Compte-Rendu - 2020 12 10 compte rendu conseil municipal chartres ville

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Compte-Rendu - 2020 12 10 compte rendu conseil municipal chartres ville Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Chartres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 10 compte rendu conseil municipal chartres ville)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DÉCEMBRE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire

DESIGNE Monsieur Patrick GEROUDET Secrétaire de séance,

Etaient présents : M. Patrick AUDAT, M. Jean-Michel BAZIN, Mme Sophie BEUREL, M. Guillaume BONNET, M. Jean-François BRIDET, Mme Virginie CHAUVEL, M. Alain CONTREPOIS, Mme Brigitte COTTEREAU, Mme Geneviève CRESSAN, M. Yves CUZIN, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Emmanuelle FERRAND, Mme Elisabeth FROMONT, M. Gaël GARREAU, M. Patrick GEROUDET, Mme Sophie GORET, M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET (à compter de la délibération n°10), M. Quentin GUILLEMAIN, Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE, Mme Laurence JOLY, M. Laurent LHUILLERY, M. Richard LIZUREY, Mme Lucie M'FADDEL, Mme Jacqueline MARRE, M. Franck MASSELUS, M. Olivier MAUPU, Mme Isabelle MESNARD, Mme Martine MOKHTAR, M. Jean-François PLAZE, M. Boris PROVOST, M. José ROLO, M. Fabien STANDAERT, Mme Agnès VENTURA, M. Ladislas VERGNE, Mme Isabelle VINCENT.

Etaient représentés : Mme Céline DEVENDER par pouvoir à Mme Martine MOKHTAR, M. Daniel GUERET par pouvoir à Mme Sophie GORET (jusqu’à la délibération n°9), Mme Brigitte COTTEREAU par pouvoir à M. Quentin GUILLEMAIN (de la délibération n° 36 à la délibération n°40). ----

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

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Communication des décisions prises par le Maire de Chartres

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DECISION N° D-V-2020-0320

Mise à disposition d'équipements sportifs C'Chartres Tennis

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association C’Chartres Tennis, sis stade des Grands Prés, route des Grands Prés 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.DECISION N° D-V-2020-0321

Mise à disposition équipements sportifs association Chartres BMX

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association Chartres BMX, sis Mairie de Chartres Place des Halles 28019 CHARTRES Cedex. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0322

Convention de mise à disposition - Salle Gérard Philipe- Association "Le Labyrinthe" - année 2020 -2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention ayant pour objet la mise à disposition de la salle de l’Espace Gérard Philipe, 1, rue de Bethléem à chartres entre l’Association « Le Labyrinthe » et la Ville de Chartres, en vue de leur pratique théâtrale. L’Association est domiciliée au 7 rue du Puits Berchot 28000 Chartres. La mise à disposition se déroulera du 01 septembre 2020 au 30 juin 2021, sous respect des consignes de sécurité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0323

Occupation des locaux centre de loisirs Le Rigeard - Activités pour les jeunes de 7 à 18 ans par C'Chartres Cyclisme

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention de mise à disposition des locaux du centre de loisirs Le Rigeard avec Monsieur DESTOUCHE Patrick, représentant de l’Association C’Chartres Cyclisme, pour encadrer des activités cyclisme visant des jeunes de 7 à 18 ans. La convention prend effet à compter de sa notification jusqu’au 1er septembre 2024.

ARTICLE 2 : L’occupation est consentie à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0324

Convention de mise à disposition de la chapelle St-Julien - Association "Le Labyrinthe" - année 2020-21

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention ayant pour objet la mise à disposition de la Chapelle Saint-Julien, 13, rue Saint-Julien à Chartres entre l’Association « Le Labyrinthe » et la Ville de Chartres, en vue de leur pratique théâtrale. L’Association est domiciliée au 07 rue Berchot 28000 Chartres. La mise à disposition se déroulera du 01 septembre 2020 au 30 juin 2021, sous respect des consignes de sécurité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.

______DECISION N° D-V-2020-0325

Convention mise à disposition- salle de l'ancienne école G. Philipe - Association "Comme si c'était vrai"- 2020-2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention ayant pour objet la mise à disposition de la salle de l’ancienne école Gérard Philipe, 1, rue de Bethléem à Chartres entre l’Association « Comme si c’était vrai » et la Ville de Chartres, en vue de leur pratique théâtrale. L’Association est domiciliée au 15 rue du Faubourg la Grappe 28000 Chartres. La mise à disposition se déroulera du 01 septembre 2020 au 30 juin 2021, sous respect des consignes de sécurité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0326

Convention de dépôt au profit de la Ville exposition Eric BARI

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver, une convention de dépôt d’œuvres entre Monsieur Eric BARI, domicilié 48 rue des vinaigriers 75010 Paris et la Ville de Chartres, ayant pour but de fixer les conditions de la mise en œuvre de l’exposition qui aura lieu au Prieuré St-Vincent du 7 novembre au 20 décembre 2020 et d’en autoriser la signature. Cette mise à disposition est conclue jusqu’à la restitution des œuvres prévue le 22 décembre 2020.

ARTICLE 2 : Ladite convention est conclue à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0327

Mise à disposition d'équipements sportifs association C'Chartres Roller

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association C’Chartres Roller, sis Mairie de Chartres Place des Halles 28019 CHARTRES Cedex. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0328

Mise à disposition équipements sportifs association Chartres métropole Taekwondo

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association Chartres métropole Taekwondo, sis 32- 34 boulevard Chasles 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

______ DECISION N° D-V-2020-0329

Mise à disposition équipements sportifs association Chartres Vertical

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association Chartres Vertical, sis 17 rue du Bois de Saint Jean 28630 BARJOUVILLE. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0330

Mise à disposition équipements sportifs association Club Culturel et Sportif Hospitaliers

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association Club Culturel et Sportif Hospitaliers, sis Hôpitaux de Chartres 34 avenue Maurice Maunoury 28000 CHARTRES. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2020-0331

Mise à disposition de Maison Pour Tous à l'Association des Assistantes Maternelles Agrées

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de Maison Pour Tous entre la Ville de Chartres et l’« Association des Assistantes Maternelles Agrées », sis 8, rue Newton 28000 CHARTRES. Cette convention prend effet à compter de sa notification et expire le 30 juin 2026. Elle est renouvelable tacitement dans la limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______

DECISION N° D-V-2020-0332

Mise à disposition de Maison Pour Tous à l'association Yogajna

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de Maisons Pour Tous entre la Ville de Chartres et l’association « YOGAJNA », sis 20, rue d’Etampes 28000 CHARTRES. Cette convention prend effet à compter de sa notification et expire le 30 juin 2026. Elle est renouvelable tacitement dans la limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______ DECISION N° D-V-2020-0333

Mise à disposition Maison Pour Tous et Equipements sportifs Chartres Horizon

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de MPT et d’équipements sportifs entre la ville de Chartres et l’association « Chartres Horizon », sis 32, rue de Brétigny 28000 CHARTRES. Cette convention prend effet à compter de sa notification et expire le 30 juin 2026. Elle est renouvelable tacitement dans la limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______

DECISION N° D-V-2020-0334

Mise à disposition Maison Pour Tous Harmonie chemins du Yoga

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de Maison Pour Tous entre la Ville de Chartres et l’association « Harmonie chemins du Yoga », sis 8, rue du Bourg 28000 CHARTRES. Cette convention prend effet à compter de sa notification et expire le 30 juin 2026. Elle est renouvelable tacitement dans la limite de 6 ans, sans excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______

DECISION N° D-V-2020-0335

Mise à disposition Maison Pour Tous à l'association Atelier'O

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de MPT entre la ville de Chartres et l’association « Atelier’O », sis 10, rue de la Croix Jumelin 28000 CHARTRES. Cette convention prend effet à compter de sa notification et expire le 30 juin 2026. Elle est renouvelable tacitement dans la limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______

DECISION N° D-V-2020-0336

Mise à disposition de locaux et équipements communaux au Club Loisirs et Culture de Chartres

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de locaux ou équipement communaux entre la Ville de Chartres et l’association « Club Loisirs et Culture de Chartres », sis 39, rue Gabriel Péri 28000 CHARTRES. Cette convention prend effet à compter de sa notification et expire le 30 juin 2026. Elle est renouvelable tacitement dans la limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______ DECISION N° D-V-2020-0337

Mise à disposition de minibus au C'Chartres Echecs

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition d’un minibus au profit de C’Chartres Echecs pour le transport des joueurs du 30 septembre au 4 octobre 2020, dans le cadre du tournoi Grands Maîtres.

ARTICLE 2 : La mise à disposition est consentie à titre gracieuse.

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DECISION N° D-V-2020-0338

Accords-cadres pour la réalisation, par des infirmières diplômées d'Etat (IDE), de test sérologiques rapides pour la COVID-19 - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer les accords-cadres la réalisation, par des infirmières diplômée d’Etat (IDE), de test sérologiques rapides pour la COVID-19, dans les conditions suivantes :

Accord cadre n°2020098

Madame CHAVIGNY Françoise, domiciliée 8 rue d’Etampes à CHARTRES (28000), sans montant minimum et pour le montant annuel maximum de 4 500,00 € HT, soit 4 500,00 € TTC (pas de TVA), et une durée de 6 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre, non reconductible ;

Accord cadre n°2020099

Madame LHEMERAY Magalie, domiciliée 2 place d’Estienne d’Orves à CHARTRES (28000), sans montant minimum et pour le montant annuel maximum de 4 500,00 € HT, soit 4 500,00 € TTC (pas de TVA), et une durée de 6 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre, non reconductible ;

Accord cadre n°2020100

Madame PREVOTAT Laurence, domiciliée 8 rue des Bouchers à CHARTRES (28000), sans montant minimum et pour le montant annuel maximum de 4 500,00 € HT, soit 4 500,00 € TTC (pas de TVA), et une durée de 6 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre, non reconductible ;

Accord cadre n°2020101

Madame SELLES Béatrice, domiciliée 1 rue Georges Varlet à LUCE (28110), sans montant minimum et pour le montant annuel maximum de 4 500,00 € HT, soit 4 500,00 € TTC (pas de TVA), et une durée de 6 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre, non reconductible ;

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal 21-611-020-RSOC ______

DECISION N° D-V-2020-0339

Occupation de l'Espace Domino par l'Association des Assistantes Maternelles Agréées de Chartres

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser l’Association des Assistantes Maternelles Agréées (ADAMAC) représentée par sa Présidente Dominique RODRIGUEZ, à utiliser la salle petite enfance et le patio de l’Espace Domino, dans le cadre d’ateliers d’éveils pour les enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans et d’’approuver et signer la convention d’occupation des locaux à l’Espace Domino entre la Ville de Chartres et l’Association des Assistantes Maternelles Agréées (ADAMAC), avec effet au 01/09/2020 jusqu’au 02/07/2021.

ARTICLE 2 : L’occupation est consentie à titre gratuit.DECISION N° D-V-2020-0340

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la convention de renouvellement urbain pour le quartier d'intérêt national des Clos - résiliation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la résiliation, pour un motif d’intérêt général, du marché n°2018-115 conclu avec la SCET (SERVICES CONSEIL EXPERTISE TERRITOIRE), domiciliée 52, rue Jacques Hillairet à PARIS (75612 Cedex).

Le montant de l’indemnité est fixé à 296,00 €.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget Principal (518-605-HONO-AMEN-BEAULIEU). ______

DECISION N° D-V-2020-0341

Accord-cadre - Diagnostics d'ouvrages d'art - avenant n°2

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°2 au marché n°G2016-082, conclu avec la société STRUCTURE ET REHABILITATION domiciliée Tour Gallieni II 36 avenue du général de Gaulle à BAGNOLET (93170) ayant pour objet de prendre en compte la prolongation de la durée de l’accord- cadre jusqu’au 31 décembre 2020.

ARTICLE 2 : L’avenant est sans incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0342

Marché de construction d'un Hôtel de Ville et d'un espace multiservices - Lot n°1 - avenant n°18

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°18 au marché n°2015-098 – Lot n°1 : Structure, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE domiciliée 5 rue Claude Léwy – CS 20033 à ORLEANS (45077), ayant pour objet de modifier les prestations initialement prévues et de prendre en compte une plus-value financière de 86 064,00 € HT – 103 276,80 € TTC engendrée par la nécessité de réaliser des prestations supplémentaires liées aux mesures de précautions pour lutter contre la COVID 19.

Le montant du marché est porté à 15 663 862,60 € HT , soit 18 796 635,12 € TTC.

Suite à la passation des précédents avenants, le montant du marché est modifié comme suit :

Montants en € HT Montants en € TTC

Marché de base 13 890 000,00 16 668 000,00

Plus-value avenant n°1 542 735,87 651 283,04

Plus-value avenant n°2 26 476,04 31 771,25

Avenant n°3 Sans incidence financière

Moins-value avenant n°4 88 132,85 105 759,42

Avenant n°5 Sans incidence financière

Plus-value avenant n°6 199 465,41 239 358,49

Avenant n°7 Sans incidence financière

Avenant n°8 Sans incidence financièrePlus-value avenant n°9 68 840,36 82 608,43

Plus-value avenant n°10 741 001,23 889 201,48

Avenant n°11 Sans incidence financière

Plus-value avenant n°12 167 737,06 201 284,47

Avenant n°13 Sans incidence financière

Plus-value avenant n°14 29 675,48 35 610,58

Avenant n°15 Sans incidence financière

Avenant n°16 Sans incidence financière

Avenant n°17 Sans incidence financière

Plus-value avenant n°18 86 064,00 103 276,80

Montant du marché suite à l’avenant n°18 15 663 862,60 18 796 635,12

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (020.2313. 11RG001 PADM TRAVAUX) ______

DECISION N° D-V-2020-0343

Accord-cadre Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le marché concernant le maintien des droits d’utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA pour la gestion des comptages routiers, dans les conditions suivantes :

Accord cadre n° 2020089

Société STERELA domiciliée 5 impasse Pédeneau – 31860 PINS-JUSTARET, pour les montants annuels minimum de 500,00 € HT et maximum de 53 499,00 € HT et une durée 1 an à compter du 10 décembre 2020 ou à défaut à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 10 décembre 2020. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’une année à chaque fois ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans ;

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal de la VILLE DE CHARTRES dont les imputations sont décrites ci-dessous :

Ville : Budget Principal 21 – Nomenclature M57

Fonctionnement : 6184-020 DSI - 6288-020 DSI

Investissement : 2051-020 DSI

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DECISION N° D-V-2020-0344

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Maison Picassiette - Gratuité des entrées - La Nuit européenne des Musées

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser, la mise en gratuité des entrées à la Maison Picassiette, à l’occasion de la Nuit européenne des Musées le samedi 14 novembre 2020, de 20 h à 24 h.

ARTICLE 2 : Aucune incidence financière.

______DECISION N° D-V-2020-0345

Marchés de travaux pour la création d'une "Maison des entreprises" au Grenier à Sel - Tous les lots (8) - avenants de prolongation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer les avenants suivants :

Avenant n°2 au marché n°2019141V – Lot n°1 – Démolition/Maçonnerie, conclu avec la société ETIENNE DAZARD ET FILS domiciliée 3 rue Saint Gille à BONNEVAL (28800), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

Avenant n°1 au marché n°2019147V – Lot n°2 – Plâtrerie/Cloisonnement/Faux plafond/Menuiserie intérieure, conclu avec la société MC2A domiciliée 9B rue Marceau à LE COUDRAY (28630), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

Avenant n°2 au marché n°2019142V – Lot n°3 – Revêtements muraux/Peinture, conclu avec la société MAI domiciliée 34 rue Saint Cheron à CHARTRES (28000), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

Avenant n°1 au marché n°2019143V – Lot n°4 – Revêtements de sols, conclu avec la société AI domiciliée 34 rue Saint Cheron à CHARTRES (28000), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

Avenant n°2 au marché n°2019144V – Lot n°5 – Electricité, conclu avec la société LTE domiciliée 10 rue Georges Charpak BP81073 à MAINVILLIERS CEDEX (28302), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

Avenant n°1 au marché n°2019145V – Lot n°6 – Plomberie/PVC, conclu avec la société LGC domiciliée ZI Euroval rue de Val de l’Eure à FONTENAY-SUR-EURE (28630), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

Avenant n°1 au marché n°2019146V – Lot n°7 – Porte automatique, conclu avec la société ASSA ABLOY ENTRANCES SYSTEMS domiciliée 560 avenue Marguerite Perey CS40813 à LIEUSAINT CEDEX (75563), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

Avenant n°1 au marché n°2019148V – Lot n°8 – Agencement intérieur, conclu avec la société MC2A domiciliée 9B rue Marceau à LE COUDRAY (28630), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché. Les délais contractuels d’exécution des travaux sont prolongés de sorte à ce qu’ils atteignent leurs termes au vendredi 23 octobre 2020. Ils sont ainsi portés, pour les lots 2 et 8 à 12 mois et 3 jours, et, pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7 à 12 mois et 1 jour.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal 312-2313-18MA030-BATI. ______

DECISION N° D-V-2020-0346

Tarifs des services proposés par la Maison de l'Archéologie pour 2020/2021 - Rectificatif

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver les différents tarifs de la Maison de l’Archéologie pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, proposés dans l’annexe 17 actualisée. La pièce jointe vient donc annuler et remplacer l’annexe jointe à la décision n°D-V-2020-0155 du 12 juin 2020 et donc modifier les tarifs généraux 2020 votés par la Ville ; d’autoriser l’éventuelle signature de documents liés à ce dossier.ARTICLE 2 : De préciser que cette décision sera communiquée au régisseur de recettes de la Maison de l’Archéologie (Ville de Chartres) ainsi qu’au comptable public de la Trésorerie de Chartres Métropole. Les dispositions observées ci-dessus complètent en conséquence, l’annexe 17 de la délibération n°CM2019/251 du Conseil Municipal du 12 décembre 2019. ______

DECISION N° D-V-2020-0347

Conservatoire à Rayonnement Départemental - Tarifs entrées concerts - Saison 2020/2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver, et de fixer le prix des places des concerts, organisés par le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse pour la saison culturelle 2020/2021, selon les modalités suivantes :

- Tarif plein 10 €

- Tarif réduit (étudiants, bénéficiaires du RSA

Ou autre aide similaire, élèves du CRD) 6 €

- Gratuit sur invitation (partenaires, production,

Professeurs du Conservatoire).

Les dates des concerts concernés :

- THE BLUE NOTE LEGEND,

Vendredi 6 novembre 2020 – 20 : 30 – Salle Doussineau,

- BRAHMS, Sonates et Trio,

Jeudi 19 novembre 2020 – 20 : 30 – Musée des Beaux-Arts,

- PINCE MI PINCE MOI

Samedi 12 décembre 2020 – 20 : 30 – Salle Doussineau,

- HOMMAGE A BEETHOVEN

Jeudi 17 décembre 2020 – 20 : 30 – Musée des Beaux-Arts,

- CARTE BLANCHE A PIERRE WALTER

Jeudi 21 janvier 2021 – 20 : 30 – Musée des Beaux-Arts,

- CHEFS D’ŒUVRE POUR VIOLON ET PIANO

Jeudi 18 février 2021 – 20 : 30 – Musée des Beaux-Arts,

- MON’K MOOD

Vendredi 19 mars 2021 – 20 : 30 – Salle Doussineau,

- CLAVIERS OBSTINES

Samedi 10 avril 2021 – 20 : 30 : Salle Doussineau,

- HOMMAGE A CAMILLE SAINT-SAENS

Jeudi 15 avril 2021 – 20 : 30 – Musée des Beaux-Arts,

- TROMPETTE ET ORGUE

Vendredi 28 mai 2021 – 20 : 30 – Eglise Saint-Aignan.

La capacité totale des salles est de :

- 69 places assises pour le Musée des Beaux-Arts,

- 350 places assises pour l’église Saint-Aignan,

- 112 places assises pour la Salle Doussineau.

La capacité des salles sera adaptée en fonction des mesures gouvernementales prises au regard de l’évolution de la crise sanitaire liée à la COVID 19. Le respect des gestes barrière et la distanciation par famille est obligatoire.

ARTICLE 2 : Les recettes afférentes à ces concerts seront imputées au 7062-311. Si, en raison des conditions sanitaires au moment des concerts, l’annulation de ces derniers est rendue nécessaire ; les places seront remboursées aux personnes sur présentation de justificatifs dont le RIB à jour.

______ DECISION N° D-V-2020-0348

Entretien de la végétation sur les berges communales du Grand Bouillon - Convention avec Chartres Métropole

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention de mise à disposition à Chartres Métropole, de parcelles communales dans le secteur du Grand Bouillon. Ces dispositions sont conclues pour une durée de 2 ans et à titre gratuit, dans le cadre de la réalisation du programme d’entretien, prévu pour l’Eure aval (de Luisant à Jouy), de la végétation des berges communales. Ce programme sera réalisé sous la responsabilité et à la charge de Chartres Métropole.

ARTICLE 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents afférents à cette opération.

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DECISION N° D-V-2020-0349

Pose d'un portail Allée Maurice Carême - Déclaration préalable

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents afférents au dépôt et traitement de la déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme pour le projet de pose d’un portail Allée Maurice Carême, dans le cadre des travaux de sécurisation aux abords de l’école Maurice Carême.

ARTICLE 2 : Sans incidences financières

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DECISION N° D-V-2020-0350

Avenue Jean Mermoz - convention d'occupation précaire - Société des Courses Hippiques de Chartres

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et la Société des Courses Hippiques de Chartres, représentée par son Président Monsieur Jean-Luc THIROUIN, domiciliée 12 rue Jean Monnet, autorisant la mise à disposition d’un terrain boisé situé avenue Jean Mermoz, cadastré section BM 107, 108p et 137p, d’une superficie de 317.46 m², destiné à du stockage, pour des travaux nécessaires au déroulement des courses prémium, consentie à titre gratuit, pour la période du 12 octobre 2020 au 30 septembre 2021 et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0351

Fourniture, installation et exploitation d'une patinoire mobile, d'un jardin de glace amovible et d'un sentier de glace-autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le marché concernant la fourniture, l’installation et exploitation d’une patinoire mobile, d’un jardin de glace amovible et d’un sentier de glace, dans les conditions suivantes :

Marché n° 2020067

Société SYNERGLACE domiciliée 2 rue de la forêt à HEIMSBRUNN (68990) pour un montant de 137 000 € HT, soit 164 400 € TTC et une durée allant de la date de notification au 8 Janvier 2021 inclus.ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (chapitre 011 imputations 611 - 6288 SEA) ______

DECISION N° D-V-2020-0352

Demande de subvention - financement d'un apprenti pour mission de coordination du plan de gestion UNESCO de la Cathédrale de Chartres - 2ème année

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la D.R.A.C une aide financière à hauteur de 50% pour l’année scolaire 2020/2021.

Dépenses HT Recettes HT

Salaires et Charges d'un

apprenti chargé de mission 18 099.10 €

D.R.A.C 50% 9 049.50 €

Fonds propres 50% 9 049.60 €

TOTAL 18 099.10 € 18 099.10 €

D’approuver, la proposition de plan de financement et d’autoriser l’élu délégué à signer cette demande et tous les documents y afférents.

ARTICLE 2 : Les crédits seront inscrits en recettes au budget principal de la ville sur le compte 1321. ______

DECISION N° D-V-2020-0353

Demande de subvention - financement d'un apprenti pour mission de coordination du plan de gestion UNESCO de la Cathédrale de Chartres - 1ère année

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la D.R.A.C une aide financière à hauteur de 50% des dépenses de paie et formation pour l’année scolaire 2019/2020.

D’approuver, la proposition de plan de financement et d’autoriser l’élu délégué à signer cette demande et tous les documents y afférents.

Dépenses HT Recettes HT

Salaires et formation d'un

apprenti chargé de mission

21 404.30 €

D.R.A.C 50% 10 702.15 €

Fonds propres 50% 10 702.15 €

TOTAL 21 404.30 € 21 404.30 €

ARTICLE 2 : Les crédits seront inscrits en recettes au budget principal de la Ville de Chartres sur le compte 1321.

______ DECISION N° D-V-2020-0354

3 rue de Bethléem - convention d'occupation - Association Chartr'Estivales

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et l’Association Chartr’Estivales l’autorisant à occuper des locaux situés 3 rue de Bethléem à Chartres, cadastrés section AB n° 6, d’une superficie de 8.45 m², destinés aux activités de son association, pour une durée de 5 années, à compter du 1er novembre 2020 jusqu’au 31 octobre 2025, consentie à titre gratuit et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0355

Hôtel Maleyssie - 2 rue Chanzy - Chartres Développements Immobiliers - avenant au bail n° 2

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de l’avenant n°2 au bail conclu avec Chartres Développements Immobiliers, ayant pour objet de prolonger une seconde fois la période d’occupation de l’Hôtel Maleyssie situé 2 rue Chanzy, du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021, moyennant un loyer de 81 125.00 HT.

ARTICLE 2 : Cette dépense est prévue au budget principal sous l’imputation 020-6132. ______

DECISION N° D-V-2020-0356

Fonds de Commerce et droit au bail de Bar - Tabac - Loto - Presse - Française des Jeux - Acquisition par préemption

DECIDE

ARTICLE 1 : D’exercer le droit de préemption pour l’acquisition du fonds de commerce et du droit au bail de bar – tabac – loto – presse – Française des Jeux, conformément à l’article L214-1 du Code de l’Urbanisme, cadastré section AM n° 58, au prix de 50 000 € tel qu’indiqué dans la déclaration de cession reçue en mairie le 27 août 2020, avec frais d’honoraires d’intermédiation en sus d’un montant de 5 000 € H.T., afin de redynamiser ce secteur historique. La présente décision sera notifiée à Maître Vanessa BARTEAU, Avocate associée du Cabinet Juridique Chartrain, mandataire identifiée dans la déclaration préalable.

L’acte sera dressé dans un délai de 3 mois à compter de la date d’accord, conformément à l’article R214-9 du Code de l’Urbanisme et le prix sera payé au moment de l’établissement de l’acte constatant la cession, sous réserve de l’application des dispositions des articles L141-12 et suivants du Code de Commerce ;

Et d’autoriser la signature de tous les actes y afférents.

ARTICLE 2 : L’acquisition (prix et tous les frais s’y rapportant) sera payée sur le budget principal, fonction 60, nature 6132.

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DECISION N° D-V-2020-0357

35 rue Chauveau Lagarde/102 rue du Grand Faubourg - Acquisition par préemption

DECIDE

ARTICLE 1 : D’exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AW n° 136 et 137, situées 35 rue Chauveau Lagarde à Chartres, appartenant à la SCI de la Distillerie et représentée parMonsieur Alain PERDRIAT, à des fins d’élargissement et d’aménagement de la rue du Grand Faubourg compte tenu de l’emplacement réservé, au prix fixé par les domaines soit 565 000 € et 6 882 € d’indemnité de remploi pour l’emplacement réservé avec en sus la commission de 40 000 €, auxquels s’ajouteront les frais de notaire.

L’acte sera dressé dans un délai de trois mois à compter de la date d’accord, conformément à l’article R213-12 du Code de l’Urbanisme et le prix devra être réglé par la Ville de Chartres, au plus tard six mois après sa décision d’acquérir au prix demandé par les vendeurs, conformément à l’article L211-5 du Code de l’Urbanisme.

Et d’autoriser la signature de tous actes y afférents.

ARTICLE 2 : L’acquisition (prix et tous les frais s’y rapportant) sera payée sur le budget 21 – Opération 20-262 - fonction 518 – nature 2115 – Service FONC.

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DECISION N° D-V-2020-0358

Adhésion à l'association ADULOA - Renouvellement

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser le renouvellement de l’adhésion à l’association ADULOA, domiciliée 247, cours Emile Zola, BP 5044, 69601 Villeurbanne, pour une cotisation annuelle d’environ 150 €. Ce renouvellement est autorisé pour une durée indéterminée, la collectivité se réservant toutefois le droit de résilier cette adhésion à tout moment.

ARTICLE 2 : La dépense pour cette cotisation est prévue au Budget principal – Articles d’imputation 020-6281 SGAL.

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DECISION N° D-V-2020-0359

Adhésion à l'association Réseau Carel - Renouvellement

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser le renouvellement de l’adhésion à l’association Réseau Carel, domiciliée au 9 avenue du 8 mai 1945 - 93500 PANTIN, pour une cotisation annuelle d’environ 50 €. Ce renouvellement est autorisé pour une durée indéterminée, la collectivité se réservant toutefois le droit de résilier cette adhésion à tout moment.

ARTICLE 2 : La dépense pour cette cotisation est prévue au Budget principal – Articles d’imputation 020-6281 SGAL.

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DECISION N° D-V-2020-0360

Renouvellement de concession n°21245

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame GATEAU Evelyne demeurant 6 rue de la Paix 28300 MAINVILLIERS à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S15-146-R07-T02 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 1ermars 2016, sous le n°21245.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0361

Renouvellement de concession n°21249

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur ROUZIERE Yves demeurant 15 rue Y. Jeanneau 33530 BASSENS à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S31-135-R07-T03 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 11 décembre 2017, sous le n°21249.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 206.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0362

Acquisition de concession n°21243

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame SARRAZIN Agnès demeurant 12 place Saint Louis 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en cavurne n°21243 située S73-015-R01-T15 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 7 octobre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 400.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0363

Acquisition de concession n°21244

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame SAMIS Malika demeurant 6 rue Victor Garaix 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21244 située S70-028B-R03-T11 au cimetière Saint- Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 7 octobre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0364

Acquisition de concession n°21262

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur DORÉ Jean-Philippe demeurant 14 rue du Puits Berchot 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21262 située S71-114-R06-T05 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 21 octobre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506.00€ versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0365

Acquisition de concession n°21250

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur & Madame DUPUIS Claude et Yvette demeurant 4 impasse Rotrou 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21250 située S 80-100-R06-T01 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 13 octobre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0366

Acquisition de concession n°21253

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur & Madame CHEMIN Jacques et Claudine demeurant 2 rue Cézanne 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21253 située S80-101-R06-T02 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 15 octobre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0367

Renouvellement de concession n°21194

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame GUILBERT Jacqueline Yvonne Marcelle veuve ALLIMONIER demeurant 15, rue Jean Zay 28300 MAINVILLIERS à bénéficier du renouvellement de la concession situé S40-168-R08-T14 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 26 juin 2020, sous le n° 21194.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0368

Renouvellement de concession n°21255

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur CODIAMOUTOU Christian demeurant 18 rue Jules Hetzel 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S24-083-R04-T17 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 13 octobre 2018, sous le n°21255.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 208.00 € versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0369

Renouvellement de concession 21195

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame JOLLY Josette Yolande Mauricette René épouse MASSON demeurant 2 allée des érables appartement 16, 92000 NANTERRE à bénéficier du renouvellement de la concession situé S40-081-R04-T15 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 25 mai 2020, sous le n° 21195.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0370

Renouvellement de concession n°21256

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur KERMAL Michel demeurant 112 rue des Grandes Filles Dieu 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S52-115-R06-T05 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 17 octobre 2014, sous le n°21256.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 398.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0371

Renouvellement de concession 21193

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame MICHEZ Marie-Louise épouse GAL demeurant 10 avenue du Général de Gaulle 28240 LA LOUPE à bénéficier du renouvellement de la concession situé S04-026-R02-T12 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 24 mars 2020, sous le n°21193.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0372

Renouvellement de concession n°21259

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame LEROY Marcelle demeurant 5 rue du Puits Drouet 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S31-071-R04-T05 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 2 mars 2019, sous le n°21259.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250.00 € versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0373

Renouvellement de concession n°21260

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame SEBEO Jacqueline demeurant 9 rue de la voie Poissonnière 78400 CHATOU à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S48-047-R03-T03 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 14 février 2019, sous le n°21260.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0374

Renouvellement de concession n°10537

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame ASTRUC Manon veuve PANTALACCI demeurant à bénéficier du renouvellement de la concession situé S16-104-R05-T07 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 28 juin 2020, sous le n°21190.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0375

Occupation des locaux Ecole Annie Fournier - Goûter d'Halloween

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention de mise à disposition des locaux de l’école Annie Fournier avec Monsieur CARON Romain, représentant de l’Association des Parents d’Elèves de l’école, pour organiser un goûter d’Halloween le 17 octobre 2020. La convention prend effet à compter de sa notification jusqu’à l’achèvement de l’évènement.

ARTICLE 2 : L’occupation est consentie à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0376

Prêt de 5 œuvres aux Archives départementales du 19 octobre 2020 au 29 janvier 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le prêt de 5 œuvres (voir article 3 de la convention qui est annexée), du 19 octobre 2020 au 21 janvier 2021 soit pour 3 mois et 10 jours, aux Archives départementales, esplanade Martial Taugourdeau 28000 Chartres, pour leur exposition « L’année 1940 en Eure et Loir » et d’autoriser la signature de la convention de prêt.

Cette convention de prêt est conclue jusqu’à 15 jours après la date de fin de l’exposition soit jusqu’au 12 février 2021.

ARTICLE 2 : Ce prêt est consenti à titre gracieux.

Les frais financiers (transport, assurance, présentation...) afférents à ce prêt sont pris en charge par les Archives départementales.

______ DECISION N° D-V-2020-0377

Prêt d'une œuvre à "la Piscine", Musée d'art et d'industrie André Diligent, du 6 novembre 2021 au 6 février 2022

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le prêt de l’œuvre « Solange » (femme au chapeau bleu) de Maurice de Vlaminck inv.96.4.1, du 6 novembre 2021 au 6 février 2022 soit pour 3 mois, à « la Piscine » Musée d’art et d’industrie André Diligent, 23 rue de l’Espérance 59100 Roubaix, pour leur exposition « Alexej Jawlensky » est d’autoriser la signature de la convention de prêt.

Cette convention de prêt est conclue jusqu’à 15 jours après la date de fin de leur exposition soit jusqu’au 21 février 2021.

ARTICLE 2 : Le prêt est consenti à titre gracieux. Les frais financiers (transport, assurance, présentation...) afférent à ce prêt sont pris en charge par le Musée « la Piscine » de Roubaix. ______

DECISION N° D-V-2020-0378

Convention mise à disposition salle G. Philipe - Association Action Préparatoire à l'Emploi 28 - année 2020 - 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention entre l’Association « APE28 » domiciliée au 3 rue Vlaminck 28000 Chartres et la Ville de Chartres, ayant pour objet la mise à disposition au profit de l’association « APE28 » de la salle de l’Espace Gérard Philipe, 1, rue de Bethléem à, en vue de leurs ateliers danse et théâtre. La mise à disposition est consentie du 01 septembre 2020 au 30 juin 2021, sous respect des consignes de sécurité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0379

Convention Mise à disposition la Chapelle St-Julien- Association "Comme si c'était vrai" - 2020-2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention entre l’Association « Comme si c’était vrai », domiciliée au 15 rue du Faubourg la Grappe 28000 Chartres et la Ville de Chartres, ayant pour objet la mise à disposition au profit de l’Association « Comme si c’était vrai » de la Chapelle St-Julien, 13, rue St-Julien à chartres, en vue de sa pratique théâtrale. La mise à disposition est consentie du 01 septembre 2020 au 30 juin 2021, sous respect des consignes de sécurité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0380

Convention de mise à disposition de la collégiale à l'Association "l'Ensemble Sequentiae" Concert du 06 novembre 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention entre l’association « l’Ensemble SEQUENTIAE », domiciliée au 48, rue du Faubourg la Grappe 28000 CHARTRES, et la Ville de Chartres, ayant pour objet la mise à disposition au profit de l’association « l’Ensemble SEQUENTIAE » de la collégiale, 2, rue Saint-André à Chartres, en vue de leur concert le 06 novembre 2020. La mise à disposition est consentie du 06 au 08 novembre 2020, sous respect des consignes de sécurité.ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0381

Occupation des locaux école Maurice Carême - Fonctionnement d'une unité locale externalisée du DAME André Brault

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention entre l’Association ADAPEI 28 représentée par son Président Monsieur Jean de Montchalin, en partenariat avec l’Inspection Académique d’Eure-et-Loir représentée par sa Directrice Madame Evelyne Mège en vue d’utiliser une salle ainsi que les espaces mutualisés (préau, cour de récréation, BCD, sanitaires, salle des maitres...) de l’école Maurice Carême sise 2-4 allée Maurice Carême afin d’apporter un appui éducatif et rééducatif à la scolarisation d’un groupe d’élèves à besoins éducatifs particuliers. Celle-ci prendra effet à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible sans pouvoir excéder une durée maximum de 10 ans.

ARTICLE 2 : L’occupation est consentie à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0382

Occupation des locaux Ecole Rechèvres - Réunions Association "Parents du Quartier de Rechèvres"

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention de mise à disposition des locaux de l’école Rechèvres avec Monsieur GRENIER Ludovic, représentant de l’Association des Parents du Quartier de Rechèvres, pour organiser des réunions avec les membres de l’association. La convention prend effet à compter de sa notification jusqu’au 31 août 2021.

ARTICLE 2 : L’occupation est consentie à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2020-0383

Mécénat Chartres en Lumières 2020 - LAMIRAULT

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver, la convention de mécénat entre la ville de Chartres et la société LAMIRAULT, dont le siège social est situé 1, rue Jacques Grand à NOGENT-LE-PHAYE (28 630), pour l’évènement Chartres en Lumières 2020 et d’autoriser la signature de la présente convention. La convention fixe d’une part la contribution du partenaire et d’autre part la contrepartie de la Ville. La société LAMIRAULT s’engage à mettre à disposition un véhicule pour l’édition 2020.

En contrepartie, la Ville s’engage à promouvoir ledit mécénat en affichant le logo du partenaire sur les supports de communication de l’évènement.

Cette convention prend effet à compter de sa notification et jusqu’au 31/12/2020.

ARTICLE 2 : La société LAMIRAULT s’engage à mettre à disposition le véhicule pour une participation annuelle estimée à 12 500€ HT.

______ DECISION N° D-V-2020-0384

8 boulevard du Maréchal Foch - Association Festival Top In Humour - Compagnie de l'Etourdi - Fin de mise à disposition

DECIDE

ARTICLE 1 : La Ville de Chartres met fin à compter du 13 octobre 2020 à la mise à disposition des locaux situés 8 boulevard du Maréchal Foch qui étaient attribués à l’Association Festival Top In Humour – Compagnie de l’Etourdi.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0385

32 rue de Brétigny - convention d'occupation - Centre Communal d'Action Sociale

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation conclue entre la Ville de Chartres et le Centre Communal d’Action Sociale, relative à la mise à disposition des locaux situés 32 rue de Brétigny, parcelle cadastrée section BV n° 130, pour une superficie de 200,43 m², destinés au centre de soins, consentie à titre gratuit, pour une durée de 5 années, à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2025 et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0386

3bis rue Jean Monnet - locaux de l'Association C'Chartres Football - avenant n°3

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n° 3 à la convention conclue avec l’Association C’Chartres football, ayant pour objet la libération d’un bureau, d’une superficie de 20.51 m², situé au 1er étage des locaux 3bis rue Jean Monnet, prenant effet à compter du 30 septembre 2020 et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0387

Mise à disposition de minibus au C'Chartres Basket Féminin

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de minibus au profit de C’Chartres Basket Féminin, dont le siège social est situé 3 bis rue Jean Monnet à CHARTRES, pour le transport des joueuses dans le cadre de leur activité sportive, à compter du 12 octobre 2020, pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année, sans pouvoir excéder 3 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______ DECISION N° D-V-2020-0388

Chartres en Lumières 2020 - Contrat de cession de représentation du spectacle "Œuvre lumière audiovisuelle originale sur la médiathèque" avec Spectaculaires/Allumeurs d'Images

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de conclure un contrat de cession du droit de représentation du spectacle « ŒUVRE LUMIERE AUDIOVISUELLE ORIGINALE SUR LA MEDIATHEQUE » sur la façade de ce bâtiment dans le cadre de « CHARTRES EN LUMIERES 2020, 2021, 2022 et 2023 » avec Spectaculaires/Allumeurs d’Images domiciliés 21 avenue Cossinade 35310 SAINT-THURIAL, pour un montant de deux mille cinq cents euros Hors Taxes (2 500,00 euros HT), soit à un taux de TVA de 20 % : trois mille euros Toutes Taxes Comprises (3 000,00 euros TTC). Le contrat prend effet à compter de sa date de notification et fin à la clôture de « CHARTRES EN LUMIERES 2023 ».

ARTICLE 2 : Le montant du marché soit 3 000,00 euros TTC est prévu au budget principal sous la nomenclature 023-2051-R-131-CEL.

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DECISION N° D-V-2020-0389

Marchés de travaux pour la création d'une "Maison des entreprises" au Grenier à Sel - Tous les lots (8) - avenants de prolongation - Annule et remplace

DECIDE

ARTICLE 1 : D’annuler la décision n°D-V-2020-0345 du 16/10/2020 suite à une erreur dans le terme des délais d’exécution. La date du terme au 23 octobre 2020 est corrigée par celle du 25 novembre 2020. D’approuver et de signer les avenants suivants ayant pour objet de prolonger les délais d’exécution des marchés de travaux jusqu’au 25 novembre 2020 :

- Avenant n°2 au marché n°2019141V – Lot n°1 – Démolition/Maçonnerie, conclu avec la société ETIENNE DAZARD ET FILS domiciliée 3 rue Saint Gille à BONNEVAL (28800), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

- Avenant n°1 au marché n°2019147V – Lot n°2 – Plâtrerie/Cloisonnement/Faux plafond/Menuiserie intérieure, conclu avec la société MC2A domiciliée 9B rue Marceau à LE COUDRAY (28630), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

- Avenant n°2 au marché n°2019142V – Lot n°3 – Revêtements muraux/Peinture, conclu avec la société MAI domiciliée 34 rue Saint Cheron à CHARTRES (28000), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

- Avenant n°1 au marché n°2019143V – Lot n°4 – Revêtements de sols, conclu avec la société AI domiciliée 34 rue Saint Cheron à CHARTRES (28000), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

- Avenant n°2 au marché n°2019144V – Lot n°5 – Electricité, conclu avec la société LTE domiciliée 10 rue Georges Charpak BP81073 à MAINVILLIERS CEDEX (28302), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

- Avenant n°1 au marché n°2019145V – Lot n°6 – Plomberie/PVC, conclu avec la société LGC domiciliée ZI Euroval rue de Val de l’Eure à FONTENAY-SUR-EURE (28630), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.- Avenant n°1 au marché n°2019146V – Lot n°7 – Porte automatique, conclu avec la société ASSA ABLOY ENTRANCES SYSTEMS domiciliée 560 avenue Marguerite Perey CS40813 à LIEUSAINT CEDEX (75563), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

- Avenant n°1 au marché n°2019148V – Lot n°8 – Agencement intérieur, conclu avec la société MC2A domiciliée 9B rue Marceau à LE COUDRAY (28630), ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution, et n’emportant aucune incidence financière au regard du montant du marché.

Les délais contractuels d’exécution des travaux, pour les lots 2 et 8 sont portés à 13 mois et 6 jours, et à 13 mois et 8 jours pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7.

ARTICLE 2 : Les avenants précités n’engendrent aucune incidence financière. Les crédits sont inscrits au Budget principal 312-2313-18MA030-BATI.

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DECISION N° D-V-2020-0390

Marché de travaux pour la création d'une "maison des entreprises" au Grenier à Sel - Lot n°2 Plâtrerie/Cloisonnement/Faux-plafond/Menuiserie intérieure - avenant n°2

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°2 au marché n°2019147V – Lot n°2 – Plâtrerie/Cloisonnement/Faux plafond/Menuiserie intérieure, conclu avec la société MC2A domiciliée 9B rue Marceau à LE COUDRAY (28630), ayant pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires rendus nécessaires en cours d’exécution du marché et entrainant une plus-value générale de 7 850,00 € HT, soit 9 420,00 € TTC.

Suite à la passation des précédents avenants, le montant du marché est modifié comme suit :

Montants en € HT Montants en € TTC

Marché de base 63 919,02 76 702,82

Plus/moins-value avenant n°1 de

prolongation Sans objet Sans objet

Plus-value avenant n°2 7 850,00 9 420,00

Montant du marché suite à l’avenant

n°2 71 769,02 86 122,82

Le délai d’exécution des travaux modifié par l’avenant n°1 est inchangé.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal 312-2313-18MA030-BATI. ______

DECISION N° D-V-2020-0391

Accord-cadre mission de représentant COVID du maître d'ouvrage pour l'opération de travaux du pôle administratif de la ville de Chartres- avenant n°1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°2020050, conclu avec la société SOCOTEC – Agence Construction Chartres domiciliée 32 rue Jean Rostand – ZA le Vallier à MAINVILLIERS (28300), ayant pour objet de supprimer les prix forfaitaires initiaux devenus obsolètes et d’ajouter un prix de 300,00 € HT soit 360 € TTC pour une visite de 2h, inclus rapport de visite, conformément aux prescriptions des documents contractuels. Les incidences financières de cet avenant n’entrainent aucune modification contractuelle.ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (2313 - 020 – 11RG001 – PADM) ______

DECISION N° D-V-2020-0392

Marché relatif à la démolition de bâtiments au 4 rue Saint Jean à Chartres - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le marché concernant la démolition de bâtiments au 4 rue Saint Jean à Chartres, dans les conditions suivantes :

Marché n°2020083

Société SN TTC domiciliée 19, rue de Fontenay à LUCE (28110), pour un montant de 25 050 € HT soit 30 060 € TTC et un délai de 5 semaines à compter de la réception de l’ordre de service ;

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (820 2313 R-122 BATI). ______

DECISION N° D-V-2020-0393

Marchés de travaux d'élargissement de la rue Gabriel Loire à Chartres- lots n°1, 2 et 3 - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer les marchés concernant les travaux d’élargissement de la rue Gabriel Loire à Chartres, dans les conditions suivantes :

Marché n°2020076 - Lot n°1 Espaces Verts

Société SN TTC domiciliée 19 rue de Fontenay à LUCÉ (28110), pour un montant de 15 311,00 € HT soit 18 373,20 € TTC et pour un délai d’exécution de 7 jours calendaires, hors période de préparation d’1 mois ;

Marché n°2020077 - Lot n°2 Voirie et Réseaux Divers

Groupement solidaire constitué de la société EIFFAGE ROUTE ILE-DE-France CENTRE (mandataire) domiciliée rue du Président Kennedy à LUCÉ CEDEX (28112) et de la société SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS (cotraitant) domiciliée 7 rue des Grouaches à SOURS (28630), pour un montant de 48 818,95 € HT soit 58 582,74 € TTC et pour un délai d’exécution de 15 jours calendaires, hors période de préparation d’1 mois ;

Marché n°2020078 - Lot n°3 Mur de soutènement

Société COLAS CENTRE OUEST domiciliée 11 rue du 19 Mars 1962 au COUDRAY (28630), pour un montant de 59 000,00 € HT soit 70 800,00 € TTC et pour un délai d’exécution de 22 jours calendaires, hors période de préparation de 11 semaines.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (822/2152/18VO022/EXTE) ______

DECISION N° D-V-2020-0394

Accord-cadre relatif à l'externalisation temporaire des archives courantes et intermédiaires de la Ville de Chartres - Autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’accord-cadre concernant l’externalisation temporaire des archives courantes et intermédiaires de la Ville de Chartres, dans les conditions suivantes :

Accord cadre n° 2020096 - Externalisation temporaire des archives courantes et intermédiaires de la Ville de Chartres.

Société PRO ARCHIVES SYSTEMES domiciliée P.A. de Tournebride – 20 rue de la Guillauderie – 44118 LA CHEVROLIERE, sans montant minimum et pour le montant annuel maximum de 20 000,00 € HT,soit 24 000,00 € TTC, et une durée d’une (1) année à compter de la date de notification de l’accord- cadre, reconductible tacitement une (1) fois pour une durée d’une (1) année à chaque fois ;

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal 315-6288-ARCHIVES-BIBL. ______

DECISION N° D-V-2020-0395

Accord-cadre relatif à la fourniture de Gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, produits espaces verts, peinture et poudre de marquage - Lot n°3 : Fourniture de fertilisants pour espaces verts - résiliation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la résiliation amiable de l’accord-cadre n°2018-079, conclu avec la société BHS domiciliée 1 rue Gué Malaye à VEMARS (95470). S’agissant d’un accord-cadre sans montant minimum, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.

ARTICLE 2 : La résiliation est sans incidence budgétaire.

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DECISION N° D-V-2020-0396

Acquisition de concession n°21241

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur REPERANT Jacquie demeurant 29 rue du Grand Faubourg 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21241 située S71-112-R06-T03 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 5 octobre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0397

Renouvellement de concession n°21192

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur ROUILLON Jacquie demeurant 15 rue Olivier Gault Senarmont 28300 BAILLEAU-L’EVEQUE à bénéficier du renouvellement de la concession situé S18-094-R04-T19 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 12 avril 2020, sous le n° 21192.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0398

3bis rue Jean Monnet - convention de mise à disposition - Association C'Chartres Basket Masculin

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et l’Association C’Chartres Basket Masculin, l’autorisant à occuper des locaux situés 3bis rue Jean Monnet à Chartres, d’une superficie de 20.51 m², pour les activités de son association, consentie à titre gratuit hors charges, pour une durée de 5 années, à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2025 et d’autoriser sa signature.ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0399

16 rue Mathurin Régnier - Grenier à sel- convention de mise à disposition - Chartres Métropole

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole, relative à l’occupation des locaux situés au Grenier à Sel - 16 rue Mathurin Régnier, pour une superficie de 170 m², destinés à l’installation de la Maison des Entreprises, pour une durée de 5 années, à compter du 2 novembre 2020, moyennant un loyer annuel de 29 770.00 € et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Cette recette est prévue au budget principal sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2020-0400

11 rue de la Clouterie - convention d'occupation précaire - Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Eure-et-Loir

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir l’autorisant à occuper des locaux situés au rez-de-chaussée du 11 rue de la Clouterie à Chartres, dans le cadre de boutique éphémère dédiée à l’artisanat d’art, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, moyennant un loyer mensuel de 400.00 € HT et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Ce loyer est prévu au budget activités soumises à TVA sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2020-0401

96 rue du Faubourg la Grappe - convention de mise à disposition - Association "Collectif des Petits Clos"

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et l’Association « Collectif des Petits Clos » de l’agglomération chartraine représentée par son Président Monsieur Ali GHARBI, à occuper la maison située 96 rue du Faubourg la Grappe, parcelle cadastrée section BV n° 357, pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 destinée aux activités de son association, moyennant un loyer mensuel de 300 € net et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Ce loyer est prévu au budget aménagement sous l’imputation 518-752. ______

DECISION N° D-V-2020-0402

1 rue Jehan Pocquet - Société Archéologique d'Eure-et-Loir - convention

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention entre la Ville de Chartres et la Société Archéologique d’Eure- et-Loir, l’autorisant à occuper le bâtiment appelé ‘Tour Jehan Pocquet » situé 1 rue Jehan Pocquet à Chartres, d’une superficie habitable de 239.30 m² cadastré section AL n° 67 et d’une superficie de terrain de 137 m², destinés aux activités de la Société Archéologique, pour une durée de 3 ans, àcompter du 8 juillet 2020, consentie à titre gratuit pour le loyer et les charges et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0403

10 boulevard du Maréchal Foch - mise à disposition de locaux - Association de la Croix Rouge - Unité Locale de Chartres

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et l’Association de la Croix Rouge, l’autorisant à occuper des locaux situés 10 boulevard du Maréchal Foch à Chartres, cadastrés section BN n° 16, se composant de deux bâtiments, d’une superficie totale de 85 m², pour le stockage de palettes de livres, CD, cassettes et vinyles, pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, consentie à titre gratuit et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0404

10 boulevard du maréchal Foch - mise à disposition de locaux - Société EURL "Le Petit Chartrain"

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation avec la société EURL « le Petit Chartrain » l’autorisant à occuper une partie des locaux situés 10 boulevard du Maréchal Foch à Chartres, cadastrés section BN n°16, pour une superficie de 675,42 m², se composant d’une cour de 471,72 m² et des bâtiments de 203,70 m² destinés au stationnement de son petit train, à compter du 1er novembre 2020 jusqu’au 31 octobre 2021, moyennant une redevance mensuelle de 120 € net et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Cette redevance est prévue au budget principal sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2020-0405

Mécénat avec la société LESENS VAL-DE-LOIRE pour les festivités de Noël 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention de mécénat entre la Ville de Chartres et la société LESENS VAL-DE-LOIRE, dont le siège social se situe 1 passage des Beaumonts Chartres 28 et agissant sous l’enseigne CITEOS EURE-ET-LOIR, représentée par Monsieur Nicolas CONEGERO, son directeur, et d’autoriser la signature de l’acte.

La convention fixe d’une part la contribution du partenaire qui soutient l’évènement : LESENS VAL-DE- LOIRE, agissant sous l’enseigne CITEOS EURE-ET-LOIR, s’est engagée à livrer et installer un sapin artificiel synthétique architectural illuminé d’une hauteur de 9.30m sur l’espace vert de la Porte Guillaume, d’installer et déposer des guirlandes électriques dans le sapin nature de la place Marceau ainsi que des décors, de travailler des scénarii spécialement dédiés à la thématique de Noël au niveau des places Marceau et Cygne, et à commander l’allumage des illuminations festives environnantes par un appui bouton pour une valeur de 35 350 € HT, et d’autre part la contrepartie de la ville qui s’engage à afficher le logo de CITEOS sur les supports de communication des festivités de Noël. Cette convention prend effet à compter de sa notification et jusqu’au 8 janvier 2021.

ARTICLE 2 : La société LESENS VAL-DE-LOIRE s’engage à accorder des prestations à hauteur de 35 350 € HT.DECISION N° D-V-2020-0406

Marché de service pour une mission de conseil en recherche de mécénat pour la Ville de Chartres - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le marché concernant une mission de conseil en recherche de mécénat pour la Ville de Chartres, dans les conditions suivantes :

Marché n° 2020119

Société Versailles Private Tours domiciliée 92 place du Commerce à PLAISIR (78370), pour un montant de 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC et une durée de six mois à compter de la date de notification du contrat, non reconductible ;

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (62268-314-AUTRES HONORAIRES). ______

DECISION N° D-V-2020-0407

Marché de travaux pour la création d'une "maison des entreprises" au Grenier à Sel - Lot n°6 Plomberie/CVC - Avenant n°2

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°2 au marché n°2019145V – Lot 6 Plomberie/CVC, conclu la société LGC domiciliée ZI Euroval rue de Val de l’Eure à FONTENAY-SUR-EURE (28630), ayant pour objet de prendre en compte la mise en conformité du raccordement de la chaudière au gaz.

Suite à la passation des précédents avenants, le montant du marché est modifié comme suit :

Montants en € HT Montants en € TTC

Marché de base 73 700,00 88 440,00

Plus-value avenant n°1 Sans objet Sans objet

Plus-value avenant n°2 842,40 1 010,88

Montant du marché suite à l’avenant n°2 74 542,40 89 450,88

Le délai d’exécution des travaux modifié par l’avenant n°1 est inchangé.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal 312-2313-18MA030-BATI. ______

DECISION N° D-V-2020-0408

Délégation du Droit de Préemption Urbain à Chartres Métropole Habitat (office public de l'habitat) - Bien immobilier bâti BL 234 - 8 rue des Grandes Filles Dieu à CHARTRES

DECIDE

ARTICLE 1 : De déléguer le droit de préemption urbain renforcé, au profit de Chartres Métropole Habitat (office public de l’habitat), afin que cet Etablissement puisse acquérir un bien immobilier, sis à Chartres (28000), 8 rue des Grandes Filles Dieu, cadastré section BL n° 134, d’une surface de terrain de 1 244 m², appartenant aux Consorts LARRIVE, en vue de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat.

De donner au délégataire la maîtrise complète du processus de préemption, et en conséquence, de le soumettre aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et d’utilisation des biens préemptés, telles qu’elles sont définies au Code de l’Urbanisme. Pour permettrel’exercice de ce droit, la Ville transmet, au délégataire, une copie de la D.I.A. En cas de préemption, le délégataire devra transmettre à la Ville de Chartres les éléments d’information relatifs à la préemption pour la tenue du registre des préemptions, conformément à l’article R213-20 du Code de l’Urbanisme.

De notifier la présente décision à Chartres Métropole Habitat, au mandataire déclaré (Maître Jean- Marie LABARTHE-PIOL – Notaire à Chartres – 15 rue des Grenêts) et de la transmettre à Madame la Préfète d’Eure-et-Loir.

ARTICLE 2 : Tous les frais afférents à la préemption sont à la charge du délégataire. ______

DECISION N° D-V-2020-0409

Fourniture, installation et exploitation d'une patinoire mobile - Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

DECIDE

ARTICLE 1 : D’annuler la décision n° D-V-2020-0351 du 16/10/2020 autorisant la signature du marché relatif à la fourniture, à l’installation et à l’exploitation d’une patinoire mobile. De déclarer sans suite la procédure au motif d’intérêt général suivant : « Respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale liées à la COVID 19 prises par le gouvernement ».

ARTICLE 2 : Cette décision n’a pas d’incidence financière.

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DECISION N° D-V-2020-0410

Mise à disposition de locaux à l’association CRIA 28

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention à intervenir entre la Ville de Chartres et l’association « CRIA 28 », sise 7, rue Jean Rostand 28300 MAINVILLIERS, concernant la mise à disposition de la Maison Pour Tous de Bel Air et de la Maison Pour Tous de la Madeleine. Cette convention prend effet à compter de sa notification et expire le 30 juin 2026. Elle est renouvelable tacitement dans la limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ______

DECISION N° D-V-2020-0411

Avenant n°5 convention de mise à disposition des équipements sportifs collège année 2020-2021

ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives à intervenir avec le Département, la Ville de Chartres et les collèges Sainte-Marie et Notre Dame, pour l’année scolaire 2020-2021.

ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget principal à l’imputation 321 et 322-7473-SPOR. ______

DECISION N° D-V-2020-0412

Accord-cadre relatif à la fourniture de Gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, produits espaces verts, peinture et poudre de marquage - Lot n°3 : Fourniture de fertilisants pour espaces verts - résiliation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la résiliation amiable de l’accord-cadre n°2018-079, conclu avec la société BHS domiciliée 1 rue Gué Malaye à VEMARS (95470). S’agissant d’un accord-cadre sans montant minimum, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.

ARTICLE 2 : La résiliation est sans incidence budgétaire.DECISION N° D-V-2020-0413

Marché pour la campagne de tests de dépistage COVID des agents volontaires des services de la ville de Chartres - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le marché concernant la campagne de tests de dépistage COVID des agents volontaires, dans les conditions suivantes :

Marché n° 2020-122 relatif à la campagne de test de dépistage COVID des agents volontaires des services de la ville de Chartres ;

Association SISTEL, domiciliée 21 rue Camille Marcille à Chartres (28000), pour un montant de 1125.000 € HT soit 1350.00 € TTC et une durée de 6 mois à compter de la date de notification du contrat non reconductible ;

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal 611-020-RSOC. ______

DECISION N° D-V-2020-0414

Zone d'Aménagement Concerté de Beaulieu - Convention de participation des constructeurs en ZAC à maîtrise d'ouvrage foncière partielle

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant N°1 à la convention du 4 novembre 2020 de participation des constructeurs en ZAC à maîtrise d’ouvrage foncière partielle sur la ZAC de Beaulieu entre la ville de Chartres et Monsieur Christian ALPHA, demeurant 12, rue des pressoirs à Champhol, et autorise sa signature. M. Christian ALPHA voit le montant la participation au titre de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme fixé à 0 € par m² de Surface de Plancher.

ARTICLE 2 : Cet avenant supprime la recette inscrite au budget Annexe AMENAGEMENTS de la Ville de Chartres (article 75888).

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DECISION N° D-V-2020-0415

Zone d'Aménagement Concerté de Beaulieu - Convention de participation des constructeurs en ZAC à maîtrise d'ouvrage foncière partielle

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention de participation des constructeurs en ZAC à maîtrise d’ouvrage foncière partielle sur la ZAC de Beaulieu entre la ville de Chartres et Monsieur Tony BLANCHARD, demeurant 24A rue du Faubourg Saint Jean à Chartres (28000), et d’autoriser sa signature. Comme le régime de Taxe d’aménagement est maintenu dans la ZAC de Beaulieu et en application du principe de non cumul, aucune participation au titre de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme ne peut être exigée du constructeur puisque ce dernier s’acquittera de la Taxe d’Aménagement qui a pour vocation de financer les équipements publics de la ZAC. Au regard de cette précision, le montant de la participation due par M. Tony BLANCHARD au titre de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme a été fixé à 0 € par m² de Surface de Plancher.

ARTICLE 2 : Cette convention ne génère ni dépense ni recette.

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DECISION N° D-V-2020-0416

Renouvellement de concession n°21191

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame Martin Catherine Lucienne Alice veuve DELABY demeurant 24 rue Jules Hetzel 28000 Chartres à bénéficier du renouvellement de la concession situé S63-05-EL22-CA5 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 30 mai 2020, sous le n°21191.ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 606€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0417

Renouvellement de concession n°21196

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame PEZERIL Marie-Jeanne Louise veuve CHAUVEAU demeurant 114 rue de Rechèvre 28000 Chartres à bénéficier du renouvellement de la concession situé S52-040-R02-T18 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 27 mars 2020, sous le n°21196.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0418

Renouvellement de concession n°21205

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Mademoiselle DELPEUX Valérie demeurant 38 rue des Prés Hivert 19240 ALLASAC à bénéficier du renouvellement de la concession situé S63-08-EL4-CA8 au cimetière Saint- Chéron de Chartres, pour une durée de 10 ans à compter du 7 mai 2020, sous le n°21205.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 395€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0419

Renouvellement de concession n°21207

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame HERMELINE Nicole Marie-Madeleine demeurant 1 rue Caroline Aigle 78280 GUYANCOURT à bénéficier du renouvellement de la concession situé S45-047-R04-T06 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 26 novembre 2020, sous le n°21207.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 506€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0420

Renouvellement de concession n°21210

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame THOMAS Catherine épouse GOINEAU demeurant 13 rue de la Grosse Pierre 28110 CHARONVILLE à bénéficier du renouvellement de la concession situé S72-013- R01-T13 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 7 octobre 2019, sous le n°21210.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250€ versée au Trésor Public.

______DECISION N° D-V-2020-0421

Renouvellement de concession n°21206

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame CHAPPE Claudine demeurant 17 rue de la Croix Bonnard 28000 Chartres à bénéficier du renouvellement de la concession situé S57-118-R06-T03 au cimetière Saint- Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 30 avril 2020, sous le n°21206.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0422

Renouvellement de concession n°21238

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur SINEAU Paul demeurant 6 chemin des Mulets 78120 RAMBOUILLET à bénéficier du renouvellement de la concession situé S13-032-RR02-T08 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 28 février 2025, sous le n°21238.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0423

Renouvellement de concession n°21257

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame LUZAN-FAGET Marie-Antoinette veuve MILLOCHAU demeurant 27 rue Noël Ballay 28000 Chartres à bénéficier du renouvellement de la concession situé S25-175-R08- T21 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 21 décembre 2018, sous le n°21257.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 208€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0424

Renouvellement de concession n°21270

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur DUPREZ Serge demeurant 121 rue Gambetta 28300 MAINVILLIERS à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S25-116-R06-T06 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 21 avril 2018, sous le n°21270.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0425

Acquisition de concession n°21271

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur ROSSELL Philippe demeurant 12 rue du Chêne Doré 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en columbarium n°21271 située S77-036-EL05-CA4 aucimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 29 octobre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 606.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0426

Renouvellement de concession n°21269

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur DOMBRIZ Louis demeurant 14 rue André Juillot 28300 MAINVILLIERS à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S31-064-R03- T20 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 27 octobre 2019, sous le n°21269.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0427

Renouvellement de concession n°21272

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur THUILLIER Franck demeurant 6 impasse des Chevillons 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en columbarium située S64-41-EL6-CA1 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 10 ans à compter du 5 décembre 2018, sous le n°21272.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 337.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0428

Renouvellement de concession n°21283

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur DE BOJSFOSSÉ Thibault demeurant 1 rue Saint Eman 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S18-053-R03-T13 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 7 septembre 2019, sous le n°21283.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0429

Renouvellement de concession n°21284

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur MORIN Pascal demeurant 17 rue Flora Tristan 28300 LÈVES à bénéficier du renouvellement de la concession en columbarium située S64-58-EL8-CA2 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 18 janvier 2020, sous le n°21284.ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 606.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0430

Renouvellement de concession n°21286

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur MUNERET Jean-Claude demeurant 3 rue de la Porte de Fer 28630 BARJOUVILLE à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S12B-033-R02- T11 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 9 juin 2020, sous le n°21286.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0431

Renouvellement de concession n°21287

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame TROQUET Sabine demeurant 11 La Touche 28190 FRUNCÉ à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S42-016-R01-T16 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 3 juin 2020, sous le n°21287.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0432

Renouvellement de concession n°21288

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame PFEUFFER Cécile demeurant 4 rue des Etangs 01140 SAINT ETIENNE –SUR-CHALARONNE à bénéficier du renouvellement de la concession en columbarium située S63-03-EL22-CA3 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 10 ans à compter du 22 juillet 2020, sous le n°21288.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 395.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0433

Achat de concession n°21220

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur AVID René Fernand demeurant 2C rue de Chavanne 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession n°21220 située S77-032-EL4-CA8 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 10 ans à compter du 14 septembre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 395.00€ versée au Trésor Public.

______DECISION N° D-V-2020-0434

Achat de concession n°21227

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur OFFE Charles Jacques demeurant 4 rue du Général DELESTRAIN 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession n°21227 située S77-35-EL5-CA3 au cimetière Saint- Chéron de Chartres, d’une durée de 10 ans à compter du 18 septembre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 395.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0435

Achat de concession n°21228

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame TEBOUL Sophie demeurant 13 rue Alfred Piebourg 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession n°21228 située S80-98-R5-T20 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 15 septembre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0436

Achat d'une concession n°21254

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur VALERIO DOS SANTOS Solvino demeurant 12 impasse des celtes 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession n°21254 située S80-99-R05-T21 au cimetière Saint- Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 15 octobre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00€ versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0437

Achat d'une concession n°21264

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame LERET Emmanuelle demeurant 86 rue Muret 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession n°21264 située S80-099BR05-T22 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 22 octobre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00€ versée au Trésor Public.

______ DECISION N° D-V-2020-0438

Acquisition de concession n°21276

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame GULLY Carole demeurant 14 place du 11 Novembre 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21276 située S71-116-R06-T07 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 3 novembre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0439

Acquisition de concession n°21280

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur & Madame MALASSINGNE Michel et Arlette demeurant 4 rue de la Brêche 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21280 située S80-103-R06-T04 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 5 novembre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 602.00 € versée au Trésor Public.

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DECISION N° D-V-2020-0440

Acquisition de concession n°21289

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame JANNEAU Martine demeurant 34 rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°21289 située S80-104-R06-T05 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 10 novembre 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 960.00 € versée au Trésor Public.

______ ADMINISTRATION GENERALE

1 Vacance d'un poste d'adjoint au Maire - Election

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 6 abstentions

DECIDE de maintenir à 11 le nombre de poste d’adjoints au Maire,

DECIDE de remplacer l’adjoint démissionnaire au même rang que son prédécesseur par un conseiller municipal de même sexe,

DESIGNE Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE et M. Ladislas VERGNE secrétaires chargés de la procédure de vote et du dépouillement.

Après un appel à candidatures, M. le Maire propose celle de M. Richard LIZUREY.

Le conseil municipal ACTE la candidature de M. Richard LIZUREY .

Il est procédé au vote à bulletin secret, chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 39

Nombre de suffrages blancs : 8

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

M. Richard LIZUREY a obtenu 30 voix.

M. Richard LIZUREY est proclamé 8ème adjoint.

______

2 Mandat spécial confié à M. Daniel GUERET conseiller municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 9 abstentions

DECIDE de confier à M. Daniel GUERET un mandat spécial, pour une durée de quatre années, relatif à la mission de coordination et de suivi du projet Pôle Gare.

DECIDE que cette mission n’emporte aucune rémunération.

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3 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

Suite à la demande de M. Guillemain, M. le Maire propose de soumettre à l’approbation du conseil municipal les amendements suivants :

Titre 2 – Commissions et comités consultatifs

Article 6 – Commissions municipales

2- Fonctionnement

1er paragraphe, il est ajouté « les commissions peuvent aussi se constituer en sous-commission » 3ème paragraphe, il est supprimé « dans la mesure du possible »

4ème paragraphe, il est ajouté « dans les 3 jours sauf cas exceptionnel »

Titre 4 – Débats et votes des délibérations

Article 22 – Amendements et vœux

2. Vœux

Il est proposé d’ajouter « Le texte, signé par son auteur, peut être remis au maire à l’ouverture de la séance publique du conseil municipal ou si il est transmis au Maire 24h au moins avant la séance de conseil, le texte sera envoyé, par voie dématérialisée, à l’ensemble des conseillers municipaux.»LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention)

APPROUVE les amendements listés ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Chartres. ______

4 Protection fonctionnelle - Propos tenus en assemblée délibérante

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix pour, 3 voix contre, 3 abstentions, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

ACCORDE la protection fonctionnelle de Monsieur Jean-Pierre GORGES, en sa qualité de Maire de Chartres, pour la procédure engagée à son encontre pour ses propos tenus en assemblée délibérante.

AUTORISE la prise en charge par la commune des frais de procédure qui en découlent. ______

5 Protection fonctionnelle - Diffamation Cactus Press

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions

ACCORDE la protection fonctionnelle de M. Jean-Pierre GORGES, en qualité de Maire de Chartres, et de ses adjoints au conseil municipal, à l’occasion de la procédure engagée par ces derniers à la suite de la publication des articles parus sur le site cactus press des 2 et 3 octobre 2020 et revêtant la qualification de diffamation publique, faits qui sont prévus et réprimés par les articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1891.

AUTORISE la prise en charge par la commune des frais de procédure qui en découlent. ______

6 Adhésion de la Ville à l'Institut Français de Gouvernance Publique

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 34 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention

AUTORISE l’adhésion de la Ville à l’Institut Français de Gouvernance Publique (I.F.G.P.) pour une cotisation annuelle d’environ 1 100 € par an.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférent. ______

FINANCES ET PROSPECTIVE

7 Budget 2020 - décision modificative n°3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 6 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la décision modificative n°3 de l’exercice 2020.

MODIFIE la subvention d’investissement au CCAS pour l’exercice 2020. Initialement prévue dans la limite de 250 000 €, celle-ci pourra se réaliser dans la limite de 340 000 €.

______ 8 Tarifs généraux 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 37 voix pour, 2 voix contre

APPROUVE les actualisations proposées des différentes prestations municipales suivantes : - Communication de documents électoraux et documents administratifs communicables, - Reprographie,

- Cimetière,

- Barrières de chantier,

- Occupation du domaine public,

- Contrôle d’accès par carte magnétique – zones à accès règlementé - Droits de place

- Stationnement payant de surface

- Taxis (occupation du domaine public)

- Parkings

- Parkings souterrains résidence Montpensier et du Mail

- Propreté

- Locations de stands

- Signalisation événementielle

- Fête foraine

- Artothèque

- Maison de l’Archéologie

- Médiathèque et bibliothèque ARAGON

- Musées

- Conservatoire de musique et de danse

- Ecole des sports

- Maison pour tous du Pont neuf – Activité gymnastique

- Utilisation des équipements sportifs

- Locations des maisons pour tous

- Locations de salles

- Restauration scolaire

- Sinistres et dégradations de biens communaux

- Composition florale

- Interventions des services

- Location de fourreaux

- Vacances sportives

PRECISE que l’état joint dresse la liste des prestations concernées et que cette tarification 2021 s’applique soit à compter du 1er janvier 2021 soit pour la période scolaire 2021/2022 quand cela est mentionné dans les grilles ;

______

9 CCAS - subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 abstentions

AUTORISE le versement d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres pour l’exercice 2021 dans la limite de 1 760 000 €. Ce montant pourra être revu dans le cadre du vote du budget primitif 2021 de la Ville qui aura lieu au 1er trimestre 2021.

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10 Exécution du budget 2021 avant son vote - ouverture des crédits d'investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 6 abstentions

AUTORISE pour l’exercice 2021, dans l’attente du vote du budget primitif, l’ouverture de crédits d’investissement correspondant à 25 % des crédits des dépenses d’investissement du budget de l’exercice 2020. La répartition par budget et par chapitre est indiquée dans les tableaux ci-après.AUTORISE le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits d’investissement ouverts aux budgets précédents non compris les reports de crédits et les crédits afférents au remboursement de la dette.

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11 Clôture du budget annexe tourisme et loisirs et du budget annexe activités soumises à TVA

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention

APPROUVE la clôture du budget annexe tourisme et loisirs, et du budget annexe activités soumises à TVA au 31 décembre 2020. Leurs activités seront réintégrées à partir de l’exercice 2021 au sein du budget principal.

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12 Reversement du Fonds Départemental d'Investissement 2021 par Chartres Métropole à la SPL Chartres Aménagement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour, 4 voix contre, 5 abstentions, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE la convention concernant le reversement du Fonds départemental d’investissement 2021 (1M€) par Chartres Métropole à la Société Publique Locale Chartres Aménagement ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à bien vouloir signer cet acte et les pièces éventuellement liées ; ______

13 Avenant 9 - Versement par Chartres Métropole à la SPL Chartres Aménagement et à la Ville de Chartres - Pole Gare

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 4 voix contre, 5 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE les dispositions de l’avenant 9 et les engagements de Chartres Métropole en 2021 dans la concession Pôle Gare ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant 9 et les actes liés.

ACCEPTE le versement de 1,305 M€ à la SPL Chartres Aménagement ;

ACCEPTE le versement de 7,068 M€ à la Ville de Chartres et selon les conditions fixées dans l’avenant ;

PRECISE qu’une copie de la délibération (et de sa convention) signée sera adressée aux signataires de l’avenant 9.

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14 Participations annuelles de la Ville de Chartres aux deux concessions d'aménagement conclues avec la SPL Chartres Aménagement : Courtille et Pole Gare

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 4 voix contre , 5 abstentions , 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE le principe de ces deux participations à prévoir en 2021 à la SPL Chartres Aménagement : concessions Courtille et Pole Gare ;

ACCEPTE le versement pour la concession Courtille de la somme de 96 000 € en 2021 (participation annuelle) ; ACCEPTE le versement pour la concession Pole Gare de la somme de 310 000 € en 2021 (participation annuelle) ;

RAPPELLE que les traités de concession et les récents CRACL 2019 votés par l’Assemblée délibérante dans sa séance du 17/09/2020, mentionnent et fixent ces versements à prévoir par la Ville de Chartres dans ces budgets.

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15 Avance de Trésorerie 2021 pour la SPL Chartres Aménagement - Ilot Courtille

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la convention d’avance de trésorerie de 1 000 000 € à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la concession « ZAC Courtille » au titre de 2021 ;

AUTORISE les versements à la SPL selon les termes de la convention et selon les ouvertures de crédits possibles avant et après le budget primitif 2021 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et les actes liés. ______

16 Avance de Trésorerie 2021 pour la SPL Chartres Aménagement - ZAC Roseraie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la convention d’avance de trésorerie de 3 000 000 € à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la concession « La Roseraie » au titre de 2021 ;

AUTORISE les versements à la SPL selon les termes de la convention et selon les ouvertures de crédits possibles avant et après le budget primitif 2021 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe et les actes liés. ______

17 Avance de Trésorerie 2021 pour l'Établissement Public Administratif (EPA) Chartres International

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la convention d’avance de trésorerie de 50 000 € à l’Etablissement Public Administratif C’chartres International au titre de 2021 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et les actes liés. ______

18 Délégation de service public de l'exploitation du marché des arts de la ville de Chartres-Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du marché des Arts de la ville de Chartres.

______ 19 Accord-cadre Etudes géotechniques pour voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques - autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre suivant :

Désignation Entreprise retenue Montant

Accord-cadre d’études

géotechniques pour la

voirie, les réseaux divers

et les ouvrages

spécifiques

Titulaire n°1 :

GINGER CEBTP 16 allée Prométhée

28008 CHARTRES CEDEX

Montant annuel estimé de :

- Ville de Chartres :

25 000,00 € HT

- Chartres Métropole :

100 000,00 € HT

- CCAS : 0,00 € HT

Titulaire n°2 :

ESIRIS IDF INFRA

ZI des Gravelles 8 rue des Chênes Rouges

91580 ETRECHY

Titulaire n°3 :

HYDROGEOTECHNIQUE CENTRE

5 rue de Rochefort

45800 SAINT JEAN DE BRAYE

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20 Accord-cadre Missions de diagnostic d'ouvrages d'art et d'assistance de Maitrise d'Ouvrage pour la Ville de Chartres et de Chartres Métropole - autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre suivant :

Désignation Entreprise retenue Montant

Missions de diagnostic d'ouvrages d'art et

d'assistance à maîtrise d'ouvrage

STRUCTURE ET

REHABILITATION

140 avenue Jean Lolive

93500 PANTIN

Montant estimatif des

prestations :

100 000,00 euros HT

annuels

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21 Construction d'un Pôle Administratif - Assistance à maîtrise d'ouvrage de la SPL Chartres Aménagement - Avenant n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 9 abstentions, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’avenant n° 1 au contrat d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage avec la SPL Chartres Aménagement pour la construction de l’Hôtel de Ville. La durée du contrat est portée à 24 mois et la rémunération du titulaire est fixée par application d’un forfait annuel de 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant N° 1, au contrat notifié le 7 juillet 2020, et tout acte si rapportant. ______

22 Forfaits post-stationnement - Rapport annuel - Renouvellement de la convention avec l'ANTAI

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

PREND ACTE du rapport annuel 2020 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires « RAPO » se rapportant au stationnement payant sur voirie, à l’issue de sa présentation.APPROUVE la convention avec l’ANTAI pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes y afférents. ______

23 Régularisation à intervenir sur la résiliation de la concession d'aménagement "ZAC de BEAULIEU" intervenue en 2013 - SPL Chartres Aménagement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 7 abstentions, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE la correction à prévoir concernant le solde de l’opération « ZAC de Beaulieu » qui avait été confiée durant la période 2012/2013 à la SPL Chartres Aménagement ;

ACCEPTE que cette régularisation correspondant à un versement de 766 668 € soit effectuée fin 2020 et dans le cadre de la dernière Décision Modificative 2020 de la Ville de Chartres (budget principal - chapitre 21 – imputation 21318) ; les services de la Trésorerie de Chartres Métropole ont été informés de cet ajustement et de l’imputation à utiliser ; ce versement est hors champ de la TVA.

PRECISE que cette opération est prévue suite à la production d’un état par le cabinet d’expertise comptable de la SPL Chartres Aménagement.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les éventuels documents liés à cette régularisation comptable.

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24 Droits de copie pour les panoramas de presse

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le contrat d’autorisation de reproduction et de représentation d’œuvres protégées dans le cadre d’un panorama de presse numérique interne avec le CFC.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat et les documents afférents. ______

25 Cession d'une licence IV - Salon de thé Maison Monarque

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 3 abstentions

APPROUVE la cession de la licence IV débit de boissons, au profit du salon de thé « Maison Monarque » situé 49 rue des Changes à Chartres (ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer),

APPROUVE le montant de la cession à hauteur de 10 000 euros,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______

26 Z.A.C. des Clos - 11 rue Lavoisier et rue Ampère - Acquisition de parcelles

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 33 voix pour, 2 voix contre, 4 abstentions

APPROUVE l’acquisition, auprès de Chartres Métropole Habitat, des parcelles BW n° 52, d’une contenance de 10 142 m², au prix de 1 095 000 € H.T. et BW n° 35, de 19 m² (terrain d’assiette du transformateur), à l’Euro Symbolique, situées Z.A.C. des Clos, respectivement 11 rue Lavoisier et rue Ampère,AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents s’y rapportant. ______

27 19 et 19bis rue du Bourgneuf - Acquisition partielle de parcelles

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 33 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’acquisition, au prix de 3 690 € net vendeur, d’une partie (90 m² environ) de la parcelle cadastrée section CZ n° 104, située 19bis rue du Bourgneuf, et de 3 360 € net vendeur, d’une partie (82 m² environ) de la CZ n° 106, située 19 rue du Bourgneuf, soit un total de 7 050 € net vendeur, avec une indemnité de remploi respective de 738 € et de 672 € (total 1 410 €) auprès de SPI PROMOTION, représentée par son directeur exécutif, Monsieur Alexandre PETIT, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer.

ACCEPTE la prise en charge, par la Ville, des frais de division parcellaire nécessaire à la transaction.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______

28 Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel(RIFSEEP)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour l’ensemble des cadres d’emplois y ouvrant droit, à compter du 1er janvier 2021,

APPROUVE les principes et modalités de mise en œuvre du RIFSEEP aux agents bénéficiaires, dans les conditions fixées par le règlement et les annexes jointes à la délibération,

AUTORISE l’institution de la clause de sauvegarde en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de garantir le maintien à titre individuel,

AUTORISE le Maire ou son représentant à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis dans le règlement,

ACCEPTE la revalorisation automatique des montants du régime indemnitaire dans les limites fixées par les textes de référence,

ABROGE à compter du 1er janvier 2021 les délibérations n° 12/123 du 19 avril 2012, n° 13/119 du 8 avril 2013 et n° 14/413 du 15 décembre 2014,

MODIFIE à compter du 1er janvier 2021 la délibération n°10/75 du 25 février 2010 portant régime indemnitaire applicables au personnel de la ville de Chartres, en abrogeant toutes les dispositions à l’exception des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), et des dispositions prises pour les agents de la filière Police et les agents relevant des cadres d’emplois des Assistants et Professeurs d’enseignement artistique,

MODIFIE à compter du 1er janvier 2021 la délibération n° CM 2018/187 du 13 septembre 2018 portant régime indemnitaire des personnels de direction du Conservatoire de Musique et de Danse de la Ville de Chartres, en abrogeant toutes les dispositions à l’exception de celles concernant les agents relevant du cadre d’emplois des Professeurs d’enseignement artistique,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions,

AUTORISE l’inscription des crédits au budget de la collectivité.29 Convention portant mise en œuvre de services communs entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole - Avenant 5

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n° 5 à la convention portant mise en œuvre de services communs entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. ______

30 Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la modification du tableau des emplois, tenant compte de : - La qualification d’un poste d’Inspecteur de salubrité, initialement crée dans le cadre d’emplois des Agents de maîtrise (catégorie C), dans le cadre d’emplois des Techniciens territoriaux (catégorie B), - La modification de la quotité de temps de travail d’un emploi d’agent social à temps non complet de 60% soit 21h par semaine pour le porter à temps complet.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires aux recrutements pour ces deux postes et, en cas de recherche infructueuse de candidat fonctionnaire, proposer un engagement par voie contractuelle en application de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

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31 COS - Convention d'objectifs 2021-2022-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la convention d’objectifs 2021-2022-2023.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’objectifs et tous les actes y afférents

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32 Amicale - Convention d'objectifs 2021-2022-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE la convention d’objectifs 2021-2022-2023

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’objectifs et tous les actes y afférents.

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Services à la Population

33 Dérogation au repos dominical des commerces pour 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 33 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention

EMET UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture exceptionnelle des commerces situés à Chartres, dans la limite de douze dimanches pour l’année 2021, par branches d’activité (les équipements de la personne, les équipements de la maison, les hypermarchés et supermarchés et le secteur automobile).34 Union des Commerçants Chartrains "Les Vitrines de Chartres" - Avenant n°1 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’Union des Commerçants Chartrains « Les vitrines de Chartres » et la Ville de Chartres qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à 150 000 €.

FIXE le montant du 1er versement de la subvention de fonctionnement 2021, à 75 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Union des Commerçants Chartrains « Les vitrines de Chartres » et tout document y afférent. ______

35 Convention de partenariat avec l'Institut de recherche et d'histoire des textes (IRHT) pour la

numérisation des manuscrits

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Chartres et l’Institut de Recherche et d’Histoire des Textes (IRHT) relative à la numérisation des manuscrits conservés à la médiathèque de Chartres pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

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36 Orchestre d'Harmonie de Chartres - Avenant n°2 Convention d'objectifs 2019-2020-2021 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Association « Orchestre d’Harmonie de Chartres » et la Ville de Chartres qui fixe le montant de la subvention, au titre de l’année 2021, à 61 000 €.

FIXE le montant du 1er versement de la subvention global 2021, à 30 500 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’Association « Orchestre d’Harmonie de Chartres » ainsi que tout document y afférent. ______

37 Instrumentarium de Chartres - Avenant n°2 Convention d'objectifs 2019-2020-2021 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Association « L’Instrumentarium de Chartres » et la Ville de Chartres qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à 10 500 €.

FIXE le montant du 1er versement de la subvention de fonctionnement 2021, à 5 250 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’Association « L’Instrumentarium de Chartres » et tout document y afférent.

______ 38 Théâtre Portail Sud - Avenant n°1 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’Association « Théâtre Portail Sud » et la Ville de Chartres qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à 50 000 €.

FIXE le montant du 1er versement de la subvention de fonctionnement 2021, à 25 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « Théâtre Portail Sud » et tout document y afférent.

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39 Théâtre du Détour - Avenant n°2 Convention d'objectifs 2019-2020-2021 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Association « Théâtre du Détour » et la Ville de Chartres qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à 20 000 €.

FIXE le montant du 1er versement de la subvention de fonctionnement 2021, à 10 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’Association « Théâtre du Détour » et tout document y afférent.

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40 Centre International du Vitrail - Avenant n°1 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’Association « Centre International du Vitrail » et la Ville de Chartres qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à 80 000 €.

FIXE le montant du 1er versement de la subvention de fonctionnement 2021, à 40 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « Centre International du Vitrail » et tout document y afférent.

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41 Association ENTRACTE - Convention d'objectifs 2021 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE la convention d’objectifs 2021 entre l’association « ENTRACTE » et la Ville de Chartres qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à 886 000 €.

FIXE le montant du 1er versement de la subvention de fonctionnement 2021, à 443 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec l’Association « ENTRACTE » et tout document y afférent.42 Théâtre En Pièces - Avenant n°1 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’Association « Théâtre en Pièces » et la Ville de Chartres qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à 35 000 €.

FIXE le montant du 1er versement de la subvention de fonctionnement 2021, à 17 500 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « Théâtre en Pièces » et tout document y afférent.

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43 Association "CHARTR'ESTIVALES" - Avenant n°2 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 -

Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Association « CHARTRES’TIVALES » et la Ville de Chartres qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à 200 000 €.

FIXE le montant du 1er versement de la subvention de fonctionnement 2021, à 100 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’Association « CHARTRES’TIVALES » et tout document y afférent.

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44 Association "Les 3R" - Avenant n°4 Convention d'objectifs 2019-2020-2021 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE les termes de l’avenant n°4 à la convention d’objectifs entre l’Association « Les 3 R » et la Ville de Chartres qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à 135 000 €.

FIXE le montant du 1er versement de la subvention de fonctionnement 2021, à 67 500 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°4 à la convention d’objectifs avec l’Association « Les 3 R » et tout document y afférent.

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45 Associations - Subventions de fonctionnement 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE les subventions 2021 aux associations, telles que détaillées en annexe dont le versement interviendra à compter de la notification.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______ 46 Mainvilliers Chartres Handball - Avenant n°1 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’association « MAINVILLIERS CHARTRES HANDBALL » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 50 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « MAINVILLIERS CHARTRES HANDBALL » ainsi que tout document y afférent. ______

47 C'Chartres Volley - Avenant n°1 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’CHARTRES VOLLEY » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 71 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’CHARTRES VOLLEY » ainsi que tout document y afférent.

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48 C'Chartres Cyclisme - Convention d'objectifs 2021-2022-2023 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la convention d’objectifs 2021-2022-2023 entre l’association « C’Chartres Cyclisme » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 65 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec l’association « C’Chartres Cyclisme » ainsi que tout document y afférent.

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49 C'Chartres Basket M - Convention d'objectifs 2021-2022-2023 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la convention d’objectifs 2021-2022-2023 entre l’association « C’Chartres Basket M » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 315 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec l’association « C’Chartres Basket M » ainsi que tout document y afférent.

______ 50 C'Chartres Basket Féminin - Convention d'objectifs 2021-2022-2023 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la convention d’objectifs 2021-2022-2023 entre l’association « C’Chartres Basket Féminin » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 215 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec l’association « C’Chartres Basket Féminin » ainsi que tout document y afférent.

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51 C'Chartres Judo - Avenant n°2 Convention d'objectifs 2019-2020-2021 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’CHARTRES JUDO » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 17 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’CHARTRES JUDO » ainsi que tout document y afférent.

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52 C'Chartres Tennis - Avenant n°1 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’CHARTRES TENNIS » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 28 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’CHARTRES TENNIS » ainsi que tout document y afférent.

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53 C'Chartres Tennis de Table - Avenant n°2 Convention d'objectifs 2019-2020-2021 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’CHARTRES TENNIS DE TABLE » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 400 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’CHARTRES TENNIS DE TABLE » ainsi que tout document y afférent. ______ 54 C'Chartres Football - Avenant n°6 Convention d'objectifs 2019-2020-2021 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°6 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’CHARTRES FOOTBALL » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 1 100 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°6 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’CHARTRES FOOTBALL » ainsi que tout document y afférent.

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55 C'Chartres Rugby - Avenant n°2 Convention d'objectifs 2019-2020-2021 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’association « C’CHARTRES RUGBY » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 617 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’CHARTRES RUGBY » ainsi que tout document y afférent.

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56 C'Chartres Echecs - Avenant n°2 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’CHARTRES ECHECS » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 150 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’CHARTRES ECHECS » ainsi que tout document y afférent.

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57 ACLAM (Athlétisme Chartres Lucé ASPTT Mainvilliers) - Convention d'objectifs 2021/2024 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la convention d’objectifs 2021/2024 entre l’association « ATHLETISME CHARTRES LUCE ASPTT MAINVILLIERS » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 57 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec l’association « ATHLETISME CHARTRES LUCE ASPTT MAINVILLIERS » ainsi que tout document y afférent. ______ 58 ACLAM (Athlétisme Chartres Lucé ASPTT Mainvilliers) - Cross 11 novembre - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 2 000 € initialement allouée à l’association « Athlétisme Chartres Lucé ASPTT Mainvilliers » en 2020, pour l’organisation en 2021 du cross du 11 novembre, qui a dû être annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid- 19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

59 Association Squash et Badminton de Chartres - Avenant n°1 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’association « SQUASH ET BADMINTON DE CHARTRES » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 20 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « SQUASH ET BADMINTON DE CHARTRES » ainsi que tout document y afférent. ______

60 Madeleine Sport Détente - Avenant n°2 Convention d'objectifs 2020-2021-2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Association « MADELEINE SPORT DETENTE » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 85 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’Association « MADELEINE SPORT DETENTE » ainsi que tout document y afférent. ______

61 Madeleine Sport et Détente Section Tennis - Soutien sportif de haut niveau - Subvention 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’Association « Madeleine Sports et Détente – section Tennis » et la Ville de Chartres.

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 4 000 € à l’association « Madeleine Sports et Détente – section Tennis » dans le cadre de l’accompagnement du jeune joueur de haut niveau, Vladislav DAZIN.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « Madeleine Sports et Détente » ainsi que tout document y afférent. ______62 Association "BOXE CHARTRAINE" - Avenant n°2 à la convention d'objectifs 2020/2022 - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre l’Association « BOXE CHARTRAINE » et la Ville de Chartres.

FIXE le montant de la subvention de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021 à 23 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’Association « BOXE CHARTRAINE » ainsi que tout document y afférent.

______

63 Association "THE UNDERGROUND" - Beauce Town Battle - Report 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 1 500 € initialement allouée à l’association « THE UNDERGROUND » en 2020, pour l’organisation en 2021 de la 8ème édition du « Beaucetown Battle”, qui a dû être annulée à deux reprises, en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si la manifestation 2021 n'avait pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

64 Association "STUDIO 14 DANSE - Show - Modification de l'objet de la subvention 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE la requalification de la subvention de 800 € initialement allouée à l’association « STUDIO 14 DANSE » en 2020, dans le cadre de son show de fin d’année et annulé à deux reprises, en subvention de fonctionnement pour lui permettre de faire face aux adaptations rendues nécessaires par la crise sanitaire dans l’exercice de son activité.

PRECISE que la manifestation 2021, si elle devait avoir lieu, ne fera l’objet d’aucune attribution de subvention.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

65 Association ' L'Arécibo ' - Subvention 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 800 € à l’association « L’Arécibo » au titre de l’exercice 2020.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

66 Mise à jour du périmètre scolaire

Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles, dénommé périmètre ou secteur scolaire.En ce sens, l’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire approuvé par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, les élèves sont scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

Suite aux évolutions urbaines des quartiers de la Roseraie, des Petits Clos, des constructions à proximité de la place Drouaise (Résidence Bellini), et sur le boulevard de la Courtille (Carré Courtille), il convient de rattacher ces habitations aux écoles de proximité en intégrant la création de nouvelles rues issues de ces projets immobiliers.

Il est précisé que les enfants des secteurs concernés et déjà scolarisés dans une autre école ont la possibilité soit de rester dans leur école actuelle ou soit d’intégrer leur nouvelle école de secteur.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la modification du périmètre scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la mise à jour du périmètre scolaire des écoles maternelles et élémentaires. ______

67 Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

Dans le cadre de ses missions, la ville propose un service de restauration dans toutes les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h30.

Afin de tenir compte des mesures d’organisation et de facturation induites par la crise sanitaire d’une part et de proposer quotidiennement deux offres de repas complets au choix lors du service d’autre part, il convient d’apporter des mises à jour au règlement intérieur de ce service pour : - Définir les règles de facturation en cas d’isolement d’un enfant en lien avec la COVID 19, - Compléter l’information des familles sur les modalités de confection et de service des repas.

Le règlement intérieur sera affiché dans tous les restaurants et disponible sur le site internet de la ville dans la rubrique éducation – jeunesse. Celui-ci prendra effet le lundi 4 janvier 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire annexé à la présente délibération qui prendra effet à compter du lundi 4 janvier 2021.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent ______

68 Subventions Classes découvertes année scolaire 2020/2021

Pour l’année scolaire 2020-2021, il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer les modalités et le montant total des subventions des classes découvertes à 83 158.50 € répartis de la manière suivante :

 Classes découvertes au Rigeard (transport compris pour les écoles maternelles) : 40 288 €

 Classe de Neige (20 € par jour et par élève) avec une priorité au CM1/CM2: 10 120 €

 Sorties avec hébergement (17 € par jour et par élève) : 17 901 €

 Sorties culturelles, sportives sans hébergement (participation à hauteur d’un forfait équivalent à 30% du montant du budget prévisionnel des projets et 50% pour les écoles qui présentent une demande unique pour l’ensemble des classes) et autres projets: 11 819.50 €

 Patinoire (forfait/classe): 1 030 €

 Ecolire (subvention annuelle) : 2 000 €

Les participations de la Ville seront versées dans la limite des frais engagés par l’école et dans le respect desmesures sanitaires qui s’imposeront à chaque étape du projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la participation de la Ville aux classes découvertes pour l’année 2020-2021 à hauteur d’un montant de 83 158.50 €.

______

69 Bilan 2019 DSP Activités Enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du rapport annuel 2019 concernant la délégation de service public relative à la gestion des activités enfance.

______

70 Rapport annuel 2019 du délégataire du camping et de l'auberge de jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du rapport annuel 2019 du délégataire Ets YA Roussel Montigny concernant la gestion de l’Auberge de Jeunesse et du Camping de Chartres.

______

71 Délégation de service public pour l'exploitation du Camping et de l'Auberge de jeunesse - Avenant n°7

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’avenant n°7 à la délégation de service public pour l’exploitation du camping et de l’auberge de jeunesse relatif à l’actualisation des grilles tarifaires des deux sites pour l’année 2021.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents. ______

72 Fourrière automobile - Concession de service public - Rapport annuel d'activité 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2019 concernant la concession de service public de la fourrière automobile.

______

Aménagement et Grands projets

73 Stationnement souterrain délégation de service public - rapport d'activité 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du rapport annuel 2019 de la société Chartres Stationnement concernant la gestion du stationnement souterrain.

______ 74 Plan départemental pluriannuel de lutte contre l'habitat indigne - Approbation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le plan départemental pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne dans le départemental d’Eure et Loir (2019-2021)

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce plan conjointement avec la Préfète, le Directeur de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la déléguée de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), le délégué territorial de l’ARS (Agence Régionale de Santé), le Maire de la Ville de Dreux et la Directrice de l’ADIL 28-45 (agence départementale d’information sur le logement).

______

75 Opération de Restauration Immobilière - Lancement de la procédure

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le lancement de l’opération de restauration immobilière (ORI) sur l’immeuble sis 14 place de l’Etape au Vin,

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour exécuter la présente délibération.

______

76 Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chartres - Demande de modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

SOLLICITE Madame la préfète d’Eure-et-Loir pour engager une procédure de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur afin de modifier les règles de stationnement applicables.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes et les documents relatifs à ce dossier. ______

77 Zone d'aménagement concerté Îlot Courtille - Modification du dossier de réalisation

Par délibération n°14/30 en date du 23 janvier 2014, le Conseil municipal de Chartres a approuvé le dossier de création de la ZAC de l’Îlot Courtille, puis le dossier de réalisation par délibération n°CM2019/053 en date du 5 mars 2019.

Située sur un ensemble de parcelles d'une superficie de 6,4 hectares au sud du boulevard de la Courtille, cette opération vise notamment à :

- développer et requalifier la partie sud du boulevard de la Courtille ; - réaménager les espaces publics et favoriser notamment les déplacements doux ainsi que les transports en commun pour réduire les impacts sur l’environnement ;

- densifier le secteur pour permettre une meilleure gestion de l’espace et répondre à une demande de logements diversifiée

Le dossier de réalisation de la ZAC comprend :

- Le programme global des constructions à réaliser dans la zone ;

- le programme des équipements publics ;

- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d'aménagement échelonnées dans le temps - l’étude d’impact et ses compléments.

Dans le cadre de ce dossier, l’îlot Mendès France est identifié comme un secteur susceptible d'accueillir des logements. Or, afin de consolider l’offre d’enseignement au niveau de la place Roger Joly, il est envisagé de céder l’îlot Mendès France à l’association du Chatelet pour la construction d’un établissement scolaire privé (maternelle et primaire) sur ledit îlot.C’est pourquoi, il convient aujourd’hui d’opérer une modification, par délibération, du dossier de réalisation de la ZAC de l’Îlot Courtille, visant principalement à adapter le programme global des constructions à réaliser dans la zone. En effet, le recours à la procédure de modification exposée à l’article R. 311-12 alinéa 2 du code de l'urbanisme n’est pas nécessaire puisque les modifications apportées n’ont pas pour effet de bouleverser l’équilibre de l’ensemble de l’opération d’aménagement, ni de modifier l’objet de la ZAC. L’école étant sous maîtrise d’ouvrage privée, la modification de destination de l’îlot Mendès France n’aura pas d’impact sur le programme des équipements publics à réaliser dans la zone. Le principal impact est une réduction d’environ 50 logements sur l’ensemble de la ZAC, ce qui ne remet aucunement en cause sa vocation et son économie générale.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la délibération modifiant le dossier de réalisation de la ZAC fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.311-5 du code de l’urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 6 voix contre, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la modification du dossier de réalisation de la ZAC de l’Îlot Courtille, portant changement de la destination de l’îlot Mendès France de logements en établissement scolaire.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. ______

78 Zone d'Aménagement Concerté Îlot Courtille - avenant n°4 au traité de concession

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix pour, 6 voix contre, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de l’opération Îlot Courtille confiée à la SPL Chartres Aménagement, ainsi que ses annexes.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°4.

______

79 Contrat de concessions de services JC DECAUX - Mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires, non publicitaires et prestations associées - Avenant N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n° 1 au contrat de concession de services, portant sur la mise à disposition,

l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et

non publicitaires associés, avec la société DECAUX ;

APPROUVE la diminution du montant prévisionnel du chiffres d’affaire du concessionnaire et du montant

prévisionnel de l’intéressement dû par le concessionnaire pour l’exercice 2020.

APPROUVE les modifications de planning apportées au déploiement du mobilier urbain.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au contrat notifié le 2 mars 2020 et tous les

actes afférents ;

______ 80 Convention de location de fourreaux de télécommunications avec SFR

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la convention de location des fourreaux de télécommunications à SFR pour une durée de 15 ans à compter du premier janvier 2020

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent ______

81 Convention de location de fourreaux de télécommunications - Conseil Départemental

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE la convention de location des fourreaux de télécommunications auprès du Conseil Départemental pour une durée de 15 ans à compter du premier janvier 2020

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent ______

82 Adhésion à l'Association des Parcs et Jardins en Région Centre-Val de Loire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

AUTORISE l’adhésion à l’Association des Parcs et Jardins en Région Centre-Val de Loire pour une cotisation annuelle d’environ 50 € ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération. ______

83 Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE l’adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) pour une cotisation annuelle d’environ 900 € pour une collectivité de 20 001 à 50 000 habitants ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à siéger au Bureau de l’AVPU et à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

---

Le Maire,

Jean Pierre GORGES1

REGLEMENT INTERIEUR

CONSEIL MUNICIPAL

MANDAT 2020-2026

Annexe à la délibération n°32

Table des matières

.............................................................................................................................................................. 1

TITRE 1. Reunions du Conseil municipal....................................................................................................... 4

Article 1. Périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 CGCT) ...................................................... 4

Article 2. Convocations (articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT) ............................................ 4

Article 3. A ccès aux dossiers et droit à l’information (articles L.2121-13 et L.2121-13-1 du CGCT) ............... 4

Article 4. Questions orales (article L.2121-19 du CGCT) ............................................................................. 5

Article 5. Questions écrites ...................................................................................................................... 5

TITRE 2. Commissions et comités consultatifs .............................................................................................. 6

Article 6. Commissions municipales (article L.2121-22 du CGCT) ................................................................ 6

1. Composition ..................................................................................................................................... 6

2. Fonctionnement ............................................................................................................................... 6

Article 7. Comités consultatifs (article L.2143-2 du CGCT) .......................................................................... 7

Article 8. Commission consultative des services publics locaux (article L.1413-1 du CGCT) .......................... 7

Article 9. Commission d’appel d’offre (articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT) .............................................. 7

Article 10. Commission de délégation de service public et concession (article L1411-5 du CGCT)................ 8

TITRE 3. Tenue des séances du Conseil municipal ........................................................................................ 9

Article 11. Présidence (articles L.2121-14 et L2121-31 du CGCT) .............................................................. 9

Article 12. Quorum (article L2121-17 du CGCT) ....................................................................................... 9

Article 13. Pouvoirs (article L.2121-20 du CGCT) ..................................................................................... 9

Article 14. Secrétariat de séance (article L.2121-15 du CGCT) ................................................................ 10

Article 15. Accès du public (article L.2121-18 alinéa 1er du CGCT) ......................................................... 10

Article 16. Enregistrement des débats (article L2121-18 du CGCT) ......................................................... 11

Article 17. Police de l’assemblée (article L.2121-16 du CGCT) ................................................................. 11

TITRE 4. Débats et votes des délibérations ................................................................................................ 12

Article 18. Déroulement de la séance (article L. 2121-29 du CGCT) ........................................................ 12

Article 19. Débats ordinaires ................................................................................................................ 12

Article 20. Débat sur les orientations budgétaires (article L.2312-1 du CGCT) ......................................... 13

Article 21. Suspension de séance ......................................................................................................... 13

Article 22. Amendements et voeux ....................................................................................................... 13

1. Amendements ................................................................................................................................ 13

2. Vœux ............................................................................................................................................ 13

Article 23. Votes (articles L.2121-20 et L.2121-21 du CGCT) .................................................................. 13

TITRE 5. Comptes rendus des débats et des décisions ................................................................................ 15

Article 24. Procès-verbaux (article L.2121-23 du CGCT) ......................................................................... 15

Article 25. Comptes rendus (article L.2121-25 du CGCT) ........................................................................ 15

Article 26. Registre des délibérations (article R2121-9 du CGCT) ............................................................ 15

Article 27. Recueil des actes administratifs (articles L.2121-24 et R2121-10 du CGCT) ............................. 15

TITRE 6. Dispositions diverses ................................................................................................................... 163

Article 28. Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux (articles L.2121-27 et D .2121-12 du

CGCT) 16

Article 29. Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal (article L.2121-2 7-1 du CGCT)

16

Article 30. Protection des Données Personnelles et confidentialité .......................................................... 16

Article 31. Modification du règlement intérieur ...................................................................................... 17 4

TITRE 1. Reunions du Conseil municipal

Article 1. Périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 CGCT)

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai

maximal de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou

par le tiers au moins des membres en exercice du conseil municipal.

Article 2. Convocations (articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT)

Le maire fixe l’ordre du jour.

La convocation est faite par le maire. Elle peut être signée par le directeur général des services sur délégation

du maire.

La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion et les questions portées à l’ordre du jour.

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

L’envoi de la convocation comportant, l’ordre du jour, le rapport de présentation, les annexes aux rapports, le

procès-verbal, la communication de décisions et tout autre document devant être portés à la connaissance du

conseiller (budget...), est effectué par voie dématérialisée à l’adresse électronique de l’élu.

Le délai de convocation est fixé à 5 jours francs avant la date de réunion. En cas d’urgence, le délai peut être

abrégé par le maire sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture

de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout

ou partie de l’ordre du jour à une séance ultérieure.

Article 3. A ccès aux dossiers et droit à l’information (articles L.2121-13 et L.2121-13-1 du

CGCT)

Tout membre du Conseil Municipal a droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune

qui font l’objet d’une délibération.

Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble

des pièces, peut, à sa demande, être consulté à la Mairie par tout conseiller municipal.

Durant les 5 jours précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les

dossiers préparatoires aux heures ouvrables, au bureau du service gestion des assemblées.

Les conseillers qui veulent consulter les mêmes dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au maire

une demande écrite.

Afin de permettre l’échange d’information sur les affaires soumises à délibération, la commune met à disposition de

ses membres élus, à titre individuel les moyens informatiques nécessaires (tablette numérique et adresse

électronique) 5

Article 4. Questions orales (article L.2121-19 du CGCT)

Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal.

Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux

présents.

Le texte des questions orales est adressé au maire 48 heures au moins avant la séance du conseil municipal et

fait l’objet d’un accusé de réception.

Les questions déposées après expiration du délai susvisé, sont traitées lors de la prochaine réunion du conseil

municipal, sans qu'il soit nécessaire de renouveler la procédure de demande.

Si le nombre, l’importance ou la nature des questions le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre

d’une séance ultérieure du Conseil Municipal ou d’une séance spécialement organisée à cet effet.

Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les

conseillers municipaux.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions

permanentes concernées.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance.

La réponse est alors jointe, dans la mesure du possible, au procès-verbal de la réunion au cours de laquelle la

question a été posée.

Article 5. Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout

problème concernant la commune ou l’action municipale.

Toute question, demande d’informations complémentaires ou intervention d’un membre du conseil municipal

auprès de l’administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l’élu municipal délégué.

Les informations disponibles seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Si la question posée

nécessite un délai d’instruction plus long, le conseiller municipal en sera informé dans le délai de 15 jours précité. 6

TITRE 2. Commissions et comités consultatifs

Article 6. Commissions municipales (article L.2121-22 du CGCT)

1. Composition

Le conseil municipal a créé les commissions permanentes suivantes :

COMMISSION

Finances et administration générale

Services à la Population

Aménagement et Grands projets

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y

siègeront. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.

Le directeur général des services (ou son représentant) et les collaborateurs qu’il désigne, ainsi que les membres

du Cabinet assistent de plein droit aux séances des commissions.

Cas Particulier : Commission générale

Il est possible de réunir en une seule commission, appelée commission générale, l’ensemble des membres du conseil

municipal pour étudier les affaires soumises à la séance prévue, en lieu et place des 3 commissions précitées.

Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être

préalablement étudiée par une commission.

2. Fonctionnement

Les commissions sont convoquées par le maire. Les débats ne donnent pas lieu à un vote mais à un avis. Ces

commissions rendent un avis sur les rapports soumis au vote du conseil municipal. Elles ont un rôle d’évaluation,

de contrôle et de proposition dans leur domaine de compétence. Elles peuvent être amenées à se voir présentées

un service ou une action particulière de la commune. Les commissions peuvent aussi se constituer en sous-

commission.

Aucun quorum n’est exigé.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller membre de ladite commission,

par voie dématérialisée, dans les trois jours qui précèdent la réunion.

Chaque conseiller municipal recevra également, par voie dématérialisée, l’ensemble des dossiers de chaque

commission, même celles dont il n’est pas membre dans les 3 jours sauf cas exceptionnel.

Les conseillers non membres d’une commission auront la faculté d’assister, en seule qualité d’auditeur, aux travaux

de toute commission autre que celle dont ils sont membres. L’auditeur ne peut pas prendre part au débat et ne

peut émettre aucun avis sur les rapports présentés.

Les séances des commissions ne sont pas publiques.7

Article 7. Comités consultatifs (article L.2143-2 du CGCT)

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du

conseil municipal.

Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d’élus

et de personnalités extérieures à l’assemblée communale particulièrement qualifiées ou directement

concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

Article 8. Commission consultative des services publics locaux (article L.1413-1 du CGCT)

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, en vertu de l'article L.1413-1 du code général des collectivités

territoriales, la commission consultative des services publics locaux est consultée sur un projet de délégation de

service public, de création de régie, avant que l'assemblée délibérante se prononce sur le projet de décision. Elle

examine également les rapports annuels.

Cette commission présidée par le maire, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le

respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales, nommés par le

conseil municipal. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à

participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

À défaut de la consultation de ladite commission, la commune court le risque de voir annuler pour absence d'avis,

la délibération formalisant le projet. Cet avis doit être considéré comme une formalité substantielle.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente au conseil municipal, avant le 1er

juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.

Le conseil municipal a chargé, par délégation, le maire de saisir pour avis la commission.

Les avis émis par les commissions consultatives des services publics locaux ne sauraient en aucun cas lier le conseil

municipal.

Article 9. Commission d’appel d’offres (articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT)

Le conseil municipal procède à la constitution de la commission d’appel d’offres selon les dispositions du CGCT.

Les convocations aux réunions sont adressées au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion par

voie dématérialisée.

Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres ayant voix délibérative sont présents. Si après une

première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la commission d’appel d’offres est à nouveau convoquée. Elle

se réunit alors valablement sans condition de quorum, ni de délai.

Les réunions ne sont pas publiques.

La Commission peut faire appel à des agents de la ville de Chartres compétents dans la matière qui fait l’objet de

la consultation ou en matière de marchés publics. 8

Peuvent également assister avec voix consultative, le comptable de la ville de Chartres et un représentant du service

en charge de la concurrence.

La commission d’appel d’offres dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission peuvent

demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.

Les conditions d’intervention de cette commission sont régies conformément aux dispositions du code général des

collectivités territoriales et du code de la commande publique.

Article 10. Commission de délégation de service public et concession (article L1411-5 du

CGCT)

Le conseil municipal procède à la constitution de la commission de délégation de service public selon les dispositions

du CGCT.

La commission de délégation de service public est composée du maire ou de son représentant et de cinq membres

du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Les convocations aux réunions sont adressées au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion par

voie dématérialisée.

Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres ayant voix délibérative sont présents. Si après une

première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la commission d’appel d’offres est à nouveau convoquée. Elle

se réunit alors valablement sans condition de quorum ni de délai.

Les réunions ne sont pas publiques. Siègent avec voix consultative le comptable de la ville de Chartres et un

représentant du service en charge de la concurrence. Peuvent également assister avec voix consultative un ou

plusieurs agents de la collectivité désignés par le maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet

de la délégation de service public.

La commission dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission peuvent demander que

leurs observations soient portées au procès-verbal. 9

TITRE 3. Tenue des séances du Conseil municipal

Article 11. Présidence (articles L.2121-14 et L2121-31 du CGCT)

Le maire, et à défaut, celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Dans les séances où le compte administratif présenté par le maire est débattu, le conseil municipal élit son

président. Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Article 12. Quorum (article L2121-17 du CGCT)

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le

président de séance vérifie le quorum.

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question

soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se

poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.

Si après une première convocation régulièrement faite, le conseil municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant,

la délibération prise après la 2ème convocation à 3 jours au moins d’intervalle est valable quelque soit le nombre des

membres présents.

Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le président

de séance lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.

Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 13. Pouvoirs (article L.2121-20 du CGCT)

Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un autre conseiller municipal de son choix

pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf

cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de 3 séances consécutives.

Les pouvoirs sont adressés par courrier, par mail ou remis en main propre, avant la séance, au bureau du service

Gestion des Assemblées aux coordonnées suivantes :

- Par mail : assemblees@agglo-ville.chartres.fr

Les pouvoirs signés en original devront être transmis au service gestion des assemblées dans les 8 jours au plus tard suivant ladite séance.

- Par voie postale :

A l’attention du service gestion des assemblées

Hôtel de Ville

Place des Halles

28000 CHARTRES10

- En cas de remise en main propre : au bureau du service gestion des assemblées

Les pouvoirs adressés par voie postale et remis en main propre ne sont recevables que lorsqu’ils parviennent en

mairie au plus tard la veille de la séance.

Le pouvoir peut être établi au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer

avant la fin de la séance.

Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote des délibérations, les conseillers municipaux qui se

retirent de la salle, doivent faire connaître au président de séance leur intention ou leur souhait de se faire

représenter.

Article 14. Secrétariat de séance (article L.2121-15 du CGCT)

Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux

séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et de la validité des pouvoirs, de la

constatation des votes et du dépouillement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal.

Les agents municipaux assistent en tant que de besoin aux séances du conseil municipal.

Les agents municipaux assistent le maire et le secrétaire pour la vérification du quorum et de la validité des

pouvoirs, la constatation des votes et le dépouillement des scrutins. Ils élaborent le procès-verbal de séance.

Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l’obligation

de réserve définie par le statut de la fonction publique.

Article 15. Accès du public (article L.2121-18 alinéa 1er du CGCT)

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis aux places qui lui sont réservées et garder le silence ;

toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Cas particulier : Séance à huis clos

Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité

absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.

Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public, les représentants de la presse et les

agents de l’administration doivent se retirer.

Sont autorisés à rester lors d’une séance à huis clos, le secrétariat du conseil municipal, le directeur général des

services et le directeur de Cabinet.11

Article 16. Enregistrement des débats (article L2121-18 du CGCT)

Les séances des conseils municipaux sont filmées et retransmises en direct puis en différé sur le site internet de la

Ville. Les films sont conservés pendant une durée qui ne peut excéder le mandat en cours.

Un enregistrement audio des séances est également réalisé pour permettre la rédaction du procès-verbal intégral.

Les enregistrements audio sont conservés jusqu’à l’approbation du procès-verbal de la séance concernée.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen

n°2016/679/UE du 27 avril 2016, ces enregistrements et diffusions constituent des traitements de données à

caractère personnel. Les personnes sont informées de ces enregistrements par affichage dans la salle du Conseil.

Les élus membres de l’assemblée ne peuvent pas s’opposer à cet enregistrement, qu’il soit audio ou également

visuel, dans la mesure où l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales pose le principe de publicité

des séances de conseil municipal.

Les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent, d'un droit

d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement.

Les tiers peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant

les délégués à la protection des données personnelles, par mail à l’adresse dpo@agglo-ville.chartres.fr.

Lorsque l’enregistrement des débats génère un trouble au bon ordre des travaux du conseil, le maire peut le faire

cesser.

Article 17. Police de l’assemblée (article L.2121-16 du CGCT)

Le président de séance a seul la police de l’assemblée.

Il appartient au président de séance de faire observer le présent règlement.

Les infractions au présent règlement, commises par les membres du conseil municipal peuvent faire l'objet des

sanctions suivantes prononcées par le président :

- rappel à l'ordre avec inscription spécifique au procès-verbal ;

- la suspension de séance et l'expulsion.

Il rappelle à l’ordre les membres du conseil qui troubleraient la séance. Il veille à ce que les discussions se

poursuivent avec calme et dignité et à ce que le conseiller municipal qui a la parole, ne soit pas interrompu.

Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre public avec l’appui des forces de

l’ordre.

En cas de crime ou délit, il en dresse un procès-verbal et le Procureur de la République en est immédiatement

saisi.

Les téléphones portables devront être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode, permettant d’assurer la

sérénité de la séance. 12

TITRE 4. Débats et votes des délibérations

Article 18. Déroulement de la séance (article L. 2121-29 du CGCT)

A l’ouverture de la séance, le président, vérifie et constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-

ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.

Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance selon l’article L2121-15 du CGCT.

Le cas échéant, il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications

éventuelles.

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément

aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT.

Le président de séance appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour, seules celles-ci peuvent faire l’objet

d’une délibération. Le président de séance accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à

l’ordre du jour.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal les points urgents qui ne revêtent pas une importance capitale et

qu’il propose d’ajouter à l’examen du conseil municipal du jour.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par le président de séance ou les rapporteurs désignés par le

maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention.

Il se réserve le droit de communiquer des informations qui n’appellent pas de vote.

Le maire peut demander à toute personne qualifiée, même étrangère à l’administration, de donner des

renseignements sur un ou plusieurs points faisant l’objet d’une délibération

Article 19. Débats ordinaires

La parole est accordée par le président de séance aux membres du conseil municipal qui la demandent, dans la

mesure du possible, dans l’ordre chronologique. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole

sans avoir obtenu l’autorisation du président de séance.

Si un membre du conseil municipal s’écarte de la question, le maire seul l’y rappelle.

Le président de séance peut interrompre tout orateur pour l'inviter à conclure très brièvement.

Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à

délibération.

Il rappelle à l’ordre les membres du conseil qui troubleraient la séance. Il veille à ce que les discussions se

poursuivent avec calme et dignité et à ce que le conseiller qui a la parole ne soit pas interrompu.

Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.

Le maire donne la parole aux conseillers et peut la leur retirer si leurs propos excèdent les limites du droit de

libre expression. Il s’agit notamment des propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions

injurieuses.13

Article 20. Débat sur les orientations budgétaires (article L.2312-1 du CGCT)

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les

engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans

un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Pour ce débat, le conseil municipal doit respecter l’égalité de traitement des élus et le droit d’expression des

différentes sensibilités politiques représentées au sein de l’assemblée.

Ce débat a lieu en séance publique et après inscription à l’ordre du jour. Il donne lieu à une délibération qui consiste

à prendre acte de la tenue de ce débat et est enregistrée au procès-verbal de la séance.

Article 21. Suspension de séance

La suspension de séance est décidée par le président de séance. Elle est de droit lorsqu’elle est demandée par le

président. Tout autre membre du conseil municipal peut en faire la demande. Sa durée est fixée par le président et

ne peut excéder quinze minutes, sauf en cas de pause dinatoire. En cas d’abus de cette procédure, le président

peut refuser la suspension de séance.

Article 22. Amendements et voeux

1. Amendements

Tout membre du conseil municipal a le droit de proposer des amendements aux délibérations inscrites à l’ordre du

jour. Ils peuvent être présentés par écrit avant la séance du conseil municipal et pendant la séance.

Les amendements sont mis aux voix par le président de séance avant le vote de ladite délibération.

2. Vœux

Tout conseiller municipal peut présenter un vœu sur un objet d’intérêt local.

Le texte, signé par son auteur, peut être remis au maire à l’ouverture de la séance publique du conseil municipal

ou si il est transmis au Maire 24h au moins avant la séance de conseil, le texte sera envoyé, par voie dématérialisée,

à l’ensemble des conseillers municipaux.

Les vœux sont, si nécessaires, examinés par les Commissions compétentes avant d’être rapportés en séance

publique.

Article 23. Votes (articles L.2121-20 et L.2121-21 du CGCT)

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :

- à main levée,14

- au scrutin public par appel nominal,

- au scrutin secret.

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Pour ce faire, les conseillers municipaux disposent d’un

boîtier électronique.

Ce vote est constaté par le maire et le secrétaire de séance.

Les résultats du vote avec boitier électronique sont affichés sur écran et par diffusion sur Internet : pour – contre

– abstention – ne participe pas au vote

En cas de partage, sauf cas de scrutin secret, la voix du maire est prépondérante.

Il est procédé à un vote au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou qu’il s’agit

de procéder à une nomination ou à une représentation.

Dans ces derniers cas, après 2 tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité des voix, l’élection est acquise

au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés

Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 du CGCT) présenté annuellement par le maire doit intervenir

avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas

dégagée contre son adoption. 15

TITRE 5. Comptes rendus des débats et des décisions

Article 24. Procès-verbaux (article L.2121-23 du CGCT)

Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de

l’intégralité des débats (retranscrits in extenso). Si la séance se tient à huis clos, l’enregistrement est interrompu

et le procès-verbal contient seulement le texte des délibérations adoptées pendant le huis clos.

Les membres du conseil municipal reçoivent copie du procès verbal sous forme dématérialisée lequel fera l’objet

d’une approbation à la séance la plus proche du conseil municipal, dans la mesure du possible. Ils peuvent demander

une rectification qui, le cas échéant, est enregistrée au procès-verbal suivant.

Article 25. Comptes rendus (article L.2121-25 du CGCT)

Le compte rendu de la séance est affiché sous huitaine à l’extérieur de la mairie dans les panneaux dédiés à cet

effet. Le compte rendu est également tenu à la disposition sur le site internet de la Ville de Chartres.

Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des votes.

Article 26. Registre des délibérations (article R2121-9 du CGCT)

Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre côté et paraphé.

Les affaires venant en délibération, au cours d’une même séance, reçoivent un numéro d’ordre à l’intérieur de la

séance.

Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d’ordre des délibérations prises et comporte la liste des

membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d’eux ou, éventuellement, la mention de

la cause qui les a empêchés de signer.

Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations, portent mention du nom de la commune et de la date de

la séance du conseil municipal. Ils sont numérotés.

Les feuillets mobiles numérotés et paraphés sont reliés au plus tard en fin d’année, dans des conditions assurant la

lisibilité des délibérations.

Article 27. Recueil des actes administratifs (articles L.2121-24 et R2121-10 du CGCT)

Les délibérations du conseil municipal sont publiées dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité

au moins trimestrielle.

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et par voie dématérialisée sur le site Internet de la ville de

Chartres. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage

aux lieux habituels de l'affichage officiel. 16

TITRE 6. Dispositions diverses

Article 28. Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux (articles L.2121-27 et D

.2121-12 du CGCT)

Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer, sans frais, du prêt d’un

local administratif commun.

L’utilisation du local fait l’objet d’une demande écrite adressée au maire.

Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions

publiques.

La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre

leurs différents groupes est fixée d’un commun accord. En l’absence d’accord, le maire procède à cette répartition

en fonction de l’importance des groupes.

Le maire indiquera par écrit le local mis à disposition.

Article 29. Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal (article

L.2121-2 7-1 du CGCT)

L’opposition municipale transmettra, avant le 20 de chaque mois, pour parution dans le numéro du mois suivant,

un texte à la rédaction en chef du magazine, lequel fera l’objet d’un accusé réception.

Pour chaque numéro de septembre, ce texte sera transmis en juillet.

Les élus de l’opposition disposent d’une page ou d’une page et demi dans le bulletin municipal mensuel.

Le droit d’expression de la minorité municipale est étendu au site internet de la ville de Chartres comme sur

l’application officielle de la ville de Chartres.

Une fois transmis au directeur de la publication, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans leur contenu

par leurs auteurs.

Le directeur de la publication se réserve le droit de modifier un texte qui méconnaîtrait les dispositions de la loi sur

la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, outrageant...) et en informe les auteurs.

Tout texte comportant des risques de troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques, ayant un

caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant, ou dont le contenu porte atteinte à l’honneur et

à la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du maire, ne sera pas publié.

Article 30. Protection des Données Personnelles et confidentialité

Les membres du Conseil s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données

à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27

avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.17

L’élu, de par ses fonctions, a accès à de nombreuses données concernant la Collectivité. Il peut également avoir

accès à des données à caractère personnel, plus ou moins sensibles, concernant les administrés de sa commune.

Sa responsabilité est donc essentielle dans l’usage et la protection de l’ensemble de ces données.

Dans ce contexte, l’élu se doit d’être exemplaire dans la gestion des données qui lui sont soumises et de respecter

les principes fondamentaux de sécurité et de protection des données.

L’élu dispose en principe d’un accès au système d’information de la Collectivité.

Les principales règles sont rappelées ici et l’élu s’engage à les respecter dans le cadre de son mandat :

- Respecter la confidentialité des données

- Empêcher tout accès illicite, divulgation, modification ou suppression non désirée de données :

 Utiliser des mots de passe, codes PIN, ou tout autre moyen d’authentification (biométriques...) pour

accéder à ses appareils, et garder ces codes strictement confidentiels. Utiliser un ou des mot(s) de

passe assez fort(s) selon la sensibilité des données traitées.

 Ne pas utiliser du Wifi Public non sécurisé en cas de mobilité pour consulter ou travailler sur des

données de la Collectivité et des données sensibles.

 Assurer la confidentialité aussi bien des documents papier que des documents numériques.

- Ne pas utiliser les données pour une autre finalité que celle pour laquelle les données ont été recueillies (La finalité

correspond à l’objet de la collecte et définit la stricte utilisation des données). Par exemple, utiliser des fichiers de

la Collectivité pour faire de la communication politique constitue un détournement de finalité répréhensible.

- Respecter la séparation des usages entre les données personnelles et les données « professionnelles » (de la

Collectivité) afin de limiter les risques de violations de données et d’illégalité vis-à-vis de la réglementation :

 Ne pas stocker ni conserver durablement les données de la Collectivité sur des supports non validés par la DSI de la Collectivité (clés USB, disque externe, ordinateur personnels...)  Ne pas stocker les données Collectivités dans un cloud public « gratuit » type Google Drive, One

Drive, Cloud Amazon, etc... dont les organisations gestionnaires ont leurs sièges sociaux et leurs

centres de données hors UE. Cette pratique est contraire à la garantie de souveraineté des données

publiques.

Article 31. Modification du règlement intérieur

En cours de mandat, le présent règlement peut faire l’objet de modifications par le conseil municipal, à la

demande du maire ou sur proposition d’un conseiller municipal. Ville de Chartres

Révision tarifaire - Année 2021

Délibération du 10 décembre 2020

Annexe à la délibération n°8Communication de documents électoraux et documents administratifs communicables.............................................................................................................................................................................................. Annexe 1

Reprographie ................................................................................................................................................................................................. Annexe 2

Cimetière ....................................................................................................................................................................................... Annexe 3

Barrières de chantier .................................................................................................................................................................................................. Annexe 4

Occupation du domaine public............................................................................................................ Annexe 5

Contrôle d’accès par carte magnétique - Zones à accès réglementé......................................................................................................................................................................... Annexe 6

Droits de place ......................................................................................................................................................................................................................... Annexe 7

Stationnement payant de surface ....................................................................................................................................................................................... Annexe 8

Taxis (occupation du domaine public) ................................................................................................................................................................................................................. Annexe 9

Parkings................................................................................................................................................ Annexe 10

Parkings souterrains Résidence Montpensier et du Mail........................................................................ Annexe 11

Propreté................................................................................................................................................ Annexe 12

Location de stands............................................................................................................................... Annexe 13

Signalisation évènementielle ..................................................................................................................................................................................................................... Annexe 14

Fête foraine ...................................................................................................................................................................................................................... Annexe 15

Artothèque..................................................................................................................................................................................................................... Annexe 16

Maison de l'Archéologie ....................................................................................................................................................................................................................... Annexe 17

Médiathèque et bibliothèque ARAGON ....................................................................................................................................................................................................................... Annexe 18

Musées ..................................................................................................................................................... Annexe 19

Conservatoire de Musique et de Danse.............................................................................................. Annexe 20

Ecole des sports..................................................................................................................................... Annexe 21

Maison pour tous du Pont neuf - Activité gymnastique...................................................................... Annexe 22

SOMMAIREUtilisation des équipements sportifs ............................................................................................................................................................................................. Annexe 23

Locations des maison pour tous ............................................................................................................................................................................................................ Annexe 24

Locations de salles ............................................................................................................................................................................................................ Annexe 25

Restauration scolaire.............................................................................................................................. Annexe 26

Sinistres et dégradations de biens communaux ..................................................................................................................................................................................................................... Annexe 27

Compositions florales................................................................................................................................ Annexe 28

Interventions des services.......................................................................................................................... Annexe 29

Location de fourreaux.............................................................................................................................. Annexe 30

Vacances sportives.............................................................................................................................. Annexe 31Ville de CHARTRES Annexe 1

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarifs 2020 Tarifs 2021*

Tarifs fixés par arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination

du montant des frais de copie d'un document administratif (photocopie noir et blanc (format A4) et Cd Rom**

Photocopie (page A4) noir et blanc** 0.20 0.18 0.18 0.18 0.18

11.11% -10.00% 0.00% 0.00% 0.00%

CD ROM** 2.80 2.75 2.75 2.75 2.75

1.82% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Photocopie (page A3) noir et blanc 0.30 0.30 0.30 0.30

0.00% 0.00% 0.00%

Photocopie (page A0) noir et blanc 0.50 0.50 0.50 0.50

0.00% 0.00% 0.00%

Clé USB 10.00 10.20 10.40 10.40

2.00% 1.00% 1.00%

Les tarifs ci-dessus s'entendent frais de port en sus.

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMNISTRATIFS COMMUNICABLESVille de CHARTRES Annexe 2

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Les tarifs ci-dessous s'entendent frais de port en sus.

Photocopie ou impression à partir d'un scan

Format A4 Noir et Blanc 0.20 0.20 0.20 0.20 0.20

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Format A3 Noir et Blanc 0.30 0.40 0.30 0.30 0.30

Variation annuelle en % 0.00% 33.33% -25.00%

Format A0 Noir et Blanc 0.50 0.50 0.50 0.50

Variation annuelle en % 0.00%

Espace public numérique en libre accès

par document noir et blanc format A4 ou à partir d'un scan 0.10 0.10 0.10

par document couleur format A4 ou à partir d'un scan 0.50 0.50 0.50

par document noir et blanc format A3 ou à partir d'un scan 0.70 0.70 0.70

par document couleur format A3 ou à partir d'un scan 1.00 1.00 1.00

Reproduction numérique sur CDROM, clef USB, messagerie - par image 0.50 0.50 0.50 0.00% 0.00% 0.00%

Fourniture du CDROM 2.50 2.50 2.55

0.00% 0.00% 2.00%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

REPROGRAPHIEVille de CHARTRES Annexe 3

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Concessions

15 ans : fosse 206.00 208.00 250.00 253.00 255.00

Variation annuelle en % 0.98% 0.97% 20.19% 0.79%

30 ans : fosse 412.00 416.00 500.00 506.00 510.00

Variation annuelle en % 0.98% 0.97% 20.19% 0.79%

50 ans (2 m²) : fosse 860.00 869.00 950.00 960.00 970.00

Variation annuelle en % 0.94% 1.05% 9.32% 1.04%

30 ans (2 m²) : caveau 516.00 521.00 596.00 602.00 608.00

Variation annuelle en % 0.98% 0.97% 14.40% 1.00%

50 ans (2 m²) : caveau 860.00 869.00 950.00 960.00 970.00

Variation annuelle en % 0.94% 1.05% 9.32% 1.04%

30 ans (4 m²) : caveau 1 032.00 1 042.00 1 192.00 1 204.00 1 216.00

Variation annuelle en % 0.98% 0.97% 14.40% 1.00%

50 ans (4 m²) : caveau 1 720.00 1 737.00 1 850.00 1 920.00 1 940.00

Variation annuelle en % 1.00% 0.99% 6.51% 1.04%

Variation annuelle en %

10 ans : colombarium 334.00 337.00 390.00 395.00 400.00

Variation annuelle en % 0.91% 0.90% 15.73% 1.27%

15 ans : colombarium 502.00 507.00 600.00 606.00 612.00

Variation annuelle en % 1.01% 1.00% 18.34% 0.99%

30 ans : colombarium 1 212.00 1 224.00

Variation annuelle en % 0.99%

15 ans : cavurne 200.00 202.00

Variation annuelle en % 1.00%

30 ans : cavurne 400.00 404.00

Variation annuelle en % 1.00%

Dispersion des cendres - jardin du

souvenir 35.00 40.00 150.00 151.00 153.00

16.67% 14.29% 275.00% 1.32%

Dispersion des cendres et plaque

nominative 60.00 65.00 275.00 277.00 280.00

8.33% 323.08% 1.08%

Plaque nominative pour dispersion

antérieure 125.00 126.00 127.00

0.79%

Séjour en caveau provisoire

dans la limite de 48H non payant non payant non payant non payant non payant

Les deux premiers mois, par mois - -

Les trois premiers mois, par mois 206.00 208.00 230.00 232.00 235.00

Variation annuelle en % 0.98% 0.97% 10.58% 1.29%

Les deux mois suivants, par mois -

Les trois mois suivants, par mois 412.00 416.00 450.00 454.00 460.00

Variation annuelle en % 0.98% 0.97% 8.17% 1.32%

Au-delà de 4 mois et jusqu'à 12 mois

Variation annuelle en %

CIMETIEREVille de CHARTRES Annexe 3

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

CIMETIERE

Taxes sur les opérations d'inhumations

15 ans : fosse

30 ans : fosse

50 ans (2 m²) : fosse

30 ans (2 m²) : caveau

50 ans (2 m²) : caveau

30 ans (4 m²) : caveau

50 ans et + (4 m²) : caveau

A compter de 2020, urnes en colombarium ou en cave-urne, quelle que soit la durée Montant 205.00 207.00 250.00 252.00 254.00

Variation annuelle en % 0.99% 0.98% 20.77% 0.79%

Superpositions

depuis le 10/01/1998 = taxe sur les opérations d'inhumation

du 20/10/1978 au 09/01/1998 : redevance égale à 50 % du tarif de la concession applicable le jour de la superposition

Taxes de superposition - concessions antérieures au 20/10/1978 ; concessions de 30 ans (redevance fixée par contrat) Concessions du 01/11/1967 au

31/10/1971 9.15 9.15 9.15 sans objet sans objet

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/11/1971 au

31/04/1975 13.72 13.72 13.72 sans objet sans objet

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/05/1975 au

30/09/1976 15.24 15.24 15.24 sans objet sans objet

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/10/1976 au

19/10/1978 22.87 22.87 22.87 sans objet sans objet

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Taxes de superposition - concessions antérieures au 20/10/1978 : concession de 50 ans (redevance fixée par contrat) Concessions du 01/09/1958 au

31/01/1964 7.62 7.62 7.62 sans objet sans objet

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/02/1964 au

31/10/1967 12.65 12.65 12.65 sans objet sans objet

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/11/1967 au

31/10/1971 15.09 15.09 15.09 15.09 15.09

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/11/1971 au

31/04/1975 22.64 22.64 22.64 22.64 22.64

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/05/1975 au

30/09/1976 27.44 27.44 27.44 27.44 27.44

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/10/1976 au

19/10/1978 41.16 41.16 41.16 41.16 41.16

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Taxes de superposition - concessions antérieures au 20/10/1978 : concession de 100 ans (redevance fixée par contrat) Concessions du 01/09/1958 au

31/01/1964 12.20 12.20 12.20 12.20 12.20

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%Ville de CHARTRES Annexe 3

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

CIMETIERE

Taxes de superposition - concessions antérieures au 20/10/1978 ; concessions perpétuelles (redevance fixée par contrat) A ce tarif, il convient d'ajouter les frais de timbre et d'enregistrement dûs à l'Etat. Concessions du 01/09/1958 au

31/01/1964 22.87 22.87 22.87 22.87 22.87

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/02/1964 au

31/10/1967 38.11 38.11 38.11 38.11 38.11

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/11/1967 au

31/10/1971 45.73 45.73 45.73 45.73 45.73

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/11/1971 au

31/04/1975 68.60 68.60 68.60 68.60 68.60

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/05/1975 au

30/09/1976 114.34 114.34 114.34 114.34 114.34

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

Concessions du 01/10/1976 au

19/10/1978 171.51 171.51 171.51 171.51 171.51

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021Ville de CHARTRES Annexe 4

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

0.49 0.49 0.49 0.50 0.51

Variation annuelle en % 2.08% 0.00% 0.00% 2.04% 2.00%

Périmétre 2 : autres quartiers de la ville

de 1 à < 50 m² 0.49 0.49 0.49 0.50 0.51

Variation annuelle en % 2.08% 0.00% 0.00% 2.04% 2.00%

de = 50 à < 100 m² 0.28 0.28 0.28 0.29 0.29

Variation annuelle en % 3.70% 0.00% 0.00% 3.57% 0.00%

à partir de 100 mètres 0.18 0.18 0.18 0.19 0.19

Variation annuelle en % 5.88% 0.00% 0.00% 5.56% 0.00%

*La zone intramuros est la zone comprise à l’intérieur des Boulevards Maurice Violette, Chasles, Courtille, Clémenceau, Foch, Jaures, Péguy et la rue de la Couronne.

Occupation du domaine public pour mise en place

d'échafaudages ou bennes et nacelles - par M² et

par jour calendaire pendant la durée du délai imparti

par l'autorisation de voirie ( après dépassement de

ce délai, le tarif est DOUBLÉ)

0.38 0.38 0.38 0.39 0.39

Variation annuelle en % 2.70% 0.00% 0.00% 2.63% 0.00%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

BARRIERES de CHANTIER

Occupation du domaine public pour la partie comprise entre la palissade de chantier et l'alignement - par M² et par jour calendaire pendant la durée

du délai imparti par l'autorisation de voirie (après dépassement du délai, le tarif est DOUBLÉ)Ville de CHARTRES Annexe 5

Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Installation sur le domaine public de bureaux de vente temporaires

Tarif TTC mensuel au m2

Intramuros 50.00 51.00 51.51 52.03 52.55

2.00% 1.00% 1.01% 1.00%

Extramuros 25.00 26.00 26.26 26.52 26.79

4.00% 1.00% 0.99% 1.02%

*La zone intramuros est la zone comprise à l’intérieur des Boulevards Maurice Violette, Chasles, Courtille, Clémenceau, Foch, Jaures, Péguy et la rue de la Couronne.

Intervention d'office

Tarif TTC

100.00

Part fixe 50€ + part

variable: coût de la

prestation(main d'œuvre ,

fournitures, transport)

Part fixe 50€ + part

variable: coût de la

prestation(main d'œuvre ,

fournitures, transport)

Part fixe 50€ + part

variable: coût de la

prestation(main d'œuvre ,

fournitures, transport)

Part fixe 50€ + part

variable: coût de la

prestation(main d'œuvre ,

fournitures, transport)

Part fixe 100€ + part

variable: coût de la

prestation(main d'œuvre ,

fournitures, transport)

Part fixe 100€ + part

variable: coût de la

prestation(main d'œuvre ,

fournitures, transport)

Rodp chantier pour les réseaux des occupants de droit ( décret n°2015-334 du 25 mars 2015)

PR'T= 0,35 euro x LT PR'T= 0,35 euro x LT PR'T= 0,35 euro x LT

R'D = PRD/10 R'D = PRD/10 R'D = PRD/10

PR'= 0,35x L PR'= 0,35x L PR'= 0,35x L

Rodp pour les permissions de voirie avec emprise profonde (ancrage et fondations... )

P= 0,35 euro x L P= 0,35 euro x L

P= 0,35x0.35 euro x S P= 0,35x0.35 euro x S Forfait + taxe annuelle au m2 sur la durée de la permission

Ces tarifs sont obligatoirement liés à une permission de voirie. Ils comprennent les occupations de stockage contiguë à la tranchée dans la limite de 2 m² par ml de réseau et 30 m² de base vie, pour des emprises supérieures le tarif de palissade est appliqué. « P », exprimé en euros, est la redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau . « L » représente la longueur, exprimée en mètres, des linéaires de réseaux installés ou remplacés sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

Forfait + taxe annuelle au ml sur la durée de la permission

REDEVANCES d'OCUPATION du DOMAINE PUBLIC

Désignation du tarif / date d'effet

Travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité (redevance annuelle)

Travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz (redevance annuelle)

Signalisation temporaire : Mise en place de panneaux signalant un danger potentiel sur la voie publique

Nettoyage de la voie publique suite à des travaux ou des manifestations

Travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité (redevance annuelle)

Avec

PR'T= 0,35x LT

Où : PR'T, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport ; LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

PR'D=PRD/10

Où :

PR'D exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution ; PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l'article R. 2333-105. » ;

PR'= 0,35x L

« Où :

« PR', exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ; « L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.Ville de CHARTRES Annexe 6

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Toutes zones à accès réglementé

Commerçants non-sédentaires, riverains -

cautionnement 35.00 36.00 38.00 40.00 40.00

16.67% 2.86% 4.51% 5.26% 0.00%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

ACCES en ZONE PIETONNEVille de CHARTRES Annexe 7

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Marchés (Beaulieu, Billard, Cygne et place des Halles temporairement sur 2012 et 2013)

Emplacements : Par marché et par jour

Passager ou volant par mètre linéaire 1.85 1.90 1.90 1.90 1.90

Variation annuelle en % 2.78% 2.70% 0.00% 0.00%

Taxe de nettoyage par mètre linéaire 1.45 1.50 1.50 1.55 1.60

Variation annuelle en % 3.57% 3.45% 0.00% 3.33%

Petit producteur dit "Petit Panier" la place 2.35 2.40 2.40 2.45 2.50

Variation annuelle en % 2.17% 2.13% 0.00% 2.08%

Taxe de nettoyage "Petit Panier" la place 1.45 1.50 1.50 1.55 1.60

Variation annuelle en % 3.57% 3.45% 0.00% 3.33%

Les valeurs inactives utilisées en contre partie du paiement du tarif droit de place et de taxe de nettoyage pour les commerçants occasionnels sont valorisés ainsi :

ticket B de couleur orange : 0.10 €

ticket C de couleur verte : 0.50 €

ticket D de couleur rose : 1.00 €

ticket E de couleur bleue : 2.00 €

Abonnement trimestriel

- Cygne (3 marchés/semaine),

- Beaulieu (2 marchés/semaine),

- Madeleine (1 marché/ semaine), supprimé au 1/1/2006

Par mètre linéaire 12.45 12.60 12.75 12.80 12.93

Variation annuelle en % 1.20% 0.24% 1.19% 0.39%

Taxe de nettoyage trimestrielle

- Cygne (3 marchés/semaine),

- Beaulieu (2 marchés/semaine),

Par mètre linéaire 4.25 4.30 4.35 4.40 4.44

Variation annuelle en % 1.19% 1.18% 1.16% 1.15%

Stationnement des véhicules (Billard, Place du Cygne

et Place des Halles temporairement sur 2012 et 2013)

Par véhicule et par trimestre 34.60 35.00 35.50 35.80 36.16

Variation annuelle en % 1.17% 1.16% 1.43% 0.85%

Foire de Saint André

Inscription à la foire

1er véhicule (ou véhicule magasin ou "volant") 34.85 35.20 35.50 35.80 36.16 Variation annuelle en % 1.01% 1.00% 0.85% 0.85%

par véhicule supplémentaire 20.50 20.70 20.90 21.10 21.31

Variation annuelle en % 0.99% 0.98% 0.97% 0.96%

Droit de place

Surface utilisée réellement par le commerce (inscrit ou volant)

Par mètre linéaire 13.40 13.55 13.70 13.80 13.94

Variation annuelle en % 1.52% 1.12% 1.11% 0.73%

Véhicule matériel agricole par mètre linéaire 5.25 5.30 5.35 5.40 5.45

Variation annuelle en % 0.96% 0.95% 0.94% 0.93%

Hors marchés

DROITS de PLACES

Taxe de nettoyage pour les emplacements sur les Marchés fixée à 1.40 € par délibération n° 2016/11 du 21/01/2016

A compter du 1er juin 2009 (délibération du 28 mai 2009 -

A compter du 1er juillet 2012 (délibération du 28 juin 2012 -

12/156) : Exonération aux partenaires privés ou publics qui

concourent à l'animation de la Ville sans but lucratif

- Billard et place des Halles temporairement sur 2012 et 2013 (2

- Billard et place des Halles temporairement sur 2012 et 2013 (2Ville de CHARTRES Annexe 7

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

DROITS de PLACES

Petits commerces par ml ou par pers et par j, hors périmètre d'adjudication et Journées de soldes par ml pour 3 j max Commerces alimentaires, réparateurs, objets artisanaux,

expositions automobiles, divers, ... 6.30 6.35 6.40 6.45 6.51

Variation annuelle en % 1.61% 0.79% 0.79% 0.78%

Commerces alimentaires, réparateurs, objets artisanaux,

expositions automobiles, divers, occupation privative (hors

travaux et stationnement)...

par m2

2.55

Consommation électrique pour tout type d'activités installés

sur la Commune de Chartres lorsqu'un branchement

spécifique ne peut être envisagé ponctuellement ou

exceptionnellement -

à la journée

6.20 6.25 6.31

Variation annuelle en % 0.81%

droit de place - le ml/jour 1.68 1.70 1.75 1.80 1.82

Variation annuelle en % 1.20% 1.19% 2.94% 2.86%

taxe de nettoyage - le ml 1.59 1.60 1.65 1.70 1.72

Variation annuelle en % 1.27% 0.63% 3.12% 3.03%

Tournage de film à but lucratif participant à l’attractivité de la Ville Forfait 1.00 1.00

Variation annuelle en %

Attractions foraines

Foire de Saint André (8 jours) par m² 5.30 5.35 5.40 5.45 5.50

Variation annuelle en % 0.95% 0.94% 0.93% 0.93%

Manèges et attractions foraines - petits métiers - surface

inférieure à 250 m2 - par tranche d'une semaine - le m² 2.25 2.30 2.35 2.40 2.42 Variation annuelle en % 2.27% 2.22% 2.17% 2.13%

Manèges et attractions foraines - Grands métiers - surface

égale ou supérieure à 250 m2 - la semaine - le m2 2.17 2.20 2.25 2.30 2.32

Variation annuelle en % 0.93% 1.38% 2.27% 2.22%

Manèges et attractions foraines - Grands métiers - surface

égale ou supérieure à 250 m2 - la semaine à partir de la

3ème semaine - le m2

1.50 1.55 1.60 1.65 1.67

Variation annuelle en % 1.35% 3.33% 3.23% 3.12%

Consommation électrique des manéges installés sur la

Commune de Chartres (hors fête foraine à Chartrexpo)

lorsqu'un branchement spécifique ne peut être envisagé

ponctuellement ou exceptionnellement - à la journée

6.00 6.10 6.20 6.25 6.31

Variation annuelle en % 1.69% 1.67% 1.64% 0.81%

Parkings de surface

Parkings et horodateurs pour artisans (usage professionnel)

Carnet de 25 tckets 55.00 55.00 56.00 57.00 57.57

Variation annuelle en % 1.85% 0.00% 1.82% 1.79%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

Délibération du 16 mai 2013 - 13/141 :

Grandes manifestations à but lucratif participant à

l'Animation de la Ville dont la surface occupée est

2Ville de CHARTRES Annexe 7

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Droits de terrasses

1ère Catégorie (Hyper Centre)

Terrasse ouverte 36.50 36.90 37.30 37.70 38.08

Variation annuelle en % 1.11% 1.10% 1.08% 1.07% 1.01%

Terrasse semi-fermée 73.70 74.50 75.30 76.00 76.76

Variation annuelle en % 0.96% 1.09% 1.07% 0.93% 1.00%

Terrasse fermée 101.60 102.60 103.60 104.60 105.65

Variation annuelle en % 0.99% 0.98% 0.97% 0.97% 1.00%

2ème Catégorie (Boulevards extérieurs)

Terrasse ouverte 20.40 20.60 20.80 21.00 21.21

Variation annuelle en % 0.99% 0.98% 0.97% 0.96% 1.00%

Terrasse semi-fermée 40.70 41.10 41.50 41.90 42.32

Variation annuelle en % 0.99% 0.98% 0.97% 0.96% 1.00%

Terrasse fermée 57.20 57.70 58.30 58.90 59.49

Variation annuelle en % 1.06% 0.87% 1.04% 1.03% 1.00%

3ème Catégorie (Autres voies)

Terrasse ouverte 14.00 14.15 14.30 14.45 14.59

Variation annuelle en % 1.08% 1.07% 1.06% 1.05% 0.97%

Terrasse semi-fermée 27.25 27.55 27.85 28.15 28.43

Variation annuelle en % 1.11% 1.10% 1.09% 1.08% 0.99%

Terrasse fermée 39.20 39.60 40.00 40.40 40.80

Variation annuelle en % 1.03% 1.02% 1.01% 1.00% 0.99%

Présentoirs

Payable annuellement et par mobilier 41.10 41.50 41.95 42.35 42.77

Variation annuelle en % 0.98% 0.97% 1.08% 0.95% 0.99%

Etalages (payable annuellement)

Minimum 4 m² (forfait) 101.60 102.60 103.65 104.70 105.75

Variation annuelle en % 0.99% 0.98% 1.02% 1.01% 1.00%

Par m² supplémentaire 24.50 24.75 25.00 25.25 25.50

Variation annuelle en % 1.03% 1.02% 1.01% 1.00% 0.99%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

Présentoirs, cartes postales, journaux, menus,

effigies, pré-enseignes mobiles

Forfait annuel par m² (ce forfait n'inclut pas la

présence éventuelle de présentoirs, effigies, pré-

enseignes mobiles ou distributeurs de boissons, etc

DROITS de PLACESVille de CHARTRES Annexe 8

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

HORODATEURS

1ère demi-heure de stationnement de surface (une fois le matin une fois l'après-midi) Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite

Ensemble des zones payantes 2.40€/heure les 3 premières heures 2.40€/heure les 3 premières heures 2.40€/heure les 3 premières heures 2.40€/heure les 3 premières heures Tarif horaire de référence 2.40 15 mn sup à 8,80 € 15 mn sup à 8,80 € 15 mn sup à 8,80 € 15 mn sup à 8,80 € Durée limitée à 3 heures 30 15mn sup à 14€ 15mn sup à 14€ 15mn sup à 14€ 15mn sup à 14€ Variation annuelle en % 4.35%

Forfait Post Stationnement 30.00 € 30.00 € 30.00 € 30.00 €

Si paiement stationnement par Pay By Phone

Coût du service

Option SMS

* cette somme est débitée du compte bancaire de l'utilisateur du service Pay By Phone et n'est pas perçue au profit de la collectivité

STATIONNEMENT RESIDENTIEL

1er et deuxième véhicule gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

NOTA : une convention pour compte de tiers a été présentée au Conseil municipal du 13 décembre 2018 et permet à la société Mobile Payment Services SAS de rembourser des usagers en cas d'erreur de saisie (avenant n°1).

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

Gratuit usager

0.125 HT SOIT 0.15 € TTC par SMS*

STATIONNEMENTS de SURFACEVille de CHARTRES Annexe 9

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2015 Tarif 2016 Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019

T

a

r

i

f

Tarif 2020 Tarif 2021*

Occupation du domaine public pour l'exercice de la

profession -- par véhicule et par jour 0.22 0.50 0.51 0.52 0.53

Variation annuelle en % 4.76% 127.27% 2.00%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

TAXISVille de CHARTRES Annexe 10

Tarif 2017 Tarif 2018

p

r

o

p

Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Parking 24 rue du Repos

41.67 € 42.49 € 43.78 € 45.56 € 46.02 €

50.00 € 50.99 € 52.53 € 54.67 € 55.22 €

Variation en % 1.98% 3.02% 4.00% 1.01%

41.67 € 42.49 € 43.78 € 45.56 € 46.02 €

50.00 € 50.99 € 52.53 € 54.67 € 55.22 €

Variation en % 1.98% 3.02% 4.00% 1.01%

Parking Mail des Petits Clos

20.83 € 21.24 € 21.88 € 22.77 € 23.00 €

25.00 € 25.49 € 26.26 € 27.32 € 27.60 €

Variation en % 1.96% 3.02% 4.00% 1.02%

20.83 € 21.24 € 21.88 € 22.77 € 23.00 €

25.00 € 25.49 € 26.26 € 27.32 € 27.60 €

Variation en % 1.96% 3.02% 4.00% 1.02%

33.33 € 33.99 € 35.02 € 36.44 € 36.80 €

40.00 € 40.79 € 42.02 € 43.72 € 44.16 €

Variation en % 1.98% 3.02% 4.00% 1.01%

33.33 € 33.99 € 35.02 € 36.44 € 36.80 €

40.00 € 40.79 € 42.02 € 43.72 € 44.16 €

Variation en % 1.98% 3.02% 4.05% 1.01%

Tarifs révisables annuellement

Base de révision à compter du 1er janvier 2019 :

Indice retenu pour la révision Cout de la construction (ICC) publié sur www.insee.fr

Trimestre de référence moyenne des 3e et 4e trimestres n-2 et 1er et 2e trimestres n-1

Indice 2019 1676.75

Indice 2020 1727.5

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

Emplacement forfait mensuel HT hors charges

TTC tva à 20%

TTC tva à 20%

Caution y compris carte, clé ou télécommande en cas de perte ou de vol

TTC tva à 20%

Box forfait mensuel HT hors charges

TTC tva à 20%

Caution y compris carte, clé ou télécommande en cas de perte ou de vol

Désignation du tarif / Date d'effet

Garages forfait mensuel HT

TTC tva à 20%

Caution y compris carte, clé ou télécommande en cas de perte ou de vol TTC tva à 20%

PARKINGSVille de CHARTRES Annexe 11

Désignation du tarif / Date d'effet

du 1er juillet

2017 au 30 juin

2018

du 1er juillet

2018 au 30 juin

2019

du 1er juillet

2019 au 30 juin

2020

du 1er juillet

2020 au 30 juin

2021

du 1er juillet

2020 au 30 juin

2021 +1%

Tarifs du 1er

juillet 2021 au

30 juin 2022

1. PARKING SOUTERRAIN DE LA RESIDENCE MONTPENSIER

Locations

Révision du loyer : selon l'indexation fixée par la délibération 09/111 du 28 Mai 2009

Télécommande d'accès - cautionnement 65.00 € 65.00 € 65.00 € 65.00 € 65.65 € 65.65 € Variation en % 0.00% 0% 0% 0% 1% 1%

2. PARKING DU MAIL

Locations

Révision du loyer : selon l'indexation fixée par la délibération 12/157 du 28 juin 2012

Carte de parking en cas de perte ou vol(HT) 47.00 € 47.00 € 47.00 € 47.00 € 47.47 € 47.50 € Variation en % 0.92% 0.00% 0% 0% 1% 1%

PARKINGSVille de CHARTRES Annexe 12

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

1) pour le nettoyage et/ou l'enlèvement, qui résultent de l'abandon de tout petit déchet (il s'agit par exemple de bouteilles, boites de conserve, emballage divers, papiers, contenu de cendriers) :

Part fixe de 25 euros PLUS une part

variable (coût main d'oeuvre,

fourniture et transport)

Part fixe de 25,25 euros PLUS une

part variable (coût main d'oeuvre,

fourniture et transport)

Part fixe de 25,50 euros PLUS une

part variable (coût main d'oeuvre,

fourniture et transport)

Part fixe de 25,50 euros PLUS une

part variable (coût main d'oeuvre,

fourniture et transport)

2) pour le nettoyage et/ou l'enlèvement, qui résultent de salissures par une personne et par une chose (il s'agit par ex de la vidange dans les caniveaux, l'abandon sur la voie publique de graisses, huiles de vidanges, béton, mortier, produits toxiques divers...) :

Part fixe de 80 euros PLUS une part

variable (cout main d'oeuvre,

fourniture, transport, traitement des

déchets)

Part fixe de 80,80 euros PLUS une

part variable (cout main d'oeuvre,

fourniture, transport, traitement des

déchets)

Part fixe de 85 euros PLUS une part

variable (cout main d'oeuvre,

fourniture, transport, traitement des

déchets)

Part fixe de 85 euros PLUS une part

variable (cout main d'oeuvre,

fourniture, transport, traitement des

déchets)

3) pour le nettoyage et/ou l'enlèvement, suite au dépôt, en dehors des périodes autorisées, de sacs ou récipients contenant des déchets provenant de l'activité normale et habituelle des ménages et des déchets industriels et commeciaux assimilés à des déchets ménagers :

Part fixe de 50 euros PLUS part

variable (cout main d'oeuvre,

fourniture et transport)

Part fixe de 50,50 euros PLUS part

variable (cout main d'oeuvre,

fourniture et transport)

Part fixe de 55 euros PLUS part

variable (cout main d'oeuvre,

fourniture et transport)

Part fixe de 55 euros PLUS part

variable (cout main d'oeuvre,

fourniture et transport)

4) pour le nettoyage et/ou l'enlèvement, suite à l'abandon, de sacs, récipients, objets et déchets non destinés à la collecte ordinaire tels que frigos, bidets, vieux matelats et autres objets encombrants, gros emballages, matériaux amiantés... :

Part fixe de 250 euros par m3

entamé et part variable (cout main

d'oeuvre, fouriture, transport et

traitement des déchets)

Part fixe de 252,50 euros par m3

entamé et part variable (cout main

d'oeuvre, fouriture, transport et

traitement des déchets)

Part fixe de 260 euros par m3

entamé et part variable (cout main

d'oeuvre, fouriture, transport et

traitement des déchets)

Part fixe de 260 euros par m3

entamé et part variable (cout main

d'oeuvre, fouriture, transport et

traitement des déchets)

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

DEPOTS SAUVAGESVille de CHARTRES Annexe 13

Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

location de stands pour durée manisfestation soit 2 jours 55.00 56.00 57.00 58.00 58.00

Variation annuelle en % 1.85% 1.82% 1.79%

En raison de la mobilisation de l'équipe lors de la manisfestation, la location est accordée gratuitement à la Croix

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

Désignation du tarif / date d'effet

rouge

LOCATION DE STANDSVille de CHARTRES Annexe 14

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

A Fourniture des supports, pose et dépose d'un fléchage complet (19 supports) ; frais de lettrage en sus 1 374.00 1 388.00 1 401.88 1 415.90 1 430.06

Variation annuelle en % 0.96% 1.02% 1.00% 1.00% 1.00%

B Fourniture de support, pose et dépose d'un fléchage réduit - la flèche ; frais de lettrage en sus 73.00 74.00 74.74 75.00 75.75

Variation annuelle en % 1.39% 1.37% 1.00% 0.35% 1.00%

C Pose et dépose d'un jalonnement complet 699.00 706.00 713.06 720.00 727.20 Variation annuelle en % 1.01% 1.00% 1.00% 0.97% 1.00%

D Pose et dépose d'un jalonnement "réduit"; la flèche 37.00 38.00 38.38 39.00 39.39 Variation annuelle en % 1.37% 2.70% 1.00% 1.62% 1.00%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

JALONNEMENTVille de CHARTRES Annexe 15

Désignation du tarif / date d'effet

Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Unité

Droit de place métier

m2 pour toute la

durée de la

manifestation

5.75 € 5.80 € 5.85 € 5.90 € 5.96 €

Variation annuelle en % 0.88% 0.87% 0.86% 0.85% 1.02%

Branchement électrique tri ou mono métier forfait

manifestation

100.90 € 101.90 € 102.90 € 103.90 € 104.94 €

Variation annuelle en % 1.00% 0.99% 0.98% 0.97% 1.00%

Consommation mono 15 A métier jour 4.15 € 4.20 € 4.25 € 4.30 € 4.34 € Variation annuelle en % 1.22% 1.20% 1.19% 1.18% 0.93%

Consommation mono 30 A métier jour 7.80 € 7.90 € 8.00 € 8.05 € 8.13 € Variation annuelle en % 1.30% 1.28% 1.27% 0.63% 0.99%

Consommation mono 80 A métier jour 14.75 € 14.90 € 15.05 € 15.20 € 15.35 € Variation annuelle en % 1.03% 1.02% 1.01% 1.00% 0.99%

Consommation tri 15 A métier jour 8.60 € 8.70 € 8.80 € 8.90 € 8.99 €

Variation annuelle en % 1.18% 1.16% 1.15% 1.14% 1.01%

Consommation tri 20 A métier jour 11.95 € 12.10 € 12.20 € 12.30 € 12.42 € Variation annuelle en % 1.27% 1.26% 0.83% 0.82% 0.98%

Consommation tri 30 A métier jour 19.70 € 19.90 € 20.10 € 20.30 € 20.50 € Variation annuelle en % 1.03% 1.02% 1.01% 1.00% 0.99%

Consommation tri 50 A métier jour 22.95 € 23.20 € 23.45 € 23.70 € 23.94 € Variation annuelle en % 1.10% 1.09% 1.08% 1.07% 1.01%

Consommation tri 60 A métier jour 39.30 € 39.70 € 40.10 € 40.50 € 40.91 € Variation annuelle en % 1.03% 1.02% 1.01% 1.00% 1.01%

Consommation tri 80 A métier jour 64.00 € 64.65 € 65.30 € 65.95 € 66.61 € Variation annuelle en % 1.03% 1.02% 1.01% 1.00% 1.00%

Droit de place caravane d'habitation jour 10.30 € 10.40 € 10.50 € 10.60 € 10.71 € Variation annuelle en % 0.98% 0.97% 0.96% 0.95% 1.04%

Branchement eau caravane d'habitation forfait

manifestation 25.25 € 25.50 € 26.75 € 27.00 € 27.27 €

Variation annuelle en % 1.00% 0.99% 4.90% 0.93% 1.00%

Consommation électrique caravane d'habitation jour 4.10 € 4.15 € 4.20 € 4.25 € 4.29 € Variation annuelle en % 1.23% 1.22% 1.20% 1.19% 0.94%

Consommation eau caravane d'habitation jour 3.65 € 3.70 € 3.75 € 3.80 € 3.84 € Variation annuelle en % 1.39% 1.37% 1.35% 1.33% 1.05%

Consommation eau/électricité 15

M/caravane/jour

jour 8.50 € 8.60 € 8.70 € 8.80 € 8.89 €

Variation annuelle en % 1.19% 1.18% 1.16% 1.15% 1.02%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

A compter de la délibération 09/65 du 26 mars 2009 : les tarifs

"caravanes d'habitation" (droit de place, branchements et

consommations) sont étendus à l'ensemble des forains autorisés à

stationner sur le site de Chartrexpo

FÊTE FORAINEVille de CHARTRES Annexe 16

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Prêt aux particuliers (1 œuvre pendant un mois) 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00

180.00 180.00 180.00 180.00 180.00

Prêt aux institutions et aux entreprises (sans abonnement pour 1

œuvre tous les 2 mois) 20.00 20.00 20.00 20.00 20.00

Prêt aux Etablissements scolaires Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

Prêt aux institutions et aux entreprises (abonnement annuel

permettant d'emprunter simultanément 3 œuvres tous les deux

mois)

ARTHOTEQUEVille de CHARTRES

du 1er juillet

2017 au 30 juin

2018

du 1er juillet

2018 au 30 juin

2019

du 1er juillet

2019 au 30 juin

2020

du 1er juillet

2020 au 30 juin

2021

1-Visite guidée ou conférence

Chartres et hors Chartres

Gratuit pour les moins de 6 ans

*Public individuel

Plein tarif 5.00 €

Parents-enfants (4 à 9 personnes avec au moins deux enfants de moins de 18 ans)

Tarif réduit

*Groupe à partir de 10 personnes

Tarif unique par personne

2-Ateliers jeune public

*Groupes scolaires :

La gratuité est accordée :

Groupes, encadrants : activités proposées par la Ville et le CCAS

Ecoles Chartraines

Ecoles hors Chartres métropole :

tarif groupe / demi-journée 24.40 € 24.60 € 25.00 € 25.30 €

tarif groupe / journée 37.70 € 38.00 € 40.00 € 40.40 €

* Public individuel :

Chartres et hors Chartres

Tarif individuel/jour 9.20 € 9.30 € 10.00 € 10.10 €

Tarif individuel/demi-journée 4.50 € 4.50 € 5.00 € 5.10 €

*Parents-enfants

4 à 9 personnes avec au moins deux enfants de moins de 18 ans

Gratuit pour les moins de 6 ans

Tarif unique par personne

3- Stages adultes

Chartres et hors Chartres

*Tarif plein

Dans la peau d'un archéologue/demi-journée 8.00 € 10.00 € 10.50 €

Dans la peau d'un archéologue/journée

*Tarif réduit

Dans la peau d'un archéologue/demi-journée

Dans la peau d'un archéologue/journée

4- Catalogue

Frais de port France Métopolitaine (hors DOM-TOM et étranger)

Le tarif réduit est accordé aux :

Visiteurs munis du PASS Chartres expérience délivré par C'Chartres Tourisme

Bénéficiaires du RSA ou toute aide similaire

- de 18 ans

Étudiants

Personnes handicapées

Désignation du tarif / date d'effet

DIRECTION de l'ARCHEOLOGIEVille de CHARTRES Annexe 18

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Abonnement annuel

Chartres et agglomération de Chartres métropole

Plein tarif 10.00 10.00 10.00 10.00 11.00 Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 10.00%

Tarif réduit 5.00 5.00 5.00 5.00 6.00 Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 20.00%

Tarif Famille 15.00 15.00 15.00 15.00 16.00 Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 6.67%

Hors agglomération de Chartres métropole

Plein tarif 20.00 20.00 20.00 20.00 22.00 Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 10.00%

Tarif réduit 10.00 10.00 10.00 10.00 12.00 Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 20.00%

Tarif Famille 30.00 30.00 30.00 30.00 32.00 Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 6.67%

Tarif réduit :

- de 18 ans

Bénéficiaires du RSA ou toute aide similaire

Étudiants

Tarif famille : à partir d'un adulte et un enfant

Gratuité :

Groupes scolaires et à la pré visite de l'accompagnateur / enseignant Amis de la Médiathèque (délibération 2015/27)

Membres de la Société archéologique d'Eure et Loir (délibération 2015/27)

Remplacement de cartes perdues 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00

Variation annuelle en % 33.33% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Prêt entre bibliothèques

frais de réexpédition - par document 6.50 7.00 7.00 7.50 8.00

Variation annuelle en % 3.17% 7.69% 0.00% 7.14% 6.67%

MEDIATHEQUEVille de CHARTRES Annexe 18

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

MEDIATHEQUE

Les tarifs ci-dessous s'entendent frais de port en sus.

Reproduction des documents manuscrits et document iconographiques

Publication non commerciale (mémoire, thèse, ...)

Publication commerciale (par document reproduit)

Edition de livres à partir des fonds patrimoniaux de la médiathèque Document couleur 80.00 80.00 81.00 82.00 82.00

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 1.25% 1.23% 0.00%

Document noir et blanc 36.00 36.00 37.00 38.00 38.00

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 2.78% 2.70% 0.00%

Edition sur support audiovisuel :

Par vue reproduite (télévision, DVD, internet) 80.00 80.00 81.00 82.00 82.00 Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 1.25% 1.23% 0.00%

Edition de cartes postales, cartons d'invitation,

calendriers, agendas, cartes de voeux, programmes

Tirage jusqu'à 1000 exemplaires 130.00 130.00 130.00 130.00 130.00

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Tirages de plus de 1000 exemplaires 160.00 160.00 160.00 160.00 160.00 Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Affiches, posters, estampes

Tirage jusqu'à 1000 exemplaires 240.00 240.00 240.00 240.00 240.00

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Tirages de plus de 1000 exemplaires 320.00 320.00 320.00 320.00 320.00 Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Remboursement des ouvrages non rendus

Forfait de relance (après courrier de relance, au stade du titre de

recettes) 50.00 51.00 52.00 53.00 54.00

0.00% 2.00% 1.96% 1.92% 1.89%

Montant par document (livre, partition, revue,CD, hors DVD)

Montant par DVD 43.00 44.00 44.00 45.00 45.00

Variation annuelle en % 2.38% 2.33% 0.00% 2.27% 0.00%

Montant par boitier DVD 1.60 1.70 1.80 1.80 2.00

0.00% 6.25% 5.88% 0.00% 11.11%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021Ville de CHARTRES Annexe 19

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Musée des Beaux Arts - droit d'entrée expositions permanentes gratuit gratuit gratuit gratuit

Musée des Beaux Arts - droit d'entrée expositions temporaires

Plein tarif 3.40 5.00 5.00 5.00 5.00

B Variation annuelle en % 0.00% 47.06% 0.00% 0.00% 0.00%

Tarif réduit 1.70 2.50 2.50 2.50 2.50

G Variation annuelle en % 0.00% 47.06% 0.00% 0.00% 0.00%

Musée des Beaux Arts - visites guidées individuelles (inclant le droit d'entrée) Plein tarif 5.00 5.00 6.00

B Variation annuelle en % 0.00% 20.00%

Tarif réduit 2.50 2.50 3.00

G Variation annuelle en % 0.00% 20.00%

Musée des Beaux Arts - visites guidées parents-enfants (4 à 9 personnes avec au moins deux enfants de moins de 18 ans) Tarif unique par individu 4.00

gratuit pour les moins de 6 ans

Musée des Beaux Arts - visites guidées de groupe (10 personnes et plus) Tarif unique par individu 5.00

Musée des Beaux Arts - animations et ateliers enfants des mercredis, samedis, dimanches ou vacances scolaires Tarif demi-journée 5.00

B Variation annuelle en %

Tarif Journée 10.00

G Variation annuelle en %

Musée des Beaux Arts - animations et ateliers parents-enfants Tarif unique par individu 4.00

Gratuit pour les moins de 6 ans

Musée des Beaux Arts - ateliers adultes

Plein tarif demi-journée 10.00

B Variation annuelle en %

Plein tarif journée 20.00

G Variation annuelle en %

Tarif réduit demi-journée 6.00

Variation annuelle en %

Tarif réduit journée 12.00

Variation annuelle en %

Musée des Beaux Arts - spectacles de Noël pour enfants

Plein tarif 6.00

B Variation annuelle en %

Demi tarif 4.00

G Variation annuelle en %

Musée des Beaux Arts - spectacles

Plein tarif 10.00

B Variation annuelle en %

Demi tarif 6.00

G Variation annuelle en %

Musée des Beaux Arts - location d'espaces

Plein tarif HT 4 166.67 4 166.67 suppression tarif

TVA 20 % 833.33 833.33 suppression tarif

Plein tarif TTC 5 000.00 5 000.00 suppression tarif

Variation annuelle en %

Musée des Beaux Arts - Carte MUSE

Plein tarif - accès illimité au titulaire - validité de 2 mois 5.00 suppression suppression suppression suppression B Variation annuelle en % 0.00%

Tarif réduit - accompagnant du titulaire de la carte MUSE 1.70 suppression suppression suppression suppression G Variation annuelle en % 0.00%

Maison Picassiette - droit d'entrée

Plein tarif 5.60 6.00 6.00 6.00 6.00

B Variation annuelle en % 0.00% 7.14% 0.00% 0.00% 0.00%

Tarif réduit 2.80 3.00 3.00 3.00 3.00

A Variation annuelle en % 0.00% 7.14% 0.00% 0.00% 0.00%

Picassiette - Carte ISIDORE

Plein tarif - accès illimité au titulaire - saison d'ouverture annuelle 15.00 15.00 15.00 10.00 10.00 B 0.00% -33.33% 0.00%

Tarif réduit - accompagnant du titulaire de la carte ISIDORE 2.80 3.00 3.00 3.00 3.00 Variation annuelle en % 0.00% 7.14% 0.00% 0.00% 0.00%

Maison Picassiette - visites guidées individuelles (incluant le droit d'entrée) Plein tarif 5.00 5.00 6.00

B Variation annuelle en % 0.00% 20.00%

Tarif réduit 2.50 2.50 3.00

G Variation annuelle en % 0.00% 20.00%

Maison Picassiette - visites guidées parents-enfants (4 à 9 personnes avec au moins deux enfants de moins de 18 ans) Tarif unique par individu 4.00

Maison Picassiette - visites guidées de groupe (10 personnes et plus) Tarif unique par individu 5.00

Musée des Beaux Arts - Location pour soirée privative "Entreprises et partenaires" et "hors personnel (*)" (*) Toutes demandes d'agents et/ou de services supplémentaires, toutes dégradations feront l'objet d'une re-facturation par la collectivité à l'occupant-locataire.

MUSEESVille de CHARTRES Annexe 19

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

MUSEES

Maison Picassiette - animations et ateliers enfants des mercredis, samedis, dimanches ou vacances scolaires Tarif demi-journée 5.00

B Variation annuelle en %

Tarif Journée 10.00

G Variation annuelle en %

Maison Picassiette - animations et ateliers parents-enfants

Tarif unique par individu 4.00

Gratuit pour les moins de 6 ans

Musée des Beaux Arts et Maison Picassiette - billet jumelé exposition au musée Plein tarif 7.50 suppression suppression suppression suppression D Variation annuelle en % 0.00%

Tarif réduit 3.75 suppression suppression suppression suppression E Variation annuelle en % 0.00%

Musée des Beaux Arts et Maison Picassiette - animations scolaires et CCAS La gratuité est accordée : ar

groupes et encadrants dans le cadre des activités proposées par la Ville ou le CCAS les écoles de Chartres et Chartres Métropole

Tarif demi-journée 25.00

B Variation annuelle en %

Tarif journée 50.00

G Variation annuelle en %

Frais de port par catalogue

France métropolitaine 6.00 6.00 6.00 8.00 8.00

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 33.33% 0.00%

France Dom -Tom et étranger 12.00 12.00 12.00 16.00 16.00

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 33.33% 0.00%

Musée des Beaux Arts

L'entrée gratuite aux visites libres des sites, expositions permanentes et temporaires est accordée :

Ensemble des visiteurs le 1er dimanche de chaque mois sauf juillet et août - de 18 ans

Bénéficiaires du RSA ou toute aide similaire

Groupes scolaires de Chartres et Chartres Métropole et à la pré visite de l'accompagnateur / enseignant Amis du Musée de Chartres, SAEL

Donateurs

Membres de l'ICOM/ICOMOS, de l'association des musées de la région Centre-Val de Loire, de la carte Culture Etudiants

Journaliste

Guides, Conférenciers

Le tarif réduit aux visites guidées, spectacles et animations est accordé aux : Visiteurs munis du PASS Chartres expérience délivré par C'Chartres Tourisme - de 18 ans

Étudiants

Personnes handicapées

La gratuité des visites commentées est accordée aux enfants de moins de 6 ans.

Maison Picassiette

L'entrée gratuite aux visites libres des sites, expositions permanentes et temporaires est accordée :

Ensemble des visiteurs le 1er dimanche de chaque mois sauf juillet et août - de 18 ans

Bénéficiaires du RSA ou toute aide similaire

Groupes scolaires de Chartres et Chartres Métropole et à la pré visite de l'accompagnateur / enseignant Amis du Musée de Chartres, SAEL

Donateurs

Membres de l'ICOM/ICOMOS, de l'association des musées de la région Centre-Val de Loire, de la carte Culture Etudiants

Journaliste

Guides, Conférenciers

Le tarif réduit aux visites guidées, spectacles et animations est accordé aux : Visiteurs munis du PASS Chartres expérience délivré par C'Chartres Tourisme - de 18 ans

Étudiants

Personnes handicapées

La gratuité des visites commentées est accordée aux enfants de moins de 6 ans.

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021Ville de CHARTRES Annexe 20

1- FRAIS de DOSSIER 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 Tarifs 2021/2022

Par élève 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 €

les frais de dossiers ne sont pas remboursés une fois le dossier ouvert Les prestations considérées comme gratuites ne donnent pas lieu à versement de frais de dossier :

2- DROITS ANNUELS de SCOLARITE des ELEVES CHARTRAINS, des ELEVES en CLASSE HORAIRE AMENAGE INSTRUMENTAL OU VOCAL OU DANSE

(en euros)

2017/2018 2017/2018 2018/2019 2018/2019 2019/2020 2019/2020 2020/2021 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2021/2022

Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire

Taux d'effort 18% 24% 18% 24% 19% 25% 19% 25%

Tarif minimum 177.00 € 180.00 € 179.00 € 182.00 € 181.00 € 184.00 € 182.00 € 185.00 € 184.00 € 187.00 € Tarif maximum 265.00 € 268.00 € 268.00 € 271.00 € 271.00 € 274.00 € 273.00 € 276.00 € 276.00 € 279.00 €

CURSUS -ADULTES Musique et Danse

Cursus

supplémentaire Musique et Danse

Cursus

supplémentaire Musique et Danse

Cursus

supplémentaire Musique et Danse

Cursus

supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire

Taux d'effort 24% 30% 24% 30% 25% 31% 25% 31%

Tarif minimum 273.00 € 289.00 € 276.00 € 292.00 € 279.00 € 295.00 € 281.00 € 297.00 € 284.00 € 300.00 € Tarif maximum 410.00 € 433.00 € 414.00 € 437.00 € 419.00 € 442.00 € 423.00 € 446.00 € 427.00 € 450.00 €

Harmonie :

Il est précisé que les membres de l'orchestre d'Harmonie de Chartres qui participent aux cérémonies officielles municipales (défilés, inaugurations, 14 juillet etc...) sont exemptés de droits de scolarité au conservatoire de Musique et de Danse pour l'instrument pratiqué au sein de l'Harmonie, sur présentation de l'attestation trimestrielle signée par le Chef d'Orchestre.

Pour les droits annuels de scolarité des élèves chartrains et des élèves en classe horaire aménagé instrumental ou vocal :

Réduction de 10% aux familles de 3 enfants et plus (sur présentation de l'avis d'imposition)

QUOTIENT : revenus fiscaux avant abattements suivant dernier avis d'imposition connu + Prestations familiales 12 mois / nombre de parts

Nombre de parts :

Couple : 2

Parent isolé (célibataire, divorcée, veuf(ve) : 2

Part par enfant : 1

Part d'un enfant ou adulte handicapé : 2

TARIF = QUOTIENT X TAUX D'EFFORT

3- DROITS ANNUELS de SCOLARITE des ELEVES de l'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE (HORS CHARTRES)

(en euros) 2017/2018 2017/2018 2018/2019 2018/2019 2019/2020 2019/2020 2020/2021 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2021/2022

Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire

Cursus -18 ans et étudiants 400.00 € 421.00 € 404.00 € 425.00 € 409.00 € 430.00 € 413.00 € 434.00 € 417.00 € 438.00 € Cursus Adultes 571.00 € 619.00 € 577.00 € 625.00 € 583.00 € 632.00 € 588.00 € 638.00 € 594.00 € 644.00 €

4- DROITS ANNUELS de SCOLARITE des ELEVES HORS AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

(en euros)

2017/2018 2017/2018 2018/2019 2018/2019 2019/2020 2019/2020 2020/2021 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Tarifs 2021/2022

Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire Musique et Danse Cursus supplémentaire

Cursus -18 ans et étudiants 440.00 € 463.00 € 444.00 € 468.00 € 449.00 € 473.00 € 453.00 € 477.00 € 458.00 € 482.00 € Cursus Adultes 628.00 € 680.00 € 634.00 € 689.00 € 641.00 € 696.00 € 647.00 € 702.00 € 653.00 € 709.00 €

5- DROITS ANNUELS DISCIPLINE d'ENSEMBLE (VOCAUX ET INSTRUMENTAUX) et DISCIPLINE SEULE (éveil, initiation, MAO, écritures, culture musicale, option danse comtemporaine) (en euros)

2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 Tarifs 2021/2022

Elèves chartrains -18 ans et étudiants 73.00 € 74.00 € 75.00 € 76.00 € 76.00 € 77.00 € Elèves chartrains adultes 97.00 € 98.00 € 99.00 € 100.00 € 101.00 € 102.00 € Elèves Agglomération (hors Chartres) -18 ans et étudiants 113.00 € 114.00 € 115.00 € 117.00 € 118.00 € 119.00 € Elèves Agglomération (hors Chartres ) Adultes 141.00 € 142.00 € 143.00 € 145.00 € 146.00 € 147.00 € Elèves Hors Agglomération - -18 ans et étudiants 124.00 € 125.00 € 126.00 € 128.00 € 129.00 € 130.00 € Elèves Hors Agglomération - Adultes 156.00 € 157.00 € 159.00 € 161.00 € 162.00 € 164.00 €

6- TARIFS des LOCATIONS d'INSTRUMENTS

(en euros)

Elèves chartrains

Elèves non

chartrains Elèves chartrains

Elèves non

chartrains Elèves chartrains

Elèves non

chartrains Elèves chartrains

Elèves non

chartrains Elèves chartrains Elèves non chartrains

Année découverte gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit 1ère année de cursus 61.00 € 114.00 € 63.00 € 115.00 € 64.00 € 117.00 € 65.00 € 119.00 € 66.00 € 120.00 € 2ème année de cursus 244.00 € 428.00 € 83.00 € 150.00 € 84.00 € 152.00 € 85.00 € 154.00 € 86.00 € 156.00 € 3ème année de cursus 367.00 € 571.00 € 125.00 € 225.00 € 127.00 € 228.00 € 129.00 € 231.00 € 130.00 € 233.00 € 4ème année de cursus et suivantes * 489.00 € 714.00 € 250.00 € 450.00 € 260.00 € 455.00 € 263.00 € 460.00 € 266.00 € 465.00 €

* les locations d'instruments à partir de la 4ème année ne sont accordées qu'à titre exceptionnel

2017/2018 2018/2019

Tarif annuel payable en 3 fois

Tarifs 2021/2022

Tarif annuel payable en 3 fois

2019/2020

CONSERVATOIRE de MUSIQUE et de DANSE

2020/2021

Tarif annuel payable en 3 fois

CURSUS -18 ANS ET ETUDIANTS

Tarif annuel payable en 3 fois Tarif annuel payable en 3 foisVille de CHARTRES Annexe 21

Désignation du tarif / date d'effet Au 1er septembre 2017 Au 1er septembre 2018 Au 1er septembre 2019

Au 1er

septembre

2020

Tarif Au 1er

septembre 2021

Cycle sportif annuel

Chartrains 28.90 € 29.20 € 29.50 € 29.80 € 30.10 €

variation annuelle en % 1.05% 1.04% 1.03% 1.02% 1.01%

Non Chartrains 41.80 € 42.20 € 42.60 € 43.10 € 43.50 €

variation annuelle en % 0.97% 0.96% 0.95% 1.17% 0.93%

Adultes loisirs- tarifs annuels

Chartrains 70.30 € 71.00 € 71.70 € 72.50 € 73.20 €

variation annuelle en % 1.01% 1.00% 0.99% 1.12% 0.97%

Non Chartrains 80.10 € 80.90 € 81.70 € 82.60 € 83.40 €

variation annuelle en % 1.01% 1.00% 0.99% 1.10% 0.97%

Adultes loisirs- tarifs trimestriels

Chartrains 23.40 € 23.60 € 23.80 € 24.10 € 24.30 €

variation annuelle en % 0.86% 0.85% 0.85% 1.26% 0.83%

Non Chartrains 26.80 € 27.10 € 27.40 € 27.70 € 28.00 €

variation annuelle en % 1.13% 1.12% 1.11% 1.09% 1.08%

ECOLE des SPORTSVille de CHARTRES Annexe 22

du 1er septembre

2017 au 31 août 2018

du 1er septembre

2018 au 31 août 2019

du 1er septembre

2019 au 31 août 2020

du 1er septembre

2020 au 31 août 2021

Tarif du 1er

septembre 2021 au

31 août 2022

TARIFS TRIMESTRIELS

Chartres 44.50 € 45.00 € 45.50 € 46.00 € 46.50 €

Variation en % 1.14% 1.12% 1.11% 1.10% 1.09%

Agglomération de Chartres métropole (hors Chartres) 49.00 € 49.50 € 50.00 € 50.50 € 51.00 € Variation en % 1.03% 1.02% 1.01% 1.00% 0.99%

Désignation du tarif / date d'effet

GYMNASTIQUE dans les MAISONS pour TOUSVille de CHARTRES Annexe 23

Désignation du tarif Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Gymnase

L'heure d'utilisation 14.58 14.68 14.68 14.86 14.86

Variation annuelle en % -6.84% 0.69% 0.00% 1.23% 0.00%

Salle spécialisée

L'heure d'utilisation 3.97 4.00 4.00 4.05 4.05

Variation annuelle en % -6.59% 0.76% 0.00% 1.25% 0.00%

Stade complet

L'heure d'utilisation 15.90 16.01 16.01 16.20 16.20

Variation annuelle en % -7.29% 0.69% 0.00% 1.19% 0.00%

Piscine

cours collectif et location de bassin 28.55 28.89 28.89 28.89

1.19% 0.00%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

EQUIPEMENTS SPORTIFSVille de CHARTRES Annexe 24

Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Salle à vocation sociale et associative

MPT Saint-Chéron

MPT Pont Neuf

MPT Bel-Air

MPT La Madeleine

Maison des Abbayes de Saint-Brice

21.00 21.67 21.87 22.17 22.42

T.T.C. (TVA de 20 %) 25.20 26.00 26.25 26.60 26.90

4.58% 3.17% 0.96% 1.33% 1.13%

MPT des Petits clos

MPT des Comtesses

MPT de Rechèvres "La Cité"

21.00 21.67 21.87 22.17 22.42

T.T.C. (TVA de 20 %) 25.20 26.00 26.25 26.60 26.90

4.58% 3.17% 0.96% 1.33% 1.13%

La demi-journée (sur Week-end et jours fériés) - Tarif HT 105.21 106.67 107.75 108.83 110.00 T.T.C. (TVA de 20 %) 126.25 128.00 129.30 130.60 132.00

Variation annuelle en % 1.00% 1.39% 1.02% 1.01% 1.07%

Le week-end à partir de 13 heures le samedi - Tarif HT 255.00 257.92 260.50 263.17 265.83 T.T.C. (TVA de 20 %) 306.00 309.50 312.60 315.80 319.00

Variation annuelle en % 0.33% 1.14% 1.00% 1.02% 1.01%

MPT des Hauts de Chartres

21.00 21.67 21.87 22.17 22.42

T.T.C. (TVA de 20 %) 25.20 26.00 26.25 26.60 26.90

4.58% 3.17% 0.96% 1.33% 1.13%

La demi-journée (sur Week-end et jours fériés) - Tarif HT 105.21 106.67 107.75 108.83 110.00 T.T.C. (TVA de 20 %) 126.25 128.00 129.30 130.60 132.00

Variation annuelle en % 1.00% 1.39% 1.02% 1.01% 1.07%

Le week-end complet - Tarif HT 300.00 303.33 306.33 309.58 312.92

T.T.C. (TVA de 20 %) 360.00 364.00 367.60 371.50 375.50

Variation annuelle en % 0.84% 1.11% 0.99% 1.06% 1.08%

MPT des Petits clos

MPT des Comtesses

MPT de Rechèvres "La Cité"

La demi-journée (sur Week-end et jours fériés) - Tarif HT 45.00 45.83 46.25 46.75 47.25 T.T.C. (TVA de 20 %) 54.00 55.00 55.56 56.10 56.70 0.74% 1.85% 1.02% 0.97% 1.07%

Le week-end à partir de 13 heures le samedi - Tarif HT 86.00 87.08 87.92 88.83 89.75 T.T.C. (TVA de 20 %) 103.20 104.50 105.50 106.60 107.70 1.18% 1.26% 0.96% 1.04% 1.03%

MPT des Hauts de Chartres

La demi-journée (sur Week-end et jours fériés) - Tarif HT 45.00 45.83 46.25 46.75 47.25 T.T.C. (TVA de 20 %) 54.00 55.00 55.56 56.10 56.70 0.74% 1.85% 1.02% 0.97% 1.07%

Le week-end - Tarif HT 129.00 130.42 131.67 133.33 134.67 T.T.C. (TVA de 20 %) 154.80 156.50 158.00 160.00 161.60 1.18% 1.10% 0.96% 1.27% 1.00%

3. Autres tarifs:

Caution ménage

Caution pour ménage non réalisé quelquesoit la MPT 66.67 67.42 68.17 T.T.C. (TVA de 20 %) 80.00 80.90 81.80 1.13% 1.11%

Frais d'assurances

27.50 27.78 28.05 28.60 28.90

0.00% 1.02% 0.97% 1.96% 1.05%

Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre de l'année

Frais d'assurances

Variation annuelle en %

Il sera fait application du taux de TVA en vigueur au jour de l'exécution du service, sauf dispositions réglementaires ou législatives contraires.

2. Tarifs Associations :

unité de location => le week-end, le week-end à partir de 13 heures le samedi, la demi-journée et le soir en semaine à partir de 18 heures

Variation annuelle en %

Variation annuelle en %

Variation annuelle en %

Variation annuelle en %

Les salles municipales sont mises à disposition temporairement aux utilisateurs sous réserve de la présentation d'une attestation d'assurance en responsabilité civile. En cas de non présentation de cette attestation, le tarif ci-dessous s'appliquera en sus du prix de location de la salle.Par ailleurs l'éventuelle gratuité des salles, n'entraîne pas l'exonération de ces frais si une attestation n'est

Variation annuelle en %

Le soir en semaine à partir de 18 Heures jusqu'à minuit - Tarif HT

Variation annuelle en %

LOCATION des MAISONS pour TOUS

Désignation du tarif / date d'effet

1. Tarifs hors Associations

unité de location => le week-end, le week-end à partir de 13 heures le samedi, la demi-journée et le soir en semaine à partir de 18 heures

Le soir en semaine à partir de 18 Heures jusqu'à minuit - Tarif HT

Variation annuelle en %

Le soir en semaine à partir de 18 Heures jusqu'à minuit - Tarif HTVille de CHARTRES Annexe 25

Désignation du tarif / date d'effet Tarif 2016 Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Salles à vocation générale : unité de location - la journée (24 heures)

Le jour supplémentaire de location sera facturé 25 % du tarif de la première journée

Collégiale Saint André

Manifestation sans recette - Tarif HT 338.25 341.67 341.67 341.67 341.67 T.T.C. (TVA de 20 %) 405.90 410.00 410.00 410.00 410.00

Variation annuelle en % 0.00% 1.01% 0.00% 0.00% 0.00%

Manifestation avec recette - Tarif HT 685.33 700.00 700.00 700.00 700.00 T.T.C. (TVA de 20 %) 822.40 840.00 840.00 840.00 840.00

Variation annuelle en % 0.00% 2.14% 0.00% 0.00% 0.00%

Pour les associations ou organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général : exonération

Auditorium de la médiathéque - unité de location - l'heure

Tarif horaire - Tarif HT 62.50 66.67 66.67 67.50 67.50

T.T.C. (TVA de 20 %) 75.00 80.00 80.00 81.00 81.00

Variation annuelle en % 1.35% 6.67% 0.00% 1.25% 0.00%

Tarif horaire au-delà de 19 heures - Tarif HT 116.67 125.00 125.00 126.67 126.67 T.T.C. (TVA de 20 %) 140.00 150.00 150.00 152.00 152.00

Variation annuelle en % 2.95% 7.14% 0.00% 1.33% 0.00%

Remise en état si dégradation

Pour les associations ou organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général : exonération

Salle DOUSSINEAU

(comprend la salle, ses équipements et un régisseur)

Tarif de location - aux coopératives scolaires chartraines - Tarif HT 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 T.T.C. (TVA de 20 %) 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Tarif de location - aux associations chartraines - Tarif HT 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 T.T.C. (TVA de 20 %) 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

Tarif de location - aux entreprises - Tarif HT 500.00 500.00 500.00 500.00 500.00 T.T.C. (TVA de 20 %) 600.00 600.00 600.00 600.00 600.00

Variation annuelle en % 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

LOCATION de SALLES

Il sera fait application du taux de TVA en vigueur au jour de l'exécution du

service, sauf dispositions réglementaires ou législatives contraires

Pour une location à la demi-journée (associations et coopératives des écoles

uniquement) le tarif à appliquer par utilisateur sera de 50% du prix proposé ci-dessus.

Si la salle ne trouve pas d'occupant supplémentaire (le matin ou l'après midi), le tarif

appliqué est celui de la journée.

au coût réelVille de CHARTRES Annexe 26

I - Enfants de Chartres - Ecole maternelle (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi)

Repas pris régulièrement:

Tarif dégressif: HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %)

Taux d'effort 0.44% 0.47% 0.455% 0.48% 0.455% 0.48% 0.464% 0.49% 0.473% 0.50%

Tarif minimum 0.73 € 0.77 € 0.74 € 0.78 € 0.75 € 0.79 € 0.76 € 0.80 € 0.77 € 0.81 €

Tarif maximum 3.91 € 4.13 € 3.95 € 4.17 € 3.99 € 4.21 € 4.03 € 4.25 € 4.07 € 4.29 €

Réduction de 10% aux familles chartraines de 3 enfants et plus (à charge)

Repas pris occasionnellement:

HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %)

Tarif repas pris occasionellement et tickets enfants non sédentaires 4.80 € 5.06 € 4.85 € 5.12 € 4.90 € 5.17 € 4.95 € 5.22 € 5.00 € 5.28 €

II - Enfants de Chartres ULIS, CHAD et CHAM - Ecole élémentaire (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi)

Repas pris régulièrement:

Tarif dégressif: HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %)

Taux d'effort 0.47% 0.50% 0.48% 0.51% 0.48% 0.51% 0.49% 0.52% 0.50% 0.53%

Tarif minimum 0.77 € 0.81 € 0.78 € 0.82 € 0.79 € 0.83 € 0.80 € 0.84 € 0.81 € 0.85 €

Tarif maximun 4.19 € 4.42 € 4.23 € 4.46 € 4.27 € 4.50 € 4.31 € 4.55 € 4.35 € 4.59 €

Réduction de 10% aux familles chartraines de 3 enfants et plus (à charge)

Repas pris occasionnellement:

HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %)

Tarif repas pris occasionellement et tickets enfants non sédentaires 5.13 € 5.41 € 5.18 € 5.46 € 5.23 € 5.52 € 5.28 € 5.57 € 5.33 € 5.62 €

III - Enfants hors chartres - Ecole maternelle (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi)

HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %)

Repas pris régulièrement 5.59 € 5.90 € 5.65 € 5.96 € 5.71 € 6.02 € 5.77 € 6.09 € 5.83 € 6.15 €

Repas pris occasionnellement 5.93 € 6.26 € 5.99 € 6.32 € 6.05 € 6.38 € 6.11 € 6.45 € 6.17 € 6.51 €

IV - Enfants hors chartres - Ecole élémentaire (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi)

HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %)

Repas pris régulièrement 6.01 € 6.34 € 6.07 € 6.40 € 6.13 € 6.47 € 6.19 € 6.53 € 6.25 € 6.59 €

Repas pris occasionnellement 6.38 € 6.73 € 6.44 € 6.79 € 6.50 € 6.86 € 6.57 € 6.93 € 6.64 € 7.01 €

V - Enfants faisant l'objet d'un Projet d'Accueil Individualisé

Enfants allergiques alimentaires pour lesquels le repas ne peut être proposé par le prestataire

Réduction de 50% sur le tarif en vigueur pour l'enfant

VI - Autres tarifs

Repas pris régulièrement:

HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %) HT TTC (TVA à 5,50 %)

Adultes 5.15 € 5.43 € 5.20 € 5.49 € 5.25 € 5.54 € 5.30 € 5.59 € 5.35 € 5.64 €

Instituteurs surveillants 3.81 € 4.02 € 3.85 € 4.06 € 3.89 € 4.10 € 3.93 € 4.15 € 3.97 € 4.19 €

Adultes CLSH (ADPEPEL) 4.62 € 4.87 € 4.67 € 4.93 € 4.72 € 4.98 € 4.77 € 5.03 € 4.82 € 5.09 €

Groupes scolaires extérieurs occasionnels 7.26 € 7.66 € 7.33 € 7.74 € 7.40 € 7.81 € 7.47 € 7.88 € 7.54 € 7.95 €

Rappel pour les familles chartraines

Quotient =

Revenus annuels (Traitements et salaires des personnes du foyer avant toutes déductions)

+ Autres revenus imposables

+ Pensions reçues

-Pensions versées

- Frais de garde (pour les enfants de moins de 7 ans)

+ Prestations familiales de l'année n-1)

/ 12 mois / nombre de parts

Nombre de parts:

Enfant : 1

Couple: 2

Parent isolé (célibataire, divorcé (e), veuf (ve) : 2

Part d'un enfant ou adulte handicapé: 2

TARIF = QUOTIENT x TAUX D'EFFORT

VII - Déductions appliquées

Hospitalisation de l’enfant à partir du 1° jour avec certificat médical transmis dans les 48h qui suivent le premier jour d’absence

Maladie supérieure à 3 jours justifiée par le médecin de famille par un certificat médical et transmis dans les 48h après le premier jour d’absence.

Mouvements de grève ou incident pouvant entraîner la fermeture de l'école

VIII - Retards

Pour tout départ de l'enfant après la fin de l'étude surveillée, une redevance de 10 € sera demandée pour tout quart d'heure de retard entamé.

Année scolaire 2021/2022

Année scolaire 2021/2022

RESTAURATION SCOLAIRE

Année scolaire 2021/2022

Année scolaire 2021/2022

Année scolaire 2021/2022

Année scolaire 2021/2022

Année scolaire 2021/2022

Année scolaire 2020/2021

Année scolaire 2020/2021

Année scolaire 2020/2021

Année scolaire 2020/2021

Année scolaire 2020/2021

Année scolaire 2020/2021

Année scolaire 2020/2021

Année scolaire 2019/2020

Année scolaire 2019/2020

Année scolaire 2019/2020

Année scolaire 2019/2020

Année scolaire 2018/2019 Année scolaire 2017/2018

Année scolaire 2017/2018 Année scolaire 2018/2019

Année scolaire 2017/2018 Année scolaire 2018/2019

Année scolaire 2017/2018 Année scolaire 2018/2019

Année scolaire 2018/2019

Année scolaire 2018/2019

Année scolaire 2017/2018

Année scolaire 2019/2020 Année scolaire 2017/2018

Année scolaire 2019/2020

Année scolaire 2019/2020 Année scolaire 2017/2018 Année scolaire 2018/2019Ville de CHARTRES Annexe 27

Désignation du tarif

Remise en état au coût réel de la réparation

Part fixe à 50 euros et part variable au coût réel

SINISTREVille de CHARTRES Annexe 28

Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021*

Réalisation d'une composition florale

Au coût réel (main d'œuvre, fourniture et transport)

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

Désignation du tarif / date d'effet

COMPOSITION FLORALEVille de CHARTRES Annexe 29

Désignation du tarif Coût horaire TTC 2018 Coût horaire TTC 2019 Coût horaire TTC 2020 Coût horaire 2021*

Balayeuse 36.69 € 37.06 € 37.45 € 37.82 €

Brline 1.60 € 1.62 € 1.65 € 1.67 €

Bétonnière 4.19 € 4.23 € 4.30 € 4.34 €

Carotteuse 21.49 € 21.70 € 21.95 € 22.17 €

Chariot élévateur 6.19 € 6.25 € 6.35 € 6.41 €

Compresseur 6.71 € 6.78 € 6.85 € 6.92 €

Cylindre 5.02 € 5.07 € 5.15 € 5.20 €

Décapeuse thermique 26.16 € 26.42 € 26.70 € 26.97 €

Effaceuse 31.72 € 32.04 € 32.40 € 32.72 €

Engin de levage 19.10 € 19.29 € 19.50 € 19.70 €

Engin de terrassement 17.89 € 18.07 € 18.25 € 18.43 €

Fourgonnette 1.88 € 1.90 € 1.95 € 1.97 €

Gros utilitaire moins de 3.5 tonnes 3.67 € 3.71 € 3.75 € 3.79 €

Groupe électrogène 4.19 € 4.23 € 4.30 € 4.34 €

Karcher 4.19 € 4.23 € 4.30 € 4.34 €

Laveuse 17.75 € 17.93 € 18.15 € 18.33 €

Marteau électrique 4.19 € 4.23 € 4.30 € 4.34 €

Matériel électo portatif 5.36 € 5.41 € 5.50 € 5.56 €

Micro tracteur 5.36 € 5.41 € 5.50 € 5.56 €

Mini pelle 4.54 € 4.59 € 4.65 € 4.70 €

Nacelle 10.28 € 10.38 € 10.50 € 10.61 €

PL de moins de 12.5 tonnes 9.18 € 9.27 € 9.40 € 9.49 €

PL de plus de 12.5 tonnes 10.47 € 10.57 € 10.70 € 10.81 €

Plaque vibrante 3.68 € 3.72 € 3.76 € 3.79 €

Pose bordures 6.71 € 6.78 € 6.85 € 6.92 €

Poste à souder 6.71 € 6.78 € 6.85 € 6.92 €

Saleuse 16.76 € 16.93 € 17.10 € 17.27 €

Scie enrobés 6.71 € 6.78 € 6.85 € 6.92 €

Scie Eurocoup 4.19 € 4.23 € 4.30 € 4.34 €

Scie matériaux 10.06 € 10.16 € 10.30 € 10.40 €

Tondeuse autoportée 9.26 € 9.35 € 9.44 € 9.54 €

Tondeuse tractée 1.09 € 1.10 € 1.15 € 1.16 €

Traceuse 7.38 € 7.45 € 7.55 € 7.63 €

Tracteur 9.00 € 9.09 € 9.20 € 9.29 €

- €

Absorbant (le sac) 11.58 € 11.70 € 11.85 € 12.09 €

- €

Agent de maîtrise d'astreinte de jour 35.00 € 35.35 € 35.70 € 36.06 €

Agent de maîtrise d'astreinte de nuit 70.00 € 70.70 € 71.45 € 72.16 €

- €

Agent technique d'astreinte de jour 28.00 € 28.28 € 28.60 € 28.89 €

Agent technique d'astreinte de nuit 56.00 € 56.56 € 57.15 € 57.72 €

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

INTERVENTIONS des SERVICES TECHNIQUESVille de CHARTRES Annexe 30

Désignation du tarif / date d'effet Tarifs 2020 Tarifs 2021*

Location de fourreaux au ml et par an (HT) 1.06 1.08

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

LOCATION DE FOURREAUXVille de CHARTRES Annexe 31

Désignation du tarif / date d'effet

1er septembre

2020

(reprise en régie)

Tarifs 2021*

Chartrains

Séance de 2 heures 4.00 € 4.50 €

variation annuelle en % 11.11%

Séance de 3 heures 5.00 € 5.50 €

variation annuelle en % 9.09%

Activité spécifique (golf, équitation,voile, accrobranche...) 7.00 € 7.50 € variation annuelle en % 6.67%

Non Chartrains

Séance de 2 heures 5.00 € 5.50 €

variation annuelle en % 9.09%

Séance de 3 heures 6.00 € 6.50 €

variation annuelle en % 7.69%

Activité spécifique (golf, équitation,voile, accrobranche...) 9.00 € 9.50 € variation annuelle en % 5.26%

*Les tarifs s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2021

VACANCES SPORTIVESPERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

ABLIS (RUE D') N° IMPAIRS ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

ABLIS (RUE D') 2 à 18 ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

ABLIS (RUE D') 20 à 70 HENRI FARMAN HENRI FARMAN

ABOVILLE (RUE D') MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

ABOVILLE (TERTRE D') FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

ABREUVOIR (RUE DE L') FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

ABREUVOIR MORARD (RUE DE L') ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON ABREUVOIR SAINT JEAN (RUE DE L') PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK ACACIAS (RUE DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

ADER (RUE CLÉMENT) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

AGRIPPA d'AUBIGNÉ (IMPASSE THÉODORE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME ALGER (RUE D') PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

ALIGRE (AVENUE D') FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

ALLENDÉ (RUE SALVADOR) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT ALLONNES (RUE D') HENRI IV HENRI IV

ALSACE LORRAINE (AVENUE D') FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE AMANDIERS (ALLÉE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE AMITIÉ ( IMPASSE DE L') LES CYTISES RECHÈVRES

AMPÈRE (RUE) HENRI IV HENRI IV

ANCIENNE FONDERIE (RUE DE L') FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE ANCIENS COMBATTANTS D'AFN (AVENUE DES) 2 à 6 PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT ANDRE (RUE EDOUARD) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

ANE REZ (RUE DE L') ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

ANGERVILLE (RUE D') HENRI IV HENRI IV

ARAGO (AVENUE FRANCOIS) HENRI IV HENRI IV

ARBRE DE LA LIBERTÉ (IMPASSE DE L') LES CYTISES RECHÈVRES

ARBRE DE LA LIBERTÉ (RUE DE L') LES CYTISES RECHÈVRES

ARC (PLACE JEANNE D') GRAND JARDIN GRAND JARDIN

ATLANTES (ALLÉE DES) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

AUTOMNE ENSOLEILLÉ (RUE DE L') JULES FERRY JULES FERRY

AUBÉPINES (SQUARE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

AVEDAM (RUE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

BABYLONE (RUE DE ) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

BALLAY (RUE NOËL) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

BARBOU (PASSAGE RENAUD) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

BARRUZIER (RUE ALFRED) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT BAS BOURGS (RUE DES) JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK

BAS MENUS (RUE DES) N° pairs LES CYTISES RECHÈVRES

BAUDIN (RUE DU DOCTEUR) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

BEAUCE (AVENUE JEHAN DE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

BEAULIEU (AVENUE DE) 8 à 28 et 43 à 55 HENRI IV HENRI IV

BEAULIEU (AVENUE DE) rue L. Godeau à rue Brétigny HENRI IV HENRI IV BEAULIEU (PLACE DE) HENRI IV HENRI IV

BEAUMONTS (PASSAGE LES) HENRI IV HENRI IV

BEAUREPAIRE (AVENUE DE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

BECQUEREL (AVENUE HENRI) HENRI IV HENRI IV

BÉGUINES (RUE DES) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

BEL-AIR (AVENUE DE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

BELLEAU (RUE RÉMY) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

BELLEVUE (RUE DE) LES CYTISES RECHÈVRES

BERLIOZ (RUE HECTOR) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

Mis à jour CM 10.12.2020

Annexe 1 à la délibération n°66PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

BERRY (ALLÉE DU) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

BÉTHLÉEM (RUE DE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

BÉTHOUART (AVENUE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

BÉTHOUART (CITÉ) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

BEYNE (RUE DU MÉDECIN GÉNÉRAL) HENRI FARMAN HENRI FARMAN BILLARD (PLACE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

BIZET (RUE GEORGES) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

BLANCHARD (RUE MARCEL) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

BLÉRIOT (RUE) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

BLIN (RUE ROBERT) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

BLOTTES (RUE DES) HENRI IV HENRI IV

BLUM (PARC LÉON) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

BOIS MERRAIN (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

BOISLAVILLE (PASSAGE CHANOINE DE) JULES FERRY JULES FERRY

BOISSIEU (RUE DU GENERAL ALAIN DE) 2 et 4 GRAND JARDIN GRAND JARDIN BONNEVAL (PASSAGE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

BONS ENFANTS (RUELLE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

BORDES (IMPASSE DES) HENRI IV HENRI IV

BOUCHER (IMPASSE HÉLÈNE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

BOUCHER (RUE HÉLÈNE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

BOUCHERS (RUE DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

BOURDINIÈRE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

BOURG (RUE DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

BOURGNEUF (RUE DU) 2 à 44 et 1 à 39 FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE BOURGNEUF (RUE DU) 46 à 106 et 41 à 127 LES CYTISES RECHÈVRES BOURGOGNE (ALLÉE DE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE BOUSSINGAULT (RUE JEAN-BAPTISTE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE BOUTET (RUE DANIEL) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

BRAILLE (RUE LOUIS) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

BRANDON (RUE RAOUL) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

BRANLY (RUE) HENRI IV HENRI IV

BRASSENS (RUE GEORGES) JULES FERRY JULES FERRY

BRAULT (AVENUE ALEXANDRE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

BRÈCHE (RUE DE LA) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

BRETAGNE (ALLÉE DE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

BRÉTIGNY (RUE DE) 7 à 37 et 12 à 42 HENRI IV HENRI IV

BRÉTIGNY (RUE DE) 1 à 5 et 2 à 10 HENRI IV HENRI IV

BRIAND (AVENUE ARISTIDE) 52 à 66 PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT BRIAND (AVENUE ARISTIDE) 1 à 31 et 2 à 50 ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME BRISSOT (RUE) HENRI IV HENRI IV

BROGLIE (RUE LOUIS DE) HENRI IV HENRI IV

BROSSOLETTE (RUE) JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK

BRUNE (RUE CHARLES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CALMETTE (RUE DU DOCTEUR ALBERT) HENRI IV HENRI IV

CANADA (ALLÉE DU) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

CAPPABIANCA (RUE ALBERTO) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT CARÊME ( ALLÉE MAURICE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

CARMEL (ALLÉE DU) LES CYTISES RECHÈVRES

CARNUTES (RUE DES) HENRI IV HENRI IV

CASANOVA (RUE DANIÈLE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CASSIN (RUE RENÉ) HENRI IV HENRI IV

CASTILLON (RUE ALEXIS DE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

CASTORS (IMPASSE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE CASTORS (RUE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

CATHÉDRALE (PLACE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CAZALIS (place Maurice) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CELTES (IMPASSE DES) HENRI IV HENRI IV

CENT DEUXIÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE (RUE DU) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME CÉZANNE (RUE) HENRI IV HENRI IV

CHAISES (RUE DES) HENRI IV HENRI IV

CHAMPAGNE (ALLÉE DE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

CHAMPS (IMPASSE DES) HENRI IV HENRI IV

CHAMPS CHATONS (IMPASSE DES) HENRI IV HENRI IV

CHANGES (IMPASSE DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CHANGES (RUE DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CHANTAULT (RUE) 1 à 11 et 2 à 10 PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK CHANTAULT (RUE) 13 à 35 et 12 à 20 FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE CHANZY (ROND POINT) JULES FERRY JULES FERRY

CHANZY (RUE) 51 à 57 et 54 à 68 JULES FERRY JULES FERRY

CHANZY (RUE) 1 à 49 et 2 à 52 JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK CHAPEAU ROUGE (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CHARBONNIERS (BUTTE DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CHARBONNIERS (BUTTE DES) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

CHARIOTS (CHEMIN DES) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT CHARTRES (RUE THIERRY DE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

CHASLES (BOULEVARD) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CHASLES (SQUARE MICHEL) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CHÂTEAUDUN (RUE DE) 1 à 31 et 2 à 16 JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK CHÂTEAUDUN (RUE DE) 20 à 30 et 33 à 53 PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK CHÂTELET (PLACE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CHAUVEAU LAGARDE (RUE) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

CHAVANNES (RUE DE) LES CYTISES RECHÈVRES

CHAVAUDRET (RUE) 2 à 28 JULES FERRY JULES FERRY

CHEMIN DE FER (RUE DU) LES CYTISES RECHÈVRES

CHEMIN DOUX (RUE DU) HENRI IV HENRI IV

CHÊNE DORÉ (RUE DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

CHENETS (SENTIER DES) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

CHESNE (RUE DU COMMANDANT) LES CYTISES RECHÈVRES

CHEVAL BLANC (IMPASSE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CHEVAL BLANC (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

CHEVALIER (RUE DE L'ABBÉ) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT CHEVARD (RUE VINCENT) HENRI IV HENRI IV

CHEVILLONS (IMPASSE DES) HENRI IV HENRI IV

CHÈVREFEUILLES (ALLÉE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

CHICHESTER (PLACE DE) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

CITADELLE (ALLÉE DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

CIVRY (IMPASSE DE) JULES FERRY JULES FERRY

CIVRY (RUE DE) JULES FERRY JULES FERRY

CLÉMENCEAU (BOULEVARD) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

CLOS (SENTIER DU ) LES CYTISES RECHÈVRES

CLOS BLIN (ALLÉE DU) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

CLOS BRETTE (RUE DU) HENRI IV HENRI IV

CLOS DU FOUR (RUE DU) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

CLOS L'ÉVÊQUE (RUE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

CLOS L'ÉVÊQUE (RUELLE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

CLOS VERT (SENTIER DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

CLOSSET (ESPLANADE DU PÈRE RENÉ) LES CYTISES RECHÈVRES

CLOUTERIE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

COGNÉES (ALLÉE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

COIN CORNU (IMPASSE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

COIS (RUE AUX) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

COLAS (PASSAGE MADELEINE) HENRI IV HENRI IV

COLLIN D'HARLEVILLE (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

COMTESSES (IMPASSE DES) JULES FERRY JULES FERRY

COMTESSES (COTEAU DES) JULES FERRY JULES FERRY

COMTESSES (RUE DES) JULES FERRY JULES FERRY

CONCORDE (RUE DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

CONTÉ (AVENUE NICOLAS) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT COROT (RUE) HENRI IV HENRI IV

CORROIERIE (RUE DE LA) 1 à 21 et 2 à 18 ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON CORROIERIE (RUE DE LA) 23 à 33 et 30 à 52 FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE COSTES (RUE DIEUDONNÉ) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

COTEAU (IMPASSE DU) JULES FERRY JULES FERRY

COTEAU (PROMENADE DU) JULES FERRY JULES FERRY

CÔTES (RUE DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

COTTAGES DE VÉRONIQUE (ALLÉE DES) HENRI IV HENRI IV

COULOMBS (RUE CHARLES) HENRI IV HENRI IV

COUPERIN (RUE FRANCOIS) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT COURONNE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

COURTILLE (BOULEVARD DE LA) 5 à 7 et 34 à 56 ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON COURTILLE (BOULEVARD DE LA) 1 à 5 et 2 à 32 JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK COURTOIS (RUE JULES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

COUTÉ (RUE GASTON) LES CYTISES RECHÈVRES

CRÉPINIÈRES (RUE DES) JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK

CROIX BLANCHE (CHEMIN DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

CROIX BLANCHE (RUE DE LA) JULES FERRY JULES FERRY

CROIX BONNARD (RUE DE LA ) HENRI IV HENRI IV

CROIX JUMELIN (IMPASSE DE LA) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE CROIX JUMELIN (RUE DE LA) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

CROIX JUMELIN (SENTIER DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

CROIX THIBAULT (RUE DE LA) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

CURIE (RUE MARIE et PIERRE) HENRI IV HENRI IV

CYGNE (PLACE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

DAMOISEAU (CITÉ) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

DAUPHINÉ (ALLÉE DU) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

DEBUSSY (RUE CLAUDE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

DELACROIX (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

DELAVOIPIÈRE (IMPASSE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

DELAVOIPIÈRE (RUE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

DELESTRAINT (RUE DU GÉNÉRAL CHARLES) HENRI FARMAN HENRI FARMAN DENEAU (RUE LUCIEN) HENRI IV HENRI IV

DESPORTES (RUE PHILIPPE) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

DIX SEPT AOÛT (RUE DU) HENRI IV HENRI IV

DORÉE (RUE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

DOUIN (RUE CHARLES ISIDORE) HENRI IV HENRI IV

DOYEN (ALLÉE GUILLAUME) LES CYTISES RECHÈVRES

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

DROUAISE (PLACE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

DRUIDES (RUE DES) HENRI IV HENRI IV

DUFY (IMPASSE RAOUL) HENRI IV HENRI IV

DUFY (RUE RAOUL) HENRI IV HENRI IV

DUGUÉ (RUE FERDINAND) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

DUNANT (RUE HENRI) JULES FERRY JULES FERRY

DUNOIS (MAIL JEAN DE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

DUSAULX (RUE JEAN JOSEPH) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT ÉCUYERS (RUE DES) du 1 à 19 et du 2 à 18 ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON ÉCUYERS (RUE DES) du 20 à 36 et du 21 à 37 ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON EIFFEL (AVENUE GUSTAVE) HENRI IV HENRI IV

ÉPARGES (RUE DES) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

ÉPARGNE (RUE DE L') LES CYTISES RECHÈVRES

ÉPARS (PLACE DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

ÉPERVIER (RUE DE L') PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

ÉRABLES (CLOS DES) JULES FERRY JULES FERRY

ESPÉRANCE (RUE DE L') LES CYTISES RECHÈVRES

ESTIENNE D'ORVES (PLACE D') PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

ÉTAMPES (RUE D') HENRI FARMAN HENRI FARMAN

ÉTAPE AU VIN (PLACE DE L') PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

ÉTROIT DEGRÉ (RUE DE L') PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

EVORA (PLACE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

FAMILLE (RUE DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

FAMIN (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

FANON (ESPLANADE MAURICE) LES CYTISES RECHÈVRES

FARMAN (RUE) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

FAURE (rue Pierre) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

FÉLIBIEN (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

FESSARD (RUE GEORGES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

FEUGEREUX (SQUARE JEAN) HENRI IV HENRI IV

FILEURS (RUE DES) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

FILLES DIEU (IMPASSE DES) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

FLANDRES DUNKERQUE (RUE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

FLEISCHEL (RUE GASTON) HENRI IV HENRI IV

FLEURS (RUE DES) JULES FERRY JULES FERRY

FOCH (BOULEVARD DU MARÉCHAL) 2 à 32 ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON FOCH (BOULEVARD DU MARÉCHAL) 34 à 54 FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE FONDEURS (PLACE DES) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

FONTAINE (RUE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

FOSSÉ GAULOIS (RUE DU) LES CYTISES RECHÈVRES

FOSSÉ POTHIER (LE) HENRI IV HENRI IV

FOUBERT (RUE DU DOCTEUR JACQUES) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME FOUCHER DE CHARTRES (RUE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

FOULERIE (RUE DE LA) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

FOURMESTRAUX (RUE DU DOCTEUR JACQUES DE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK FRAMBOISIERS (ALLÉE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE FRANCE (MAIL ANATOLE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

FRANCE (PLACE ANATOLE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT FRANTZ (Joseph) (RUE) HENRI IV HENRI IV

FRATERNITÉ (ALLÉE DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

FRÉDET (RUE DU DOCTEUR) HENRI IV HENRI IV

FRESNAY (IMPASSE DE) LES CYTISES RECHÈVRES

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

FRESNAY (RUE DE) LES CYTISES RECHÈVRES

FROU (RUE DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

FULBERT (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

GADERIE (RUE DE LA) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

GALICHETS (SENTIER DES) JULES FERRY JULES FERRY

GALILÉE (RUE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

GALLAS (AVENUE TEXIER) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

GANOT (RUE AUGUSTE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

GARAIX (RUE VICTOR) HENRI IV HENRI IV

GARNIER (RUE HENRI) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

GAROLA (RUE CHARLES VICTOR) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK GARROS (ALLÉE ROLAND) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

GASCHET (RUE RÉMI) JULES FERRY JULES FERRY

GAULLE (PLACE DU GÉNÉRAL DE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK GAULOIS (ALLÉE DES) HENRI IV HENRI IV

GENEVOIX (RUE MAURICE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

GIBERT (RUE DU DOCTEUR MICHEL) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK GILBERT (RUE VICTOR) JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK

GLORIETTE (QUAI DE LA) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

GLORIETTE (RUE DE LA) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

GODEAU (RUE LOUIS) HENRI IV HENRI IV

GORD A LAUNAY (CHEMIN DU) HENRI IV HENRI IV

GOUGIS (RUE ALBERT) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

GOUNOD (RUE CHARLES) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

GRAND FAUBOURG (RUE DU) 59 à 111 et 62 à 102 GRAND JARDIN GRAND JARDIN GRAND FAUBOURG (RUE DU) 1 à 51 et 2 à 60 PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK GRAND SENTIER (RUELLE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

GRANDES FILLES DIEU (IMPASSE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE GRANDES FILLES DIEU (RUE DES) 27 à 83 et de 58 à 118 MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE GRANDES FILLES DIEU (RUE DES) 1 à 25 et 2 à 56 FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE GRANDES PIERRES COUVERTES (RUE DES) N° pairs HENRI IV HENRI IV GRANDES PIERRES COUVERTES (RUE DES) N° impairs HENRI FARMAN HENRI FARMAN GRANDES PLANTES (CHEMIN DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE GRANDES PLANTES (RUE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE GRANDS PRÉS (ROUTE DES) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

GRAPPE (RUE DU FAUBOURG LA) 1 à 11 ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON GRAPPE (RUE DU FAUBOURG LA) 13 à 9999 HENRI IV HENRI IV

GRAPPE (RUE DU FAUBOURG LA) N° pairs HENRI IV HENRI IV

GRENETS (RUE DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

GRENOUILLÈRE (RUE DE LA) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

GUILLAUME (RUE DU FAUBOURG) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON GUTENBERG (RUE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

GUYNEMER (RUE) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

HALLÉ (RUE MAURICE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

HALLES (CARREFOUR DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

HALLES (PLACE DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

HAUTS DE CHARTRES (RUE DES) 1 à 5 HENRI IV HENRI IV

HAUTS DE CHARTRES (RUE DES) 7 à 9999 ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME HAUTS DE CHARTRES (RUE DES) 2 à 9998 ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME HAUTS MENUS (CHEMIN DES) LES CYTISES RECHÈVRES

HAUTS PERRONS (ALLÉE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

HAYE (RUE DU DOCTEUR ANDRÉ) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

HENRI IV (RUE) (anciennement Beauvais) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK HENRI IV (SQUARE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

HERBES (RUE AUX) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

HERSES (IMPASSE DES) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

HÊTRES (RUE DES) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

HETZEL (RUE JULES) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

HORLOGE (RUE DE L') PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

HÔTEL DIEU (CLOS DE L') LES CYTISES RECHÈVRES

HOUVET (PASSAGE ÉTIENNE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

HUGO (AVENUE VICTOR) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

HUGRIES (SENTIER DES) LES CYTISES RECHÈVRES

HUIT MAI 1945 (RUE DU) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

HURTAULT (RUE EUGENE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE HUSSON (CHEMIN) JULES FERRY JULES FERRY

HUYSMANS (RUE) LES CYTISES RECHÈVRES

ILE DE FRANCE (ALLÉE DE L') MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE ILLIERS (RUE FLORENT D') PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT IRIS (ALLÉE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

ISIDORE (RUE RAYMOND) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

JACQUARD (RUE) HENRI IV HENRI IV

JARDIN DES ESSENCES (ALLÉE DU) LES CYTISES RECHÈVRES

JARDINS (IMPASSE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

JASMINS (ALLÉE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

JAURÈS (BOULEVARD JEAN) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

JEU DE PAUME (AVENUE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

JOLY (PLACE ROGER) (anciennement place MENDÈS France) 1 à 7 ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON JOULE (RUE) HENRI IV HENRI IV

JUBELINES (IMPASSE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

JUBELINES (IMPASSE DU HAMEAU DES) LES CYTISES RECHÈVRES

JUBELINES (RUE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

JUIFS (RUE AUX) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

JULIEN (ALLÉE GILLES) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

JUSSELIN (RUE MAURICE) LES CYTISES RECHÈVRES

KOENIG (RUE DU GÉNÉRAL) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

LAENNEC (AVENUE DU DOCTEUR) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

LAGRANGE (RUE LÉO) LES CYTISES RECHÈVRES

LAILLET (RUE JEAN) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

LAIT (RUE AU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

LANGUEDOC (ALLÉE DU) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

LATHAM (RUE HUBERT) 1 à 21 (pair et impair) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE LATHAM (RUE HUBERT) 18 à 99 (pair et impair) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE LATTRE DE TASSIGNY (RUE DU MARÉCHAL DE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK LAUNAY (RUE DE ) HENRI IV HENRI IV

LAURIERS (ALLÉE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

LAVOISIER (RUE) HENRI IV HENRI IV

LEBON (RUE) HENRI IV HENRI IV

LECLERC (RUE DU MARÉCHAL) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

LECOCQ (RUE ADOLPHE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

LEFÈVRE (RUE EDOUARD) LES CYTISES RECHÈVRES

LEGUÉ (PASSAGE ROBERT) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

LEGUÉ (RUE ROBERT) HENRI IV HENRI IV

LELONG (RUE GABRIEL) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

LILAS (RUE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

LIN (RUE AU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

LISSES (RUE DES) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

LOIGNY-LA-BATAILLE (RUE) JULES FERRY JULES FERRY

LOIRE (RUE GABRIEL) (anciennement Chemin de la CROSNIÈRE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE LORIN (RUE NICOLAS) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

LULLI (RUE JEAN-BAPTISTE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT LUMIÈRE (AVENUE LOUIS) HENRI IV HENRI IV

MACÉ (RUE HENRI) HENRI IV HENRI IV

MADELEINE (RUE DE LA) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

MAINE (ALLÉE DU) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

MAIRIE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

MALAGUAY (PASSAGE) HENRI IV HENRI IV

MANUTENTION (CHEMIN DE LA) JULES FERRY JULES FERRY

MANUTENTION (RUE DE LA) JULES FERRY JULES FERRY

MARAIS (RUE DES) HENRI IV HENRI IV

MARCEAU (PLACE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

MARCEAU (RUE ANTOINE SERGENT) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME MARCEAU (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

MARCHÉ GUION (ALLÉE DU) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

MARCILLE (PASSAGE CAMILLE) HENRI IV HENRI IV

MARCILLE (RUE CAMILLE) HENRI IV HENRI IV

MARE à BOULAY (RUE DE LA) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

MARE AUX MOINES (RUE DE LA) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT MAROTEAU (RUE GUSTAVE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT MARRONNIERS (ALLÉE DES) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

MARTIN (RUE JULES) JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK

MASSACRE (RUE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

MASSENET (RUE JULES) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

MAUNOURY (AVENUE DU MARÉCHAL) 36 à 84 GRAND JARDIN GRAND JARDIN MAUNOURY (AVENUE DU MARÉCHAL) 59 à 107 JULES FERRY JULES FERRY MAUNOURY (RUE DU DOCTEUR) 34 et 45 à 57bis GRAND JARDIN GRAND JARDIN MAUNOURY (RUE DU DOCTEUR) 1 au 43 et 2 au 32 PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK MENDÈS FRANCE (RUE PIERRE) Impair ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON MENDÈS FRANCE (RUE PIERRE) Pair JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK MERLET (RUE LUCIEN ET RENÉ) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT MERMOZ (AVENUE JEAN) (anciennement rue) HENRI FARMAN HENRI FARMAN MINIMES (IMPASSE DES) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

MITHOUARD (IMPASSE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

MITTERAND (AVENUE FRANCOIS) HENRI IV HENRI IV

MONET (RUE CLAUDE) HENRI IV HENRI IV

MONNET (RUE JEAN) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

MONTESCOT (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

MONTPENSIER (IMPASSE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

MOQUET (RUE GUY) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

MORARD (PLACE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

MOULIN (PLACE JEAN) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

MOULIN À TAN (RUE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

MOULIN À VENT (RUE DU) HENRI IV HENRI IV

MOULIN DE LA BARRE (RUE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE MOULIN DES GRAVIERS (RUE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE MOUTONNERIE (IMPASSE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

MURET (RUE) 1 à 27 et 2 à 26 PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

MURET (RUE) 29 à 63 et 28 à 100 FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE NEIGRE (AVENUE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

NEWTON (RUE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

NICOCHET (RUE) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

NICOLE (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

NOGENT LE PHAYE (CAMP DE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

NOGENT LE PHAYE (ROUTE DE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

NOISETIERS (ALLÉE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE NORMANDIE (ALLÉE DE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

NOTRE DAME (CLOITRE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

NOTRE DAME DE BON SECOURS (ALLÉE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE OISEAUX (IMPASSE DES) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

OISEUX (RUE DES) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

ONZE NOVEMBRE (PLACE DU) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

ORLÉANS (AVENUE D') HENRI IV HENRI IV

ORMES (RUE AUX) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

OURS ROUGE (RUE DE L') ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

PAIX (ROND POINT DE LA) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT PAIX (RUE DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

PALAIS DE JUSTICE (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

PAPIN (RUE DENIS) HENRI IV HENRI IV

PARC (RUE DU) 1 à 9 GRAND JARDIN GRAND JARDIN

PARÉ (AVENUE AMBROISE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT PARFAIT (RUE NOËL) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

PARMENTIER (RUE) LES CYTISES RECHÈVRES

PATAY (RUE DE) JULES FERRY JULES FERRY

PATTON (RUE DU GÉNÉRAL GEORGE) GRAND JARDIN GRAND JARDIN PÉAN (RUE DU DOCTEUR JULES ) HENRI IV HENRI IV

PÉGUY (BOULEVARD CHARLES) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

PÉLICAN (RUE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

PERCHERONNE (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

PÉRI (ALLÉE DU HAMEAU GABRIEL) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

PÉRI (RUE GABRIEL) 55 à 131 et 52 à 154 GRAND JARDIN GRAND JARDIN PÉRI (RUE GABRIEL) 1 à 51 et 2 à 50 PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK PERRAULT (RUE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

PERRIERS (RUE DES) 1 à 21 et 2 à 92 JULES FERRY JULES FERRY

PERRIN (AVENUE JEAN) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

PÉTION (RUE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

PETIT ARCHEVILLIERS ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

PETIT BEAUVAIS (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

PETIT BOUILLON (CLOS DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

PETIT BOUILLON (RUE DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

PETIT CHANGE (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

PETIT ORME (RUE DU) LES CYTISES RECHÈVRES

PETIT RACHIGNY (RUE DU) LES CYTISES RECHÈVRES

PETIT RACHIGNY (SENTE DU) LES CYTISES RECHÈVRES

PETITE CORDONNERIE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK PETITES FILLES DIEU (RUE DES) 2 à 72 MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE PETITES FILLES DIEU (RUE DES) 1 à 27 FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE PETITES PIERRES COUVERTES (SENTIER DES) HENRI FARMAN HENRI FARMAN PETITES POTERIES (CHEMIN DES) LES CYTISES RECHÈVRES

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

PETITS BLÉS (RUE DES) JULES FERRY JULES FERRY

PETITS CLOS (RUE DES) HENRI IV HENRI IV

PEUPLIERS (ALLÉE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

PHILIDOR (ALLÉE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

PHILIPE (MAIL GÉRARD) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

PICARDIE (ALLÉE DE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

PICHARD (AVENUE JOSEPH) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

PIE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

PIE (RUE DU CARDINAL) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

PIÉBOURG (RUE ALFRED) JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK

PIED PLAT (TERTRE DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

PINEAU (IMPASSE SÉVERIN) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

PINEAU (RUE SÉVERIN) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

PLAISANCE (AVENUE DE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

PLANCHE AUX CARPES (RUE DE LA) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON PLANTÉ (RUE GASTON) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

PLATANES (ALLÉE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

POCQUET (RUE JEHAN) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

POÊLE PERCÉE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

POÈTES (PASSAGE DES) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

POILLOT (RUE EDMOND) 6 à 18 et 5 à 11 HENRI IV HENRI IV

POILLOT (RUE EDMOND) 2 à 4 et 1 à 3 HENRI IV HENRI IV

POISSON DOUX (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

POISSONNERIE (PLACE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

POISSONNERIE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

POISSONNERIE (TERTRE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK POITOU (ALLÉE DU) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

POMPIDOU (RUE GEORGES) JULES FERRY JULES FERRY

PONT DU MASSACRE (RUE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

PONT SAINT HILAIRE (RUE DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON PONT SAINT THOMAS (RUE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE PORTE CENDREUSE (RUE DE LA) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON PORTE DROUAISE (RUE DE LA) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

PORTE GUILLAUME (RUE DE LA) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON PORTE IMBOUT (IMPASSE DE LA) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE PORTE MORARD (RUE DE LA) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

PORTE SAINT MICHEL (PLACE DE LA) (anciennement place PASTEUR) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK POT VERT (RUE DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

POTERIES (CHEMIN DES) LES CYTISES RECHÈVRES

POULIES (RUE DES) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

POUSSIN (RUE) HENRI IV HENRI IV

PREMIER BATAILLON D'E & L (RUE DU) JULES FERRY JULES FERRY

PRÊTRES (RUE AUX) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

PRÉVOYANCE (RUE DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

PRIMEVÈRES (RUE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

PROMETHÉE (ALLÉE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

PROUST (AVENUE MARCEL) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT PROVENCE (ALLÉE DE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

PUITS BERCHOT (RUE DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

PUITS DE L'OURS (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

PUITS D'OR (RUE DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

PUITS DROUET (RUE DU) à partir du 21 et n°pairs HENRI IV HENRI IV

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

PUITS DROUET (RUE DU) n°1 à 19, 20 et 22 HENRI IV HENRI IV

PUITS DROUET (RUELLE DU) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

QUATORZE JUILLET ( RUE DU) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

QUINTINIE (RUE JEAN-BAPTISTE DE LA) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE RABELAIS (PLACE FRANCOIS) JULES FERRY JULES FERRY

RABUAN DU COUDRAY (IMPASSE) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

RABUAN DU COUDRAY (RUE) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

RACHIGNÉS (IMPASSE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

RAMEAU (RUE JEAN PHILIPPE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT RAVEL (RUE MAURICE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

RAVENNE (PLACE DE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

RAVIN (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

RÉAUMUR (RUE) HENRI IV HENRI IV

RECHÈVRES (CITÉ DE) LES CYTISES RECHÈVRES

RECHÈVRES (RUE DE) LES CYTISES RECHÈVRES

RÉGNIER (PASSAGE MATHURIN) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK RÉGNIER (RUE MATHURIN) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

REMPART CHATELET (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

RENOUARD SAINT LOUP (RUE) JULES FERRY JULES FERRY

REPOS (RUE DU) HENRI IV HENRI IV

RÉPUBLIQUE (AVENUE DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

RÉPUBLIQUE (PLACE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

RÉSERVOIRS (IMPASSE DES) JULES FERRY JULES FERRY

RÉSERVOIRS (RUE DES) JULES FERRY JULES FERRY

RÉSIDENCE FLEURIE (RUE DE LA) JULES FERRY JULES FERRY

RÉSISTANCE (ESPLANADE DE LA) (anciennement BOULEVARD) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK REVERDY (CLOS) JULES FERRY JULES FERRY

REVERDY (RUE DE) JULES FERRY JULES FERRY

RIBOT (RUE ALEXANDRE) JULES FERRY JULES FERRY

RIGEARD (CHEMIN DU) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

RINGELMANN (RUE MAXIMILIEN) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE ROBERVAL (RUE GILLES DE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT ROMILLY (PLACE JACQUELINE DE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON ROSERAIE (ALLÉE DES BALCONS DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

ROSERAIE (RUE DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

ROSES (ALLÉE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

ROSTAND (RUE JEAN) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

ROTROU (IMPASSE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

ROULIERS (RUE DES) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

ROUX (IMPASSE JEAN) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

ROUX (RUE JEAN) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

SABATIER (RUE PAUL) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

SABLONS (AVENUE DES) du 15 à 21 ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

SABLONS (AVENUE DES) du 1 à 13 et du 12 à 16 ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME SAINT AIGNAN (PLACE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SAINT AIGNAN (TERTRE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SAINT ANDRÉ (PLACE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

SAINT ANDRÉ (RUE DU CLOÎTRE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE SAINT ANDRÉ (RUE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

SAINT BARTHÉLÉMY (RUE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

SAINT BRICE (PLACE) JULES FERRY JULES FERRY

SAINT BRICE (RUE) 37 à 103 et 50 à 126 JULES FERRY JULES FERRY

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

SAINT BRICE (RUE) 1 à 35 et 2 à 48 JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK SAINT CHÉRON (CLOS) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

SAINT CHÉRON (RUE) 70 à 76 ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

SAINT CHÉRON (RUE) 2 à 68 HENRI FARMAN HENRI FARMAN

SAINT CHÉRON (RUE) N° IMPAIR HENRI FARMAN HENRI FARMAN

SAINT ÉMAN (RUE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

SAINT ÉMAN (TERTRE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

SAINT ÉXUPERY (RUE) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

SAINT FRANCOIS (TERTRE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

SAINT JACQUES (RUE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

SAINT JEAN (IMPASSE DU HAMEAU) LES CYTISES RECHÈVRES

SAINT JEAN (PLACE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

SAINT JEAN (RUE DU FAUBOURG) LES CYTISES RECHÈVRES

SAINT JEAN (SENTE) LES CYTISES RECHÈVRES

SAINT JULIEN (RUE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

SAINT LOUIS (PLACE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

SAINT LUBIN (RUE) JULES FERRY JULES FERRY

SAINT MARTIN (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SAINT MARTIN AU VAL (RUE) JULES FERRY JULES FERRY

SAINT MAURICE (IMPASSE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

SAINT MAURICE (RUE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

SAINT MICHEL (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SAINT NICOLAS (TERTRE) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

SAINT PIERRE (IMPASSE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

SAINT PIERRE (PLACE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

SAINT PIERRE (RUE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

SAINT SIMON (RUE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

SAINT THOMAS (RUE) JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK

SAINT VINCENT DE PAUL (RUE) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

SAINT YVES (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SAINTE FOY (PLACE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SAINTE FOY (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SAINTE MÊME (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SAINTE THÉRÈSE (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SALISBURY (PASSAGE JEAN DE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK SAULES (ALLÉE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

SAUMONS (IMPASSE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE SAVARY (ALLÉE ROBERT) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

SÉMARD (PLACE PIERRE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SÉMINAIRE (IMPASSE DU) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

SERPENTE (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SERRES (PLACE OLIVIER DE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE SETIERS (ALLÉE DES VINGT) LES CYTISES RECHÈVRES

SIEGFRIED (RUE JULES) JULES FERRY JULES FERRY

SIEYES (rue de l'Abbé) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

SILVESTER (rue du Général) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

SOLEIL D'OR (RUE DU) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

SOLIDARITÉ (RUE DE LA) LES CYTISES RECHÈVRES

SONIS (ALLÉE DU GÉNÉRAL DE) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

SOURS (PASSAGE DE) HENRI IV HENRI IV

SOURS (RUE DE) HENRI IV HENRI IV

SOUTINE (MAIL CHAIM) HENRI IV HENRI IV

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

SOUVENIR FRANCAIS (RUE DU) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

SPIRE (PLACE DE) HENRI IV HENRI IV

STOCK (PLACE DE L'ABBÉ) LES CYTISES RECHÈVRES

SULLY (AVENUE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

SULLY (LE CLOS) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

TANNERIE (RUE DE LA) 2 à 36 ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

TANNERIE (RUE DE LA) 19 à 23 et 38 à 56 FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE TEINTURIERS (QUAI DES) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

TELLIER (IMPASSE CHARLES) HENRI IV HENRI IV

THIBAULT (SQUARE MICHEL) HENRI IV HENRI IV

THOMAS (ALLÉE ALBERT) HENRI IV HENRI IV

THOUIN (RUE ANDRE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

THYMERAIS (RUE DU) LES CYTISES RECHÈVRES

TILLEULS (ALLÉE DES) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

TOMBLAINE (PASSAGE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

TONNELLERIE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

TOURAINE (ALLÉE DE) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

TOURNESOLS (ALLÉE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

TRAVERSIÈRE SAINT JEAN (RUE) LES CYTISES RECHÈVRES

TRIPOT (IMPASSE DU) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

TROÈNES (ALLÉE DES) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE

TROIS DÉTOURS (RUE DES) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

TROIS MOULINS (RUE DES) FRANCINE COURSAGET LA BRÈCHE

TROIS PONTS (RUE DES) JULES FERRY JULES FERRY

TRUBERT (RUE ANDRÉ) LES CYTISES RECHÈVRES

TRUFFAUT (ALLÉE FRANCOIS) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

TUILERIE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

VALÉRY (RUE PAUL) HENRI FARMAN HENRI FARMAN

VALIN (ALLÉE DU GÉNÉRAL MARTIAL) MARIE PAPE-CARPANTIER HENRI MATISSE VANGEON (RUE) JULES FERRY JULES FERRY

VARIZE (RUE DE) JULES FERRY JULES FERRY

VERCINGÉTORIX (RUE) HENRI IV HENRI IV

VERDUN (AVENUE DE) LES CYTISES RECHÈVRES

VERDUN (RUE DE) LES CYTISES RECHÈVRES

VERGERS (RUE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

VERNE (ALLÉE JULES) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

VIDON (RUE MAURICE) JULES FERRY JULES FERRY

VIEUX CAPUCINS (HAMEAU DES) JULES FERRY JULES FERRY

VIEUX CAPUCINS (PLACE DES) JULES FERRY JULES FERRY

VIEUX CAPUCINS (RUE DES) 49 à 57 et 34 à 42 JULES FERRY JULES FERRY VIEUX CAPUCINS (RUE DES) 1 à 47 et 2 à 30 JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK VIEUX FOSSÉ (CLOS DU) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

VIEUX RAPPORTEURS (RUE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

VIGNES (RUE DES) HENRI IV HENRI IV

VIGO (RUE JEAN) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

VILLAINES (CHEMIN DE) JULES FERRY JULES FERRY

VILLAINES (IMPASSE DE) JULES FERRY JULES FERRY

VILLAINES (RUE DE) JULES FERRY JULES FERRY

VILLEBOUDIN (IMPASSE) ANNIE FOURNIER FRANCOIS VILLON

VILLETTE (PASSAGE JEAN) (anciennement passage HENRI IV) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK VINTANT (RUE) JULES FERRY MAURICE DE VLAMINCK

VIOLETTES (ALLÉE DES) LES CYTISES RECHÈVRES

Mis à jour CM 10.12.2020PERIMETRE SCOLAIRE

MAJ Conseil Municipal

10 décembre 2020

Adresses numéros Maternelles élémentaires

VIOLLET LE DUC (RUE) PAULINE KERGOMARD JACQUES PRÉVERT

VIOLLETTE (BOULEVARD MAURICE) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK VLAMINCK (RUE) HENRI IV HENRI IV

VOLAILLE (RUE DE LA) PAUL FORT MAURICE DE VLAMINCK

VOLTAIRE (RUE) JULES FERRY JULES FERRY

VOVELLE (RUE FRANCIS) ÉMILE ZOLA MAURICE CARÊME

VOVES (ROUTE DE) 1 à 25 JULES FERRY JULES FERRY

WALKER (rue du Général) GRAND JARDIN GRAND JARDIN

WRÉSINSKI (RUE JOSEPH) JULES FERRY JULES FERRY

Mis à jour CM 10.12.202010 décembre

Annexe 2

à la délibération n°6610 décembre

Annexe 3

à la délibération n°66