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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 18. demande de subvention construction NEA)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Éducation,
République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
Lis ii
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de Membres
+3
pouvoirs
Date de convocation
2 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Membres en ; prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la exercice PSS Von présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 38 38 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin
DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents_ excusés: Pascal BECK, William GRAFF, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS et Jocelyne PANO par Pierre JULIEN.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Construction d'un nouveau complexe aquatique sur le site Eiffel — plan de financement et sollicitation de subventions
N° de délibération : 18
Suffrages
Se exprimés Pour Contre Abstention si es Ê avec pouvoir Ê k
38 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. MACHADO
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé de réaliser un complexe aquatique sur son territoire.
Ce projet de construction fait suite à des études stratégiques menées de 2013 à 2015 portant sur l'offre sportive du territoire ayant notamment démontré la nécessité de concevoir un nouvel équipement aquatique, hypothèse présente dans tous les scénarios envisagés, en raison de la vétusté technique de la piscine Nautic Plus.
Dans la perspective de conforter le cadre de vie de ses habitants comme de faire rayonner le territoire au-delà de la Communauté de Communes, la création de ce nouvel équipement aquatique participera à l'attractivité du territoire au regard de l'offre aquatique plurielle qu'il proposera, en particulier par la création de nouveaux espaces (bien-être, bassin nordique, ...) et la qualité des espaces offerts aux familles, pour la pratique sportive individuelle ou encadrée, ainsi que pour les loisirs.
Par délibération conjointe, il est proposé au Conseil Communautaire de recourir à un Marché Global de Performances passé selon une procédure de dialogue compétitif pour mener à bien ce projet.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-18-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Däi._ ._ ___._ __ ____ __ération visant à remplacer la piscine Nautic Plus de Pompey mais égatement à développer une offre nouvelle en adéquation avec les attentes et pratiques actuelles, il a été procédé à une première évaluation des financements extérieurs pouvant être mobilisés.
En effet, s'il répond aux besoins identifiés par le Bassin de Pompey pour le développement durable et l'attractivité de son territoire, ce nouvel équipement entre également en complémentarité avec plusieurs enjeux portés à l'échelle supra-territoriale que ce soit en faveur de la reconversion des friches, du renforcement des services à la population et de la pratique sportive ou de la transition écologique.
Le programme du futur équipement intègre en premier lieu les exigences environnementales portées par la collectivité, tant dans sa réalisation que dans le cadre de son fonctionnement futur, en recherchant et déclinant des solutions permettant de limiter les consommations énergétiques et de produire des énergies d'origine renouvelable et de valoriser des énergies de récupération (ENR&R). Il rend de plus pertinent à l'échelle du site Eiffel Sud la mise en œuvre d'un réseau de chaleur urbain en cours d'étude.
Il conforte par ailleurs la vocation du futur équipement dans les atouts de la piscine Nautic Plus actuelle tout en développant des possibilités nouvelles. Le Bassin de Pompey mène ainsi depuis le transfert des équipements sportifs en 2010 une politique volontariste, en partenariat avec l'Education Nationale, qui va au-delà de la mise en œuvre des programmes d'apprentissage scolaire : accueil des écoles maternelles dès les premiers niveaux, stages intensifs de 4 séances hebdomadaires en fin de cycle IIl,.., actions qui seront poursuivies.
De même, le futur équipement reste implanté à proximité immédiate des centres urbains et notamment d’un QPV. I| sera amené à jouer pleinement son rôle auprès des populations du territoire, en tant qu'outil de loisirs et de mixité sociale, plus particulièrement en période estivale.
La dimension sportive sera également confortée avec la possibilité d'accueillir des compétitions fédérales de niveau départemental.
Par ailleurs, ce nouvel équipement trouvera sa place sur la pointe Sud du Site Eiffel, situé au cœur de l’histoire et du territoire du Bassin de Pompey, première phase d'une opération incluant également la création d’un éco-quartier, d'un parking silo et d'un pôle
d'échange multimodal.
En effet, la sidérurgie portait près de 5 000 emplois en 1872. La cessation des activités en 1986 a conduit à la mobilisation collective du Bassin et de ses partenaires autour de la reconversion. Le Parc Eiffel est ainsi né de cette dynamique et offre aujourd'hui plus de 5 500 emplois sur cette emprise foncière de près de 140 ha. Outre la reconversion économique engagée depuis plus de 30 ans, une reconversion urbaine majeure a progressivement modifié le paysage et le quotidien des habitants et usagers du Bassin.
Aujourd'hui, cet espace de 5 ha majoritairement en friche est le dernier élément de la requalification globale du Site Eiffel.
Connecté sur le Sillon Lorrain (A31, RD657, Moselle, Voie ferrée, pistes cyclables), son potentiel d’attractivité est très important.
Enfin, pour ce type d'équipement, le Bassin de Pompey joue pleinement son rôle de Pôle Urbain d'Equilibre défini par le SCoT Sud 54 qui cite spécifiquement ce type d'équipement comme une priorité pour le territoire métropolitain.
Par délibération du 28 mars 2019, le Conseil Communautaire a décidé d'ouvrir une autorisation de programme pluriannuelle ayant pour objectif d'ouvrir les crédits nécessaires à la continuation du projet de construction en phase pré-opérationnelle.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-18-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Le montant total de l'opération en investissement est estimé à 18,7 M€.
Au vu des dépenses identifiées comme éligibles aux dispositifs existants ou en construction à court terme, un premier plan de financement vous est proposé :
Subventions (23,5 %)
Conseil départemental de 300 000 €
Meurthe-et-Moselle
Etudes de 2 000 000 € | (CTS)
conception Conseil Régional Grand Est 1 000 000 € (MGP) (Dispositif Friches)
Autres études de Conseil Régional Grand Est 40 000 € conception (SPS, 200 000 € | (Climaxion)
contrôle technique, …)
1 157 648 € | Agence Nationale du Sport 900 000 €
Frais de Maîtrise Etat projet de PTRTE 1 200 000 € d'Ouvrage (dont AMO (anciennement fléché sur et primes aux DETR / DSIL/Contrat de candidats) ruralité)
Europe 1 000 000 €
Travaux 15 386 000 € | (Programme FEDER - FSE + Grand Est 2021/2027)
Sous total subventions 4 440 000 €
Autofinancement (76,5 %)
Communauté de | 14 303 648 €
Communes du Bassin de
Pompey
Sous total | 14 303 648 €
autofinancement
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver ce premier plan de financement estimatif et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter les financeurs identifiés dans le cadre de cette opération.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE le Président à solliciter dès à présent une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « Soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères » pour l'opération de construction d'un nouveau complexe aquatique sur le site Eiffel et à signer tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-18-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 AU. _..__ ._..____... à solliciter dès à présent une subvention auprès du Conseil Départementat-de-Meurthe-et-Mosette au titre du Contrat territorial de Solidarité pour l'opération de construction d’un nouveau complexe aquatique sur le site Eiffel et à signer
tout document y afférent.
AUTORISE le Président à solliciter toute autre subvention auprès de l'ensemble des financeurs identifiés dans le plan de financement tel que présenté ci-dessus et à signer
tout document y afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—# -
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-18-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021