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Conseil Municipal - D2023 064 DSIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 064 DSIL)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Q \ouries
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures trente à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT.
Absents : Christophe PINEL et Serge MICHAUT.
Pouvoirs: Christophe PINEL (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Serge MICHAUT
(pouvoir donné à Catherine STARON).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/2023
N°2023-064
OBJET : demande de subvention au titre de la DSIL 2024 - SALLE DES SPORTS
VU le code général des collectivités territoriales,
Madame le maire rappelle que la commune de Vourles envisage la rénovation énergétique de la salle
des sports visant à :
- Réduire les charges de fonctionnement
- Rendre le bâtiment plus performant d’un point de vue énergétique
- Réduire ses émissions de gaz à effet de serre
- Valoriser le patrimoine de la commune - Améliorer le confort d'utilisation
Par ailleurs, le bâtiment, du fait de sa surface > 1000 m2, est concerné par le décret tertiaire à savoir par les objectifs de réduction des consommations de 40, 50 et 60"% d'ici à 2030, 2040, 2050.
L'objectif est d'améliorer le rendement de production des systèmes actuels en s'orientant vers une solution de chauffage avec chaudière gaz à condensation. La mise en place d'une chaudière à condensation permet de récupérer l'énergie contenue dans les fumées sous forme de chaleur latente pour optimiser le rendement de combustion.
L'ajout d'une CTA double flux permettrait d'assurer le renouvellement d'air hygiénique mais également de maîtriser les besoins en chauffage liés à l'apport de l'air neuf par l'intermédiaire d'une récupération de chaleur sur l'air vicié. La mise en place d'une centrale double flux à un coût plus élevé mais présente un meilleur compromis entre la qualité de l'air intérieur et la performance énergétique d'un site. Il est recommandé d'y ajouter une commande sur horloge ou sur sonde CO2.
Madame le Maire précise également que les menuiseries sont la cause de déperditions par conduction en cas de vitrages non isolés ainsi que par infiltrations d'air. La pose de menuiseries à double vitrage est essentielle afin d'obtenir des performances thermiques importantes ainsi qu'une bonne étanchéité du bâtiment. Dans le cas d’une implantation d’un nouveau système de ventilation, la reprise des menuiseries est fortement préconisée afin d'assurer la bonne étanchéité du bâtiment et d’être en adéquation avec le type de ventilation mis en place.
Madame le Maire précise que la rénovation des éclairages en LED sera nécessaire. En effet, la technologie LED possède une longévité accrue, des rendements lumin ine dégradation des performances presque inexistante.
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231109-2023-064-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 9 \Ourles
Mairie
Enfin, des brise-soleils ont prévu d'être installés pour limiter l'ensoleillement et les surchauffes estivales.
Le scénario retenu présenterait une économie d'énergie finale de -43%.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d'autoriser à demander une subvention au titre de la DSIL 2024 et de signer tous les documents y afférents
Publiée le JA I LSIX
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231109-2023-064-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023