Compte-Rendu - 1416565788 CR 18 09 2014 1

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Compte-Rendu - 1416565788 CR 18 09 2014 1 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416565788 CR 18 09 2014 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE SAUSSAY (28260)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 à 19 h

Le jeudi 18 septembre 2014 (dix-huit) à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : M. GOURDES, M. JOURDAINNE, Mme LE BRIS, Mme LE BRAS, Mme DEBRAY, M. MICHEL, M. OCANA, Mme BESSON, Mme ROLLAND, M. PERCHERON (arrivée à 19h25), M. CORDEAUX (arrivée à 19h25), M. FAUCHEUR, Mme VILLERY, M. MARSAUD.

PROCURATION : Mme ANNE à Mme LE BRAS. ABSENT EXCUSE : -- Convocation du 12.09.2014

En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE a été élu secrétaire. La séance a été publique.

1) COMPTE RENDU DU 20 JUIN 2014 : le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.

2) COMPTABILITE

a - Indemnités de responsabilité des régisseurs de recettes : la régie pour encaisser les règlements de la cantine, le transport scolaire, les concessions au cimetière etc. est en place depuis le 1er septembre 2014. Vu la responsabilité des régisseurs, selon l’arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité, nous pouvons allouer une indemnité de responsabilité aux régisseurs, soit 120 € annuel. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer l’indemnité de responsabilité d’un montant annuel de 120€ au régisseur titulaire et au régisseur suppléant.

- Indemnités pour les élections aux 2 secrétaires : la délibération du conseil du 20 juin prévoyait le reversement des indemnités mais la Trésorerie ne veut plus. La seule possibilité est de payer en heures supplémentaires. Les secrétaires proposent de récupérer les heures majorées. Le Conseil émet un avis favorable

b - Demande de contribution pour un Forum Prévention par le CCAS d’Ezy-sur-Eure : il organise du 18 au 21.02.2015 un forum prévention à Ezy. Celui-ci vise l’ensemble de la population de notre bassin de vie, quel que soit l’âge, destiné aux parents, adultes, enfants, écoles et collèges. Il a pour objet : la prévention des accidents domestiques et d’animaux, avec expositions animées, spectacle, premiers gestes de survie animés par les pompiers, la prévention 2 roues vélo, prévention des accidents électriques et gaz à la maison par un fournisseur d’énergie et la prévention des chutes chez les personnes âgées. Les entrées seront gratuites.

Afin de clore leur budget prévisionnel à la hauteur de 10.000€, il nous sollicite pour une contribution financière.

Le Conseil Municipal demande à quoi correspond cette dépense. M. le Maire propose de rencontrer M. ROUGERON, Adjoint au Maire et Vice-président du CCAS. Il est décidé de reporter le dossier ultérieurement.

3) SCOLAIRE

a - Abrogation de la délibération du 29 avril 2014 de demande de report des rythmes scolaires à la rentrée 2015,

Nous avons voté une délibération en date du 29 avril 2014 lors d’un conseil municipal extraordinaire pour une demande de report à la rentrée 2015 pour les nouveaux rythmes scolaires. Monsieur le Maire a reçu un courrier de Monsieur le Préfet demandant au Conseil Municipal d’annuler la délibération n° 2014/240 du 29 avril 2014 pour les rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler cette délibération.

b - Point sur la rentrée scolaire : école, cantine, garderie et transport scolaire, - Regroupement pédagogique : pour mémoire

2013/2014 2014/2015

Classe de Mme FRANCOIS PS 17 24 Classe de Mme COLSON PS + MS 24 PS 7 + MS 15 = 22Classe de Mme CHARDAIRE CE2CM1 25 CM1 24

Classe de Mme GUERVILLE CM2 + CM2 25 CM1 9 + CM2 14= 23 Classe de Mme GOLDFAIN CM1+CM2 26 CM1 9 + CM2 13= 22 117 115

- à SOREL M. 129 127

Sur le SIRP 246 242

- Réfectoire scolaire : 2013/2014 101 dont 7 repas exceptionnels,

2014/2015 : 102 dont 11 Repas exceptionnels.

- Garderie périscolaire : 2013/2014 = 26 le matin et 33 le soir d’inscrits

2014/2015 = 28 le matin et 39 le soir d’inscrits

Nouveaux horaires de l’école : rappel : à Saussay

Lundi et Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8H45-12H00 8H45-11H30 8H45-12H00 8H45-12H00

13H45-16H30 13H30-15H00 13H45-15H00

Transport scolaire : un avenant pour le transport scolaire a été signé par le SIRP pour assurer le ramassage scolaire le mercredi matin.

Arrivée de MM. PERCHERON et CORDEAUX.

c - Temps d’activités périscolaires (T.A.P) :

L’Agglo a mis en place un accueil récréatif le temps des TAP. Mme COLASSE et Mme MARGEOT s’occupent des maternelles, et les 2 personnes de la garderie s’occupent des TAP pour les primaires. TAP à Saussay : 62 primaires et 34 maternelles inscrits.

Actuellement, il est prévu un encadrant pour 30 primaires. Mme DEBRAY propose le bénévolat. Il est évoqué que c’est difficile de trouver des gens bénévoles et qui tiennent leurs engagements.

Une convention de mise à disposition du personnel est en cours d’élaboration par l’Agglo pour les 2 agents des écoles maternelles.

Une réunion est programmée le mercredi 1er octobre 2014 en Mairie afin de définir un projet pédagogique pour présentation à un conseil ultérieur.

Les institutrices avaient effectuées plusieurs propositions, par exemple de demander à l’infirmière de montrer les premiers secours...

4) ASSAINISSEMENT

a - Avenant n°1 au contrat de prestation de services de la Lyonnaise des Eaux pour l’entretien et la maintenance annuelle du système d’assainissement des eaux usées,

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat a été signé avec la Lyonnaise des Eaux en septembre 2013. Compte tenu des tarifs pratiqués, Monsieur le Maire propose d’effectuer un avenant au contrat en cours. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant avec la Lyonnaise des Eaux.

b - Transfert de la gestion d’assainissement des eaux usées à l’Agglo,

En 2013, le précédent conseil avait décidé de garder la gestion. Il est à nouveau abordé le transfert possible à l’Agglo du Pays de Dreux.

Le Conseil Municipal décide de garder la gestion pour que les familles aient une facture inférieure aux prix pratiqués par l’Agglo du Pays de Dreux.

5) VOIRIE ET TRAVAUX

a - Réfection de voiries rue des Tilleuls et impasse du Pâtis :

Les travaux ont été effectués début septembre 2014. Rue des Tilleuls : des gens ont posé des bennes sur la route et cela aurait endommagé la route. Il y a également de gros camions qui stationnent régulièrement. Compte tenu de la zone pavillonnaire, est-il normal d’avoir de tels engins stationnés ? Le siège social est installé à cette adresse. b - Enfouissement des réseaux rue du Pont Saint-Jean et rue des Terres Noires : L’entreprise est arrivée pratiquement à la fin de la rue des Terres Noires. Après, ce sera rue du Pont Saint Jean et la circulation se fera en circulation alternée.

Les cars passeront-ils ? Oui

c - Fourniture et pose de 14 candélabres rue du Pont Saint-Jean et rue des Terres Noires : entreprise retenue : INEO 16.366,14 € H.T., 19.639,37€ pour 14 mats.

d - Travaux des eaux pluviales, rue de la Pierre Grise :

Le bureau d’étude propose d’effectuer le dossier de mise en concurrence pour une première tranche (maximum HT 15.000€). Cette tranche comprend la descente des eaux pluviales dans la rue des Montagnettes avec un bassin en bas de la rue des Montagnettes et une grille devant le 28 rue des Montagnettes et un bassin d’infiltration rue de la Pierre Grise afin d’augmenter le stockage du volume des eaux pluviales.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer le dossier de consultation des entreprises.

e - Demande d’installation d’un miroir au carrefour rue de Sorel pour les véhicules venant de la rue du Petit Orme : Le miroir est-il prévu pour les véhicules venant des 2 routes (Rue des Montagnettes et rue du Petit Orme) ? Le dossier est à revoir ultérieurement.

f - Problématique du Chemin du Cornouiller : réponse de l’Association des Maires, les riverains doivent effectuer l’entretien du chemin comme stipulé dans le cahier des charges.

6) AGGLO DU PAYS DE DREUX

a - Modification statutaire concernant les compétences facultatives de tourisme et d’aménagement numérique du territoire,

Vous avez reçu avec la convocation le projet de modification des statuts de l’Agglo a été envoyé avec la convocation.

Modification statutaire concernant les compétences facultatives de tourisme et d’aménagement numérique du territoire :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-20 et L. 5211-41-3 ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, approuvés par arrêté préfectoral n°2013-093-0003 du 03 avril 2013 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014015-002 du 15 janvier 2014 du syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique ; Vu les avis favorables du Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme du 5 juin 2014 et de la Commission Tourisme de l’Agglo du Pays de Dreux du 11 juin 2014 ;

Vu l’avis favorable du comité de pilotage Développement numérique de l’Agglo du Pays de Dreux du 12 juin 2014 ;

Vu la délibération n°2014-297 du conseil communautaire du 30 juin 2014 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux ;

Le Maire expose que le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, dont la Commune est membre, a approuvé les propositions suivantes :

 harmoniser au 1er janvier 2015 la compétence Tourisme sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour les missions suivantes : - l’élaboration et la mise en œuvre de la politique touristique du territoire,

- l’accueil et l’information des touristes,

- la promotion touristique, en coordination avec les comités départementaux et les comités régionaux du tourisme,

- la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, - l’étude, l’animation et l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs.  Etendre la compétence « Aménagement numérique du territoire » à la commune d’Ormoy,

En effet, l’intérêt d’harmoniser ces compétences « Tourisme » et « Aménagement numérique du territoire » sur tout le territoire de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux est manifeste.

A cette fin, la proposition de nouvelle rédaction des statuts approuvée par le Conseil communautaire le 30 juin 2014 est la suivante :

« 6.3. Compétences facultatives

Aucune compétence facultative n’est transférée par la Commune d’Ormoy à la communauté d’agglomération, à l’exception des compétences facultatives Tourisme et Aménagement numérique du territoire. (...)

b. Tourisme

La Communauté est compétente en matière de tourisme. En application de l’article L. 134-5 du Code de tourisme, elle assure à ce titre les missions suivantes :

- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique touristique du territoire, - l’accueil et l’information des touristes,

- la promotion touristique, en coordination avec les comités départementaux et les comités régionaux du tourisme,

- la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, - l’étude, l’animation et l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs.

c. Aménagement numérique du territoire

La Communauté est compétente pour :

- le développement de nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de NTIC, - l’établissement et l’exploitation d’infrastructures, de réseaux et services de communication électroniques dans les conditions fixées par l’article L. 1425-1 du CGCT.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement public (les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population) dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de la délibération de l’Agglo du Pays de Dreux. Un arrêté des Préfets de l’Eure et de l’Eure-et-Loir devra approuver ces modifications.

En conséquence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver :

- l’extension de la compétence facultative Tourisme sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour les missions détaillées ci-dessus, - l’extension de la compétence facultative Aménagement numérique du Territoire à la commune d’Ormoy avec les modifications détaillées ci-dessus,

- la nouvelle rédaction des articles suivants des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux : 1er alinéa de l’article 6.3. relatif aux compétences facultatives, article 6.3.b. relatif à la compétence facultative Tourisme, article 6.3.c. relatif à la compétence facultative Aménagement numérique du territoire, toutes les autres dispositions des statuts restant inchangées.

- la notification de la délibération exécutoire du Conseil Municipal au Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour exécution.

Pour les journées du patrimoine, l’Agglo a regroupé toutes les manifestations sur leur site internet.

7) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 28 octobre 2014 à 19h.

8) QUESTIONS DIVERSES et TOUR DE TABLE

a - Tondeuse du tracteur : La tondeuse actuelle achetée en 2001 est hors d’usage et il faut donc la remplacer. Deux devis ont été étudiés et la proposition de Lhermitte est retenue pour 5.600€ HT.

b - Pour information : Suite à son approbation, le PPRI a été annexé au PLU par arrêté du Maire,

c - Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Monsieur le Maire est autorisé à signer la motion.

d - Participation au F.S.L. (Fonds de solidarité pour le logement).

Nous avons reçu un courrier du Conseil Général sollicitant une participation financière au Fonds desolidarité pour le logement. L’année dernière, nous n’avons pas participé comme nous n’avons pas de logements sociaux sur la commune. Le Conseil Municipal décide de ne pas participer financièrement.

e - Remerciements :

- Association des Maires de France de Haute Garonne pour la subvention qu’on leur a attribuée en 2013 pour les inondations.

- Associations pour la subvention 2014 : Comité des Fêtes, Association des Chasseurs de Saussay, A.S. Anet club de foot, restos du cœur, Muco à Haut Niveau.

f - La fête des Flambarts, 12,13 et 14 décembre : l’Agglo du Pays de Dreux sollicite une participation active des 78 communes. Il y a une réunion d’information le mercredi 24 septembre 2014 à Dreux. Madame VILLERY se propose et donc assistera à cette réunion.

g - fleurissement de la Commune : Mme DEBRAY demande :

- si des conseillers seraient intéressés ?

- si les conseillers aimeraient bien une commune plus fleuries ?

Plusieurs débats s’engagent et il est évoqué le budget actuel qui est de 600€.

h - Rue des Montagnettes : Manque de visibilité en raison des herbes hautes en haut de la rue des Montagnettes, au niveau de la carrière.

i - éclairage public la nuit : Est-il prévu de le remettre en raison de la sécurité ? Attendre en janvier 2015 pour voir l’économie réalisée. Nous avons perçu un remboursement de 1400€ environ concernant l’éclairage public.

j - Rue des Grandes Vallées : des travaux ont été réalisés par France Télécom et les tranchées sont gênantes.

k - rue du Ranch : il a été reçue une réclamation pour des gens qui empruntent cette rue en sens interdit. La signalisation en place n’est pas respectée. Des contrôles de gendarmerie ont été effectués.

l – rond-point rue de Sorel : les gendarmes ont fait des contrôles pour éviter que certains conducteurs le prennent à l’envers.

m - Visite d’une habitante de Saussay : La parole est donnée à une habitante de l’impasse du lavoir. Pour le centenaire : y-a-t-il des fleurs de prévu au Monument aux Morts ? Oui, comme d’habitude et il y aura le dépôt d’une gerbe.

Cette administrée a failli se faire renverser le 02.08.2014 car les gens ne sont pas raisonnables. Cette personne se plaint d’odeurs de grésil provenant de son voisin. Elle est excédée par ce problème. Un contrôle a été effectué mais rien d’anormal n’a été trouvé.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 22h10.