS Franck, Mme DORANGE Karine, Mme JEBLI- CHEDEVILLE Maria, M. BONNET Guillaume, Mme MOKHTAR Martine, M. PLAZE Jean-François, Mme VENTURA Agnès, Mme VINET Chantal, M. GARREAU Gaël, Mme MARRE Jacqueline.PROCEDE à l’élection des représentants pour siéger au sein de la commission Pôle Gare

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

SONT DECLARES ELUS pour siéger au sein de la commission Pôle Gare, chacun ayant obtenu 39 voix :

M. GUERET Daniel, Mme FROMONT Elisabeth, M. MASSELUS Franck, Mme DORANGE Karine, Mme JEBLI- CHEDEVILLE Maria, M. BONNET Guillaume, Mme MOKHTAR Martine, M. PLAZE Jean-François, Mme VENTURA Agnès, Mme VINET Chantal, M. GARREAU Gaël, Mme MARRE Jacqueline. ______

4 GIP Haut comme trois pommes - Désignation du représentant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation du représentant du Conseil municipal au sein de l’Assemblée Générale du GIP de la crèche « Haut comme trois Pommes ».

ACTE la candidature de Mme Dominique DUTARTRE.

PROCEDE à l’élection du représentant du Conseil municipal au sein de l’Assemblée Générale du GIP de la crèche « Haut comme trois Pommes ».

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 34

EST DECLAREE ELUE Madame Dominique DUTARTRE, ayant obtenu 34 voix, pour siéger au sein de l’Assemblée Générale du GIP de la crèche « Haut comme trois Pommes ». ______

5 Conseils d'école - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées, à la désignation des représentants de la Ville de Chartres au sein des Conseils d’Ecoles de la ville de Chartres.

ACTE les candidatures des représentants pour les différents Conseils d’Ecoles de la Ville de Chartres.

PROCEDE à l’élection des représentants de la Ville de Chartres au sein des Conseils d’Ecoles de la ville de Chartres.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 33

SONT DECLARES ELUS pour siéger au sein des Conseils d’Ecoles de la ville de Chartres, chacun ayant obtenu 33 voix :

Ecoles maternelles Ecoles élémentaires

Annie Fournier François Villon

JOLY Laurence JOLY Laurence

Émile Zola Henri Farman

VENTURA Agnès DUTARTRE Dominique

Francine Coursaget Henri IV

VINCENT Isabelle DORANGE Karine

Henri IV Henri Matisse

DORANGE Karine DEVENDER CélineLes Cytises Jacques Prévert

ROLO José CRESSAN Geneviève

Marie Pape Carpantier La Brèche

DEVENDER Céline VINCENT Isabelle

Paul Fort Maurice Carême

MOKHTAR Martine VENTURA Agnès

Le Grand Jardin Maurice de Vlaminck

DUVAL Jean-Maurice AUDAT Patrick

Pauline Kergomard Rechèvres

CRESSAN Geneviève ROLO José

Jules FERRY Le Grand Jardin

MASSELUS Franck DUVAL Jean-Maurice

Henri FARMAN Jules FERRY

DUTARTRE Dominique MASSELUS Franck

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6 Conseils d'écoles privées sous contrat d'association de la ville de Chartres - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à l’élection des représentants de la Ville de Chartres au sein des Conseils d’écoles privées sous contrat d’association.

ACTE les candidatures des représentants pour les différents Conseils d’Ecoles d’écoles privées sous contrat d’association de la Ville de Chartres.

PROCEDE à l’élection des représentants de la ville de Chartres pour siéger au sein des Conseils d’écoles privées sous contrat d’association.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 33

SONT DECLARES ELUS, chacun ayant obtenu 33 voix pour, pour siéger au sein des Conseils d’écoles privées sous contrat d’association :

Ecole Jean Paul II Ecole Saint-Jean

Titulaire : CONTREPOIS Alain Titulaire : BONNET Guillaume

Suppléant : FERRAND Emmanuelle Suppléant : BAZIN Jean-Michel

Ecole Guéry Ecole Saint-Ferdinand

Titulaire : FERRAND Emmanuelle Titulaire : MASSELUS Franck

Suppléant : BONNET Guillaume Suppléant : VERGNE Ladislas

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7 Conseils d'administration des collèges et lycées - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées, à la désignation des représentants de la ville de Chartres au sein des Conseils d’Administration des collèges et lycées. ACTE les candidatures des représentants pour les différents Conseils d’Administration des collèges et lycées de la Ville de Chartres.

PROCEDE à l’élection des représentants de la ville de Chartres au sein des Conseils d’Administration des collèges et lycées.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 33

SONT DECLARES ELUS, pour siéger au sein des conseils d’Administration des collèges et lycées, chacun ayant obtenu 33 voix :

Collèges Lycées

Collège Mathurin Régnier Lycée Fulbert

Titulaire : CRESSAN Geneviève Titulaire : VENTURA Agnès

Suppléant : ROLO José Suppléant : DUVAL Jean-Maurice

Collège Hélène Boucher Lycée Marceau

Titulaire : DUTARTRE Dominique Titulaire : DUTARTRE Dominique Suppléant : BONNET Guillaume Suppléant : VINCENT Isabelle

Collège Victor Hugo Lycée Jehan de Beauce

Titulaire : ROLO José Titulaire : AUDAT Patrick

Suppléant : CRESSAN Geneviève Suppléant : CUZIN Yves

Collège Jean Moulin II

Titulaire : M’FADDEL Lucie

Suppléant : CRESSAN Geneviève

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8 Comités d'Education à la Citoyenneté et à la Santé - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées, à la désignation des représentants de la ville de Chartres au sein des Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté des collèges et lycées de la ville.

ACTE les candidatures des représentants pour les différents Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté des collèges et lycées de la ville de Chartres.

PROCEDE à l’élection des représentants de la ville de Chartres au sein des Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté des collèges et lycées de la ville.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 33

SONT DECLARES ELUS, pour siéger au sein des Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté des collèges et lycées de la ville, chacun ayant obtenu 33 voix :

- Collèges

o Collège Mathurin Régnier : Mme CRESSAN Geneviève

o Collège Hélène Boucher : Mme DUTARTRE Dominique

o Collège Victor Hugo : M. ROLO José

o Collège Jean Moulin II : Mme M’FADDEL Lucie

- Lycées

o Lycée Fulbert : Mme VENTURA Agnès

o Lycée Marceau : Mme DUTARTRE Dominique

o Lycée Jehan de Beauce : M. AUDAT Patrick

______ 9 Institut Universitaire et Technologique de Chartres - Désignation du représentant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées, à la désignation du représentant de la Ville de Chartres au sein de l’Institut Universitaire de Technologie de Chartres.

ACTE la candidature de M. DUVAL Jean-Maurice.

PROCEDE à l’élection du représentant de la Ville de Chartres au sein de l’Institut Universitaire de Technologie de Chartres.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 33

EST DECLARE ELU pour siéger au sein de l’Institut Universitaire de Technologie de Chartres, ayant obtenu 33 voix, M. DUVAL Jean-Maurice.

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10 Comité de gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement de la Ville - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées, à la désignation des représentants de la ville de Chartres au sein du Comité de Gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement de la ville.

ACTE les candidatures suivantes :

- M. BONNET Guillaume

- Mme VENTURA Agnès

- M. VERGNE Ladislas

PROCEDE à l’élection des représentants de la ville de Chartres au sein du Comité de Gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement de la ville.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

SONT DECLARES ELUS, pour siéger au sein du Comité de Gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement de la ville, chacun ayant obtenu 30 voix :

- M. BONNET Guillaume

- Mme VENTURA Agnès

- M. VERGNE Ladislas

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11 Conseil d'Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental - Composition et désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la composition du Conseil d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental.

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation des 3 représentants de la ville de Chartres au sein du Conseil d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental.

ACTE les candidatures suivantes : Mme DUTARTRE Dominique, Mme FERRAND Emmanuelle, et Mme JOLY Laurence.

PROCEDE à l’élection des 3 représentants de la ville de Chartres au sein du Conseil d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental.Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

SONT DECLAREES ELUES pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental, chacune ayant obtenu 30 voix : Mme DUTARTRE Dominique, Mme FERRAND Emmanuelle, et Mme JOLY Laurence.

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12 Désignation du correspondant défense

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de procéder à mains levées, à la désignation du correspondant Défense au sein du Conseil municipal.

ACTE la candidature de M. CUZIN Yves.

PROCEDE à l’élection du correspondant Défense au sein du Conseil municipal. Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 33

EST DECLARE ELU, M. CUZIN Yves, Correspondant Défense, ayant obtenu 33 voix. ______

13 Désignation d'un représentant à la Sécurité Routière

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées, à la désignation du correspondant « sécurité routière » au sein du Conseil municipal.

ACTE la candidature de Mme BEUREL Sophie.

PROCEDE à l’élection du correspondant « sécurité routière » au sein du Conseil municipal.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 33

EST DECLAREE ELUE, Mme BEUREL Sophie, correspondant « sécurité routière », ayant obtenu 33 voix. ______

14 Association Entracte - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées, à la désignation des deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’Association Entracte.

ACTE les candidatures suivantes :

Titulaires : Mme MOKHTAR Martine, M. VERGNE Ladislas

Suppléants : M. DUVAL Jean-Maurice, Mme BEUREL Sophie

PROCEDE à l’élection des deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’Association Entracte.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

SONT DECLARES ELUS, pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’Association Entracte, chacun ayant obtenu 30 voix :

Titulaires : Mme MOKHTAR Martine, M. VERGNE Ladislas

Suppléants : M. DUVAL Jean-Maurice, Mme BEUREL Sophie

______15 EPA Chartres International - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées, à la désignation des 8 représentants de la Ville de Chartres et des 6 personnalités qualifiées dans le domaine des jumelages chartrains pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’EPA Chartres International.

ACTE les candidatures suivantes :

Représentants de la ville de Chartres

M. GEROUDET Patrick, M. DUVAL Jean-Maurice, M. LHUILLERY Laurent, Mme MESNARD Isabelle, Mme MOKHTAR Martine, Mme VENTURA Agnès, Mme VINCENT Isabelle, M. GUILLEMAIN Quentin.

Sur proposition du Maire, ACTE les candidatures suivantes :

Personnalités qualifiées dans le domaine des jumelages chartrains

Mme SEGUR Irina, Mme CREZE Claire, M. GODET Jean, Mme SOULIER Marie-Françoise, DELCROIX Félicie, FISHBACH Marie-Elisabeth.

PROCEDE à l’élection des 8 représentants de la Ville de Chartres et des 6 personnalités qualifiées dans le domaine des jumelages chartrains pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’EPA Chartres International.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

SONT DECLARES ELUS, pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’EPA Chartres International, chacun ayant obtenu 39 voix :

Représentants de la ville de Chartres

M. GEROUDET Patrick, M. DUVAL Jean-Maurice, M. LHUILLERY Laurent, Mme MESNARD Isabelle, Mme MOKHTAR Martine, Mme VENTURA Agnès, Mme VINCENT Isabelle, M. GUILLEMAIN Quentin.

Personnalités qualifiées dans le domaine des jumelages chartrains

Mme SEGUR Irina, Mme CREZE Claire, M. GODET Jean, Mme SOULIER Marie-Françoise, DELCROIX Félicie, FISHBACH Marie-Elisabeth.

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16 Rapport au Conseil municipal des représentants Ville de Chartres pour la SEM Chartres Développements Immobiliers - Année 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 9 abstentions

APPROUVE le rapport des représentants de la Ville de Chartres au Conseil d’Administration de la SEM Chartres Développements Immobiliers pour l’année 2019.

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17 Rapport au Conseil municipal des représentants Ville de Chartres pour la SPL Chartres métropole Transports - Année 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 9 abstentions

APPROUVE le rapport des représentants de la Ville de Chartres au Conseil d’Administration de la SPL Chartres métropole Transports.

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18 Rapport au conseil municipal des représentants Ville de Chartres pour la SPL Chartres métropole Evénements - Année 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 9 abstentions

APPROUVE le rapport des représentants de la Ville de Chartres au Conseil d’Administration de la SPL Chartres métropole Evénements.19 Rapport au Conseil municipal des représentants Ville de Chartres pour la SPL Chartres Aménagement - Année 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 9 abstentions

APPROUVE le rapport des représentants de la Ville de Chartres au Conseil d’Administration de la SPL de Chartres Aménagement pour l’année 2019.

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FINANCES ET PROSPECTIVE

20 Compte de gestion 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 7 abstentions

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le comptable public de la Trésorerie de Chartres Métropole, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour tous les budgets (budget principal, budget annexe tourisme loisirs et tourisme, budget annexe parcs de stationnement souterrain, budget annexe activités soumises à TVA, budget annexe restauration, budget annexe aménagements et budget annexe petite enfance).

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21 Compte administratif 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 4 voix contre, 5 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE le compte administratif 2019 (budget principal et budgets annexes). ______

22 Affectation des résultats 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 5 abstentions, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

AFFECTE le résultat de fonctionnement des différents budgets de la manière suivante :

En fonctionnement

(002)

En investissement

(1068)

Budget principal 9 232 848,60 3 640 439,11 5 592 409,49

Tourisme Loisirs 58 462,67 2 468,30 55 994,37

Parkings souterrains 111 196,74 72 749,93 38 446,81

Activités soumises à TVA 124 270,94 124 270,94 -

Restauration 343 685,34 343 685,34 -

Aménagements 7 712 953,44 142 963,14 7 569 990,30

Petite enfance 316 738,95 31 126,09 285 612,86

Total 17 900 156,68

Libellés des budgets Résultat de fonctionnement

Affectation

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23 Budget supplémentaire 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix pour, 4 voix contre, 5 abstentions

APPROUVE le budget supplémentaire 2020 annexé à la présente délibération.

MODIFIE les subventions ou les reversements entre le budget principal et certains budgets annexes comme ci-après :

- La participation d’équilibre du budget principal au budget annexe parcs de stationnement souterrains pourra être versée dans la limite de 140 000 €.- La participation d’équilibre du budget principal au budget annexe petite enfance pourra être versée ans la limite de 2 935 000 €.

- Le reversement d’excédent du budget annexe activités soumises à TVA pourra être réalisé dans la limite de 280 000 €.

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24 Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur et créances éteintes 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

PREND ACTE des créances éteintes selon la répartition proposée,

DECIDE l’admission en non-valeur des créances selon la répartition proposée. ______

25 Autorisation permanente (et générale) de poursuite donnée au Comptable Public de Chartres Métropole

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le principe de l’autorisation permanente (et générale) de poursuite donnée au Comptable public de la Trésorerie de Chartres Métropole pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous actes de poursuites qui en découlent, quelle que soit la nature de la créance ou de la ressource de la collectivité (budget principal et budgets annexes) et comme le prévoit l’article R.1617-24 du CGCT ;

FIXE la durée de cette autorisation jusqu’à la fin de la nouvelle mandature qui vient de débuter ;

AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer tout acte relatif à cette affaire ;

PRECISE que des échanges réguliers avec le Comptable public de la Trésorerie de Chartres Métropole permettront de suivre les poursuites et les recouvrements ainsi que les admissions en non valeur / créances éteintes lorsqu’elles se présenteront (présentation des dossiers d’admissions en non valeur – créances éteintes lors des Budgets supplémentaires des collectivités).

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26 Groupement de commandes dans le domaine des assurances et prestations d'assurances - Adhésion - Election de la CAO ad hoc

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 abstentions

APPROUVE la convention constitutive de groupement entre la Communauté d’Agglomération « Chartres Métropole », son CIAS, la ville de Chartres et son CCAS en vue de la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des assurances et de prestations d’assurances.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention constitutive.

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à l’élection à mains levées des membres titulaire et suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des assurances et de prestations d’assurances.

ACTE les candidatures de Mme Karine DORANGE, membre titulaire et Mme Martine MOKHTAR, membre suppléant.

PROCEDE à l’élection de chacun des membres pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres Ad hoc.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 35

SONT DECLARES ELUES, chacun ayant obtenu 35 voix, Mme Karine DORANGE, membre titulaire et Mme Martine MOKHTAR, membre suppléant pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres constituéespécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des assurances et de prestations d’assurances. ______

27 Groupement de commandes prestations et travaux ouvrages d'art et dépendances du domaine public - Election de la CAO ad hoc

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à l’élection à mains levées des membres titulaire et suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de prestations et travaux attenants aux ouvrages d’art et dépendances du domaine public.

ACTE les candidatures de Mme Karine DORANGE, membre titulaire et Mme Martine MOKHTAR membre suppléant.

PROCEDE à l’élection de chacun des membres pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres Ad hoc.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 35

SONT DECLARES ELUES, chacun ayant obtenu 35 voix, Mme Karine DORANGE, membre titulaire et Mme Martine MOKHTAR, membre suppléant pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de prestations et travaux attenants aux ouvrages d’art et dépendances du domaine public.

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28 Subvention - participation de l'Agglomération Chartres Métropole au projet Pole Gare - Avenant n°8

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°8 proposé permettant des versements de l’agglomération en 2020 pour le Projet Pole Gare – Concession ville de Chartres à savoir un montant complémentaire de 6 M€ après les 8,525 M€ votés lors du budget primitif 2020 (avenant précédent) ;

ACCEPTE les versements prévus en 2020 (8,525 M€ et 6 M€ complémentaires précisés dans l’avenant 8) à la Société Publique Chartres Métropole Aménagement ; les versements antérieurs sont rappelés dans l’avenant ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°8.

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29 Indemnités de fonctions des élus - tableau annexe

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 7 abstentions

ADOPTE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux élus annexé. ______

30 Apprentissage 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE le recours aux contrats d’apprentissage,

DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2020-2021, 5 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de

postes

Diplôme préparé Durée de la formation

Direction Enfance et Education

Service Petite Enfance

1

CAP Accompagnement

éducatif petite enfance

2 ans

Direction Enfance et Education

Service Petite Enfance

1

Diplôme d’Etat d’Auxiliaire

de Puériculture (DEAP)

18 mois

Direction des Affaires Culturelles

1 Master gestion valorisation touristique du patrimoine

2 ans

Direction Jeunesse, Sports et

grands équipements

1

BPJEPS

2 ans

Direction Enfance et Education

Service Enseignement

1

CAP Accompagnement

éducatif petite enfance

2 ans

AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires au budget,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation des Apprentis. ______

31 Rue du Faubourg Guillaume/Boulevard Clémenceau - Modification de délibération pour vente

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention

APPROUVE la modification de la délibération n° CM2020/036 du 20 février 2020 en ce qui concerne les modalités de désaffectation et de déclassement des parcelles du domaine public, cadastrées section BN n°s 275, 276, 285 à 288 et 386 et cédées à la Société BF2-Chartres SAS.

PRECISE qu’une fois les parcelles désaffectées, une nouvelle délibération sera présentée pour leur déclassement du domaine public,

PRECISE que les parties de parcelles qui n’auront pas été utilisées, dans le cadre du projet de construction de ladite Société, feront l’objet d’une reprise, par la Ville, au prix d’achat et les voiries créées, à l’euro symbolique.

PRECISE que les autres mentions de la délibération visée ci-dessus demeurent inchangées.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______

Services à la Population

32 Délégation de Service Public pour l'exploitation du camping et de l'auberge de jeunesse - Avenant 6

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 33 voix pour, 6 voix contre

APPROUVE l’avenant n°6 à la délégation de service public pour l’exploitation du camping et de l’auberge de jeunesse relatif à l’actualisation des grilles tarifaires des deux sites pour l’année 2020.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents. ______

33 Conseil Citoyen des Clos - Réinstallation et adoption du règlement intérieur

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 5 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

PREND ACTE de la réinstallation du Conseil Citoyen des Clos pour la période 2020-2026.APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Citoyen des Clos

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent, notamment la transmission à la Préfète de la liste des membres pour signature de l’arrêté préfectoral d’actualisation de la composition du Conseil Citoyen des Clos.

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34 ACLAM (Athlétisme Chartres Lucé ASPTT Mainvilliers) - Cross 11 novembre 2020 - Subvention 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 2 000 € à l’ACLAM, dans le cadre de l’organisation du cross programmé le 11 novembre, Stade Jacques Couvret, à Chartres sous réserve de la disponibilité du site.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

35 Fédération Française des Echecs - Top 12 - Subvention 2020 - Remboursement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DEMANDE le remboursement de la subvention d’un montant de 60 000 € à la Fédération Française des Echecs allouée dans le cadre de l’organisation de l’édition 2020 du championnat de France des Elites des Clubs « TOP 12 » et annulée en raison de la crise du Covid-19.

PRECISE qu'une annulation/réduction du mandat n°837 sera effectuée sur l'exercice 2020.

RESILIE la convention d’objectifs entre la Fédération Française des Echecs et la Ville de Chartres.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

36 Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d'Eure-et-Loir - Subvention 2020 au titre de l'exercice 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 5 abstentions

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 2 725.27 € à l’Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d’Eure-et-Loir au titre de l’exercice 2019 écoulé.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

37 Adhésion de la Ville de Chartres à l'Association Ville et Métiers d'Art

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

AUTORISE l’adhésion de la Ville de Chartres à l’Association Ville et Métiers d’Art, dont la cotisation

est de 4 800 euros pour l’année 2020.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______ 38 Convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain cœur de ville de Chartres

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain Cœur de Chartres, ayant pour objet de lutter contre la vacance de logement, d’accompagner les propriétaires pour la rénovation de leurs bâtiments et de mettre en œuvre des actions coercitives de rénovation du bâti.

AUTORISE le Maire ou son représentant à co signer la convention d’OPAH-RU sous maîtrise d’ouvrage de Chartres métropole, conjointement avec l’Etat, l’agence nationale de l’habitat, la caisse des dépôts et consignations, Action Logement, la Région Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental d’Eure et Loir, la Chambre des métiers et de l’Artisanat, la Caisse d’Allocations Familiales, Procivis Eure-et-Loir, Chambre Régionale de la FNAIM en région Centre et la Chambre départementale des Notaires de l'Eure-et-Loir.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout autre document se rapportant à ce sujet. ______

39 Opération de Restauration Immobilière - Lancement de la procédure

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le lancement de l’opération de restauration immobilière (ORI) sur le périmètre ci-annexé ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour exécuter la présente délibération.

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Le Maire,

Jean-Pierre GORGES Indemntiés totales

Taux en % de

l'indice de

référence

Montant mensuel brut Montant mensuel brut

Maire :

Jean-Pierre GORGES 65.00% 2 528.11 € 4 353.97 €

1er Adjoint :

Elisabeth FROMONT 28.50% 1 108.48 € 2 032.21 €

Adjoint 2 :

Franck MASSELUS 23.50% 914.01 € 1 675.68 €

Adjoint 3 :

Karine DORANGE 23.50% 914.01 € 1 675.68 €

Adjoint 4 :

Ladislas VERGNE 23.50% 914.01 € 1 675.68 €

Adjoint 5 :

Maria JEBLI-CHEDEVILLE 23.50% 914.01 € 1 675.68 €

Adjoint 6 :

Guillaume BONNET 23.50% 914.01 € 1 675.68 €

Adjoint 7 :

Isabelle VINCENT 23.50% 914.01 € 1 675.68 €

Adjoint 8 :

Daniel GUERET 23.50% 914.01 € 1 675.68 €

Adjoint 9 :

Dominique DUTARTRE 23.50% 914.01 € 1 675.68 €

Adjoint 10 :

José ROLO 23.50% 914.01 € 1 675.68 €

Adjoint 11 :

Sophie GORET 23.50% 914.01 € 1 675.68 €

Conseiller 1 :

Yves CUZIN 14.19% 552.00 € 828.00 €

Conseiller 2 :

Jean-François PLAZE 14.19% 552.00 € 828.00 €

Conseiller 3 :

Alain CONTREPOIS 14.19% 552.00 € 828.00 €

Conseiller 4 :

Richar LIZUREY 14.19% 552.00 € 828.00 €

Conseiller 5 :

Laurent LHUILLERY 14.19% 552.00 € 828.00 €

Conseiller 6 :

Patrick GEROUDET 14.19% 552.00 € 828.00 €

Conseiller 7 :

Jean-Maurice DUVAL 14.19% 552.00 € 828.00 €

Indemnité de base votée

Qualité

Nom et prénom

Tableau des indemnités de fonctions majorées des élus

Ville de Chartres

Annexe à la délibération n°29