Compte-Rendu - 1505919306 CR du 14.09.2017 1

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Compte-Rendu - 1505919306 CR du 14.09.2017 1 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1505919306 CR du 14.09.2017 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAUSSAY (28260)

COMPTE RENDU DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017 à 19 h

Le jeudi 14 septembre 2017 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : M. GOURDES, M. JOURDAINNE, Mme LE BRIS, Mme LE BRAS, M. MICHEL, M. OCANA, Mme BESSON, Mme ROLLAND, M. PERCHERON, Mme VILLERY, M. MARSAUD et Mme DEQUERCADEC.

PROCURATIONS : Mme ANNE à M. GOURDES,

ABSENTS EXCUSES : Mme DEBRAY, M. FAUCHEUR,

Convocation du08.09.2017. En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE a été élu secrétaire. La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 JUIN 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.

2) SCOLAIRE : point sur la rentrée scolaire : école, cantine, garderie

a - Regroupement pédagogique :

pour mémoire

2016/2017 2017/2018

Classe de Mme FRANCOIS PS 21 22

Classe de Mme COLSON PS + MS 11+11 = 22 5+18= 23

Classe de Mme CHARDAIRE CE2+CM1 20+5 = 25 15+10= 25

Classe de Mme GUERVILLE CM1 + CM2 11+13 = 24 12+12 = 24

Classe de Mme GOLDFAIN CM1 + CM2 11+13 = 24 11+13 = 24 116 118

- à SOREL M. 120 115

Sur le SIRP 236 233

b - Réfectoire scolaire : pour mémoire

2016/2017 2017/2018

94 dont 5 repas exceptionnels 103 dont 21 repas exceptionnels

63 primaires 31 maternelles 64 primaires 39 maternelles

c - Garderie périscolaire: 2016/2017 = le matin 7 primaires et 8 maternels, soit 15, Le soir 16 primaires et 19 maternels, soit 35

2017/2018 = le matin : 9 primaires et 11 maternels, soit 20,

Le soir 20 primaires inscrits et 19 maternels, soit 39

3) COMPTABILITE : avenant n°1 diminuant le montant du marché d’aménagement rue du Centre, rue d’Anet, entre l’impasse du Lavoir et l’impasse de la Passerelle et rue des Has

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 diminuant le montant du marché d’aménagement, rue du Centre, rue d’Anet, entre l’impasse du Lavoir et l’impasse de la Passerelle et rue des Has d’un montant de - 17 396.34 TTC

Arrivée de M. PERCHERON 4) VOIRIES ET RESEAUX :

a - Demande de rétrocession de l’impasse de l’Haunay à la commune

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 à L.2111-3, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L.141-3,

Vu la demande de rétrocession formulée par GP Lotissements Promotions, en tant que propriétaire de la voie Privée « impasse de l’Haunay », sous couvert de l’Office Notarial BICOT, d’Ivry-la-Bataille, Considérant qu’aux termes de l'article L.318-3 du Code de l'urbanisme, la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées, Considérant que, selon la jurisprudence administrative, il résulte des termes mêmes de cet article que la procédure d'incorporation d'office dans le domaine public d'une commune de voies ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations ne revêt qu'un caractère facultatif et que, par suite, les communes, après délibération de leur conseil municipal - peuvent acquérir par voie amiable les voies privées d'un ensemble d'habitations,

Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que le classement de la voirie communale est de nature à uniformiser la gestion des voies ouvertes à la circulation publique,

Vu la demande de permis de construire n°028 371 11 00007,

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 15 mars 2013, Vu les documents transmis,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement, sous le nom de « Impasse de l’Haunay », d’un linéaire de 150 mètres, composée des parcelles indiquées ci-dessous : - Section A n°1267 d’une contenance de 1 a et 20 ca,

- Section A n°1278 d’une contenance de 7 a et 57 ca,

- Section A n°1281 d’une contenance de 86 ca,

- Section A n°1282 d’une contenance de 2 a et 49 ca,

- Section A n°1286 d’une contenance de 1 a et 8 ca,

- Section A n°1287 d’une contenance de 1 a et 18 ca.

- DIT que les frais d’acte notariés seront à la charge du cédant.

- AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié d’acquisition à titre gratuit et tous autres documents relatifs au transfert de la voirie,

- ACCEPTE DE TRANSFÉRER, après acquisition et publicité foncière de l'acte de vente à la conservation des hypothèques les dits biens du domaine privé de la commune dans le domaine public communal

- DECIDE que la voirie du lotissement sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.

- DECIDE d'intégrer au tableau de classement de la voirie communale cette nouvelle voie dans le domaine public communal,

- ARRETE la nouvelle longueur de la voirie communale à 3147 ml (2997+150), - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’année 2018.

b - Zone accidentogène de l’intersection hors agglomération des routes départementales RD 116/RD 116-11 (rues de Sorel et des Grandes Vallées)

Un accident de moto a eu lieu le 19 août 2017 à l’intersection des routes départementales RD 116/RD 116- 11, un jeune homme de 22 ans a perdu la vie. L’intersection est très dangereuse, en raison du manque de visibilité et de la circulation des véhicules réglementée à une vitesse maximale de 90 km/h. Plusieurs accidents ont lieu chaque année avec des dégâts matériels sur les automobiles, le poste de télécommunication et un riverain. Lorsque la déviation d’Anet aura été réalisée, le trafic sera encore plus dense. Le Conseil départemental avait acquis la parcelle C 418 en 1984 dans l’optique de réaliser unaménagement déjà à cette époque.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DEMANDE au Conseil départemental : - de réaliser un aménagement de sécurité, en même temps que les travaux de la déviation, afin d’éviter de nouveaux accidents, notamment sur la parcelle C 418 dont le Département est propriétaire.

- l’entretien des accotements aux intersections sur le CD 116 plus régulièrement, en raison du manque de visibilité.

c - Déversement de la station de lavage dans le bras de la rivière des Dégouttes Une vidéo a circulé sur un réseau social, filmant un rejet dans le bras de la rivière des Dégouttes. Suite à la demande de Monsieur le Maire, la MISE (Mission InterServices de l’Eau) est venue le 5 septembre 2017. Le responsable du lavage auto s’est rendu sur place et doit leur communiquer des documents. Il a réitéré sa demande de rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Compte tenu de l’important volume d’eau consommé, nous devons obtenir l’accord de la commune d’Anet pour un rejet dans leur station d’épuration. Si un avis favorable est émis par Anet, il devra respecter les prescriptions émises par le service assainissement.

5) AGGLO DU PAYS DE DREUX : réduction du périmètre de l’Agglo du Pays de Dreux : sortie de la commune de Mouettes

Par délibération n°12-2017 du 5 mai 2017, notifiée le 18 mai 2017, le Conseil municipal de la commune de Mouettes a présenté sa demande de retrait de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour adhésion au 1er janvier 2018 à la Communauté d’Agglomération «Evreux Portes de Normandie». Le Conseil communautaire s’est prononcé le 26 juin 2017 pour approuver le retrait lequel emporte modification de l’article 1er «COMPOSITION» des statuts listant les communes adhérentes. Toutes les autres stipulations des statuts, notamment les compétences transférées, demeurent inchangées. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-19 ; Le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la modification de l’article 1er et donc le retrait de la Commune de Mouettes.

6) RECENSEMENT DE LA POPULATION : recrutement de deux agents recenseurs Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population. Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale. Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, - de désigner deux coordonnatrices d’enquêtes chargées de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement : Mme LE BRIS Martine, 2ème Adjointe, et suppléante : Mme LE BRAS Yvonne, 3ème Adjointe,

- de créer deux postes temporaires d’agents recenseurs à 35 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer les contrats de recrutement, en application de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 18 janvier 2018 au 17 février 2018. - de fixer la rémunération des agents recenseurs extérieurs à la collectivité comme suit : les agents recenseurs seront rémunérés sur la base du 1eréchelon de l’échelle C1 et recevront 16,16 € pour chaque séance de formation.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

7) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 14 novembre 2017

8) QUESTIONS DIVERSES et TOUR DE TABLE :

a - Le SMICA a décidé de se porter acquéreur de l’ancien magasin MR BRICOLAGE de Saussay afin d’y réaliser un centre omnisports. Le Président du SMICA a convié le Conseil municipal le 20 septembre à une réunion de présentation.

b - Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un riverain habitant au 52 rue d’Anet. Il est inquiet au sujet de la route départementale 21-2 qui se dégrade. Cela provoquerait des tremblements de sa maison. La situation s’aggraverait à cause de la vitesse excessive et de l’augmentation du trafic. Monsieur le Maire a rencontré le Conseil départemental le 28 août 2017 qui indique qu’une réfection de chaussée est envisagée en 2019.

c - Commission urbanisme : 26.9.17

d - Rue du Pont Saint-Jean : le Conseil départemental a réalisé un comptage de vitesse dans cette rue en installant un aménagement ponctuel de voirie comprenant deux rétrécissements de chaussée et une zone 30km/h en juillet 2017. Un élu demande si une limitation de vitesse est envisageable ? Non, à voir si un radar de chantier est possible. Les membres du Conseil regrettent l’incivisme des conducteurs. e - Rythmes scolaires à la rentrée 2017/2018 : l’Agglo du Pays de Dreux a indiqué qu’en raison de la réorganisation, notamment dû au transport des élèves, les 4 jours d’école ne pourraient se faire qu’à la rentrée 2018/2019.

f - Pourquoi la serrure du portail de la salle des fêtes n’a jamais été revissée alors que les employés communaux y passent tous les jours ? Le Conseil municipal s’inquiète de la façon dont ils entretiennent le matériel de la commune. Les membres du Conseil municipal se soucient du manque de conscience professionnelle des agents techniques de l’entretien des espaces verts. La commune n’est pas propre, des déchets ne sont pas ramassés malgré leurs déplacements quotidiens sur la commune. Des balades inutiles sont effectuées quotidiennement. Un conseiller signale qu’un agent se rend au supermarché sur son temps de travail. Il est regrettable d’agir ainsi pour le bien de la commune. Heureusement, l’agent non titulaire travaille bien. Un agent est à temps partiel thérapeutique depuis le 27 octobre 2016 jusqu’au 26 octobre 2017.

Un conseiller indique qu’il faut que les élus les supervisent.

g - La porte du local à côté de l’atelier a été réparée suite à un vol.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Patrick GOURDES