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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 150 convention de partenariat entre initiatives lille metropole sud ilms et pevele carembault au titre de lannee 0
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 150 convention de partenariat entre initiatives lille metropole sud ilms et pevele carembault au titre de lannee 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LOT
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_150
L'an deux mille vingt trois, le trois juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 26 juin 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Convention de
partenariat entre
Initiatives Lille
Métropole Sud (ILMS) et
Pévèle Carembault au
titre de l'année 2023
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 10
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Pascal DELPLANQUE, Carine GAU, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Louis DAUCHY, procuration à Michel DUPONT
Cathy POIDEVIN, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Ludovic ROHART, procuration à Thierry BRIDAULT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK AL
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le SLOF
” ID : 059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 3 juillet 2023
Délibération CC_2023_150
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention de partenariat entre Initiatives Lille Métropole Sud (ILMS) et Pévèle Carembault au titre de l'année 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence développement économique,
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault, dans le cadre de sa compétence Développement économique, accompagne les entreprises du territoire et les créateurs d'entreprises.
Que par ces actions, la Communauté de communes Pévèle Carembault contribue notamment à la réalisation au niveau local du programme régional de création et transmission d'entreprises.
Considérant que l'association ILMS joue un rôle important dans la réalisation de ces objectifs et plus particulièrement par l'apport de prêt d'honneur et par le conseil aux créateurs d'entreprises.
Vu le projet de convention de subvention avec ILMS.
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du .
L'association ILMS joue un rôle important dans l’accompagnement des porteurs de projets de création
d’entreprises et des entrepreneurs au travers de l’octroi de prêts d’honneur. En 2022, ILMS a
accompagné et financé 29 entrepreneurs du territoire permettant la création ou le maintien de 67
emplois (+24% par rapport à 2021).
Avec la subvention 2022 de 35 000 €, ILMS a pu mobiliser 108 000 € au bénéfice des entreprises du
territoire qui ont, à leur tour, levé plus de 1.9 million d’euros auprès de leurs partenaires bancaires.
Cette consolidation financière a un impact sur la pérennité des entreprises puisque 95% des
entreprises sont encore présentes au bout de 3 ans et 85% au bout de 5 ans.
Il est proposé de renouveler le partenariat avec ILMS pour l’année 2023 au travers d’une subvention de
35 000 € permettant de financer l’ingénierie nécessaire à l’octroi de 20 prêts d’honneur.
Le projet de convention de partenariat avec ILMS, ainsi que le rapport de l’activité 2022 sont annexés
à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• D'autoriser la signature de la convention avec ILMS au titre de l’année 2023,
• De verser une subvention de 35 000 € à ILMS au titre de l’année 2023
• D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document y afférant.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S LOT
059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 05/07/2023
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE
1/4
Entre :
La Communauté de communes Pévèle Carembault, Etablissement Public de Coopération intercommunale, dont le
siège social est situé à l’Hôtel de Ville, Place du bicentenaire à Pont à-Marcq (59710) représentée par Luc FOUTRY
en sa qualité de Président,
Et :
L’association INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD, association régie par la loi du 1"juillet 1901, dont le siège
social est situé 235 boulevard Paul Painlevé - 59000 LILLE, identifiée par le numéro de SIRET 42939369700041, le
code APE 7022Z et représentée par son Président, Alain MAHIEU. Cette partie sera désignée par le terme
« l ’association » dans le présent acte.
Préambule
Dans le cadre de sa compétence « Développement économique », la Communauté de communes Pévèle Carembault
accompagne les entreprises du territoire. Par ces actions, la Communauté de communes Pévèle Carembault
contribue notamment à la réalisation au niveau local des ambitions régionales en termes d'accompagnement à la
création et transmission d'entreprises.
L’association INITIATIVE ŁILLE METROPOLE SUD joue un rôle important dans la réalisation de ces objectifs et
plus particulièrement par l‘apport de prêts d’honneur et par le conseil, notamment financier, aux créateurs ou
repreneurs d’entreprise.
Afin d’assurer l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise sur 2023 et d’esquisser de nouvelles orientations pour le partenariat entre ILMS et la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour les années 2024 et suivantes, il est proposé une convention couvrant l’année 2023.
Article 1 — Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s’engage, conformément à son objet social, à réaliser le programme
d’actions dont le détail figure en annexe, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement
sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Pour sa part, la Communauté de communes Pévèle Carembault s’engage à soutenir financièrement la réalisation de
cet objectif.
Article 2 - Durée de la convention
La convention est conclue au titre de l’année 2023
Article 3 — Modalités de la convention
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230705-CC 2023 150-DE
Une annexe à la présente convention précise l’objet de l’association, son fonctionnement, les objectifs assignés pour
l’année 2023 sur le territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault ainsi que les moyens mis en
œuvre par l’association pour réaliser ces objectifs.
Cette annexe précise en outre les moyens financiers destinés à l'accompagnement des professionnels du territoire de
la Pévèle Carembault.
Article 4 - Montant de la subvention et conditions de paiement.
Le montant de la subvention s‘élève à 35.000 euros.
La subvention sera créditée au compte de l’association selon les modalités suivantes
- 25 % d’acompte à la notification de la présente convention
- 50 % lors de la présentation par l’association d’un bilan synthétique des actions menées conformément
à la présente convention sur l’année 2023
Le solde en 2024 représentant 25 % lors de la présentation par l'association d’un bilan synthétique des actions
menées à la présente convention sur l’année 2023
L’association estime réaliser 20 prêts d’honneur en 2023 sur le territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Au cas où ILMS réaliserait un nombre de prêts inférieur à 20, le montant de la présente subvention sera diminué de 1400 euros par prêt non réalisé et sera défalqué du solde défini ci-dessus.
Dans le cas où la défalcation dépasserait le montant du solde, la Communauté de communes Pévèle Carembault
émettrait un titre de recettes à l’encontre de l’association du montant correspondant, des constatations du non-
respect de ces objectifs.
Les versements seront effectués sur le compte suivant :
Code Banque Code
Guichet
Compte n° Clé
RIB
13507 00100 00666541904 44
Titulaire du compte : Association INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD Banque : Banque Populaire du Nord
Agence République à Lille
Le comptable assignataire est le comptable du Trésor de la Communauté de communes Pévèle Carembault, situé à la
Trésorerie de Templeuve.
Article 5 - Obligations de transmission de documents
a. Communication d’un rapport d’activité annuel
L’association s’engage à fournir à la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le 1er juillet suivant la
clôture de l’exercice comptable, le compte rendu financier des actions ou du projet signé par le Président ou toute
personne habilitée à signer le dit document. Le compte rendu financier, conformément à l’arrêté ministériel du 11
octobre 2006 est constitué d’un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions
faisant l’objet de la convention. Ce tableau est issu du compte de résultat de l’organisme. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
IN 4 AEN DNNNNAANCAN NNNONTNE PI ONNNA 150-DE
Il doit faire apparaître les écarts éventuels (en euros et en pourcentages) constatés entre le budget prévisionnel du
projet ou des actions faisant l’objet de cette convention et les réalisations.
Conformément à la loi n°2006 586 du 23 mai 2006, l’association, dont le budget annuel est supérieur à 150.000
euros et recevant une ou plusieurs subventions d’Etat ou d’une collectivité territoriale dont le montant est supérieur
à 50.000 euros, est tenue de publier dans le compte financier les rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants
bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.
b. Transmission des pièces comptables
L’association s’engage à fournir à la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le 1er juillet de l’année suivant la clôture de l’exercice comptable :
• le bilan comptable certifié
• le compte de résultat certifié
• l’annexe comptable certifiée
• le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant
c. Obligation d’information
L’association communiquera sans délai à la Communauté de communes Pévèle Carembault, la copie des
déclarations mentionnées à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique
pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (déclaration relative aux changements
intervenus dans l’administration ou la direction de l‘association) ainsi que tout acte portant modification des statuts
ou portant dissolution de l’association.
L’association s’engage à informer sans délai la Communauté de Communes Pévèle Carembault de toute difficulté
d’exécution qu’elle pourrait rencontrer.
Article 6 - Communication
L’association s’engage à faire mention du soutien de la Communauté de communes Pévèle Carembault sur
l’ensemble des supports de communication des actions subventionnées par la Communauté de communes Pévèle
Carembault en insérant le logo de la CCPC. De plus, et avant toute impression / utilisation du logo, l’association
transmettra les visuels au service communication de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour
validation.
Article 7 - Sanctions
Si l’association ne fournit pas les documents prévus à l’article 5 dans les délais et, de manière générale, si
l’association ne remplit pas ses missions, tarde à les exécuter ou décide de façon unilatérale d’en modifier les
conditions, la Communauté de communes Pévèle Carembault se réserve le droit, après mise en demeure restée
infructueuse de :
• Suspendre le paiement de la subvention jusqu'à parfaite exécution des obligations mentionnées dans la
présente convention,
• ou de réduire le montant restant à verser,
• ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention en cours.
Article 8 — Contrôle de l’Administration
L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation des objectifs, par la Communauté de
communes Pévèle Carembault, notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document
dont la production serait jugée utile. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
IN AEN NNNNAANEN NNNNNTINE PIOONNNA 150-DE
Un contrôle pourra être réalisé par la Communauté de communes Pévèle Carembault, ou par un tiers mandaté par
cette dernière, en vue de vérifier l’exactitude des documents fournis.
Article 9 - Evaluation
En plus du bilan synthétique mentionné dans l'article 4, un rapport d'activité annuel et détaillé mentionnant les
actions dont la présente convention fait l’objet devra être fourni à la Communauté de communes Pévèle Carembault.
D‘autre part, l’association s’engage à fournir à la Communauté de communes Pévèle Carembault une copie du
compte-rendu de sa dernière assemblée générale et une revue de presse des activités de l’association.
Article 10 — Résiliation de la convention
En cas de non-respect de l’engagement inscrit dans la présente convention par l’une ou l’autre des parties, celle- ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties et cela après expiration d’un délai de trois mois
suivant la notification de résiliation faite par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 11 — Règlement des litiges
En cas de litige quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la compétence
du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Templeuve en 3 exemplaires, le 08/06/2023.
Initiative Lille Métropole Sud Communauté de Communes Pévèle Carembault
Le Président, Le Président, Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 S’ 6
Publié le L
ID : 059-200041960-20230705-CC 2023 _150-DE
éseau Initiative
LILLE MÉTROPOLE SUD avec le soutien de
Rapport d’activité synthétique 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S LO é
ID : 059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE
éseau
Initiative LILLE MÉTROPOLE SUD 2
2022, une activité en forte croissance
26
nouveaux projets
d’entreprise soutenus
Les fonds investis dans l’économie des
territoires : 2,1 M€
1 € de prêt d’honneur Initiative
=
19 € de prêt bancaire et Bpifrance
108 K€
de prêts
d’honneur
Initiative
153 K€
de prêts Bpifrance
1,9 M€
de prêts bancaires,
en complément du
prêt d’honneur
29
entrepreneurs
accompagnés et
financés (dont 20 pévèlois.e.s)
+24% par rapport à
2021
67
emplois créés ou
maintenus Camp
en-Pévèle
Wannehain
Cysoing Bourghelles
Louvil
T6 61e
Gondecourt
. ele lle) Avelin
Chemy Lane UE
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: Par (ae) elle) AUS Camphin-en
Carembault MECS Cappelle
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Wahagnies
Mons-en-Pévèle PTE Auchy-lez
nn ES Orchies
Ostricourt Moncheaux
Coutiches
Cobrieux
Genech
Nomain
(ee tS
Bouvignies
Bachy
Mouchin
lat
Beuvry-la-Forêt
Saméon
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE
éseau
Initiative LILLE MÉTROPOLE SUD 3
Siège social des entreprises soutenues en 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE
éseau
Initiative LILLE MÉTROPOLE SUD 4
Projet Entreprise Date de création effective Commune Conception de menuiserie métallique Acier MOM - Atelier Metalo 16/11/2022 Attiches La Sève - entreprise d'aménagement paysager SARL La Sève Paysage 08/03/2022 Bachy
Vente de plantes d’interieur en ligne Amalgame 21/11/2022 Beuvry-la-Forêt
Entreprise de bâtiment en aménagement extérieur et intérieur SARL DELCROIX 15/03/2022 Camphin-en-Carembault
reprise bar-tabac-loto-brasserie EIRL Longuépé Anne 29/04/2022 Camphin-en-Carembault
Plomberie S.I.T.S PLOMBERIE 12/04/2022 Cappelle-en-Pévèle La BL Frites - Friterie à Coutiches La BL Frites pas de date Coutiches Création d’un bar à vin Pinard 24/06/2022 Cysoing Boutique de décoration/ameublement NellyDécoconseil 17/08/2022 Cysoing Franchise de remise en peinture de menuiseries extérieures Desrumaux rénove en couleurs 24/08/2022 Ennevelin Alexis Leroy - Plaisir Exception - Pâtisserie PLAISIRS D'EXCEPTION 02/12/2022 Genech Franchise "Plus que Pro" STAR'TEAM, 12/09/2022 Genech Juke Bar - Evènementiel SAS JUKE BAR by SON&PRESSION 16/02/2022 Louvil La focaccina - Restaurant pizzeria à Orchies La Focaccina 05/07/2022 Orchies
Vente fruits et légumes/produits fermiers en libre service
GROS JULES Epicerie automatique de
produits locaux & français 16/02/2022 Orchies Création d'un terminal de cuisson Au Petit Creux 20/04/2022 Ostricourt Petite restauration, salon de thé et vente articles décoration La Casa de Célia 24/06/2022 Phalempin
Fabrication de mobilier sur mesure LINIA-AGENCEMENT 01/12/2016 Pont-à-Marcq
Croissance : vente de lunettes reconditionnées (+lunettes en matière végétale) ZAC STORES 13/02/2020 Pont-à-Marcq Reprise d'un camping à Sameon EURL Ducart Camping pas de date Saméon
Reprise d'un garage automobile (financement revalidé en 2022) MECASRESTORZ GARAGE 31/01/2022 Templeuve-en-Pévèle
Nonno Luigi - Epicerie Traiteur Italien Nonno Luigi 02/09/2022 Templeuve-en-Pévèle
reprise restaurant SARL LGDFood 28/11/2022 Templeuve-en-Pévèle
Reprise d'une boulangerie, pâtisserie à Templeuve Entremets creations 01/08/2021 Templeuve-en-Pévèle
Rachat à 95% de DUMORTIER INDUSTRIES - Vente et réparation de pompes SASU Holding A W 27/07/2022 Templeuve-en-Pévèle Gestion d'événements et création de supports de communication Cejourd'hui 23/09/2022 Tourmignies os
d # artisanat hors commerce = commerce = restauration = Service hors artisanat
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE
éseau
Initiative LILLE MÉTROPOLE SUD 5
109 k€
Plan de financement
moyen
77% de création
19% de reprise
4% de croissance
95%
Pérennité à 3 ans
des entreprises soutenues
(85 % à 5 ans)
Typologie des entreprises soutenues en 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE
éseau
Initiative LILLE MÉTROPOLE SUD 6
52%
de demandeurs d’emploi
Au moment de l’accueil par Initiative lille métropole sud
34%
de femmes
24%
de jeunes (moins de 30 ans)
28%
de seniors (plus de 45 ans)
14% (plus de 50 ans)
Typologie des porteurs soutenus en 2022 SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_150
Objet : Convention de partenariat entre Initiatives Lille
Métropole Sud (ILMS) et Pévèle Carembault au titre
de l_année 2023 Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.3 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 197.6 Ko
Nom original : convention ILMS_ ccpc 2023.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 693 Ko
Nom original : RAPPORT CCPC 2022.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230705-CC_2023_150-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 5 juillet 2023 à 11h14min17s Dépôt dans un état d'attente
Page 1 Posté 5 juillet 2023 à 11h42min03s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 5 juillet 2023 à 11h43min45s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 juillet 2023 à 11h44min12s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 juillet 2023 à 11h44min22s Reçu par le MI le 2023-07-05
Page 2