Compte-Rendu - 2020 06 15 compte rendu conseil municipal chartres ville

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Compte-Rendu - 2020 06 15 compte rendu conseil municipal chartres ville Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Chartres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 15 compte rendu conseil municipal chartres ville)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire

DESIGNE Madame Sophie BEUREL Secrétaire de séance,

Etaient présents : M. Patrick AUDAT, M. Jean-Michel BAZIN, Mme Sophie BEUREL, M. Guillaume BONNET, M. Jean-François BRIDET, Mme Virginie CHAUVEL, M. Alain CONTREPOIS, Mme Brigitte COTTEREAU (jusqu’à la délibération n°15), Mme Geneviève CRESSAN, M. Yves CUZIN, Mme Céline DEVENDER, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Emmanuelle FERRAND, Mme Elisabeth FROMONT, M. Gaël GARREAU, M. Patrick GEROUDET, Mme Sophie GORET, M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, M. Quentin GUILLEMAIN, Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE, Mme Laurence JOLY, M. Laurent LHUILLERY, M. Richard LIZUREY, Mme Lucie M'FADDEL, Mme Jacqueline MARRE, M. Franck MASSELUS, Mme Martine MOKHTAR, M. Jean-François PLAZE, M. Boris PROVOST, M. José ROLO, M. Fabien STANDAERT, Mme Agnès VENTURA, M. Ladislas VERGNE, Mme Isabelle VINCENT.

Etaient représentées : Mme Isabelle MESNARD par pouvoir à M. Laurent LHUILLERY, Mme COTTEREAU par pouvoir à M. BRIDET (à compter de la délibération n°16), Mme Chantal VINET par pouvoir à M. Quentin GUILLEMAIN.

----

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2020 a été approuvé à la majorité par 31 voix pour, 1 voix contre, 6 abstentions et un conseil municipal n’a pas pris part au vote.

---- Communication des décisions prises par le Maire de Chartres

DECISION N° D-V-2020-0144

Déclaration Préalable - Réfection des murs de berges de l'Eure rue de la Tannerie entre le Moulin du Ponceau et les Trois Moulins - Autorisation de signature

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser le Maire à signer les documents afférents au dépôt et traitement de la déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme concernant la réfection des murs de berges de l’Eure rue de la Tannerie entre le Moulin de Ponceau et les Trois Moulins

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Chartres de 2020 et sur le compte suivant : 845 2128 18UR005 EXTE.

______

DECISION N° D-V-2020-0145

Déclaration préalable - Réfection d'un mur d'enceinte - Ecole de la Brêche - Autorisation de signature

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder au dépôt et à la signature de la déclaration préalable concernant la réfection du mur d’enceinte de l’école de la Brêche, 10 place Drouaise à Chartres (parcelle AE 105).

ARTICLE 2 : Le dépôt et la signature de ces documents n’ont aucune incidence financière. ______

DECISION N° D-V-2020-0146

Marché pour la requalification du Mail Jean de Dunois à Chartres - lot n°1 - avenant n°3

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°3 au marché n°2019085V, conclu avec la Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST – Etablissement Eure et Loir domiciliée 18 rue du Président Kennedy à LUCE (28110), ayant pour objet de modifier le programme de travaux de la tranche ferme, de prendre en compte des prix unitaires supplémentaires, les quantités affectant les nouveaux prix susmentionnés, et une plus-value générale de 2 213,04 € HT engendrée par la nécessité de réaliser des prestations liées au dispositif de précaution du Covid-19.

Suite à la passation des précédents avenants, le montant du marché est modifié comme suit :

Montants en € HT Montants en € TTC

Tranche ferme 791 449,20 949 739,04

Tranche optionnelle n°1 - 4 750,00 - 5 700,00

Marché de base

(Tranche ferme et Tranche optionnelle n°1)

786 699,20 944 039,04

Plus-value avenant n°1

(Uniquement pour la tranche ferme)

64 987,40 77 984,88

Plus-value avenant n°2

(Uniquement pour la tranche ferme)

5 018,00 6 021,60Plus-value avenant n°3

(Uniquement pour la tranche ferme)

2 213,04 2 655,65

Montant du marché suite à l’avenant

n°3 (hors tranche optionnelle) 863 667,64 1 036 401,17

Montant du marché suite à l’avenant

n°3 (toutes tranches confondues)

Tranche optionnelle n°1 non affermie

858 917,64 1 030 701,17

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (Chapitre 21 et Nature 2152 principalement).

______

DECISION N° D-V-2020-0147

Marchés de construction d'un Hôtel de Ville et d'un espace multiservices - Lots n°1 à n°7 - avenants relatifs à la prolongation de délais

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer les avenants suivants, ayant pour objet de prolonger les délais partiels d’exécution des travaux par partie d’ouvrage en les portant à 62 mois et 21 jours, période préparatoire de 2 mois incluse pour le Bâtiment Ouest/ le Front-Office et à 63 mois et 21 jours, période préparatoire de 2 mois incluse pour le Bâtiment Est/ le Back-Office et l’Hôtel Montescot :

Avenant n°16 au marché n°2015-098 – Lot n°1 : Structure, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE domiciliée 5 rue Claude Léwy – CS20033 à ORLEANS (45077).

Avenant n°19 au marché n°2015-099 – Lot n°2 : Enveloppe, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société SAS LOISONS domiciliée ZI rue des deux ponts – BP61 à ARMENTIERES (59427).

Avenant n°21 au marché n°2015-100 – Lot n°3 : Corps d’états secondaires, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société SAS VALLEE (mandataire) domiciliée 17/21 Voie d’Igny à CLAMART (92140).

Avenant n°17 au marché n°2015-101 – Lot n°4 : Electricité éclairage, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société SCE domiciliée 110 rue de Sours à CHARTRES (28000).

Avenant n°17 au marché n°2015-102 – Lot n°5 : CVC – Plomberie - Désenfumage, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE domiciliée 6/8 rue Denis Papi à JOUE LES TOURS (37300).

Avenant n°9 au marché n°2015-103 – Lot n°6 : Appareils élévateurs, conclu avec la société KONE domiciliée Aéropole – ZAC de l’Arenas – 455 Promenade des Anglais à NICE (06200).

Avenant n°9 au marché n°2015-104 – Lot n°7 : Fauteuils spécifiques, conclu avec la société FIGUERAS France domiciliée 280 boulevard Saint-Germain à PARIS (75007).

ARTICLE 2 : Les présents avenants sont sans incidence financière sur les marchés. ______ DECISION N° D-V-2020-0148

Marché de construction d'un Hôtel de Ville et d'un espace multiservices - Relance lot n°6 : Appareils élévateurs - avenant 10 relatif à la prolongation de délais

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°10 au marché n°2016-084 – Lot n°6 : Appareils élévateurs, conclu avec à la société AFEM SAS domicilié 306 bis rue Marc Seguin – ZAC CHAMLYS à DAMMARIE LES LYS (77190), ayant objet de rectifier l’erreur matérielle figurant à l’avenant 8 sur le délai d’exécution contractuel pour le bâtiment Ouest/le Front Office. Il convient également de prolonger les délais partiels d’exécution des travaux par partie d’ouvrage en le portant à 44 mois, période préparatoire d’un mois incluse pour le Bâtiment Ouest/ le Front-Office et à 45 mois, période préparatoire d’un mois incluse pour le Bâtiment Est/ le Back-Office et l’Hôtel Montescôt.

ARTICLE 2 : Le présent avenant est sans incidence financière sur le marché. ______

DECISION N° D-V-2020-0149

Equipement plurifonctionnel culturel et sportif à Chartres - participation du public par voie électronique

- Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai 2020 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils Municipaux à donner au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 déléguant une partie de ses attributions au Maire de Chartres pour ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement,

- Vu l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période modifiée par l'Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 et notamment son article 7 indiquant que les délais prévus pour la participation du public sont suspendus jusqu'au 30 mai 2020 inclus ; - Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article R.431-16 ;

- Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.123-19 et suivants, R. 123-46-1 ; - Vu le Permis de construire n° PC 028-085-17-00018 pour le projet d’équipement plurifonctionnel culturel et sportif (EPCS) au 28 rue Danièle Casanova sur la commune de Chartres accordé le 10 juillet 2017 pour le compte de la Communauté d’agglomération Chartres métropole ; - Vu l’Autorisation de travaux n° AT028-085-17-00038 sur d’équipement plurifonctionnel culturel et sportif (EPCS) au 28 rue Danièle Casanova sur la commune de Chartres accordé le 31 mai 2017 pour le compte de Chartres métropole ;

- Vu la requête n°1800091- 2 déposée par l’Association de Défense du Quartier de l’Epargne demandant l’annulation du permis de construire relatif à la construction de l’équipement plurifonctionnel et sportif ;

- Vu le jugement avant-dire droit du Tribunal administratif d’Orléans en date du 26 novembre 2019 prescrivant de compléter l’étude environnementale et de procéder à la consultation du public requise par le Code de l’environnement ;

- Vu le Permis de construire modificatif n° PC 028-085-17-00018-M02 pour le projet d’équipement plurifonctionnel culturel et sportif (EPCS) au 28 rue Danièle Casanova sur la commune de Chartres déposé le 28 février 2020 pour le compte de Chartres métropole ; - Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre–Val de Loire n°2020-2852 en date du 30 avril 2020 sur l’évaluation environnementale du projet ; - Considérant que le permis de construire du projet d’équipement plurifonctionnel culturel et sportif (EPCS) au 28 rue Danièle Casanova à Chartres, est soumis à une évaluation environnementale au cas par cas, il est nécessaire de procéder à une participation du public par voie électronique.

DECIDE ARTICLE 1 : De procéder à une participation du public par voie électronique et de mettre à disposition la demande du permis de construire modificatif de projet d’équipement plurifonctionnel culturel et sportif – 28, rue Danièle Casanova à Chartres – pour le compte de la communauté d’agglomération de Chartres métropole du 19 juin 2020 au 22 juillet 2020, soit pendant trente-quatre jours consécutifs.

L’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse ainsi que les dossiers de permis de construire initial et modificatif seront mis à la disposition du public :

Par voie électronique :

- Sur le site internet dédié à la mise à disposition : www.registre-dematerialise.fr/1955 - Sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr

- Sur le site internet de Chartres métropole : www.chartres-metropole.fr

Au format papier :

- Au guichet unique de la ville de Chartres 32, boulevard Chasles à Chartres, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30).

Le public doit faire part de ses observations durant le délai de consultation précité, sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/1955

Toute demande de renseignement auprès de l’autorité compétente peut être également adressée :

- Par courriel à l’adresse :

consultation-publique-1955@registre-dematerialise.fr

- Par voie postale :

Ville de Chartres

Consultation publique EPCS

Hôtel de Ville – Place des Halles

28000 CHARTRES

Le public sera informé de l’ouverture de la procédure de participation par un avis publié au moins 15 jours avant la date d’ouverture sur :

- Echo républicain

- Echo de Brou

- Le site internet dédié à la mise à disposition : www.registre-dematerialise.fr/1955 - Le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr

- Le site internet de Chartres métropole : www.chartres-metropole.fr

- Affichage en mairie et sur les lieux concernés

A l’issue de cette participation du public, une synthèse des observations et propositions du public sera rendue publique sur les sites suivants :

- Sur le site internet dédié à la mise à disposition : www.registre-dematerialise.fr/1955 - Sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr

- Sur le site internet de Chartres métropole : www.chartres-metropole.fr

La ville de Chartres est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire n° PC 0280851700018M02 du projet d’équipement plurifonctionnel culturel et sportif (EPCS) déposé par Chartres métropole, au 28 rue Danièle Casanova à Chartres.

ARTICLE 2 : Les frais de procédure (publicité et registre dématérialisé) sont à la charge du maître d’ouvrage soit Chartres métropole.

______ ADMINISTRATION GENERALE

1 Centre Communal d'Action Sociale – Election des représentants de la ville

Afin de permettre une représentation diversifiée, M. le Maire propose une suspension de séance en vue de permettre aux représentants de ces différentes listes de s’entendre sur cette représentation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE la suspension de séance proposée par M. le Maire,

DECIDE, à l’issue d’un accord commun, de retirer l’ensemble des listes préalablement déposées,

ACTE le dépôt d’une seule liste constituée des candidats suivants pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Chartres :

Mme CRESSAN Geneviève

Mme FROMONT Elisabeth

M. VERGNE Ladislas

Mme GORET Sophie

Mme COTTEREAU Brigitte

PROCEDE à l’élection des 5 membres titulaires pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

Quotient électoral : 7,8

La liste susvisée obtient 39 voix et ainsi l’ensemble des sièges à pourvoir.

Sont déclarés élus pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Chartres :

Mme CRESSAN Geneviève

Mme FROMONT Elisabeth

M. VERGNE Ladislas

Mme GORET Sophie

Mme COTTEREAU Brigitte

_____

2 Commission d'Appel d'Offres - Election

Afin de permettre une représentation diversifiée, M. le Maire propose une suspension de séance en vue de permettre aux représentants de ces différentes listes de s’entendre sur cette représentation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE la suspension de séance proposée par M. le Maire,

DECIDE, à l’issue d’un accord commun, de retirer l’ensemble des listes préalablement déposées,

ACTE le dépôt d’une seule liste constituée des candidats suivants pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent de la ville de Chartres :

Titulaires : Suppléants :

Mme DORANGE Karine M. ROLO José

Mme MOKHTAR Martine M. BONNET Guillaume

Mme JEBLI-CHEDEVILLE Maria M. GEROUDET Patrick

M. CONTREPOIS Alain Mme VINCENT Isabelle

M. GUILLEMAIN Quentin Mme COTTEREAU BrigitteIl est procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent de la ville de Chartres.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

Quotient électoral : 7,8

La liste susvisée obtient 39 voix et ainsi l’ensemble des sièges à pourvoir.

Sont déclarés élus pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent de la ville de Chartres :

Titulaires : Suppléants :

Mme DORANGE Karine M. ROLO José

Mme MOKHTAR Martine M. BONNET Guillaume

Mme JEBLI-CHEDEVILLE Maria M. GEROUDET Patrick

M. CONTREPOIS Alain Mme VINCENT Isabelle

M. GUILLEMAIN Quentin Mme COTTEREAU Brigitte

______

3 Commission de Concession et Délégation de Service Public - Election

Afin de permettre une représentation diversifiée, M. le Maire propose une suspension de séance en vue de permettre aux représentants de ces différentes listes de s’entendre sur cette représentation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE la suspension de séance proposée par M. le Maire,

DECIDE, à l’issue d’un accord commun de retirer l’ensemble des listes préalablement déposées,

ACTE le dépôt d’une seule liste constituée des candidats suivants pour siéger à la Commission de Concession et Délégation de Service Public de la Ville de Chartres :

Titulaires : Suppléants :

M. BONNET Guillaume M. CUZIN Yves

Mme DORANGE Karine Mme FERRAND Emmanuelle

Mme DUTARTRE Dominique M. ROLO José

Mme VINCENT Isabelle Mme MOKHTAR Martine

M. GARREAU Gaël M. BRIDET Jean-François

Il est procédé à l’élection des membres de la Commission de Concession et Délégation de Service Public de la Ville de Chartres.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

Quotient électoral : 7,8

La liste susvisée obtient 39 voix et ainsi l’ensemble des sièges à pourvoir.

Sont déclarés élus pour siéger au sein de la Commission de Concession et Délégation de Service Public de la Ville de Chartres :

Titulaires : Suppléants :

M. BONNET Guillaume M. CUZIN Yves

Mme DORANGE Karine Mme FERRAND Emmanuelle

Mme DUTARTRE Dominique M. ROLO José

Mme VINCENT Isabelle Mme MOKHTAR Martine

M. GARREAU Gaël M. BRIDET Jean-François

4 Commission Consultative des Services Publics Locaux - Election

Afin de permettre une représentation diversifiée, M. le Maire propose une suspension de séance en vue de permettre aux représentants de ces différentes listes de s’entendre sur cette représentation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE la suspension de séance proposée par M. le Maire,

DECIDE, à l’issue d’un accord commun, de retirer l’ensemble des listes préalablement déposées,

ACTE le dépôt d’une seule liste constituée des candidats suivants pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

Titulaires : Suppléants :

M. CUZIN Yves M. VERGNE Ladislas

M. GEROUDET Patrick M. LIZUREY Richard

M. MASSELUS Franck Mme DORANGE Karine

Mme MARRE Jacqueline M. BRIDET Jean-François

DECIDE à l’unanimité, de procéder au vote à mains levées à l’élection de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Chartres.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

Quotient électoral : 9,75

La liste susvisée obtient 39 voix et ainsi l’ensemble des sièges à pourvoir.

Sont déclarés élus pour siéger au sein de la Commission consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Chartres :

Titulaires : Suppléants :

M. CUZIN Yves M. VERGNE Ladislas

M. GEROUDET Patrick M. LIZUREY Richard

M. MASSELUS Franck Mme DORANGE Karine

Mme MARRE Jacqueline M. BRIDET Jean-François

DELEGUE au Maire la saisine de la commission pour tous les avis qu’elle doit donner au titre de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

______

5 Commissions municipales - Election des membres

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation des membres pour chacune des commissions.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

SONT DECLARES élus, ayant chacun obtenu 39 voix, les candidats au sein des différentes commissions municipales selon le détail ci-dessous :

- Commission des Finances et Administration générale

15 membres « Chartres C’Vous »

- BAZIN Jean-Michel

- BEUREL Sophie

- BONNET Guillaume- CONTREPOIS Alain

- CUZIN Yves

- FROMONT Elisabeth

- JEBLI-CHEDEVILLE Maria

- LIZUREY Richard

- MASSELUS Franck

- M’FADDEL Lucie

- PLAZE Jean-François

- ROLO José

- VENTURA Agnès

- VERGNE Ladislas

- VINCENT Isabelle

2 membres « CHARTRES ECOLOGIE Solidaires Responsables Créatifs »

- COTTEREAU Brigitte

- GUILLEMAIN Quentin

2 membres « AVEC VOUS, OSONS CHARTRES AUTREMENT ! »

- GARREAU Gaël

- STANDAERT Fabien

1 membre « CHARTRES A GAUCHE »

- PROVOST Boris

- Commission Services à la Population

15 membres « Chartres C’Vous »

- AUDAT Patrick

- BEUREL Sophie

- DORANGE Karine

- DUTARTRE Dominique

- DUVAL Jean-Maurice

- FERRAND Emmanuelle

- GEROUDET Patrick

- GORET Sophie

- JOLY Laurence

- LHUILLERY Laurent

- MOKHTAR Martine

- ROLO José

- VENTURA Agnès

- VERGNE Ladislas

- VINCENT Isabelle

2 membres « CHARTRES ECOLOGIE Solidaires Responsables Créatifs »

- VINET Chantal

- GUILLEMAIN Quentin

2 membres « AVEC VOUS, OSONS CHARTRES AUTREMENT ! »

- CHAUVEL Virginie

- STANDAERT Fabien

1 membre « CHARTRES A GAUCHE »

- MARRE Jacqueline

- Commission Aménagement et Grands projets

15 membres « Chartres C’Vous »

- BONNET Guillaume

- CONTREPOIS Alain

- CUZIN Yves

- DEVENDER Céline- DORANGE Karine

- FERRAND Emmanuelle

- GORET Sophie

- GUERET Daniel

- JEBLI-CHEDEVILLE Maria

- JOLY Laurence

- MOKHTAR Martine

- PLAZE Jean-François

- VENTURA Agnès

- VINCENT Isabelle

- ROLO José

2 membres « CHARTRES ECOLOGIE Solidaires Responsables Créatifs »

- BRIDET Jean-François

- VINET Chantal

2 membres « AVEC VOUS, OSONS CHARTRES AUTREMENT ! »

- GARREAU Gaël

- CHAUVEL Virginie

1 membre « CHARTRES A GAUCHE »

- PROVOST Boris

______

6 Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres - Désignation d'un représentant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation du représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres.

ACTE les candidatures de Mme GORET Sophie et de M. GUILLEMAIN Quentin.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 34

Mme GORET Sophie obtient 30 voix

M. GUILLEMAIN Quentin obtient 4 voix

DECLARE élue Mme GORET Sophie, ayant obtenu 30 voix, pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres.

______

7 Conseils d'Etablissements d'institutions sociales et médico-sociale - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à l’élection des représentants au sein des divers conseils d’établissements d’institutions sociales et médico-sociales de la ville,

ACTE les candidatures suivantes :

Foyer Résidence Silvia Monfort – Conseil de la Vie Sociale : Mme MOKHTAR Martine

Foyer Résidence Marcel Gaujard – Conseil de la Vie Sociale : Mme FROMONT Elisabeth

EHPAD Marcel Gaujard – Conseil de la Vie Sociale : Mme FROMONT Elisabeth

Foyer d’Accueil Chartrain : M. VERGNE Ladislas

Foyer Bourgarel : M. BONNET GuillaumeAnais – service d'aide par le travail : Mme MOKHTAR Martine

PROCEDE à la désignation à mains levées des représentants du Conseil municipal au sein des divers conseils établissements d’Institutions sociales et médico-sociales de la Ville.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

DECLARE ELUS, chacun obtenu 30 voix :

Foyer Résidence Silvia Monfort – Conseil de la Vie Sociale : Mme MOKHTAR Martine

Foyer Résidence Marcel Gaujard – Conseil de la Vie Sociale : Mme FROMONT Elisabeth

EHPAD Marcel Gaujard – Conseil de la Vie Sociale : Mme FROMONT Elisabeth

Foyer d’Accueil Chartrain : M. VERGNE Ladislas

Foyer Bourgarel : M. BONNET Guillaume

Anais – service d'aide par le travail : Mme MOKHTAR Martine

______

8 Conseil des droits et des devoirs des familles - Désignation du représentant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation du représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil des Droits et Devoirs des Familles.

ACTE la candidature de Mme DUTARTRE Dominique.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

DECLARE élue Mme DUTARTRE Dominique, ayant obtenu 30 voix, pour siéger au sein du Conseil des Droits et Devoirs des Familles.

______

9 GIP Chartres Métropole Restauration - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation du représentant de la Ville pour siéger au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration du GIP Chartres Métropole Restauration.

ACTE la candidature de Mme DUTARTRE Dominique.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

DECLARE élue Mme DUTARTRE Dominique, ayant obtenu 30 voix, pour siéger au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration du GIP Chartres Métropole Restauration. ______

10 Société d'Aménagement et d'Equipement du Département d'Eure et Loir - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation du représentant de la Ville au sein de l’AssembléeGénérale et du Conseil d’Administration de la Société d’Aménagement et d’Equipement du Département d’Eure et Loir (SAEDEL).

ACTE la candidature de Mme DORANGE Karine

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

DECLARE élue Mme DORANGE Karine, ayant obtenu 30 voix, pour siéger au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la Société d’Aménagement et d’Equipement du Département d’Eure et Loir (SAEDEL).

AUTORISE le représentant de la Ville ainsi désigné :

- À accepter toutes fonctions dans l’exercice de la représentation qui pourraient leur être confiées au sein de la SPL par le Conseil d’administration ou son Président ; à percevoir à ce titre une rémunération annuelle nette qui ne pourra excéder 1800 €.

______

11 SEM Chartres Développements Immobiliers - Désignation des représentants

Le Maire propose une suspension de séance aux élus issus des différentes listes afin de leur permettre de s’entendre sur une candidature et ainsi leur concéder un siège au sein de la SEM « Chartres Développement Immobiliers ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation des 7 représentants au sein du Conseil d’Administration de la SEM « Chartres Développements Immobiliers ».

ACTE les candidatures de M. BAZIN Jean-Michel, M. CUZIN Yves, Mme DORANGE Karine, Mme FROMONT Elisabeth, Mme JEBLI-CHEDEVILLE Maria, M. PLAZE Jean-François, M. BRIDET Jean-François, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SEM « Chartres Développements Immobiliers » et M. BAZIN Jean- Michel pour siéger au sein de l’Assemblée générale de ladite SEM.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

DECLARE ELUS, chacun ayant obtenu 39 voix, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SEM « Chartres Développements Immobiliers » :

M. BAZIN Jean-Michel

M. CUZIN Yves

Mme DORANGE Karine

Mme FROMONT Elisabeth

Mme JEBLI-CHEDEVILLE Maria

M. PLAZE Jean-François

M. BRIDET Jean-François

DESIGNE M. BAZIN Jean-Michel pour siéger au sein de l’Assemblée générale de la SEM « Chartres Développements Immobiliers ».

AUTORISE les représentants de la Ville ainsi désignés :

- À être candidat et exercer les fonctions de Président du Conseil d’Administration de la SEM et, le cas échéant, occuper la fonction de Directeur Général de la société ; le président à percevoir une rémunération mensuelle nette qui ne pourra excéder 2000 € net mensuel ; le président qui exerce, le cas échéant, la fonction de directeur général à percevoir une rémunération mensuelle nette qui ne pourra excéder 5200 € net mensuel et bénéficier le cas échéant des accords collectifs en vigueur dans la société ;

- A exercer, le cas échéant, les fonctions de Vice-Président du Conseil d’Administration de la SEM et à accepter toutes fonctions dans l’exercice de la représentation qui pourraient leur être confiées au sein de la SEM par le Conseil d’administration ou son Président ; à percevoir à ce titre une rémunérationannuelle nette qui ne pourra excéder 1800 €.

APPROUVE la convention relative à la réception par télétransmission des informations, des avis, des convocations et des documents afférents pour les assemblées des actionnaires de la SEM Chartres Développements Immobiliers.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents. ______

12 SPL Chartres Aménagement - Désignation des représentants

Le Maire propose une suspension de séance aux élus issus des différentes listes afin de leur permettre de s’entendre sur une candidature et ainsi leur concéder un siège au sein de la SPL « Chartres Aménagement ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation des 7 représentants au sein du Conseil d’Administration de la SPL Chartres Aménagement,

ACTE les candidatures de M. BONNET Guillaume, Mme DEVENDER Céline, Mme DORANGE Karine, M. GUERET Daniel, Mme JEBLI-CHEDEVILLE Maria, M. MASSELUS Franck, M. STANDAERT Fabien, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SPL Chartres Aménagement et Mme DEVENDER Céline pour siéger au sein de l’Assemblée générale de ladite SPL.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

DECLARE ELUS, chacun ayant obtenu 39 voix, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SPL Chartres Aménagement :

M. BONNET Guillaume

Mme DEVENDER Céline

Mme DORANGE Karine

M. GUERET Daniel

Mme JEBLI-CHEDEVILLE Maria

M. MASSELUS Franck

M. STANDAERT Fabien

DESIGNE Mme DEVENDER Céline pour siéger au sein de l’Assemblée générale de la SPL Chartres Aménagement.

AUTORISE les représentants de la Ville ainsi désignés :

- À être candidat et exercer les fonctions de Président du Conseil d’Administration de la SPL et, le cas échéant, occuper la fonction de Directeur Général de la société ; le président à percevoir une rémunération mensuelle nette qui ne pourra excéder 2000 € net mensuel ; le président qui exerce, le cas échéant, la fonction de directeur général à percevoir une rémunération mensuelle nette qui ne pourra excéder 5200 € net mensuel et bénéficier le cas échéant des accords collectifs en vigueur dans la société et d’une voiture de fonction ;

- A exercer, le cas échéant, les fonctions de Vice-Président du Conseil d’Administration de la SPL et à accepter toutes fonctions dans l’exercice de la représentation qui pourraient leur être confiées au sein de la SPL par le Conseil d’administration ou son Président ; à percevoir à ce titre une rémunération annuelle nette qui ne pourra excéder 1800 €.

APPROUVE la convention relative à la réception par télétransmission des informations, des avis, des convocations et des documents afférents pour les assemblées des actionnaires de la SPL Chartres Aménagement ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents.

13 SPL Chartres Métropole Evènements - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation des deux représentants au sein du Conseil d’Administration de la SPL « Chartres Métropole Evènements »,

ACTE les candidatures de M. LHUILLERY Laurent, M. ROLO José pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SPL « Chartres Métropole Evènements » et M. LHUILLERY Laurent pour siéger au sein de l’Assemblée générale de ladite SPL.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

DECLARE ELUS, chacun ayant obtenu 30 voix, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SPL « Chartres Métropole Evènements » :

M. LHUILLERY Laurent

M. ROLO José

DECLARE ELU M. LHUILLERY Laurent, ayant obtenu 30 voix, pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de la SPL « Chartres Métropole Evènements ».

AUTORISE les représentants de la Ville ainsi désignés :

- À accepter toutes fonctions dans l’exercice de la représentation qui pourraient leur être confiées au sein de la SPL par le Conseil d’administration ou son Président ; à percevoir à ce titre une rémunération annuelle nette qui ne pourra excéder 1800 € ;

APPROUVE la convention relative à la réception par télétransmission des informations, des avis, des convocations et des documents afférents pour les assemblées des actionnaires de la SPL « Chartres Métropole Evènements » ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents. ______

14 SPL C'Chartres Tourisme - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation des deux représentants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SPL « C’Chartres Tourisme » ;

ACTE les candidatures de M. GEROUDET Patrick, Mme JOLY Laurence pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SPL « C’Chartres Tourisme » et M. GEROUDET Patrick pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de ladite SPL.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

DECLARE ELUS, chacun ayant obtenu 30 voix, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SPL « C’Chartres Tourisme » :

M. GEROUDET Patrick

Mme JOLY Laurence

DECLARE ELU M. GEROUDET Patrick, ayant obtenu 30 voix, pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de la SPL « C’Chartres Tourisme »

AUTORISE les représentants de la ville ainsi désignés :

- A accepter toutes fonctions dans l’exercice de la représentation qui pourraient leur être confiées au sein de la SPL par le Conseil d’administration ou son Président ; à percevoir à ce titre une rémunération annuelle nette qui ne pourra excéder 1800 €.

APPROUVE la convention relative à la réception par télétransmission des informations, des avis, des convocations et des documents afférents pour les assemblées des actionnaires de la SPL « C’Chartres Tourisme » ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents. ______

15 SPL Chartres métropole Transports - Désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder à mains levées à la désignation du représentant de la ville pour siéger au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la SPL « Chartres Métropole Transports » ;

ACTE la candidature de Mme DUTARTRE Dominique pour siéger au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la SPL « Chartres Métropole Transports » ;

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

DECLARE ELUE, Mme DUTARTRE Dominique ayant obtenu 30 voix, pour siéger au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de la SPL « Chartres Métropole Transports ».

DECIDE d’autoriser la représentante de la ville de Chartres ainsi désignée : - À accepter toutes fonctions dans l’exercice de la représentation qui pourraient leur être confiées au sein de la SPL par le Conseil d’administration ou son Président ; à percevoir à ce titre une rémunération annuelle nette qui ne pourra excéder 1800 €.

APPROUVE la convention relative à la réception par télétransmission des informations, des avis, des convocations et des documents afférents pour les assemblées des actionnaires de la SPL Chartres Métropole Transports ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents. ______

16 Rapport sur l'état de la dette de la ville de Chartres au 1er janvier 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du rapport annuel sur l’état de la dette au 1er janvier 2020 pour la Ville de Chartres (budget principal et budget annexe).

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17 Infiltrations, désordres et dégradations - Parking Place des Epars - Protocole d'accord transactionnel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le protocole d’accord transactionnel ayant pour objet de régler le différend opposant la Ville de Chartres, la société CHARTRES STATIONNEMENT, la société GTH, la société REICHEN et ROBERT, Madame OSTY, la société ARCADIS, la société BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST et la SMAC, relatif aux désordres affectant le local d’exploitation du parking situé Place des Epars après réalisation des travaux de réaménagement de la Place des Epars et de la fontainerie.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit protocole d’accord transactionnel. ______

18 Redevance d'investissement du Pôle Administratif - convention n°2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 8 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE les dispositions de la convention n°2 relative à la redevance d’investissement du Pôle Administration ;

ACCEPTE que cet acte et les pièces liées soient signés par le Maire ou son représentant ;

PRECISE que le principe et la convention ont été approuvés lors du bureau communautaire du 2 mars 2020 (BC 2020/033), la somme pourra être encaissée sur le budget principal de la ville de chartres. ______

19 Exonération des redevances d'occupation du domaine public liées aux palissades, barrières de chantier, échafaudages, bennes ou nacelles

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le principe d’une exonération des redevances d’occupation du domaine public liées aux palissades, barrières de chantier, échafaudages, bennes ou nacelles pour les entreprises concernées par une impossibilité de poursuivre leurs interventions dès lors que ces dernières avaient débutées avant le 17 mars 2020;

RAPPELLE que la délibération sera communiquée aux régisseurs des régies de recettes concernées et au comptable public de la Trésorerie de Chartres Métropole. L’exonération vue précédemment modifie en conséquence les principes de perception des droits et tarifs 2020 prévus sur l’annexe 4 de la délibération du 12 décembre 2019 (CM2019/251).

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20 Exonération des tarifs et droits de place relatifs aux marchés et autres manifestations à compter du mois de mars 2020 et jusqu'à la fin de l'année

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’exonération à compter du mois de mars 2020 les tarifs et droits de place prévus dans la délibération du 12 décembre 2019 et pour son annexe 7 relative aux marchés sur le Ville de Chartres, à la foire de la St André, aux petits commerces et journée de soldes, aux tournages de films, aux attractions foraines ;

RAPPELLE que la délibération prise par l’assemblée sera transmise aux régisseurs concernés des Régies de Recettes existantes et au comptable public de Chartres Métropole ;

PRECISE que les dispositions ci-dessous modifient la délibération du 12 décembre 2019 et son annexe 7. Les commerces alimentaires ou non présents sur les marchés, les bouquinistes, les antiquaires, les brocanteurs bénéficient de cette exonération lors de leur occupation temporaire du domaine public. ______

21 Exonération des droits de place relatifs aux terrasses, présentoirs et étalages pour l'année 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’exonération pour l’année 2020 et pour les commerçants de la ville de Chartres des droits de place relatifs aux terrasses, présentoirs et étalages ; RAPPELLE que la présente délibération sera communiquée aux régisseurs de régies de recettes concernés ainsi qu’au comptable public de Chartres Métropole ;

PRECISE que les dispositions prises à travers cette délibération modifient les principes de la grille tarifaire de la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 (CM2019/251) ______

22 Concession de service relative à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires - Ville de chartres, CIAS, CCAS et Chartres Métropole - Déclaration sans suite pour infructuosité

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE la déclaration sans suite pour cause d’infructuosité de la procédure de concession de service relative à l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires dans les bâtiments de la Ville de chartres, du CIAS, du CCAS et de Chartres Métropole, pour absence d’offres appropriées, régulières et acceptables.

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23 Groupement de commande pour ' les missions de géomètre ' - autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la convention portant sur les missions de géomètre.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention. ______

24 Convention de groupement de commandes pour les travaux d'entretien et de prestations de maintenance sur les bâtiments - avenant 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 abstentions

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de groupement de commande pour les travaux d’entretien et de prestations de maintenance sur les bâtiments de la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS de la ville de Chartres et Chartres Aménagement, ayant pour objet de modifier le champ d’intervention prévu à l’article 1 de la convention.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

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25 Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de contrôle, études, diagnostics, coordinations et suivi des travaux de la Ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole - reconduction

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 7 abstentions

APPROUVE la reconduction de la convention de groupement de commande pour la réalisation de prestations de contrôle, études, diagnostics, coordinations et suivi des travaux de la Ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole.

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26 Groupement de commandes pour des fournitures et services informatiques communs - avenant n°10

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 7 abstentions

APPROUVE l’avenant n°10 à la convention portant groupement de commandes pour des fournitures et services informatiques communs à la Ville de Chartres et à Chartres Métropole, ayant pour objet de rétrécirle champ d’intervention prévu à l’article 1 de ladite convention et de rappeler son champ d’intervention après cet avenant, de modifier l’annexe à ladite convention portant sur la liste des services communs à la Ville de Chartres et à Chartres métropole et de modifier l’article 2 figurant à l’avenant 9 de la convention concernant les modifications futures de la liste des services communs à la Ville de Chartres et à Chartres métropole.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

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27 Convention de servitude avec Enedis - Ligne électrique rue du Grand Faubourg

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la convention de servitude relative à l’installation de câbles électriques sur la parcelle AY n° 382 située rue du Grand Faubourg et appartenant à la Ville de Chartres, au profit de la société ENEDIS, en contrepartie d’une indemnité forfaitaire de 20 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention. ______

28 Mise à disposition de personnel - Avenant n° 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE l’avenant n° 2 à la convention entre Chartres Métropole et la Ville de Chartres relative à la mise à disposition de personnel par Chartres Métropole à la Ville de Chartres pour assurer la fonction de responsable administrative du Conservatoire de Musique et de Danse.

PRECISE que cette mesure prend effet au 1er juillet 2020 pour une période de 3 ans.

INDIQUE que les dépenses liées au remboursement des frais de personnel s’effectueront ainsi : Budget principal – Fonction 31101 - Nature 6215 - Service DRH.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant. ______

29 Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la modification du tableau des emplois, tenant compte de : - La création de 2 postes d’agents de maitrise territoriaux (catégorie C) dans le cadre de la promotion interne et la suppression de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C), correspondant aux postes budgétés occupés par les agents promus. ______

Services à la Population

30 Fonds de dotation "C'Chartres Sports" - Prorogation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions

APPROUVE la modification des alinéas 2 et 3 de l’article 4 – Durée, des statuts du fonds de dotation « C’Chartres Sports » de la manière suivante : « Ce fonds est constitué pour une durée expirant le 30 juin 2026, sauf dissolution anticipée ou prorogation. La décision de dissolution anticipée ou de prorogation devra être prise conformément à la procédure prévue à l’article 11 « Modification des statuts », étant précisé que la décision de prorogation devra intervenir au plus tard le 15 juin 2026 ».

31 Désignation des représentants - C'Chartres Sports

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE, de procéder à mains levées, à la désignation des 8 représentants de la ville de Chartres, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de C’Chartres Sports.

ACTE la candidature de Mme Karine DORANGE, M. Jean-Maurice DUVAL, M. Franck MASSELUS, M. José ROLO, M. Patrick AUDAT, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean-Michel BAZIN, Mme Jacqueline MARRE, sur proposition de M. Le Maire.

PROCEDE à l’élection des 8 représentants de la ville de Chartres au sein du Conseil d’Administration de C’Chartres Sports.

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 39

SONT DECLARES ELUS, ayant obtenu 39 voix, Mme Karine DORANGE, M. Jean-Maurice DUVAL, M. Franck MASSELUS, M. José ROLO, M. Patrick AUDAT, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean-Michel BAZIN, Mme Jacqueline MARRE, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de C’Chartres Sports. ---

Le Maire,

Jean Pierre GORGES