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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. installation de bornes de recharge pour vehicules electriques demande de subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. installation de bornes de recharge pour vehicules electriques demande de subventions)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
der ss EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de VSLde DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 27 février 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 27 février 2020 à 20h30, à
L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 février 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND -— M. MACHADO . M. DETHOU - M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE — MME CHAmROnenles SCHREIBER - MME SCHWARZ — M. VERGANCE Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard MME FOUET - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN -— M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°17 — DB du 27/02/2020 Rapporteur : Monsieur le Président
Installation de bornes de recharge pour véhicules électrique sur le Bassin de Pompey — Plan de financement et sollicitation des financeurs
Afin de suivre les engagements de l'Etat et des collectivités vers la transition énergétique et le développement durable, le Bassin de Pompey souhaite développer ses équipements et stations de mobilités avec des bornes d'électromobilité.
En effet, dans son Projet de Territoire et pour le déploiement des stations de mobilités, le Bassin de Pompey a signé en 2017 un groupement de commandes avec la Métropole du Grand Nancy et les territoires limitrophes pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Ainsi, il est proposé un schéma de déploiement sur deux années (2020 et 2021). Le montant total des dépenses à engager pour la réalisation des travaux d'installation de ces bornes est évalué à 180 000 € HT éligible au contrat de ruralité du PETR du Val de Lorraine — DSIL (Préfecture 54) et à l’appel à projet de la Région Grand Est
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-17-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 concernant l'accompagnement au déploiement d'infrastructures électriques, bio- GNV et hydrogène de la Région Grand Est qui se décomposent comme suit :
—- Subventions
Intiiulé MontentenT Préfecture D.S.I.L Région Grand Déploiement pour dépenses 2020 130 000 € 65 000 € 15 400 €
Déploiement pour dépenses 2021 50 000 € 25 000 € 8 800 €
Total HT 180 000 € 90 000 € 24 200 €
Total des subventions estimées : 114 200 €HT, soit 63 %.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Après un avis soumis à son examen,
- Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme d'investissement de 180 000 € HT sur 2020 et 2021 relatif au déploiement de bornes d’électromobilité.
AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires aux dossiers de demandes de subvention et à les déposer auprès des partenaires financeurs éventuels.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
=. Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200227-17-DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020