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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. lancement MGP construction NEA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. lancement MGP construction NEA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
Kkkkk
République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
KRRRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
2 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la exercice FES oran présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 38 38 Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER,
+3 Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin pouvoirs DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, William GRAFF, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS et Jocelyne PANO par Pierre JULIEN.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Construction d'un nouvel équipement aquatique — lancement d'une consultation en vue de la passation d'un Marché Global de Performance N° de délibération : 17
: Suffrages
pe exprimés Pour Contre Abstention SH t P avec pouvoir P p
38 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. MACHADO
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey envisage la réalisation d’un complexe aquatique dans le cadre d'un marché public global de performance.
Cette opération recouvre plusieurs enjeux :
e Répondre aux besoins de TOUS les usagers
L'équipement répondra aux missions classiques d'une piscine (apprentissage, pratique sportive et de loisirs) tout en développant une offre de détente et de bien-être, ainsi qu'un bassin et des espaces extérieurs.
Un espace ludique innovant sera également à conforter, adapté notamment à l'accueil des jeunes enfants comme l’est aujourd’hui la piscine Nautic Plus.
e Créer un équipement exemplaire, respectueux des préoccupations de développement durable
L'équipement devra respecter les exigences de développement durable portées par la collectivité, tant dans sa réalisation que dans le cadre de son fonctionnement futur, en recherchant et déclinant des solutions permettant de limiter les consommations énergétiques et, le cas échéant, de produire des énergies d'origine renouvelable et de valoriser des énergies de récupération (ENR&R).
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-17-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 …... — ---tS d'investissement et de fonctionnement
maîtrise parfaite des dépenses d'investissement
et de fonctionnement. || doit garantir la performance des installations et, corrélativement, contribuer à la réduction des dépenses globales de fonctionnement.
e Faire rayonner le territoire au-delà de la Communauté de Communes Pour la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, la création d'un nouvel équipement aquatique revêt un enjeu d’attractivité important et participera à l'attractivité du territoire au regard de l'offre aquatique plurielle qu'il proposera, en particulier par la qualité des espaces offerts aux familles.
Les orientations fonctionnelles en sont les suivantes :
En intérieur :
° Bassin sportif couvert (25m x 15m), 6 lignes de nage : 375m2 ° Bassin polyvalent : 125m2
. Espace dédié à l'enfance d'environ 130 m2 intégrant un espace aquatique et des
jeux d’eau
En extérieur :
° Bassin nordique : 250m2
° Extension du bassin nordique en espace balnéoludique : 80m2 ° Espace dédié à la jeunesse intégrant des jeux d'eau
Cette offre aquatique sera complétée d’une offre « forme et bien-être » composée : ° D'une salle polyvalente pour les activités de forme/fitness, ° D'un espace « bien-être » pour les activités humides (sauna, hammam, etc.).
Le bâtiment envisagé développe près de 4000m2 de surface de plancher. Les aménagements extérieurs couvrent plus de 3500m2.
Le site d'implantation du futur complexe aquatique est le site Eiffel, situé entre la voie ferrée et la Moselle à proximité immédiate du centre-ville de Pompey, parcelle n° 0268.
MONTANT DES TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT
Le montant des travaux est estimé à 15 386 000 € HT (valeur 1er janvier 2021).
Le plan de financement prévisionnel est présenté par délibération conjointe à la
présente.
PROCEDURE DE REALISATION
La réalisation d'un complexe aquatique interroge l'articulation entre le coût d'investissement et de fonctionnement à venir. A ce titre, la maîtrise des coûts est essentielle et mérite d’être anticipée dès les études de programmation. Aussi pour répondre aux objectifs de la Communauté de communes, il a été décidé pour choisir l'opérateur destiné à concevoir, construire, exploiter (exploitation technique) et maintenir ledit complexe aquatique de recourir à une forme de procédure de mise en concurrence présentant l'avantage de faciliter l’atteinte de niveaux de performances techniques et économiques non négligeables s'agissant de leurs impacts sur les coûts d'investissement et de fonctionnement.
Le Marché Global de Performance (MGP, article L 2171-3 du code de la commande publique), regroupant l'ensemble des phases de conception, réalisation et exploitation est ainsi la réponse la plus adaptée pour anticiper et maîtriser ces coûts tout comme pour tenir les délais contraints, à la condition que le marché comporte des objectifs chiffrés de performance (définis notamment mais pas exclusivement en termes de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique) et des engagements de performance mesurables liés à ces objectifs, avec un mécanisme de sanctions associé
s'ils ne sont pas atteints.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-17-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Le MGF aout obligatoirement faire apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la réalisation et de l'exploitation ou de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance doit être liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour sa durée.
La durée prévisionnelle du MGP sera de 180 mois (15 ans), tranche optionnelle comprise, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend : - Les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 36 mois (3 ans)
- L'exploitation technique et la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période d'une durée de 60 mois (5 ans), et suivant la décision du maître d'ouvrage (tranche optionnelle) pour une période complémentaire d'une durée de 84 mois (7 ans).
Le montant prévisionnel du MGP, hors fluides, valeur 1er janvier 2021, est établi de la façon suivante :
Tranche ferme : 18 393 000 € HT (dont 60 mois d'exploitation technique) Divisée comme suit :
- Conception : 2 000 000 €EHT
- Réalisation : 15 386 000 € HT
- Exploitation technique : 1 007 000 € HT (60 mois d'exploitation technique)
Tranche optionnelle : 2 045 000 € HT (84 mois d'exploitation technique) Divisée comme suit :
- Exploitation technique 2 045 000 € HT (84 mois d'exploitation technique) TOTAL MGP : 20 438 000 € HT
Dont 144 mois d’exploitation technique : 60 mois en tranche ferme + 84 mois en tranche optionnelle
Il est possible d’avoir recours à trois procédures pour la passation d’un marché global de performance : Appel d'offres, Procédure avec négociation ou Dialogue compétitif.
Il'apparait que la plus appropriée, au cas d'espèce, est le dialogue compétitif, soit une « procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.» (Article L.2124-4 du code de la commande publique).
Ainsi le dialogue compétitif permet de « challenger » les concurrents pour optimiser à la fois la qualité fonctionnelle et technique, les niveaux de performance visés et le prix global de l'opération.
Contrairement à la procédure concurrentielle avec négociation qui a pour but une optimisation des offres, le dialogue compétitif a pour objectif de faciliter la définition ou le développement de solutions aptes à répondre aux besoins et aux exigences de l'acheteur avec des candidats préalablement sélectionnés.
Le choix en faveur d'un marché public global de performance et le recours à une procédure de dialogue compétitif permettront ainsi d'assurer un très haut niveau de performance énergétique contribuant ainsi à la maîtrise des dépenses de fonctionnement du centre aquatique.
CALENDRIER PREVISIONNEL DE L'OPERATION
Etapes Dates
AAPC et règlement de candidature Mi-avril 2021
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-17-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Réception des candidatures Fin mai 2021
Avis du jury et établissement de la liste des
candidats admis au dialogue FIN Hagen
Finalisation du DCE Mi-juillet 2021
Envoi DCE Mi-septembre 2021
Réception des offres initiales Midecembre 26881 (2 à 3 mois)
Analyse des offres initiales Fin janvier 2022
Séance(s) de dialogue Février à avril 2022
Clôture du dialogue et envoi du DDOF Mi-mai 2022
Réception des offres finales Mi-juin 2022
Analyse des offres finales Juillet 2022
Audition des candidats et avis du jury, puis CAO | Septembre 2022
Mise au point / notification Octobre 2022
MONTANT DE LA PRIME A VERSER AUX CANDIDATS NON RETENUS A L’'ISSUE DE L’'INTEGRALITE DE LA PROCEDURE
Parce que le marché public global de performance comporte des prestations de conception et que les documents de la consultation exigeront la remise de prestations, la procédure prévoit une prime pour les candidats non retenus à l'issue de l'intégralité
de la procédure.
Aux termes des dispositions de l’article R.2171-20 du code de la commande publique, le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire doit être égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles qu’elles seront définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.
Par ailleurs, en application de l’article R.2171-21 du code de la commande publique, lorsque le marché global de performance répond à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils de procédure formalisée et lorsque sa procédure de passation fait intervenir un jury, la prime est versée aux soumissionnaires sur proposition du jury.
En application de ces dispositions, le montant de la prime attribuée à chaque candidat sera de 130.000 € HT et sera versée sur proposition du jury.
La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime versée.
COMPOSITION DU JURY
Afin de juger les candidatures et les offres, un jury doit être constitué conformément aux dispositions de l’article R.2171-16 du code de la commande publique. Le Comité de Pilotage « Création d’un Nouvel Equipement Aquatique » dont les membres sont Denis MACHADO, Odile BEGORRE MAIRE, Sébastien DOSE et Pierre JULIEN (cf COSTRAT du 3 novembre 2020) siègera en qualité de jury.
3 membres qualifiés composeront le tiers de personnes qualifiées membres du jury et seront ultérieurement nommés par voie d'arrêté par le Président du jury.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-17-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 MUNIANI WE L'INDEMNISATION VERSEE AU TIERS DE PERSONNES QUALIFIÉES MEMBRES DU JURY
Les membres du jury qui composeront le tiers de personnes qualifiées membres du jury se verront verser une indemnisation d'un montant de 400 euros HT par membre et par réunion de jury d’une demi-journée.
Dans la perspective de lancer la procédure de consultation, Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire d'approuver :
- le recours à un marché global de performance et à une procédure de dialogue compétitif
- la composition du jury et le montant de l'indemnisation versée au tiers de personnes qualifiées membres du jury
- le montant de la prime à verser aux candidats non retenus à l'issue de l'intégralité de la procédure
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'opération de réalisation d'un complexe aquatique
APPROUVE le recours au Marché Global de Performances passé selon une procédure de dialogue compétitif
APPROUVE le montant de la prime de 130 000 € HT, à verser à chacun des candidats non retenus à l'issue de l'intégralité de la procédure
PREND ACTE que le Comité de Pilotage « Création d’un Nouvel Equipement Aquatique » dont les membres sont Denis MACHADO, Odile BEGORRE MAIRE, Sébastien DOSE et Pierre JULIEN siègera en qualité de jury.
et AUTORISE Monsieur le Président à nommer ultérieurement par voie d'arrêté les 3 membres qualifiés qui composeront le tiers de personnes qualifiées membres du jury
APPROUVE le montant de l'indemnisation de 400 € HT, à verser aux membres du jury qui composeront le tiers de personnes qualifiées, ce montant étant entendu par membre et par réunion de jury d’une demi-journée.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—K—-
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-17-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021