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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 184 signature dune convention de partenariat 2025 avec la mission locale metropole sud pour la mise en oeuvre du c 1
Document publié le Lundi 15 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 184 signature dune convention de partenariat 2025 avec la mission locale metropole sud pour la mise en oeuvre du c 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025 °
| webdelib Publié le 25/09/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_184
L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 septembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Signature d'une
convention de
partenariat 2025 avec
la Mission Locale
Métropole Sud pour la
mise en œuvre du
Comité Local d'Aide aux
Projets
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 11
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis DAUCHY, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Didier DALLOY
Frédéric PRADALIER, procuration à Pascal FROMONT
Cathy POIDEVIN, procuration à Ludovic ROHART
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Arnaud HOTTIN
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK _ :
:
-J _ _
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: +
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T9
7 J 77 Il
Il _ _ _ Il
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F
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025 e
| webdelib Publié le 25/09/2025
ID : 059-200041960-20250924-CC_ 2025 184-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 septembre 2025
Délibération CC_2025_184
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d'une convention de partenariat 2025 avec la Mission Locale Métropole Sud pour la mise en œuvre du Comité Local d'Aide aux Projets
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Développement économique »,
Vu le projet de convention de partenariat avec la Mission Locale Métropole Sud ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 5 février 2025.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault contribue à la réalisation, au niveau local, du
programme régional de création et de transmission d’entreprises.
Le dispositif Comité Local d’Aide aux Projets (CLAP) s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 30 ans,
du territoire couvert par la Mission Locale Métropole Sud, qui souhaitent monter un projet dans le
domaine culturel, le domaine social ou le domaine économique.
L’accompagnement comprend :
- Un soutien technique, une écoute et des réponses (aide au montage du projet, conseils, de
méthode),
- Un soutien logistique (mise à disposition de photocopieuses, imprimantes, téléphones, Internet
etc),
- Un soutien financier éventuel, sous certaines conditions. C’est en moyenne 3 à 4 porteurs de
projets qui bénéficient chaque année d’une aide financière pour créer leurs entreprises.
Le dispositif CLAP couvert la Mission Locale Métropole Sud a permis, pour l’année 2024, la création de
117 entreprises et 2 projets socioculturels, soit 119 accompagnements.
Au titre de l’année 2025, la Mission Locale Métropole Sud sollicite une subvention de 4 576 € auprès de
l’intercommunalité.
Le projet de convention de partenariat avec la Mission Locale dans son rôle de portage du CLAP, est
annexé à la présente délibération, ainsi que le bilan 2024.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ci- annexée, au titre de l’année 2025.
• D'octroyer une subvention de 4 576 € à la Mission Locale Métropole Sud pour la mise en œuvre du Comité Local d’Aide aux Projets (CLAP), au titre de l’année 2025. Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 29080, e lb d eli b
Publié le 25/09/2095
IL . VUUIJ LUUU“+H gvvrcvcuuscæ+-vv 2025 1 84-DE • D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 23/09/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2025
Qualité : PRESIDENT IMPULSIONS ©
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250924-CC_ 2025 184-DE
MÉTROPOLE SUD St
Impulsions Métropole Sud - Chiffres clés CLAP MS _ PC
- Page 1 sur 4
CHIFFRES CLES DU COMITE LOCAL D'AIDE AUX PROJETS METROPOLE SUD
Porteurs de projets accueillis Prescripteurs
Types de projets 2023 2024 Type de public Structures effectuant la
prescription
vers le CLAP
Création d’entreprises 125 117 Les + de 26 ans France Travail, collectivités locales
Projets socioculturels 0 2 Les – de 26 ans
Conseillers ML,
collectivités locales,
France Travail,
services jeunesses,
centres sociaux
Cumul 125 119
Analyse des profils des porteurs de projets
37%
27%
36%
Répartition par niveau
scolaire
Niveau I, II et III
Niveau IV
80%
20%
Répartition par âge
18 à 30 ans 31 ans et +
23%
77%
Situation lors du 1er accueil
Salariés / indépendants
Demandeurs d'emploi / Sans activité
59%
41%
Répartion par sexe
Hommes Femmes Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250924-CC_ 2025 184-DE
, l'Europe
DL MUR ON UNPONEeS RÉGION Nord-Pas de Calais Impulsions Métropole Sud Chiffres clés CLAP MS _ PC - Page 2 sur 4
Le financement de projet par le CLAP Métropole Sud
Les aides accordées aux jeunes :
- Aide sur le fonds Région Haut de France :Une dotation régional permet d’apporter un soutien financier aux
porteurs de projets jeunes ( âgés de 16 à 30 ans)
- Aide complémentaire accordé grâce au soutien des communes adhérentes : Les porteurs de projets
résidant dans les communes adhérentes reçoivent une aide complémentaire à l’aide régionale .
Les types de projets financés
Projets financés par le CLAP aux porteurs de projets de la CCP
Porteurs de projets Domaine d’activité Communes Montant 2018
Laura Esthéticienne à domicile Phalempin 600 François Plombier chauffagiste Chemy 800 Kathleen Boutique de prêt à porter Mons en Pévèle 1200 Margot Atelier artisanal cuir Wahagnies 1000 Camille Esthéticienne Bersée 500 2019
Salomé Vente textile Tourmignies 500 Sophie Atelier floral Phalempin 1000 Constance Mobilier de décoration Wannehain 1000 2020
Arthur Boutique bio en vrac Cysoing 1500 Marion Opticienne à domicile Templeuve 1400 Tiffany Secrétaire à domicile Phalempin 1000 Valentine Prêt à porter féminin Mérignies 700
Restaurati
on
11%
Artisanat
/ BTP
34% Services
22%
Activité
commerci
ales
33% Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250924-CC_ 2025 184-DE
, Europe
Êsec EI RÉGION Nord-Pas de Calais Impulsions Métropole Sud Chiffres clés CLAP MS _ PC - Page 3 sur 4
2021
Dylan Massage / bien-être Thumeries 1000 Mathys Paysagiste :pose de
clôtures pavage
Merignies 1500
Corentin Entretien d’espace verts /
élagage
Templeuve 1400
2022
Arthur Reprise d’entreprise
secteur industrie
Templeuve 1000
Margaux Création d’un commerce à
Templeuve : activé de
traiteur en produit italien
Templeuve 1200
Céline Création d’une boutique
de seconde main dans le
domaine textile
Cysoing 1518
Bérénice Maréchal-Ferrant Camphin en Pévèle 1000
2023
Gérald Vente installations vitrerie
miroiterie
Ennevelin 1800
Céline et Christopher Vente de produits de
construction type Lego
Cysoing 1300
Camille Agence de communication
et création visuelle
Thumeries
2024
Lola Gourmande Store :
traiteur spécialisé en
épicerie sucrée
Cysoing 1500
Ophélie Création d’un restaurant Capelle en Pévèle 1800
Ginnie-Line Photographe + social
media pour les marques
engagées
Camphin en Carembault 1000
Les plus-values de l’aide financière du CLAP :
Apporter un soutien aux jeunes qui ont plus difficilement accès au système bancaire et/ou pour qui se faire financer
sous forme de prêt pourrait constituer un frein au lancement de l’activité.
Le soutien financier du CLAP permet aux jeunes d’obtenir d’autres financements : gage de qualité du projet
Les jurys CLAP : défendre son projet face à un jury constitue une expérience valorisante et constructive.
L’accompagnement proposé
L’accompagnement CLAP est ouvert à tout porteur de projet résidant dans le territoire couvert par la Mission Locale
ou qui y crée son activité.
Les porteurs de projets sont reçus dans les antennes de la Mission Locale Impulsions Métropole Sud ainsi que
dans nos permanences extérieures. An ve et mu Î
RÉGION
Nord-Pas de Calais
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250924-CC_ 2025 184-DE
Impulsions Métropole Sud
Chiffres clés CLAP MS _ PC - Page 4 sur 4
L’accompagnement proposé est réalisé de façon individuelle et s’adapte à la demande du porteur de projet. Les
porteurs de projets ont également la possibilité de participer à des ateliers collectifs mis en place par les CLAPs
métropolitains.
La prise de rendez-vous se fait au siège de la Mission Locale au 03 20 97 43 20 Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
L L ULSIONS Sr ©! ID: 059-200041960-20250924-CC 2025 184-DE
MÉTROPOLE SUD
MISSION LOCALE
Convention de partenariat COMITE LOCAL D'AIDE AUX PROJETS
Impulsions Métropole Sud — Mission Locale - Année 2025
Entre : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Place du Bicentenaire — BP 63
59147 Pont à Marcq
Représentée par son Président, Luc FOUTRY D'une part,
Et: IMPULSIONS METROPOLE SUD — MISSION LOCALE
202 bis rue Louis Braille - BP 32
59790 RONCHIN
Représentée par son Président, Marc GODEFROY D'autre part.
Ilest convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET
Cette convention a pour objet de formaliser les engagements d'Impulsions Métropole Sud - Mission Locale et de la Communauté de Communes Pévèle Carembault dans la mise en œuvre du Comité Local d'Aide aux Projets.
ARTICLE 2 — ROLE D'IMPULSIONS METROPOLE SUD - Mission Locale :
Impulsions Métropole Sud s'engage dans le cadre du portage du CLAP à :
Ÿ_ Coordonner le CLAP : animer les jurys, mobiliser des experts
Y Assurer le secrétariat: inviter les jurys, instruire et assurer le suivi des projets, envoyer les dossiers aux membres du jury, réaliser les comptes quantitatifs et qualitatifs à l'ensemble des financeurs, envoyer des courriers de réponse aux jeunes, réaliser des comptes rendus, réaliser des outils techniques *__ Assurer la trésorerie : verser les subventions, gérer les budgets
Elle s'engage également à mettre en relation avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault des experts partenaires afin de faciliter l'accompagnement des porteurs de projets socioculturels (culturels, coopération nord sud, environnementaux, sportifs). L'association impulsions Métropole Sud s'engage à accompagner les porteurs de projets de création d'entreprise, et ceci dans le respect du règlement intérieur.
ARTICLE 3— ROLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT :
La Communauté de communes Pévèle Carembault s'engage à :
*_ Accompagner les porteurs de projets socioculturels et les préparer pour le passage en jury, dans le cas où elle assure une animation jeunesse
Y_ Orienter vers la Mission Locale les porteurs de projets de création d'entreprise Ÿ_ Contribuer financièrement au CLAP
Y”_ Participer aux jurys
et ceci, dans le respect du règlement intérieur. [1
Um oi . ,
MEL + | en | Cofinancé par
A un | l'Union européenne Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le SG
ID : 059-200041960-20250924-CC 2025 184-DE
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE PAIEMENT :
La Communauté de Communes Pévèle Carembault s'engage à contribuer financièrement aux projets des jeunes validés par le jury du CLAP.
Le montant de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT pour l’année 2025 s'élève à : 4 576 euros.
Le paiement est réalisé en un seul versement dès notification de la présente convention et du mémoire comptable. La subvention est créditée au compte ouvert à l'ordre de la Mission Locale Métropole Sud :
CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE
CE Nord - France Europe
513 avenue Willy Brandt- 59777 EURALILLE
n° d'agence n° de guichet N° de compte n° clé
16275 00600 08 101 867 911 12
impulsions Métropole Sud - Mission Locale s'engage à utiliser ces fonds dans le respect des règles éditées dans le règlement intérieur, sous réserve de modifications votées par les membres du jury.
Article 5 : COMMUNICATION
La Communauté de Communes Pévèle Carembault et impulsions Métropole Sud - Mission Locale conviennent de faire référence à leur collaboration dans les actions communes faisant l'objet de communication. Elles s'engagent à citer dans ces communications le portage du CLAP par Impulsions Métropole Sud - Mission Locale ainsi que les financeurs : communes, Etat, Région.
Article 6 : CONTROLE
Impulsions Métropole Sud - Mission Locale s'engage à transmettre à la Communauté de Communes Pévèle Carembault, dans les 3 mois suivant la fin de l'année 2025, un rapport d'activité du CLAP.
ARTICLE 7 — DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention est établie pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2025.
Article 8 : LITIGES
En cas de contestation dans l'exécution de la présente convention et en l'absence d'accord amiable entre les parties, le différend sera porté devant le tribunal compétent.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Pont à Marcq, le À Ronchin, le 27 Jo 19095
our l£ Mission Locale IMPULSIONS METROPOLE SUD Pour la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Le Président,
PULSIONS METROPOLE SUD
Siège social
202 bis rue Louis Braille - BP 32
59790 RONCHIN
Tél, : 03 20 97 43 20
Luc FOUTRY
Mission Locale IMPULSIONS METROPOLE SUD - Convention CLAP 2025 / CCPC - Page 2 sur 2 SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_184
Objet : Signature d_une convention de partenariat 2025 avec la
Mission Locale Métropole Sud pour la mise en ?uvre du
Comité Local d_Aide aux Projets
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-09-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.6 - Emploi-formation professionnelle
Identifiant unique : 059-200041960-20250924-CC_2025_184-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250924-CC_2025_184-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 182.7 Ko
Nom original : CC_2025_184.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250924-CC_2025_184-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 254.8 Ko
Nom original : BILAN 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250924-CC_2025_184-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 148.9 Ko
Nom original : convention 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250924-CC_2025_184-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Page 1 En attente d'etre postee 24 septembre 2025 à 11h49min19s Dépôt dans un état d'attente
Posté 24 septembre 2025 à 14h05min46s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 24 septembre 2025 à 14h07min06s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 septembre 2025 à 14h07min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 septembre 2025 à 14h07min28s Reçu par le MI le 2025-09-24
Page 2