Compte-Rendu - 1416580600 CR du 07 09 2010

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Compte-Rendu - 1416580600 CR du 07 09 2010 Document publié le Mardi 7 septembre 2010 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416580600 CR du 07 09 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 07 SEPTEMBRE 2010 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, MM. LAPIERRE, Mmes LE BRAS, GOUYET, M. ALUSSE, Mme LE BRIS et M. JOURDAINNE. PERCHERON

PROCURATION : Mme MANGUET à M. LE BIHAN

Melle CLAIRET à M. FORTEAU

ABSENT : M. THOMAS Convocation du 30 août 2010

La séance a été publique. Secrétaire de séance : M. FORTEAU

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

1) COMPTABILITE :

a - Remerciements pour subventions 2010 versées à diverses associations : Comité des fêtes, association des chasseurs, Amicale sportive d’Anet (football)

b - Mise en investissement de biens de moins de 500 € : matériel service technique (Perceuse-visseuse).

c - Demande de subvention au titre du FDP (Fonds Départemental de Péréquation) pour les travaux et acquisitions réalisés sur l’exercice comptable 2010.

d - Demande de subvention auprès de la (D.A.E.R.) Direction de l’Agriculture, de l’environnement et de l’Espace Rural pour l’extension d’urgence du réseau d’eau potable (Conseil Général 28).

2) RENTREE SCOLAIRE 2010/2011 :

a - Point sur les effectifs scolaires à Saussay : 09/2009 09/2010 pour mémoire

Classe de Mme FRANCOIS PSS 7 tout petits + petits17 = 24 PS 23

Classe de Mme COLSON PS 11 + MS 15 = 26 PS 8 MS 17 25

Classe de Mme CHARDAIRE CE2 10 + CM1 12 = 22 CM1 25

Classe de Mme GUERVILLE CM1 9 + CM2 14 = 23 CM1 13 CM2 11 24 Classe de Mme GOLDFAIN CM1 9 + CM2 14 = 23 CM2 25

118 - à SAUSSAY 122

- à SOREL MOUSSEL 141

Soit total sur le SIRP 263

b - Réfectoire scolaire : en 2009/2010 (pour mémoire) 80 cartes mensuelles, 9 repas exceptionnels, 3 arrivants = 92 soit en Primaire : 58 en maternelle : 34

à la rentrée de sept 2010 : 98 cartes 9 repas exc. (dont 4 arrivants) = 107

soit en primaire 64 en maternelle 43

Le Maire précise qu’avec plus de 100 rationnaires, la discipline est de rigueur et qu’il n’y aura pas de relâchement dans l’autorité. Il ajoute que le règlement intérieur devra être respecté et que la responsable du réfectoire scolaire devra lui rendre compte de tout débordement.

c - Garderie : 2009/2010 (pour mémoire) Primaire : 12 maternelle : 16 28

2010/2011 « 14 « 17 31

3) TRAVAUX MAIRIE : Point sur l’avancement du chantier :

Les faux plafonds sont terminés.

Les peintres sont arrivés le 06.09.10.

La rampe d’accès à l’accueil et l’escalier sont en cours de chantier.

- Information : Le coffret électrique dans le bureau du Maire doit être isolé dans un placard. Celui-ci n’a pas été prévu au marché initialement, un devis a été demandé à la menuiserie BARAIS et n’a pas encore été reçu.

- Etude du devis de l’entreprise WEE électricité pour des mises aux normes exigées par l’APAVE concernant le raccordement des bâtiments annexes (coupure générale dans salle d’élections et bibliothèque) installation de blocs de sécurité et d’un déclencheur incendie à l’étage, Montant HT : 6.632.03 €. Revoir avec l’architecte, certains points sont à réétudier.

4) P.P.R.i. (Plan de Prévention des Risques inondation) : A l’initiative de la Direction Départementale des Territoires, une réunion a été organisée le 03.09.2010. Les plans des différents zonages ont été remis. Beaucoup de zones sont en rouge sur plan, ce qui signifie que toute construction est interdite. La réglementation préfectorale s’est encore durcie. Concernant les extensions de l’existant, une extension de 20 m2 sera possible, une seule fois. Pour un garage, une création de 30 m2 pourra être possible.

5) TAXES FONCIERES : Demande d’un particulier de dégrèvement de taxes foncières, suite à l’installation de panneaux solaires. Seule la partie « communale » pourrait être dégrevée. Avis défavorable du Conseil. Il va y avoir plusieurs demandes de ce genre ce qui aurait pour conséquence de répartir cette perte sur les taxes de tous les habitants.

6) PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : Mardi 19.10.2010, jeudi 18.11.2010 et mardi 14.12.2010.

7) QUESTIONS DIVERSES :

- Collecte des objets encombrants : Jeudi 30 septembre 2010. Un flash info va être distribué et un affichage effectué des règles concernant les déchets volumineux à collecter.

- Croix Job : sa réinstallation est effectuée, mais les panneaux seraient à repositionner.

- Déviation : pour information, un courrier a été reçu en mairie du Conseil général pour rédaction d’une « fiche technique » en vue de l’inscription au dossier et l’étude de la déviation depuis le rond-point de la gendarmerie à Anet, jusqu’à la croix Job.

- Courriel d’un habitant Impasse du Vivier :

*au sujet de la haie d’un particulier très haute, cette haie longe la sente piétonnière. Il demande que cette haie soit taillée à 3 mètres. Un rendez-vous est fixé en mairie le 13.9.10.

* au sujet de l’entretien de la sente privée : Il est prévu de longue date que cette sente soit intégrée dans le domaine public, un courrier est attendu du propriétaire pour lancer cette démarche.

- Assainissement des eaux usées : Une réunion a été programmée à la mairie d’Anet dernièrement au sujet des odeurs émanant du réseau d’assainissement. Différents tests et analyses des gaz ont été effectués et il s’avère que les rejets de Saussay sont tout à fait corrects. La commune d’Anet devrait apporter une modification sur une petite portion de leur réseau.

- Groupe scolaire : Effractions avec dégradations cet été. Deux portes ont été démolies, produits d’entretien détériorés, containers brûlés, détérioration des bacs à fleurs.

Le Conseil est indigné par cette information et déplore toute cette destruction gratuite dont le montant des réparations est à répartir sur le budget communal.

Le Maire a demandé le renforcement des contrôles de gendarmerie et l’alarme au groupe scolaire a été étendue et améliorée. Un devis est à l’étude pour la pose de caméras et de détecteurs de présence en extérieur.

8) TOUR DE TABLE :

Demande de panneaux indicateurs sur différents points : direction cimetière et direction salle des fêtes.

Eglise : La porte doit être remise en état. Un devis de menuiserie sera demandé prochainement.

Il va être signalé au Conseil Général des dépôts sauvages d’ordures et autres détritus sur leur terrain situé le long du CD 116.1 (entrepôt de matériaux de voirie). Ils devront être ramassés.

Avancement de travaux du chantier concernant la construction de la centrale à béton : La construction des silos va bientôt commencer conformément au permis de construire.

Les rosiers du rond point rue d’Anet devront être taillés, un entretien général sera effectué.

Feux d’herbes et autres végétaux. Quelques règles sont rappelées pour le respect de chacun : TONTE DES PELOUSES ET TRAVAUX DE BRICOLAGE : les travaux avec tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30

- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Ces horaires ne s'appliquent pas aux professionnels.

FEUX DIVERS : Il est interdit de faire du feu entre le 15 avril et le 15 octobre. En dehors de cette période, pour les particuliers, seul le brûlage des végétaux est toléré dans la mesure où il ne cause pas de gêne du voisinage. Tous les autres déchets doivent être portés en déchetterie.

RAPPEL DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA DECHETTERIE D'ANET : Du 01.01 au 28.02 et du 01.11 au 31.12 (période d'hiver) :

- Lundi et Mercredi : de 13 h 30 à 17 h 00

- Samedi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Du 01.03 au 31.10 (période d'été) :

- Lundi et Vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 18h00

- Mercredi : de 13 h 30 à 18 h 00

- Samedi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 28.

Le Maire,

Jacques LE BIHAN.