Compte-Rendu - 2020 09 17 compte rendu conseil municipal chartres ville

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Compte-Rendu - 2020 09 17 compte rendu conseil municipal chartres ville Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Chartres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 17 compte rendu conseil municipal chartres ville)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire

DESIGNE Monsieur CONTREPOIS Secrétaire de séance,

Etaient présents : M. Patrick AUDAT, M. Jean-Michel BAZIN, Mme Sophie BEUREL, M. Guillaume BONNET, M. Jean-François BRIDET (jusqu’à la délibération n°61), Mme Virginie CHAUVEL, M. Alain CONTREPOIS, Mme Brigitte COTTEREAU (jusqu’à la délibération n°61), Mme Geneviève CRESSAN, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean Maurice DUVAL, Mme Emmanuelle FERRAND, Mme Elisabeth FROMONT, M. Patrick GEROUDET, Mme Sophie GORET, M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, M. Quentin GUILLEMAIN (jusqu’à la délibération n°61), Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE, Mme Laurence JOLY, M. Laurent LHUILLERY, M. Richard LIZUREY, Mme Lucie M'FADDEL, Mme Jacqueline MARRE (jusqu’à la délibération n°61), M. Franck MASSELUS, M. Olivier MAUPU (jusqu’à la délibération n°61), Mme Martine MOKHTAR, M. Boris PROVOST (jusqu’à la délibération n°61), M. José ROLO, M. Fabien STANDAERT, Mme Agnès VENTURA (à compter de la délibération n°4) M. Ladislas VERGNE, Mme Isabelle VINCENT.

Etaient représentés : M. Jean-François PLAZE par pouvoir à Mme Elisabeth FROMONT, Mme Isabelle MESNARD par pouvoir à Mme Isabelle VINCENT, M. Gaël GARREAU par pouvoir à Mme Virginie CHAUVEL, Mme Céline DEVENDER par pouvoir à M. Franck MASSELUS, M. Yves CUZIN par pouvoir à Mme Karine DORANGE.

Etaient absents : Mme Brigitte COTTEREAU (à compter de la délibération n°62), M. Jean-François BRIDET (à compter de la délibération n°62), M. Quentin GUILLEMAIN (à compter de la délibération n°62), Mme Jacqueline MARRE (à compter de la délibération n°62), M. Olivier MAUPU (à compter de la délibération n°62), M. Boris PROVOST (à compter de la délibération n°62), Mme Agnès VENTURA jusqu’à la délibération n°3.

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Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 juin 2020 a été approuvé à l’unanimité, 4 conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 a été approuvé à l’unanimité.

---- Communication des décisions prises par le Maire de Chartres

DECISION N° D-V-2020-0184

Acquisition de concession n°21115

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame MARTIN Séverine demeurant 48 rue du Clos du Four 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21115 située S71-102-R05-T16 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 6 mai 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0185

Acquisition de concession n°21117

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur JOSNEAU Christophe demeurant 5 rue Saint Michel 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21117 située S71-104-R05-T18 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 12 mai 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0186

Acquisition de concession n°21121

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur LE GALL Joseph demeurant 3 allée du Clos Blin 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en cavurne n°21121 située S73-012-R01-T12 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 12 mai 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 200.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0187

Acquisition de concession n°21124

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur MENGI Tonsi demeurant 5 rue Joseph Wresinski 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21124 située S80-086-R05-T08 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 13 mai 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00€ versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0188

Acquisition de concession n°21134

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame JOUANNIC Françoise demeurant 1 place Saint Louis 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en columbarium n°21134 située S77-027-EL4-CA3 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 10 ans à compter du 27 mai 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 395.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0189

Acquisition de concession n°21135

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame RICHARD Isabelle demeurant 64 rue Gabriel Péri 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21135 située S80-089-R05-T11 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 27 mai 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0190

Acquisition de concession n°21137

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur MASAMUNA Mayamona demeurant 6 place Saint Louis 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21137 située S71-097-R05-T11 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 10 juin 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0191

Acquisition de concession n°21138

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame ANGELARD Claudie demeurant 3 rue du Faubourg la Grappe 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en cavurne n°21138 située S73-014-R01-T14 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 10 juin 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 400.00€ versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0192

Achat de concession n°21144

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame CARDILLO Patricia demeurant APP 201, 69 rue du Faubourg Saint- Jean 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession n°21144 située S80-88-R05-T10 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 17 juin 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0193

Mécénat avec la SAS THIREAU pour les évènements et manifestations organisés par la Ville de Chartres

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer une convention de mécénat avec la SAS Thireau, dont le siège social est situé 14 rue Gilles de Roberval – ZA d’Archevilliers 28630 Nogent-Le-Phaye, représentée par Monsieur Laurent Berteaux, directeur général, concernant la mise à disposition pour l’année 2020 d’un véhicule BMW 225xe M Sport, sans chauffeur pour les animations, évènements et activités d’intérêt général à caractère culturel proposés par la Ville de Chartres. La convention fixe d’une part la contribution du partenaire qui soutient les évènements et d’autre part, la contrepartie de la Ville qui s’engage à afficher le logo du partenaire sur les supports de communication des évènements et à suivre l’entretien du véhicule. Elle prend effet à compter de la notification par la Ville au partenaire et prendra fin à la clôture des animations de Noël 2020.

ARTICLE 2 : La SAS Thireau s’engage à participer à cette mise à disposition à hauteur de 9 200 € HT. ______

DECISION N° D-V-2020-0194

Musée des Beaux-Arts - Demande de subvention - étude de faisabilité pour l'implantation des réserves du Musée et du Muséum sur le site Chevard

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) et du Conseil Régional de la région Centre-Val de Loire une aide financière dans le cadre du dispositif FRAM-FRAR pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour l’implantation des réserves du musée des Beaux-Arts et du Muséum d’Histoire naturelle de Chartres sur le site Chevard et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à ce dossier.

ARTICLE 2 : Cette recette sera inscrite au compte 314-1318 du budget principal de la Ville de Chartres.

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DECISION N° D-V-2020-0195

Don des montages originaux de "la cathédrale de Chartres dans tous ses états" d'Alain Barandard

DECIDE

ARTICLE 1 : D’accepter le don par M. Alain BARANDARD demeurant 33, rue des Ecuyers à Chartres des montages originaux de l’ouvrage « la cathédrale de Chartres dans tous ses états » pour inscription à l’inventaire documentaire du musée des Beaux-Arts et d’autoriser la signature des actes afférentsARTICLE 2 : Le don est consenti à titre gracieux et sans condition. ______

DECISION N° D-V-2020-0196

Contrat de cession des droits de représentation du spectacle déambulatoire "Les bérets verts" 10 et 11 juillet 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le contrat de cession des droits de représentation du spectacle « Les bérets verts » des 10 et 11 juillet 2020 avec l’association Musique à Tout Va domiciliée 14 rue du 16 juin 1940 28700 HOUVILLE LA BRANCHE, pour un montant de deux mille sept cent cinquante euros TTC (2 750 € TTC) (association non assujettie à la TVA).

ARTICLE 2 : Le montant du marché, soit 2 750 € TTC, est prévu au budget principal sous la nomenclature 023-6288-SEA-ANIMWE.

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DECISION N° D-V-2020-0197

Contrat de cession des droits de représentation du spectacle déambulatoire Les gentlemen du swing - 3 et 4 juillet 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le contrat de cession des droits de représentation du spectacle « Les gentlemen du swing » des 3 et 4 juillet 2020 avec l’association Musique à Tout Va domiciliée 14 rue du 16 juin 1940 28700 HOUVILLE LA BRANCHE, pour un montant de mille huit cents euros TTC (1 800 € TTC) (association non assujettie à la TVA).

ARTICLE 2 : Le montant du marché, soit 1 800 € TTC, est prévu au budget principal 2020 sous la nomenclature 023-6288-SEA-ANIMWE.

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DECISION N° D-V-2020-0198

Contrat de cession des droits de représentation du spectacle déambulatoire "Les shows du cuivre" 17 et 18 juillet 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer un contrat de cession des droits de représentation pour le spectacle « Les shows du cuivre » les 17 et 18 juillet 2020 avec l’association Les Shows du cuivre domiciliée 92 rue Nationale 28200 SAINT DENIS LES PONTS, pour un montant de deux mille deux cents euro TTC (2 200 € TTC) (association non assujettie à la TVA).

ARTICLE 2 : Le montant du marché, soit de 2 200 € TTC, est prévu dans le budget principal 2020 sous la nomenclature 023-6288-SEA-ANIMWE.

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DECISION N° D-V-2020-0199

Contrat de cession des droits de représentation du spectacle déambulatoire "Twins Jazz Quartet" - 13 juillet 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le contrat de cession des droits de représentation du spectacle « Twin Jazz Quartet » du lundi 13 juillet 2020 avec l’association AMM20 domiciliée 72 Avenue des Près Vendôme 78450 VILLEPREUX, pour un montant de mille cinq cent vingt-neuf euro et soixante-quinze centimes TTC (1 529.75 € TTC) (TVA 5.5 %)ARTICLE 2 : Le montant du marché, soit 1 529.75 € TTC, est prévu au budget principal 2020 sous la nomenclature 023-6288-SEA-ANIMWE.

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DECISION N° D-V-2020-0200

Contrat de cession des droits de représentation du spectacle déambulatoire "Samba del Rio" 31 juillet et 1er août 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer un contrat de cession de droits de représentation du spectacle « Samba del Rio » du 31 juillet et 1er août 2020 avec l’association Musique à Tout Va domiciliée 14 rue du 16 juin 1940 28700 HOUVILLE LA BRANCHE, pour un montant de deux mille sept cent cinquante euro TTC (2 750 € TTC) (association non assujettie à la TVA).

ARTICLE 2 : Le montant du marché, soit 2 750 € TTC, est prévu dans le budget principal 2020 sous la nomenclature 023-6288-SEA-ANIMWE.

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DECISION N° D-V-2020-0201

Contrat de cession des droits de représentation du spectacle déambulatoire "Jas Walker Duo" - 24 et 25 juillet 2020, 28 et 29 août 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer un contrat de cession des droits de représentation du spectacle « Jas Walker Duo » des 24 et 25 juillet 2020, puis des 28 et 29 août 2020 avec la société Jas Walker domiciliée 58 rue du Bourgneuf 28000 CHARTRES, pour un montant de mille quatre cent quarante euro TTC (1 440 € TTC) (TVA de 20%).

ARTICLE 2 : Le montant du marché, soit de 1 440 € TTC, est prévu dans le budget principal 2020 sous la nomenclature 023-6288-SEA-ANIMWE.

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DECISION N° D-V-2020-0202

Contrat de cession des droits de représentation du spectacle déambulatoire "Les pepitos sauvages" - 21 et 22 août 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer un contrat de cession des droits de représentation du spectacle « Les pepitos sauvages » des 21 et 22 août 2020 avec l’association Musique à Tout Va domiciliée 14 rue du 16 juin 1940 28700 HOUVILLE LA BRANCHE, pour un montant de deux mille quatre cent cinquante euros TTC (2450 € TTC) (association non assujettie à la TVA).

ARTICLE 2 : Le montant du marché, soit 2 450 € TTC, est prévu au budget principal 2020 sous la nomenclature 023-6288-SEA-ANIMWE.

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DECISION N° D-V-2020-0203

Convention de billetterie avec C'Chartres Tourisme

DECIDE

ARTICLE 1 : D'approuver et de signer la convention de billetterie avec C’ Chartres Tourisme, représenté par M. Philippe Rossat, directeur, dont le siège est situé 8 rue de la Poissonnerie à Chartres, permettant de commercialiser la billetterie des visites du sanctuaire gallo-romain de Saint Martin au Val.Une commission d’un euro sera prélevée sur les billets vendus par C’ Chartres Tourisme.

Cette convention prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 2 : L’imputation budgétaire est : 6288.11 ARC – CELLULE. ______

DECISION N° D-V-2020-0204

Convention de dépôt au profit de la Ville Exposition Jean PLICHART

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver une convention de dépôt d’œuvres entre Monsieur Martin Plichart, domicilié 5 bis rue de Chartainvilliers 28300 JOUY et la Ville de Chartres, ayant pour but de fixer les conditions de la mise en œuvre de l’exposition qui aura lieu au Prieuré St-Vincent, à la médiathèque et à l’Office du tourisme du 27 juin au 6 septembre 2020 et d’en autoriser la signature. Cette mise à disposition est consentie jusqu’à la date prévisionnelle de restitution des œuvres le 7 septembre 2020.

ARTICLE 2 : Ladite convention est conclue à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0205

Accord-cadre de télésurveillance et interventions dans les bâtiments - avenant 1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°2018G068, conclu avec la société CINQ SUR CINQ SECURITE domiciliée 3 avenue Nicolas Conté à CHARTRES (28000), ayant pour objet de prendre en compte la modification de la répartition des montants maximums entre les membres du groupement initialement établie suite à l’ajout du site CM62 Ex-Guerlain au patrimoine de Chartres Métropole, sans toutefois modifier le montant maximum global de 55 000 € HT par période d’exécution.

ARTICLE 2 : L’avenant n’engendre aucune modification sur les montants minimums et maximums globaux définis dans l’accord-cadre.

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DECISION N° D-V-2020-0206

Achat d'une concession n°21155

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser M. HENRIOT Damien demeurant 36 rue des grandes pierres couvertes 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession n°21155 située S71-099-R5-T13 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 30 juin 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0207

Achat d'une concession n°21152

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame VIOTTY Annick Rémi demeurant 69 rue du Faubourg Saint Jean 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession n°21152 située S71-108-R05-T22 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 26 juin 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0208

Renouvellement de concession n°21154

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur LAZCANO Marc Jean André demeurant 8 rue jacques Cartier 77150 Lésigny à bénéficier du renouvellement de la concession situé S40-098-R05-T10 au cimetière Saint- Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 30juin 2022, sous le n° 21154.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0209

Renouvellement concession n°21156

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur AGOUTIN Daniel Adrien Léon demeurant 4 rue Jules Vernes 28630 Barjouville à bénéficier du renouvellement de la concession situé S28-053-R04-T06 au cimetière Saint- Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 15 juillet 2018, sous le n° 21156.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 208€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0210

Renouvellement de concession n°21157

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur LEMAIRE Paul demeurant à bénéficier du renouvellement de la concession situé S42-204-R10-T06 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 7 mai 2018, sous le n° 21157.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 208€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0211

Renouvellement de la concession n°21158

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame BOUVIER Yvette veuve PATAUX demeurant 5 rue Guynemer 28000 Chartres à bénéficier du renouvellement de la concession situé S39-060-R03-T16 au cimetière Saint- Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 5 octobre 2018, sous le n° 21158.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 208€ versée au Trésor Public.

______DECISION N° D-V-2020-0212

Accord-cadre organisation d'ateliers d'échecs dans les écoles élémentaires - avenant n°1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°2018-088, conclu avec la société INSTITUT DEVELOPPEMENT ECHECS ANIMATION LOISIR (IDEAL) domiciliée 114 quai Blériot à PARIS (75016), ayant pour objet de prendre en compte des prix unitaires supplémentaires au bordereau des prix consistant notamment en la décomposition du prix forfaitaire initial et en l’ajout de prix pour l’organisation d’une « Fête des Echecs ».

ARTICLE 2 : S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum, les incidences financières de cet avenant n’entraînent pas de modification contractuelle.

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DECISION N° D-V-2020-0213

Demande de subvention au fonds de prévention des risques naturels majeurs pour l'immeuble sis 11 rue de la Volaille

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter une subvention au fonds de prévention des risques naturels majeurs auprès de la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir pour les travaux de mise en sécurité du bâti et de reprise en sous-œuvre du bâti existant par le comblement des cavités sous l’immeuble sis 11 rue de la Volaille à Chartres.

ARTICLE 2 : Les recettes éventuellement obtenues seront affectées au budget principal de la Ville, antenne Action Cœur de Ville - 518 – 74718.

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DECISION N° D-V-2020-0214

Manifestation de la fin d'année 2020 - Patinoire

Fixation des tarifs

DECIDE

ARTICLE 1 : De fixer les tarifs, pour l’exploitation de cette patinoire : - Tarif A tarif individuel 6 € l'unité

- Tarif B carnet de 10 places 40 € le carnet

- Tarif C tarif individuel réduit (- de 18 ans et étudiants) 5 €

- Tarif Soirée entreprise (de 19h30 à 22h) :

Option 1 Soirée accueillant moins de 50 personnes 800 € TTC

Option 2 Soirée pouvant accueillir entre 50 et 100 personnes 1 200 € TTC Option 3 Soirée pouvant accueillir 100 personnes et plus (limite capacité d'accueil de la patinoire) 2 000 € TTC

Ces tarifs comprennent la location et privatisation de la patinoire, la présence du personnel d'exploitation de la patinoire et du matériel pédagogique. Les entreprises devront prendre en charge en direct les frais de sécurité et de restauration si besoin.

Invitation Ville de Chartres / partenaires : 300 invitations seront imprimées.

ARTICLE 2 : Les recettes seront enregistrées sur l’imputation 023-70632. Une régie de recettes a été créée avec le comptable public pour enregistrer les encaissements réalisés.

ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication sous forme d’un relevé de décisions diffusé au Conseil. ______ DECISION N° D-V-2020-0215

Protestation électorale - Défense des intérêts

DECIDE

ARTICLE 1 : De défendre les intérêts de la Ville de Chartres et de désigner Maître Philippe BLANCHETIER, avocat à la Cour d’Appel de Paris, dont le cabinet est situé 83 Avenue Foch à Paris (75116), pour représenter la Ville de Chartres dans cette instance.

ARTICLE 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget principal (62268-JURI). ______

DECISION N° D-V-2020-0216

Mise à disposition MPT association Les 3R

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des Maisons Pour Tous entre la ville de Chartres et l’association « Les 3R », sise 5 rue des Hauts de Chartres 28000 CHARTRES. Cette convention prend effet à compter de sa notification et expire le 30 juin 2026. Elle est renouvelable tacitement dans la limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______

DECISION N° D-V-2020-0217

Parcelles cadastrées BM 23-29-30 - prêt à usage - Association Chartres Education et Sports Canins

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le prêt à usage conclu avec l’Association Chartres Education et Sports Canins, pour la mise à disposition des parcelles cadastrées BM 29 et 30 et une partie de la parcelle cadastrée section BM n°23, pour une superficie de 2 409 m², afin d’effectuer des entraînements et des compétitions canines, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2020, consenti à titre gratuit et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

______

DECISION N° D-V-2020-0218

Mise à disposition équipements municipaux pour l'association A.S.P.T.T. de Chartres

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements municipaux entre la ville de Chartres et l’association A.S.P.T.T., sis place des Halles 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

______ DECISION N° D-V-2020-0219

Mise à disposition d'équipements sportifs association Académie Sportive Chartraine

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association « Académie Sportive Chartraine », sis 10 bis rue Texier Gallas 28150 VOVES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______

DECISION N° D-V-2020-0220

Mise à disposition d'équipements municipaux pour l'association de l'Agglomération Chartraine de Gymnastique Volontaire

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements municipaux entre la ville de Chartres et l’association de l’Agglomération Chartraine de Gymnastique Volontaire, sis 15 avenue des Sablons 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______

DECISION N° D-V-2020-0221

Mise à disposition équipements sportifs association avenir divers chartrains

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association Avenir Divers Chartrains, sis 31 rue de Brétigny 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0222

Mise à disposition équipements sportifs pour le Club Aéromodélisme de Chartres

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association Club Aéromodélisme de Chartres, sis 41 chemin du Grand Gibet 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

______ DECISION N° D-V-2020-0223

Mise à disposition équipements sportifs association Dojo Beauceron

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association Dojo Beauceron, sis 3 bis rue Jean MONNET 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0224

Mise à disposition d'équipements municipaux association Chartres Handisport et Loisirs

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements municipaux entre la ville de Chartres et l’association Chartres Handisport et Loisirs, sis 136 rue Gaston COUTE 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0225

Mise à disposition d'équipements sportifs association Boxe Chartraine

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association Boxe Chartraine, sis 18 rue de l’ancienne mairie 28630 LE COUDRAY. Cette convention prendra effet de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0226

Mise à disposition d'équipements sportifs association Budo Club Chartrain

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Chartres et l’association Budo Club Chartrain, sis 10 rue de Chateaudun 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

______ DECISION N° D-V-2020-0227

Mise à disposition équipements sportifs association C'Chartres Basket Féminin

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association C’Chartres Basket Féminin, sis 3 bis rue Jean Monnet 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0228

Mise à disposition d'équipements sportifs association C'Chartres Basket Masculin

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association C’Chartres Basket Masculin, sis 89 rue du Grand Faubourg 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0229

Marché de conseil et d'assistance juridiques relative au droit de la fonction publique - Procédure disciplinaire

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention d’Honoraires d’assistance juridique relative au droit de la fonction publique, et plus précisément à la procédure disciplinaire avec la SELARL d’Avocats VALADOU-JOSSELIN et ASSOCIES, sis 1, place de la Tour d’Auvergne, 29000 QUIMPER pour un montant de 2925 euros HT, soit le taux horaire de 150 euros HT pour une durée allant à partir de la notification du bon de commande et jusqu’à l’assistance dans la rédaction éventuelle de la sanction à adopter après l’avis du conseil de discipline.

ARTICLE 2 : La dépense sera imputée sur le budget JURI-020-62268 ______

DECISION N° D-V-2020-0230

Demande de subvention au Fonds d'Aide au Football Amateur pour l'installation d'éclairages LEDS au stade Jacques Couvret

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter une aide financière estimée à 20 000 € au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) et d’autoriser la signature de tous les actes y afférents. Le plan de financement du projet s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Travaux éclairage LEDS 187 644.41 € Autofinancement 167 644.41 € FAFA 20 000.00 €

Total HT 187 644.41 € Total 187 644.41 € ARTICLE 2 : Les crédits seront inscrits au budget principal sous l’imputation 322-1328-19 187-RSEC. ______

DECISION N° D-V-2020-0231

Mise à disposition d'équipements sportifs association C'Chartres Métropole Handball

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association C’Chartres Métropole Handball, sis Mairie 28300 MAINVILLIERS. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans. ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0232

Mise à disposition équipements sportifs S.A.S. C'Chartres Métropole Handball

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et la Société par Actions Simplifiées C’Chartres Métropole Handball, sis 36 rue de la Libération 28300 ST AUBIN DES BOIS. Cette convention est consentie moyennant le paiement d’une redevance d’occupation selon les tarifs votés en Conseil Municipal. Elle est établie pour une durée de deux ans et prend effet à compter du 01 août 2020. Elle est renouvelable deux fois, par tacite reconduction, dans une limite de 6 ans.

ARTICLE 2 : Les recettes sont inscrites au budget de la ville de Chartres aux comptes 321-70323. ______

DECISION N° D-V-2020-0233

Mise à disposition équipements sportifs association Ring Chartrain Musculation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association Ring Chartrain Musculation, sis stade Jean Gallet rue Jean Monnet 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0234

Mise à disposition d'équipements sportifs Direction Zone de Sureté Ouest Sureté Ferroviaire S.N.C.F.

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et la Direction de Zone Sureté Ouest Sureté Ferroviaire S.N.C.F. sis 8 place Pierre Sémard 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026 et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

______DECISION N° D-V-2020-0235

Mise à disposition d'équipements sportifs à l'association C'Chartres Rugby

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association C’Chartres Rugby sis stade des Bas- bourgs, 8 rue Georges BRASSENS 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026 et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0236

Mise à disposition d'équipements sportifs association C'Chartres Volley

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association C’Chartres Volley, sis 19 B rue Réaumur, Jardin d’Entreprises 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0237

Convention de dépôt au profit de la Ville Exposition Elise GIRAUD Vitrailliste

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver une convention de dépôt d’œuvres entre Madame Elise GIRAUD, domiciliée 10 rue de l’église 28500 SAILNIERES et la Ville de Chartres, ayant pour but de fixer les conditions de la mise en œuvre de l’exposition qui aura lieu au Prieure St-Vincent du 12 septembre au 18 octobre 2020 et d’en autoriser la signature.

Cette mise à disposition est consentie jusqu’à la date prévisionnelle de restitution des œuvres le 20 octobre 2020.

ARTICLE 2 : Ladite convention est conclue à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0238

Acquisition du logiciel Project Monitor de la société Virage Group

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec l’UGAP domiciliée 427 rue de la Bergeresse BP 621 à OLIVET (45166) pour les prestations suivantes : acquisition du logiciel Project Monitor de la société Virage Group et des prestations associées à sa mise en œuvre, pour un montant de 24 387.77 € HT soit 29 265.33 € TTC.

ARTICLE 2 : Le montant du marché soit 29 265.33 € TTC est prévu au budget principal 2020 sous la nomenclature 020-2051-R007 DSI.

______ DECISION N° D-V-2020-0239

Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain non publicitaire de voirie - Relance du lot 3 : Grille Inox - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’accord-cadre concernant la fourniture de mobilier urbain non publicitaire de voirie – relance du lot 3 « Grilles inox », dans les conditions suivantes :

Accord-cadre n°2020059GV- Lot n°3 – Grilles inox

Société AQSEPTENCE SAS domiciliée Zone Industrielle - BP 9 - 86530 AVAILLES-EN-CHÂTELLERAULT, sans montant minimum ni montant maximum et une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville (2188-chapitre 21- fonction 847- EXTE-18UR011).

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DECISION N° D-V-2020-0240

"Les Hauts Menus" convention d'occupation précaire - Monsieur MORIN Guillaume

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et Monsieur MORIN Guillaume, l’autorisant à exploiter la parcelle située lieudit « les Hauts Menus » cadastrée section DE n° 35, pour une superficie de 720 m², à compter du 1er août 2020 jusqu’au 31 juillet 2021, moyennant une indemnité de 8,46 €, payable à terme échu et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Cette indemnité est prévue au budget principal sous l’imputation 511-7083. ______

DECISION N° D-V-2020-0241

"Les Poteries" parcelle DL n° 5 - convention d'occupation précaire - Monsieur GAUTHIER Clément

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et Monsieur GAUTHIER Clément, l’autorisant à exploiter la parcelle située lieudit « Les Poteries » cadastrée section DL n° 5, pour une superficie de 19 954 m², à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021, moyennant une indemnité de 255,29 € payable à terme échu et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Cette indemnité est prévue au budget principal sous l’imputation 511-7083. ______

DECISION N° D-V-2020-0242

19 rue de la Tannerie - convention d'occupation précaire - SARL "Le Moulin de Ponceau"

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation précaire entre la Ville de Chartres et la SARL « le Moulin de Ponceau » représentée par son gérant Monsieur Stéphane WENZ CHARRIER, relative à la mise à disposition d’un terrain à usage de terrasse situé 19 rue de la Tannerie, cadastré section AH n° 71, d’une superficie de 25 m², pour son activité de restaurateur, à compter du 5 juin 2020 jusqu’au 31 octobre 2020, consentie à titre gracieux et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

______DECISION N° D-V-2020-0243

Renouvellement de concession n°21073

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame GUESNET Françoise demeurant 4 allée Marcel Proust à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S37-050-R03-T06 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 20 janvier 2024, sous le n°21073.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0244

Renouvellement de concession n°21076

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur CRINIS Jean-Luc demeurant 98 route de la Ruchere 91820 VAYRES SUR ESSONNE à bénéficier du renouvellement de la concession en caveau située S35-104-R05-T16 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 50 ans à compter du 30 juin 2022, sous le n°21076.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0245

Renouvellement de concession n°21101

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame PALACIO DE SUS Danielle demeurant 2 résidence des Béguines 28110 LUCÉ à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S30-035-R02-T16 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 4 janvier 2020, sous le n°21101.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0246

Renouvellement de concession n°21102

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame JUMENTIER Françoise demeurant 3 impasse Jean Roux 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en caveau située S52-065-R03-T21 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 31 janvier 2020, sous le n°21102.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00 € versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0247

Renouvellement de concession n°21103

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame LESIMPLE Nicole demeurant 22 rue Paul Sabatier 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S14-111-R05-T19 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 4 janvier 2020, sous le n°21103.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0248

Renouvellement de concession n°21128

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame MAUTÉ Sylvie demeurant 8 rue Vercingétorix à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S53-093-R05-T05 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 2 février 2020, sous le n°21128.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0249

Renouvellement de concession n°21143

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame HUPPEAU Maryse demeurant 29 rue du Clos l’Evêque 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en columbarium située S63-06-EL21-CA6 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 10 ans à compter du 9 mars 2020, sous le n°21143.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 395.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0250

Renouvellement de concession n°21145

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur SERRE Jean-Claude demeurant 5 Chemin de Monpierre 33430 CAZATS à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S42-069-R04-T03 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 22 janvier 2020, sous le n°21145.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0251

Renouvellement de concession n°21148

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame CHAUVEAU Claudine demeurant 21 résidence des Acacias 28230 DROUE SUR DROUETTE à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S23- 210-R10-T12 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 12 avril 2020, sous le n°21148.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0252

Acquisition de concession n°21161

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur et Madame JESUS RIBEIRO Carlos et Noémia demeurant 7 rue Saint Lubin 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21161 située S80-090-R05- T12 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 6 juillet 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0253

Acquisition de concession n°21165

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame KACI-CHAOUCHE Dahbia demeurant 29 rue Aristide Briand 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21165 située S70-052-R06-T07 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 8 juillet 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0254

Acquisition de concession n°21169

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur MANKUBUKULU Mwanda demeurant 12 place Saint Louis 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21169 située S80-091-R05-T13 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 10 juillet 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00€ versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0255

Acquisition de concession n°21170

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur et Madame MADELON Daniel et Anna demeurant 17 rue du Petit Bouillon 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21170 située S80-094-R05-T16 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 15 juillet 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0256

Acquisition de concession n°21172

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame GOUBET Simone demeurant 3 place de Chichester 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en columbarium n°21172 située S77-028-EL4-CA4 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 10 ans à compter du 10 juillet 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 395.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0257

Acquisition de concession n°21173

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame MORICE Monique demeurant 43 rue des Grandes Filles Dieu 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21173 située S71-101-R05-T15 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 10 juillet 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0258

Acquisition de concession n°21177

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame HUBERT Daphné demeurant 32 rue Muret 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en columbarium n°21177 située S77-029-EL4-CA5 au cimetière Saint- Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 15 juillet 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 606.00 € versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0259

Renouvellement de concession n°21167

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur BOEHRER Bernard demeurant 33 rue Robert Poisson 28130 SAINT PIAT à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S20-193-R08-T18 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 1er février 2020, sous le n°21167.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0260

Renouvellement de concession n°21168

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame CHANTEAU Françoise demeurant 2 rue des Hérissons 49140 SOUCELLES à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S29-046-R03-T08 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 21 février 2020, sous le n°21168.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0261

Renouvellement de concession n°21166

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame HUBERT Josette demeurant 17 allée des Hauts Perrons 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en columbarium située S64-57-EL8-CA1 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 10 ans à compter du 12 janvier 2020, sous le n°17236.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 395.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0262

Renouvellement de concession n°21164

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame LAFONTAINE Marcelle demeurant 14 rue de Châteaudun 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S52-038-R02-T16 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 50 ans à compter du 31 octobre 2020, sous le n°21164.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0263

Renouvellement de concession n°21175

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame BOULAY Patricia demeurant 9 rue Cercottes 28700 FRANCOURVILLE à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S33-015-R01-T15 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 10 juin 2021, sous le n°21175.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0264

Acquisition de concession n°21181

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame ANGER Monique demeurant 40 impasse Huysmans 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21181 située S80-092-R05-T14 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 21 juillet 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0265

Renouvellement de concession n°21182

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur LEPAGE Jacques demeurant 7 rue de la Baratiere 37360 SONZAY à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S49-129-R06-T19 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 17 février 2020, sous le n°21182.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0266

Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 5 000 000 € auprès du Crédit Agricole

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la contractualisation avec le Crédit Agricole et d’autoriser les signatures d’un contrat de prêt et de l’ensemble de la documentation contractuelle disposant notamment des conditions suivantes:

 Souscription d’un Crédit Long Terme Multi Index :

- Objet : financement du programme d’investissements de la Collectivité - Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France - Domiciliataire : Crédit Agricole CIB

- Montant : 5 000 000 EUR (cinq millions d’euros)

- Date de Remboursement Final : 31/12/2041

- Amortissement : Trimestriel linéaire

- Frais de dossier : 2 000 EUR (deux mille euros) Principes de fonctionnement du contrat :

- Période de mobilisation de la date de signature de la Convention jusqu’au 31/12/2021 (Date de Fin de Mobilisation)

- Encours mobilisable avec indexations sur Euribor 3 Mois moyenné - Période d’Amortissement du 31/12/2021au 31/12/2041 :

- Consolidation automatique du Concours à la Date de fin de Mobilisation soit au 31/12/2021 - Plusieurs Tirages possibles

- Multiple choix d’indexation de taux / Modification de taux possible selon les conditions de marché

- Remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché.

 Indexations de taux disponibles

- Index Monétaires Courants :

Euribor 3 Mois préfixé augmenté d’une marge de 0.55% l’an. En cas de publication d’un indice Euribor 3 Mois négatif, c’est la valeur zéro qui sera retenue.

- Index de Mobilisation :

Euribor 3 Mois moyenné augmenté d’une marge de 0.55% l’an (disponible uniquement pendant la phase de mobilisation). En cas de publication d’un indice Euribor 3 Mois moyenné négatif, c’est la valeur zéro qui sera retenue. Possibilité d’effectuer des modifications de taux auxquels cas les marges applicables aux index susvisés seront déterminées selon les conditions de marché.

- Index Spécifiques (marges à déterminer selon les conditions de marché) : Euribor 3 Mois post-fixé

- Stratégies Spécifiques (index, seuil et niveaux à déterminer selon les conditions de marché et modalités prévues dans la Convention) :

*Taux Fixe

*Taux Alternatif (plafonné) qui correspond, pour chaque période d’intérêt, soit à un taux fixe soit à un taux variable en fonction de la position d’un des index prévus dans la convention par rapport à un seuil déterminé (Le taux variable est composé d’un des index prévus dans la convention augmenté d’une marge déterminée). Le taux variable du Taux Alternatif pourra le cas échéant être plafonné à un taux fixe dit « Taux Plafond ».

*Taux Variable (Plafonné) qui correspond à un taux variable, égal à un des index prévus dans la Convention augmenté d’une marge, éventuellement.

*Taux Révisable Triple Seuil (Plafonné) qui correspond, pour chaque période d’intérêt : - soit à un taux fixe 1 si l’index choisi parmi les index prévus dans la Convention est inférieur ou égal à un seuil 1 prédéterminé,

- soit à un taux variable 1 si l’index est strictement supérieur au seuil 1 et inférieur ou égal à un seuil 2 prédéterminé,

- soit à un taux fixe 2 si l’index est strictement supérieur au seuil 2 et inférieur ou égal à un seuil 3 prédéterminé,

- soit à un taux variable 2 si l’index est strictement supérieur au seuil 3. Le taux variable 2 pourra le cas échéant être plafonné à un taux fixe dit « taux plafond ».

*« Taux Fixe Duo » qui correspond pour une période d’intérêt donnée, à une moyenne pondérée de deux taux fixes T1 et T2 en fonction du niveau constaté, selon un nombre prédéterminé d’observations au sein d’une période d’intérêt, d’un référent par rapport à un seuil S déterminé. Il est déterminé comme suit : Taux Fixe Duo = [T1 (n1 / NBT)] + [T2 (n2 / NBT)]

où : n1 est égal au nombre d’observations où le référent choisi est supérieur au Seuil 1et inférieur au Seuil 2 ; n2 est égal au nombre d’observation où le référent choisi inférieur ou égal au Seuil 1 ou supérieur ou égal au Seuil 2 ; NBT est égal au nombre total d’observations de la période d'intérêt considérée, il est égal à la somme de n1 et n2.*Taux Fixe Transformable qui correspond à un Taux Fixe pendant une période prédéterminée (une ou plusieurs périodes d’intérêts), assorti d’une ou plusieurs options de passage définitif en taux variable au gré du Domiciliataire ou de l’Emprunteur (selon le choix prédéterminé de l’Emprunteur). Le taux variable sera prédéfini et choisi parmi la liste des index disponibles dans la Convention.

*Taux Successif qui correspond à un taux composé d’une suite de taux définis dans la Convention qui se succèdent strictement dans le temps.

 Premier Tirage

Un premier Tirage est mis en place dans les conditions suivantes :

- Montant : 5 000 000 EUR

- Amortissement du tirage : Trimestriel linéaire

- Date de Tirage : 31/12/2021

- Echéance Finale du Tirage : 31/12/2041

- Périodicité des intérêts : Trimestrielle

- Taux En Cours du tirage : Taux Fixe (base Exact/360)

- Le Taux Fixe sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de l'Avis de Tirage et ne pourra en aucun cas être supérieur à 0.72% (base Exact/360).

 Le Maire déterminera les taux applicables au premier Tirage préalablement à la signature de la Convention (qui devra intervenir au plus tard 30 jours calendaires à compter de l’envoi dudit Avis de Tirage) par l’envoi d’un Avis de Tirage au domiciliataire auquel cas la révocation de l’engagement susvisé de conduira au versement d’une indemnité au profit du domiciliataire. Le Maire signera la Convention de Crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite Convention. Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 2 : Les échéances d’emprunt seront mandatées sur les imputations ouvertes au chapitre 16 (pour la partie du capital à rembourser) et 66 (pour la partie des charges financières) des budgets annuels.

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DECISION N° D-V-2020-0267

Déclaration préalable - Mise en conformité accessibilité de la salle Elisabeth Mery Autorisation de signature

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder au dépôt et à la signature d’une déclaration préalable pour la modification des façades dans le cadre de la mise en conformité de l’accessibilité de la salle Elisabeth Mery, bâtiment relevant du domaine public municipal, situé 3 rue du puits Drouet, à Chartres (28000), parcelle BS0352.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au budget de la ville de Chartres de 2020 et sur le compte suivant : 338/2313/R-020 TRAVAUX ANNUELS PMR

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DECISION N° D-V-2020-0268

Accord-cadre relatif aux travaux d'exhumation, mise à l'ossuaire, destruction de caveaux et monuments au cimetière Saint-Chéron- Autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’accord-cadre multi-attributaires concernant les travaux d'exhumation, mise à l'ossuaire, destruction de caveaux et monuments au cimetière Saint-Chéron, dans les conditions suivantes :Accord cadre n°2020058

En première position, société POMPES FUNEBRES STEPHANE PERCHE domiciliée 30 bis avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT

En deuxième position, société CCE FRANCE domiciliée 2 rue Antonin Magne 45400 FLEURY-LES- AUBRAIS

En troisième position, société REBITEC domiciliée 19 rue Galilée 93100 MONTREUIL

En quatrième position, société POMPES FUNEBRES PICARD domiciliée 27 Chemin des Chasse- Marée 80140 OISEMEONT,

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 200 000,00 € HT. Sa durée est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ;

ARTICLE 2 : Des crédits sont inscrits au Budget principal Chapitre 21 article 2116 fonction 025 (19- 308 FORA).

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DECISION N° D-V-2020-0269

Contrat d'expérimentation Application Citoyenne - avenant n°3

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°2 au contrat d’expérimentation conclu avec la société SOGETREL conclu avec la société la société SOGETREL domiciliée 143 avenue de Verdun à ISSY LES MOULINEAUX (92130), ayant pour objet de prolonger le délai d’exécution/durée du contrat jusqu’au 14 décembre 2020, qui engendre une plus-value financière de 3355,80 € HT, soit 4 026,96 € TTC ;

Suite à la passation des précédents avenants, le montant du contrat est modifié comme suit :

Montants en € HT

Montant initial du contrat 11 760,00

PLUS-VALUE induite par la prolongation

du contrat du 1er novembre 2019 au 29

février 2020

3 920,00

Plus -value induite par la prolongation

du contrat jusqu’au 31 août 2020 5 880,00

Plus -value induite par la prolongation

du contrat jusqu’au 14 décembre 2020 3355,80

Nouveau montant du contrat 24 915,80

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (6288 - 22 - COM) ______

DECISION N° D-V-2020-0270

Médiathèque - Demande subvention Dotation Générale de Décentralisation - Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter, le financement d’acquisition d’œuvre à destination des médiathèques de la Ville de Chartres au titre de la Dotation Générale de Décentralisation ; et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à ce dossier.Le montant de subvention estimé à 12 000€, soit 100% du montant qui sera rajouté au budget pour l’achat des documents.

BUDGET Primitif Budget initial d’acquisition 2020 de la bibliothèque 114 000 € Auto financement Ville de Chartres 114 000 €

BUDGET

complémentaire

Acquisitions

exceptionnelles - soutien à

la librairie

12 000 € Subvention de la DRAC - DGD Exceptionnelle 12 000 €

126 000 € TOTAL RECETTES 126 000 €

COUT PREVISIONNEL DE L'OPERATION ET PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL DEPENSES HT

ARTICLE 2 : Cette recette sera inscrite au compte 7461 (Dotation générale de décentralisation) du budget principal de la Ville de Chartres, tandis que les dépenses seront rajoutées aux acquisitions d’œuvre 2020 de la médiathèque.

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DECISION N° D-V-2020-0271

Marché pour la requalification du Mail Jean de Dunois à Chartres - lot n°7 - avenant n°1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n°2019090V, conclu avec la société DPA domiciliée 14 place Louis XIII à RUNGIS (94150), ayant pour objet de modifier les prestations initialement prévues, de modifier les quantités prévues initialement au marché et de prendre en compte une plus-value générale de 3 348,10 € HT engendrée par la nécessité de réaliser des prestations supplémentaires. Le montant du marché est porté à 139 793,60 € HT soit 167 752,32 € TTC.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (Chapitre 21 et Nature 2152 principalement).

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DECISION N° D-V-2020-0272

Défense des intérêts - Recours indemnitaire de Chartres Investissement

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier la représentation des intérêts de la ville de Chartres dans le cadre du recours indemnitaire au cabinet Goutal, Alibert et Associés, 90 Avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

ARTICLE 2 : La dépense sera imputée sur le budget JURI-020-62268. ______

DECISION N° D-V-2020-0273

Contrat de location avec Chartres métropole Habitat - Logement 5 Mail Anatole France

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature du contrat de location conclu avec Chartres Métropole Habitat, du logement situé 5 Mail Anatole France, au profit de l’agent polyvalent des salles et des stades au sein du complexe sportif Jean Gallet, à compter du 1er juillet 2020, pour une durée d’un mois, reconductible tacitement sans pouvoir excéder 12 ans, pour un montant d’un loyer mensuel de 576.54 € et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : La dépense est prévue au budget principal sous l’imputation 30-6132. . ______DECISION N° D-V-2020-0274

Rue Charles Isidore Douin - convention d'occupation précaire - Monsieur HOYAU Gérard

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et Monsieur HOYAU Gérard, l’autorisant à exploiter les parcelles situées rue Charles Isidore Douin, cadastrées section CR n°s 31p, 32p et 34p, pour une superficie de 9 014 m², à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2021, moyennant une indemnité de 117,82 € payable à terme échu et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Cette indemnité est prévue au budget principal sous l’imputation 511-7083. ______

DECISION N° D-V-2020-0275

3 rue de Bethléem - mise à disposition de locaux - Société EURL "Le Petit Chartrain"

DECIDE

ARTICLE 1 : D’annuler et de remplacer la décision n° 2020-0151 par la présente ;

D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et la société EURL « Le Petit Chartrain » l’autorisant à occuper les locaux situés 3 rue de Bethléem, cadastrés section AB n° 6, dans le cadre de son activité « Le Petit Train » pour une durée de 5 mois, à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 31 octobre 2020, moyennant un loyer mensuel de 217,47 € et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Cette redevance est prévue au budget tourisme et loisirs sous l’imputation 633.752. ______

DECISION N° D-V-2020-0276

Marché de réhabilitation du terrain de football annexe 2 Stade Jean Gallet - lot n°1- avenant n°1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n°2019185V, conclu avec la société SOTREN domiciliée 12 rue Haute CHAMPAGNE SUR VINGEANNE (21310), ayant pour objet de modifier le programme des travaux pour les sections 1 et 2, de modifier les quantités prévues initialement au marché pour la section 1, de prendre en compte des prix unitaires supplémentaires pour les sections 1 et 2, de prendre en compte les quantités affectant les nouveaux prix susmentionnés pour la section 1, et de prendre en compte une plus-value générale de 13 191,20 € HT engendrée par la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires pour la section 1.

Le montant de la section n°1 est portée à 96 794,10 € HT soit 116 156,52 € TTC.

Pour la section n°2, les incidences financières de cet avenant n’engendrent pas de modification contractuelle. Le montant maximum de l’accord-cadre de 100 000 € HT pour la durée du contrat reste inchangé.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (chapitre 21 et notamment à l’article 21318 fonction 411– 19-329 – BATI).

______ DECISION N° D-V-2020-0277

Marché de prestations de déménagement au Pôle Administratif de la Ville de Chartres - lots n°1 et n°2 - déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

DECIDE

ARTICLE 1 : De déclarer sans suite la procédure au motif d’intérêt général suivant : redéfinition du besoin en raison de nouvelles considérations techniques et économiques compte-tenu :  Des conditions sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19,

 De l’évolution des conditions économiques,

 De l’évolution du calendrier prévisionnel d’exécution des prestations.

ARTICLE 2 : Cette décision n’a pas d’incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0278

5 cloître Notre Dame - convention d'occupation - Association Chartr'Estivales

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et l’Association Chartr’Estivales, l’autorisant à occuper des locaux situés 5 cloître Notre Dame, cadastrés section AB n° 6, d’une superficie de 28 m², pour les activités de son association, pour une durée de 5 années, à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2025, consentie à titre gratuit et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0279

DIRECTION DES SPORTS - Régie de recettes "Activités Gymnastique" - Clôture

DECIDE

ARTICLE 1 : Décide de clôturer, à compter de la signature de la présente décision, la régie de recettes « Activités Gymnastique » instituée par décision n° 2005/420 en date du 1er septembre 2005, et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette clôture.

ARTICLE 2 : Aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0280

DIRECTION DES SPORTS - Régie de recettes "Ecole de Sports" - Clôture

DECIDE

ARTICLE 1 : Décide de clôturer, à compter de la signature de la présente décision, la régie de recettes « Ecole de Sports » instituée par décision modifiée n° 1999/14 en date du 6 janvier 1999, et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette clôture.

ARTICLE 2 : Aucune incidence financière.

______ DECISION N° D-V-2020-0281

Régie de recettes "Direction des Affaires Culturelles - Ventes - Clôture

DECIDE

ARTICLE 1 : Décide de clôturer, à compter de la signature de la présente décision, la régie de recettes « Direction des Affaires Culturelles – Ventes » instituée par décision n° 2015/271 en date du 1er juillet 2015, et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette clôture.

ARTICLE 2 : Aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0282

Direction des Affaires Culturelles - régie de recettes "des Spectacles" - Clôture

DECIDE

ARTICLE 1 : Décide de clôturer, à compter de la signature de la présente décision, la régie de recettes « des Spectacles » instituée par décision modifiée n° 2004/82 en date du 8 mars 2004, et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette clôture.

ARTICLE 2 : Aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0283

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Maison Picassiette - Gratuité des entrées - Journées européennes du patrimoine 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser, la mise en gratuité des entrées à la Maison Picassiette à l’occasion des journées européennes du patrimoine le samedi 19 septembre et le dimanche 20 septembre 2020, aux heures habituelles d’ouvertures.

ARTICLE 2 : Aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0284

Emprunt avec La Banque Postale - 5 000 000€

DECIDE

ARTICLE 1 : De retenir la proposition de La Banque Postale dont les principales conditions sont présentées ci-après :

Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt: 5 000 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 21 ans et 1 mois

Objet du contrat de prêt : financement des investissements

Phase de mobilisation revolving

Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.

Durée : 1 an, soit du 16/09/2020 au 16/09/2021Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à Taux Fixe.

Montant minimum de versement : 150 000,00 EUR

Taux d'intérêt annuel : index €STR assorti d'une marge de +1,01 % Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'intérêts : périodicité mensuelle

Remboursement de l'encours en phase de mobilisation : autorisé

Revolving : oui

Montant minimum du remboursement : 150 000,00 EUR

Tranche obligatoire à taux fixe du 16/09/2021 au 01/10/2041

Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 16/09/2021 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe.

Montant : 5 000 000,00 EUR

Durée d'amortissement : 20 ans et 1 mois

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,74 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commissions :

Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt Commission de non-utilisation : 0,10 %

Et d’autoriser la signature du contrat qui en découle.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires au paiement des échéances sont prévus sur les chapitres 16 (pour la partie du capital de la dette) et 66 (pour la partie des charges financières) des différents budgets annuels.

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DECISION N° D-V-2020-0285

Régie de recettes "Patinoire" - Création

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser, dans le cadre des festivités de fin d’année 2020, l’installation d’une patinoire mobile et pour son bon fonctionnement de créer une régie de recettes.

Alinéa 1 : Il est institué, auprès de la Direction de l’évènementiel, la régie de recette « Patinoire ».

Alinéa 2 : Cette régie est installée :

 Place des Epars – 28000 Chartres, pour son adresse principale,

 Direction de l’évènementiel – SEA – Place de l’étape au vin – 28000 Chartres, adresse secondaire.

Alinéa 3 : Cette régie fonctionne du 3 décembre 2020 au 4 janvier 2021, pour une ouverture au public du 4 décembre 2020 au 3 janvier 2021 inclus.

Alinéa 4 : La régie encaisse le produit suivant :

 Produits des entréesAlinéa 5 : Les recettes désignées à l’alinéa 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

 Numéraire,

 Mandats administratifs,

 Cartes bancaires.

Elles sont perçues contre remise à l’usager de ticket d’accès à la patinoire.

Alinéa 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur.

Alinéa 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 9 000,00 € du lundi matin au vendredi midi, et à 12 000,00 € pour le week end, soit du vendredi après-midi au lundi matin et exceptionnellement du jeudi 24 décembre 2020 après-midi au lundi 31 décembre 2020 au matin et du jeudi 31 décembre 2020 après-midi au lundi 4 janvier 2021 au matin.

Alinéa 8 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la Direction des Finances Publiques d’Eure et Loir.

Alinéa 9 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse des finances publiques de Chartres métropole le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’alinéa 7 et tous les jours sauf les jours de fermeture de la caisse.

Alinéa 10 : Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public, la totalité des justificatifs des opérations de recettes lors de chaque versement.

Alinéa 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 4600 € selon la réglementation en vigueur.

Alinéa 12 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité.

Alinéa 13 : L’intervention de mandataire a lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans son acte de nomination.

ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes sont imputées au 70632 – 023. ______

DECISION N° D-V-2020-0286

Déclaration préalable Hôtel des Cordeliers - Construction d'un abri vélo - Autorisation de signature

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder au dépôt et à la signature de la déclaration préalable concernant la réalisation d’un abri à vélos à l’Hôtel des Cordeliers, 10 place de l’Etape au Vin, 28000 CHARTRES (parcelle AL0198).

ARTICLE 2 : Le dépôt et la signature de ces documents n’ont aucune incidence financière. ______

DECISION N° D-V-2020-0287

Déclaration préalable - Mise en conformité accessibilité maison pour tous de Bel Air Autorisation de signature

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder au dépôt et à la signature d’une déclaration préalable pour la mise en conformité de l’accessibilité de la Maison pour Tous de Bel Air, bâtiment relevant du domaine public municipal, situé 4 Allée du Berry 28000 CHARTRES, parcelle CX00017.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au budget de la ville de Chartres de 2020 et sur le compte suivant : 338/2313/R-020 TRAVAUX ANNUELS PMR

______DECISION N° D-V-2020-0288

Permis de construire - Extension des vestiaires et locaux de stockage - Salle de tennis de la Ligue - Autorisation de signature

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder au dépôt et à la signature d’un permis de construire pour l’extension des vestiaires et locaux de stockage de la salle de tennis de la Ligue, bâtiment relevant du domaine public municipal, situé 1 Avenue Jean Perrin 28000 CHARTRES (parcelle CM0027, CM0028 et CM0029).

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au budget de la ville de Chartres de 2020 et sur le compte suivant : 321/21318/19-189/COMPL MADELEINE MISE EN ACCES PMR ______

DECISION N° D-V-2020-0289

Mission de contrôle technique pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la ville de Chartres - avenant n°1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°2019110GV, conclu avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION domiciliée 29 rue de la Milletière BP 54427 à Tours (37074), ayant pour objet de prendre en compte la modification de l’article 6 du CCP, remplacé dans sa totalité par : « Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée ».

ARTICLE 2 : L’avenant est sans incidence financière.______

DECISION N° D-V-2020-0290

Marché pour la requalification du Mail Jean de Dunois à Chartres - lot n°1 - avenant n°4

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°4 au marché n°2019085V, conclu avec la Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST – Etablissement Eure et Loir domiciliée 18 rue du Président Kennedy à LUCE (28110), ayant pour objet de modifier le programme de travaux de la tranche ferme, de prolonger le délai d’exécution de la tranche ferme de 46 jours calendaires en le portant à 334 jours calendaires et de prendre en compte une plus-value générale de 41 142,17 € HT engendrée par la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires.

Suite à la passation des précédents avenants, le montant du marché est modifié comme suit :

Montants en € HT Montants en € TTC

Tranche ferme 791 449,20 949 739,04

Tranche optionnelle n°1 - 4 750,00 - 5 700,00

Marché de base

(Tranche ferme et Tranche optionnelle n°1) 786 699,20 944 039,04

Plus-value avenant n°1

(Uniquement pour la tranche ferme) 64 987,40 77 984,88

Plus-value avenant n°2

(Uniquement pour la tranche ferme) 5 018,00 6 021,60

Plus-value avenant n°3

(Uniquement pour la tranche ferme) 2 213,04 2 655,65

Plus-value avenant n°4

(Uniquement pour la tranche ferme) 41 142,17 49 370,60

Montant du marché suite à l’avenant

n°4 (hors tranche optionnelle) 904 809,81 1 085 771,77

Montant du marché suite à l’avenant

n°4 (toutes tranches confondues)

Tranche optionnelle n°1 non affermie

904 059,81 1 080 071,77

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (Chapitre 21 et Nature 2152 principalement). ______

DECISION N° D-V-2020-0291

Marché de travaux d'aménagement d'une maison des entreprises au "Grenier à sel" - lot n°3 : Peinture - avenant n°1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n°2019-142V, conclu avec la société SAS MAI ENTREPRISE domiciliée 34, rue Saint Cheron à CHARTRES (28000), ayant pour objet de prendre en compte des travaux de renforcement des murs rendus nécessaires en cours d’exécution du marché, et portant le montant de ce dernier à 19 897,54€HT soit 23 877,05€TTC (plus-value globale de 2 097,54€HT soit 2 517,05€TTC).

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget 324-2313-18AA013-BATI. ______ ADMINISTRATION GENERALE

1 Représentations dans les commissions - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un représentant dans les commissions suivantes en remplacement de Mme Chantal VINET de la liste « Chartres Ecologie, Responsables, Solidaires, Créatifs » :

- Commission thématique « Services à la population »

- Commission thématique « Aménagement et grands projets »

- Commission pôle gare

ACTE la candidature de M. Olivier MAUPU

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 38

EST DECLARE élu M. MAUPU, ayant obtenu 38 voix, pour siéger au sein des Commissions thématiques « Services à la population » & « Aménagement et grands projets » et au sein de la Commission pôle gare. ______

2 Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la Ville de Chartres au sein du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie.

ACTE les candidatures de M. VERGNE Ladislas, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante.

PROCEDE à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour représenter la Ville de Chartres au sein du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie.

Nombre de votants : 38

Suffrages exprimés : 30

SONT DECLARES élus M. VERGNE Ladislas, titulaire, et Mme MOKHTAR Martine, suppléante, ayant chacun obtenu 30 voix, pour siéger au sein du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie. ______

3 Comité Local d'Animation et de Développement - Désignation de représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la Ville de Chartres au sein des Comités Locaux d’Animation et de Développement (CLAD) de la ligne TER Chartres-Courtalain et de la ligne Nogent le Rotrou-Epernon.

ACTE les candidatures de M. GUERET Daniel, titulaire, et de Mme DORANGE Karine, suppléante.

PROCEDE à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la ville de Chartres aux Comités Locaux d’Animation et de Développement (CLAD) de la ligne TER Chartres-Courtalain et de la ligne Nogent le Rotrou-Epernon.

Nombre de votants : 38

Suffrages exprimés : 29 SONT DECLARES élus M. GUERET Daniel, titulaire, et de Mme DORANGE Karine, suppléante, ayant chacun obtenu 29 voix, pour représenter la Ville de Chartres au sein des Comités Locaux d’Animation et de Développement (CLAD) de la ligne TER Chartres-Courtalain et de la ligne Nogent le Rotrou-Epernon. ______

4 Conférence Intercommunale du Logement - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la Ville de Chartres à la Conférence Intercommunale du Logement telle que prévu par l’article L. 441-1-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

ACTE les candidatures de Mme FROMONT Elisabeth, titulaire, et de M. BONNET Guillaume, suppléant.

PROCEDE à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la ville de Chartres à la Conférence Intercommunale du Logement.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

SONT DECLARES élus Mme FROMONT Elisabeth, titulaire, et M. BONNET Guillaume, suppléant, ayant chacun obtenu 30 voix, pour représenter la Ville de Chartres à la Conférence Intercommunale du Logement telle que prévu par l’article L. 441-1-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. ______

FINANCES ET PROSPECTIVE

5 Commission Communale des Impôts Directs : Désignation des membres

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la Commission Communale des Impôts Directs comme suit :

Titulaires :

Nom Prénom

LABARTHE-PIOL Jean-Marie

VINCENT Isabelle

BRETTE Camille

DEVENDER Céline

VENTURA Agnès

LAGRANGE Didier

DALET François

SCHLEMMER Fanny

BUSON François

FROMONT Elisabeth

DORANGE Karine

STANDAERT Fabien

PROVOST Boris

GRANGER Franck

MAITREJEAN Nicolas

LIRZIN Guy

Suppléants :

Nom Prénom

BONNET GuillaumeDUTARTRE Dominique

VERGNE Ladislas

DUVAL Jean-Maurice

CONTREPOIS Alain

JEBLI-CHEDEVILLE Maria

MESNARD Isabelle

CUZIN Yves

PLAZE Jean-François

BAZIN Jean-Michel

MARRE Jacqueline

GARREAU Gaël

PICHOT Juliette

DUVAL Sophie

BELLOLI Laetitia

SALMAGNE Stéphane

PROPOSE de retenir cette même liste de contribuable pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

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ADMINISTRATION GENERALE

6 Chartres métropole - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à l’élection des 8 représentants de la ville de Chartres pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Chartres métropole.

ACTE les candidatures de :

- Mme DORANGE Karine,

- Mme FROMONT Elisabeth,

- M. MASSELUS Franck,

- M. BONNET Guillaume,

- M. VERGNE Ladislas,

- Mme VENTURA Agnès,

- M. GUILLEMAIN Quentin,

- Mme CHAUVEL Virginie

PROCEDE à l’élection des 8 représentants de la ville de Chartres pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

SONT DECLARES élus Mmes DORANGE Karine, FROMONT Elisabeth, MM. MASSELUS Franck, BONNET Guillaume, VERGNE Ladislas, GUILLEMAIN Quentin, Mmes VENTURA Agnès, CHAUVEL Virginie, ayant chacun obtenu 39 voix, pour représenter la Ville de Chartres au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Chartres métropole.

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FINANCES ET PROSPECTIVE

7 Compétence Archéologie Préventive - Compétence Entretien des Bornes et Poteaux Incendie - Compétence Eaux pluviales urbaines - adoption des décisions et du rapport de la CLECT du 3 mars 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 abstentionsAPPROUVE le Procès-Verbal de la CLECT du 3 mars 2020 ;

APPROUVE les principes de la décision 2020 -03 (jointe) relative à l’Archéologie préventive et représentant pour la ville une modification à prévoir sur son Attribution de compensation 2020 (-293 695 €) et un reversement au titre de l’année 2018 (la moitié de l’année) et 2019 soit 440 542 €. L’annexe liée aux attributions de compensation (AC) détermine le nouveau montant d’AC à recevoir sur 2020 et les années futures (à même périmètre de compétences) ;

APPROUVE également les décisions 2020 – 02 (jointe) relative à la gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie ET 2020 – 01 (jointe) relative à la gestion des eaux pluviales urbaines et constatant la nécessité pour la CLECT de se réunir une autre fois avec d’autres chiffres.

PRECISE que la communauté de Chartres Métropole devra prendre une délibération suite aux différentes transmissions favorables des communes et afin d’acter des montants de l’évaluation (les AC) et les impacts sur les attributions de compensation.

8 Tarifs 2020-Révision

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE les tarifs proposés pour le dispositif « Vacances sportives » ;

ACCEPTE les tarifs présentés ;

PRECISE que cette grille complète les éléments présentés dans la délibération du 12 décembre 2019 concernant les tarifs 2020 de la collectivité.

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9 Groupement de commandes pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations concernant des travaux de voirie et réseaux divers - Election de la CAO ad hoc

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations concernant des travaux de voirie et réseaux divers (VRD).

ACTE les candidatures de Mme JEBLI-CHEDEVILLE Maria, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante.

PROCEDE à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations concernant des travaux de voirie et réseaux divers (VRD).

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 34

SONT DECLAREES élues Mme JEBLI-CHEDEVILLE Maria, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante, ayant chacune obtenu 30 voix, pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations concernant des travaux de voirie et réseaux divers (VRD). ______

10 Groupement de commandes de réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des espaces publics et privés de la voirie communale et intercommunale - élection de la CAO ad hoc

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimitéDECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration des espaces publics et privés de la voirie communale et intercommunale.

ACTE les candidatures de Mme DORANGE Karine, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante.

PROCEDE à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration des espaces publics et privés de la voirie communale et intercommunale.

Nombre de votants : 37

Suffrages exprimés : 32

SONT DECLAREES élues Mme DORANGE Karine, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante, ayant chacune obtenu 29 voix, pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration des espaces publics et privés de la voirie communale et intercommunale.

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11 Groupement de commandes de réalisation de prestations et travaux attenants à la réalisation de travaux d'entretien et de prestations de maintenance sur les bâtiments - élection CAO ad hoc

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de prestations de maintenance sur les bâtiments.

ACTE les candidatures de Mme DORANGE Karine, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante.

PROCEDE à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de prestations de maintenance sur les bâtiments.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

SONT DECLAREES élues Mme DORANGE Karine, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante, ayant chacune obtenu 31 voix, pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la réalisation de travaux d’entretien et de prestations de maintenance sur les bâtiments.

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12 Groupement de commandes pour la gestion globale de l'éclairage public et prestations annexes et associées - élection CAO ad hoc

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la gestion globale de l’éclairage public et prestations annexes et associées.

ACTE les candidatures de Mme JEBLI-CHEDEVILLE, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante.

PROCEDE à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la gestion globale de l’éclairage public et prestations annexes et associées. Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 34

SONT DECLAREES élues Mme JEBLI-CHEDEVILLE Maria, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante, ayant chacune obtenu 30 voix, pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la gestion globale de l’éclairage public et prestations annexes et associées.

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13 Convention de groupement de commande pour l'exploitation des installations thermiques et connexes - autorisation et élection de la CAO ad hoc

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE la convention portant sur les prestations liées à l’exploitation des installations thermiques et connexes de la ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DECIDE à l’unanimité, de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à l’exploitation des installations thermiques et connexes de la ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole.

ACTE les candidatures de Mme DORANGE Karine, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante.

PROCEDE à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à l’exploitation des installations thermiques et connexes de la ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole.

Nombre de votants : 35

Suffrages exprimés : 31

SONT DECLAREES élues Mme DORANGE, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante, ayant chacune obtenu 28 voix, pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à l’exploitation des installations thermiques et connexes de la ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole.

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14 Groupement de commandes pour la gestion des fourreaux - élection de la CAO ad hoc

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la gestion des fourreaux.

ACTE les candidatures de Mme JEBLI-CHEDEVILLE, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante.

PROCEDE à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la gestion des fourreaux.

Nombre de votants : 37Suffrages exprimés : 32

SONT DECLAREES élues Mme JEBLI-CHEDEVILLE Maria, titulaire, et de Mme MOKHTAR Martine, suppléante, ayant chacune obtenu 28 voix, pour siéger à la Commission d’appel d’offres constituée spécifiquement pour le groupement de commande relatif à la gestion des fourreaux. ______

15 Groupement de commandes semi-intégré pour l'acquisition de matériels et fournitures communs à la Ville de Chartres, et à Chartres Métropole - Avenant 3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°3 à la convention de groupement de commande semi-intégré pour l’acquisition des matériels et fournitures communs à la Ville de Chartres et à Chartres Métropole, ayant pour objet de modifier le champ d’intervention prévu à l’article 1 de la convention.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. ______

16 Groupement de commandes semi-intégré prestations de services et acquisition des matériels et fournitures communs - Ville de Chartres, Chartres Métropole, CIAS et CCAS de la ville de Chartres - Avenant 5

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°5 à la convention de groupement de commande semi-intégré pour des prestations de services et l’acquisition des matériels et fournitures communs à la Ville de Chartres, à Chartres Métropole, au CIAS et au CCAS de la ville de Chartres, ayant pour objet de modifier le champ d’intervention prévu à l’article 1 de la convention.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. ______

17 Groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des espaces publics et privés de la voirie de la Ville de Chartres et Chartres Métropole - avenant n°3.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°3 à la convention portant groupement de commande semi-intégré pour la réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration des espaces publics et privés de la voirie de la Ville de Chartres et Chartres Métropole ayant pour objet d’élargir le champ d’intervention prévu à l’article 1 de ladite convention.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer à signer ledit avenant. ______

18 Groupement de commandes réalisation de prestations de contrôle, études, diagnostics, coordinations suivi des travaux de la Ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole - avenant n°6

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au voteAPPROUVE l’avenant n°6 à la convention portant groupement de commandes pour la réalisation de prestations de contrôle, études, diagnostics, coordinations et suivi des travaux de la Ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole, ayant pour objet l’élargissement du champ d’intervention prévu à l’article 1 de ladite convention.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. ______

19 Convention de groupement de commande pour la réalisation de prestations et travaux attenants aux ouvrages d'art et dépendances du domaine public - avenant n°2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention constitutive d’un groupement de commande pour des prestations et travaux attenants aux ouvrages d’art et dépendances du domaine public.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. ______

20 Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de contrôle, études, diagnostics, coordinations et suivi des travaux de la Ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole - reconduction - erreur matérielle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la rectification de l’erreur matérielle de la délibération n°CM2020/108 du 15 juin 2020 en remplaçant la date du terme de la période de reconduction au 23/10/2026 par celle du 06/10/2026. ______

21 La Roseraie - Phase 1 - Reprise des Espaces Publics - Acquisition - Classement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’acquisition, par la Ville auprès de la SPL Chartres Aménagement, à l’Euro symbolique, des parcelles du programme de la Roseraie – Phase 1 suivantes :

ADRESSE

NATURE

REFERENCES

CADASTRALES

SURFACE

en m²

Clos à Quarts Espaces Publics : Rue de la

Roseraie (partie) + rue Edouard

Lefèvre (partie) + Parc de la

Roseraie (partie) + poche de

stationnement à l’entrée de la rue

Edouard Lefèvre

DL 302

51 007

123 rue du Bourgneuf Espaces Publics : Trottoir de la rue

Edouard Lefèvre

DL 234 46

Clos à Quarts Espaces Publics : Trottoir de la rue

Edouard Lefèvre

DL 274 1

Rue des Lilas Espaces Publics : Rue des Lilas

(partie) + rue de la Roseraie

DM 271

839(partie)

La Roseraie Espaces Publics : Parc de la

Roseraie (partie)

DM 281 132

La Roseraie Espaces Publics : Parc de la

Roseraie (partie)

DM 282 1

Rue des Lilas Espaces Publics : Rue des Lilas

(partie) + Parc de la Roseraie

(partie)

DM 298

1 116

TOTAL DE LA SURFACE A RETROCEDER en m²

53 142

PRECISE que toutes ces parcelles sont destinées à être classées dans le domaine public de la Ville.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir.

22 Rue Jules Martin - Désaffectation - Déclassement et Cession d'une parcelle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée section AP n° 610 d’une superficie de 1 m², sise le long de la rue Jules Martin, et la cession au profit de la Société 3F Val de Loire (ou de toutes autres personnes physiques ou morales) pouvant s’y substituer, au prix d’un euro symbolique non délivré.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______

23 Rue Hubert Latham - Désaffectation - Déclassement et Cession d'une parcelle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions

APPROUVE la désaffectation et le déclassement de la parcelle jouxtant celle de Monsieur Raphaël GESLAN d’environ 99 m², sise rue Hubert Latham et la cession au profit de Monsieur Raphaël GESLAN (ou de toutes autres personnes physiques ou morales) pouvant s’y substituer, au prix de 210 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______

24 Z.A.C. des Clos - 38 à 50 rue de Sours - Cession

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

RAPPORTE la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Chartres n°CM2017/060 du 03 avril 2017.

APPROUVE la cession des parcelles cadastrées section BV n°s 459 (174 m²) – 462 (186 m²) – 466 (246 m²) – 469 (428 m²) – 472 (365 m²) – 476 (237 m²) et 479 (116 m²), sises 38 à 50 rue de Sours, représentant le lot 3A d’une superficie totale de 1 752 m², à la Société LINKCITY, 11 avenue Jean Zay à ORLEANS (45008), ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer, au prix de 300 000 € H.T., pour une surface de plancher minimale de 2 750 m² environ.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, l’acte de vente ainsi que tous actes et documents à intervenir.

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25 Convention de mise à disposition partielle de personne - Draguignan - Ville de Chartres

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimitéAPPROUVE la mise en œuvre d’une convention de mise à disposition partielle de personnel entre la commune de Draguignan et la Ville de Chartres,

AUTORISE l’inscription des dépenses au budget principal de la Ville qui s’imputeront ainsi : 314 62 18 DRH,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette convention de mise à disposition partielle.

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Services à la Population

26 Les Clos - Avenant n°2 à la convention pour la qualité de service - Adoption

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention relative à l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires en contrepartie de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les années 2021 et 2022.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cet avenant conjointement avec la Préfète, le Président de Chartres métropole et le Directeur Général de Chartres Métropole Habitat. ______

27 Adhésion Association "LUCI"

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’adhésion à l’association « LUCI », dont la cotisation annuelle est d’un montant de 2 070 € TTC en 2020.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. ______

28 Association Chartr'estivales - Remboursement partiel de la subvention 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DEMANDE le remboursement partiel, à hauteur de 180 000 € à l’association Chartre’estivales de la subvention allouée dans le cadre de l’organisation des « Soirées estivales », qui devaient se dérouler en juillet et août 2020, à Chartres et annulées en raison de la crise du Covid-19.

PRECISE qu'une annulation/réduction des mandats n°2 et 191 sera effectuée sur l'exercice 2020 à hauteur de 180 000 € sur les 200 000 € alloués.

AUTORISE l’affectation partielle des fonds initialement alloués dans le cadre des « Soirées estivales » sur la programmation de 4 déambulations en juillet et août 2020.

PRECISE que lors de la préparation de la programmation 2021, il devra être tenu compte de l’engagement pris avec le groupe et qui a dû être reporté en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2020 ainsi que tout document y afférent.

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29 Association "ENTREMETS" - Festival - Subvention 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 20 000 € à l’association « ENTREMETS » dans le cadre de l’organisation de son festival, les 2, 3, 4 et 5 octobre 2020.

APPROUVE la convention d’objectifs 2020 entre l’association « ENTREMETS » et la Ville de Chartres.

PRECISE que compte tenu de la crise sanitaire, si la manifestation ne pouvait avoir lieu, conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’association « ENTREMETS » ainsi que tout document y afférent.

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30 Association SPLITZER - Festival "LAZULI" - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 3 000 € initialement allouée à l’association « SPLITZER » en 2020, pour l’organisation en 2021 du festival « LAZULI » qui a dû être annulé en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

31 Association pour la Promotion de l'Histoire Vivante - "Chartres 1254" - Remboursement partiel subvention 2020 - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions

DEMANDE le remboursement partiel, à hauteur de 75 000 € à l’association pour la Promotion et la Formation en Histoire Vivante de la subvention allouée dans le cadre de l’organisation de la 3ème édition de la fête médiévale « Chartres 1254 », qui devait se dérouler les 22, 23 et 24 mai 2020, à Chartres et annulée en raison de la crise du Covid-19.

PRECISE qu'une annulation/réduction du mandat n°1 sera effectuée sur l'exercice 2020 à hauteur de 75 000 € sur 150 000 €.

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, du solde de la subvention à hauteur de 75 000 € initialement allouée à l’association pour la Promotion et la Formation en Histoire Vivante en 2020, pour l’organisation en 2021 de la fête médiévale « Chartres 1254 », qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée, à savoir 75 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2020 ainsi que tout document y afférent.

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32 Association "Les Sons du Sous-Sol" - Festival "L'Paille à sons #6" - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 7 000 € initialement allouée à l’association « LES SONS DU SOUS SOL » en 2020, pour l’organisation en 2021 du festival « L’Paille à sons #6 », qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

33 Association "100% Passion Moto" - "Les 2 roues dans la Ville " - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 35 voix pour, 4 voix contre

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 1 500 € initialement allouée à l’association « 100% PASSION MOTO » en 2020, pour l’organisation en 2021 de l’animation « Les 2 roues dans la Ville », qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

34 Association des Grandes Orgues de Chartres - 27ème concours international d'orgue - Subvention 2020 - Remboursement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DEMANDE le remboursement de la subvention d’un montant de 15 000 € allouée à l’association des Grandes Orgues de Chartres dans le cadre de l’organisation du 27ème concours international d’orgue « Grand Prix de Chartres » et annulé en raison de la crise du Covid-19.

PRECISE qu'une annulation/réduction du mandat n°1036 sera effectuée sur l'exercice 2020.

RESILIE la convention d’objectifs entre l’association des Grandes Orgues de Chartres et la Ville de Chartres.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

35 Association "Rosa-M" - Conte d'amour - Aide à la création 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association « Rosa-M » au titre de l’aide à la création 2020, pour son projet « Conte d’amour ».

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

36 ENTRACTE - Subventions de fonctionnement complémentaire et d'investissement 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°6 à la convention d’objectifs entre l’Association ENTRACTE et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement complémentaire 2020, à 250 000 €.

FIXE le montant de la subvention d’investissement 2020, à 17 890 € TTC.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°6 à la convention d’objectifs avec l’Association « ENTRACTE » ainsi que tous les documents afférents.

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37 Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Eure-et-Loir - Artisanales de Chartres 2020 Virtuelles - Subvention 2020 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2019-2020-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Chambre de métiers et de l’Artisanat d’Eure- et-Loir et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention allouée à la Chambre de métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir au titre de l’exercice 2020, à 30 980 €, dans le cadre de l’organisation des Artisanales de Chartres Virtuelles, les 8, 9 10 et 11 octobre 2020.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2019, 2020 et 2021 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir ainsi que tous les documents afférents. ______

38 Contrat de Ville 2015-2022 - Participation de la Ville 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

FIXE le montant de la participation financière de la Ville au titre des actions soutenues en 2020, dans le cadre du contrat de ville 2015-2022, à 25 000 € se décomposant comme suit :  15 300 € à l’association Les 3R

 4 700 € à l’association C’Chartres Football

 2 000 € à l’association Boxe chartraine

 500 € à l’association La Dame à la Licorne

 2 500 € à l’association Passerelle 28

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectifs liant l’association Les 3R et la Ville ainsi que tout document y afférent.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°5 à la convention d’objectifs liant l’association C’Chartres Football et la Ville ainsi que tout document y afférent.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs liant l’association Boxe Chartraine et la Ville ainsi que tout document y afférent.

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39 Association Secours Populaire Français d'Eure-et-Loir - Subvention 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 000 € au Secours Populaire Français d’Eure-et-Loir dans le cadre de l’organisation de la journée « Pour que l’été n’oublie personne, offrez des journées de bonheur ».

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

40 Association "Université Chartraine du Temps Libre" - Congrès régional - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 4 700 € initialement allouée à l’association « Université Chartraine du Temps Libre » en 2020, pour l’organisation en 2021 du congrès régional, qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19. PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

41 Université Chartraine du Temps Libre - Subvention complémentaire 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

AUTORISE l’utilisation, sur le second semestre de l’exercice 2020, du reliquat de 2 160 € de la subvention allouée à l’association « Université Chartraine du Temps Libre », pour l’organisation d’un cycle de conférences initialement programmé sur le 1er semestre et qui a dû être partiellement annulé et reporté sur le 2ème semestre en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19. APPROUVE l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 240 € à l’association « Université Chartraine du Temps Libre ».

PRECISE que si les conférences n'avaient pas lieu sur le 2ème semestre 2020, conformément aux échanges

avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée, soit 2 400 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

42 Déplacement d'Isabelle VINCENT à Antibes Juan les Pins - Assemblée Générale Ville et Métiers d'Art

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’amendement proposé en séance afin de plafonner les dépenses liées à ce déplacement à 500 €.

APPROUVE la prise en charge des frais réels engagés dans la limite de ce montant, par Madame Isabelle VINCENT, Adjoint au Maire à la Culture pour son déplacement à Antibes Juan les Pins du 23 au 25 septembre 2020 pour participer à l’Assemblée Générale Ville et Métiers d’Art.

AUTORISE le déplacement de Madame Isabelle VINCENT à Antibes Juan les Pin pour participer à l’Assemblée Générale Ville et Métiers d’Art.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes y afférent.

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43 Conseil Départemental 28 - Avenant 1 à la Convention de partenariat - Course cycliste Paris Tours

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2019-2021 entre le Conseil Départemental d’Eure- et-Loir et la Ville de Chartres relatif aux modalités de partenariat et aux modalités financières pour l’organisation de l’édition du « Paris-Tours 2020 ».

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent. ______

44 Fonds de dotation "C'Chartres Sports" - Modification des statuts

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la modification des deux 1ers alinéas de l’article 10 des statuts du Fonds de dotation « C’Chartres Sports », intitulé Contrôle des comptes, de la manière suivante : « Le Conseil d’administration du fonds de dotation nomme, pour une durée de six ans, un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant.

Le commissaire aux comptes certifie les comptes annuels du fonds de dotation et vérifie leur concordance avec le rapport d’activité. Il établit un rapport annuel sur la base des comptes et du rapport d’activité mis à sa disposition au moins quarante-cinq jours avant la date de la réunion du Conseil d’administration convoquée pour leur approbation. Le mandat de commissaire aux comptes est renouvelé lors de la réunion du Conseil d’administration du fonds de dotation convoquée pour l’approbation des comptes. »

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

45 Fonds de Dotation "C'Chartres Sports" - Désignation membres de la société civile

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation des 7 représentants de la société civile au sein du fonds de dotation « C’Chartres Sports ».

ACTE sur proposition de Monsieur le Maire, les candidatures suivantes : - Mme Gwladys COUVRET

- M. Nelson MARTINS COELHO

- M. Bruno REPERANT

- M. Joël LE GALL

- M. Steeve BARON

- M. Médéric BRETON

- M. Walter PEREIRA

PROCEDE à la désignation des 7 représentants de la société civile au sein du fonds de dotation « C’Chartres Sports »

Nombre de votants : 38

Suffrages exprimés : 31

SONT DECLARES élus Mme Gwladys COUVRET, M. Nelson MARTINS COELHO, M. Bruno REPERANT, M. Joël LE GALL, M. Steeve BARON, M. Médéric BRETON, M. Walter PEREIRA, ayant chacun obtenu 31 voix, au sein du fonds de dotation « C’Chartres Sports ».

______ 46 C'Chartres Cyclisme - Course Tour de Ville - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 3 500 € initialement allouée à l’association « C’CHARTRES CYCLISME » en 2020, pour l’organisation en 2021 de la course dénommée « Tour de Ville », qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid- 19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

47 Association "Loisirs Evasion Vélo et Sports" - Tour cycliste d'Eure-et-Loir - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 7 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 15 000 € initialement allouée à l’association « LOISIRS EVASION VELO ET SPORTS » en 2020, pour l’organisation en 2021 du tour cycliste d’Eure-et-Loir, qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

48 Association "La Gardonnette Chartraine " - Championnat du Monde des Clubs - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 2 200 € initialement allouée à l’association « GARDONNETTE CHARTRAINE » en 2020, pour sa participation aux championnats du monde des clubs séniors à Novi Sad en Serbie, qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

49 Chartres Métropole Triathlon - Trail Chartres en Lumières - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 3 000 € initialement allouée à l’association « CHARTRES METROPOLE TRIATHLON » en 2020, pour l’organisation en 2021 du « Trail in Chartres en Lumières », qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

50 Association "ASPTT Chartres" - 26èmes foulées de la Cathédrale - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 1 500 € initialement allouée à l’association « ASPTT CHARTRES » en 2020, pour l’organisation en 2021 des 26èmes foulées de la Cathédrale, qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

51 Association "C'Chartres Echecs - Subvention complémentaire 2020 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix pour , 3 voix contre , 3 abstentions , 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’CHARTRES ECHECS » et la Ville de Chartres.

ATTRIBUE une subvention complémentaire d’un montant de 50 000 € à l’association « C’CHARTRES ECHECS » dans le cadre de l’accompagnement des jeunes espoirs de niveau international. AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’CHARTRES ECHECS » ainsi que tout document y afférent.

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52 Association "C'Chartres Football" - Subvention complémentaire 2020 Saison 2019/2020 - Avenant n°4 à la convention d'objectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions

APPROUVE l’avenant n°4 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’Chartres Football » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention complémentaire de fonctionnement 2020, saison sportive 2019/2020, à 40 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°4 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’Chartres Football » ainsi que tout document y afférent. ______

53 Association "C'Chartres Basket Féminin" - Subvention complémentaire saison 2019/2020 - Avenant n°5 à la convention d'objectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°5 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’Chartres Basket Féminin » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention complémentaire de fonctionnement 2020, saison sportive 2019/2020, à 40 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°5 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’Chartres Basket Féminin » ainsi que tout document y afférent. ______

54 Association "C'Chartres Rugby" - Subvention complémentaire Saison 2019/2020 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’Chartres Rugby » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention complémentaire de fonctionnement 2020, saison sportive 2019/2020, à 40 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’Chartres Rugby » ainsi que tout document y afférent. ______

55 ACLAM (Athlétisme Chartres Lucé ASPTT Mainvilliers) - Soutien à la sportive de haut niveau, Rose LOGA - Subvention 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 8 300 € à l’association « ATHLETISME CHARTRES LUCE ASPTT MAINVILLIERS » dans le cadre de l’accompagnement de la jeune athlète de haut niveau, Rose LOGA, pour la période d’août à décembre 2020.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

56 Association "La Dame à la Licorne" - Anniversaire de l'association - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 1 500 € initialement allouée à l’association « LA DAME A LA LICORNE » en 2020, pour l’organisation en 2021 de l’anniversaire de l’association, qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

Aménagement et Grands projets

57 Dénomination du Parc Jacques GRAND

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 34 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la dénomination du nouveau parc, « Parc Jacques GRAND » ______

58 Concession d'aménagement ZAC de la Roseraie : avenant n°3 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 35 voix pour, 4 voix contre

APPROUVE l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de l’opération « Roseraie » confiée à la SPL Chartres Aménagement, ainsi que ses annexes.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3.

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59 Concession d'aménagement de la ZAC Courtille : avenant n°3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de l’opération Îlot Courtille confiée à la SPL Chartres Aménagement, ainsi que ses annexes.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3.

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60 Concession d'aménagement ZAC Pôle gare : avenant n°7

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 33 voix pour, 4 voix contre, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l'avenant n°7 au traité de concession d'aménagement de l'opération Pôle Gare confiée à la SPL Chartres Aménagement, ainsi que ses annexes ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous les actes y afférent. ______

61 Compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 : opération pôle gare

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 13 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 relatif à la concession d’aménagement confiée à la SPL Chartres Aménagement pour la ZAC Pôle Gare.

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62 Compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 : opération Rechèvres

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 8 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 relatif à la concession d’aménagement confiée à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la ZAC Rechèvres. ______

63 Compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 : opération Roseraie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 6 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 relatif à la concession d’aménagement confiée à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la ZAC de la Roseraie. ______

64 Compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 : opération Plateau Nord-Ouest

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 conseillers municipaux neprennent pas part au vote

APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 relatif à la concession d’aménagement confiée à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de l’opération Plateau Nord-Ouest. ______

65 Compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 : opération Plateau Nord-Est

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 relatif à la concession d’aménagement confiée à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la ZAC Plateau Nord-Est. ______

66 Compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 : opération Hauts Saumons

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 relatif à la concession d’aménagement confiée à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la ZAC des Hauts Saumons. ______

67 Compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 : opération Courtille

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 relatif à la concession d’aménagement confiée à la SPL Chartres Aménagement pour la ZAC Courtille.

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68 Opération de ravalement des façades - Désignation des membres de la commission d'examen

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à l’élection des 6 membres à la commission d’examen en charge de l’instruction des dossiers de demande de subvention relatifs à l’opération de ravalement des façades.

ACTE les candidatures de Mme DORANGE Karine, M. GUERET Daniel, Mme VINCENT Isabelle, M. PLAZE Jean-François, M. CONTREPOIS Alain, Mme CHAUVEL Virginie.

PROCEDE à l’élection des 6 membres à la commission d’examen en charge de l’instruction des dossiers de demande de subvention relatifs à l’opération de ravalement des façades.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

SONT DECLARES élus Mme DORANGE Karine, M. GUERET Daniel, Mme VINCENT Isabelle, M. PLAZE Jean- François, M. CONTREPOIS Alain, Mme CHAUVEL Virginie, ayant chacun obtenu 32 voix, pour à la commission d’examen en charge de l’instruction des dossiers de demande de subvention relatifs à l’opération de ravalement des façades.

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69 Opération ravalement de façades - Attribution de subventions LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’attribution d’une subvention à la SCI Pichot-Marceau, représentée par Monsieur PICHOT d’un montant de 5 587 € pour les travaux effectués au 3 – 5 place Marceau 28000 Chartres dans le cadre de l’opération de ravalement de façades.

APPROUVE l’attribution d’une subvention à Monsieur et Madame MONTHÉAN d’un montant de 3 945 € pour les travaux effectués au 11 – 13 rue de l’Epervier 28000 Chartres dans le cadre de l’opération de ravalement de façades.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent. ______

70 Adhésion à l'Association Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement des Communes en Région Centre-Val de Loire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 5 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

DECIDE d’adhérer à L'Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes en Région Centre-Val de Loire (L’ARF), pour la durée du mandat.

DIT que l’adhésion sera renouvelée chaque année à la discrétion du Maire.

CONSENT à verser la cotisation annuelle qui s’établit à 125 € pour l’année 2020

DIT que les crédits sont prévus au compte 6281 – fonctio 511 - du budget principal

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Le Maire,

Jean Pierre GORGES