Compte-Rendu - 1416579614 CR du 05 09 2013

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Compte-Rendu - 1416579614 CR du 05 09 2013 Document publié le Jeudi 5 septembre 2013 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416579614 CR du 05 09 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Formation,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 05 SEPTEMBRE 2013 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, M. THOMAS, Mme LE BRAS, M. ALUSSE, Mme LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

PROCURATION : M. FORTEAU à M. LE BIHAN

ABSENTS : Mme NAHMANI et M. LAPIERRE.

Convocation du 29 août 2013.

Secrétaire de séance : M. KOBIELA.

La séance a été publique.

Avez-vous des observations à formuler sur le compte rendu antérieur ? Une observation a été formulée au sujet de la délibération concernant la demande d’aménagement du terrain de sport. Il est précisé que le Conseil étudierait une demande d’aménagement si le financement n’était pas réalisé sur le budget communal. Il est procédé à la signature de ce compte rendu.

ORDRE DU JOUR :

1) TRAVAUX VOIRIES :

a - Rue du Centre (RD 21-2) Point sur l’avancement des travaux et emplacement des arbres à valider. Après en avoir délibéré, il est décidé, afin de ne pas gêner la circulation des véhicules du service technique dans la cour, de planter deux arbres au lieu de trois initialement retenus : UN TILLEUL et UN ARBRE A FLEURS.

Les deux emplacements sont validés.

Le Conseil demande que les points suivants soient revus avec le chef de chantier et le bureau d’étude : * Trou et « bosse » vers l’impasse du Lavoir : à améliorer,

* Retirer les morceaux d’enrobé dans les caniveaux et les nettoyer,

* Il manque un petit morceau de trottoir à hauteur du n° 26 rue du Centre.

b - Enfouissement des réseaux rue des Montagnettes : point sur l’avancement des travaux. Pourquoi n’ont-ils pas encore repris ?

Le Technicien du SDE (Syndicat Départemental des Energies) sera reçu en mairie : ERDF a programmé au 11 septembre prochain le raccordement de la ligne haute/moyenne tension. Il y aura obligatoirement une coupure d’électricité.

France Télécom doit intervenir pour le raccordement du réseau téléphonique sous 15 jours. L’enlèvement des poteaux se fera à la suite et les travaux doivent se terminer vers fin septembre.

c - Réfection de voirie : rues des Acacias, du Chalet et chemin du Pommeray, Suite à l’Ordre de service, contacter EIFFAGE, entreprise retenue lors de la mise en concurrence, pour connaître la date de commencement des travaux.

Rue des Acacias : Il est à noter que l’arrêt de car, pendant la durée des travaux, sera transféré rue de Sorel.

d - Devis pour travaux de réfection profonde de la voie privée Chemin du Cornouiller : Suite au Conseil antérieur, un devis a été sollicité pour une réfection en grave calcaire. Après en avoir délibéré, le Conseil demande au Maire qu’une réfection en enrobés soit estimée financièrement. Demander à deux ou trois entreprises.

La voirie étant privée et afin d’éviter les dégradations dues au poids des camions, il est précisé que les véhicules de collecte des ordures ménagères n’auront pas l’autorisation d’y circuler, comme d’autres voies privées. Les habitants devront déposer leurs déchets en containers en bordure de voirie. Déposer une demande de subvention au titre du FDAIC 2013.

Le dossier sera revu au prochain Conseil municipal.

2) PPRi : suite à l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur a été reçu. Compte tenu du fait

qu’il n’a pas été tenu compte des différentes observations et demandes de modifications du Conseil municipal, le PPRi n’aura pas d’approbation lors de cette séance.

De plus, le règlement général a été modifié sans aucune concertation avec le Conseil municipal. Un courrier sera adressé aux services préfectoraux pour confirmer le désaccord. Dossier à revoir ultérieurement.

3) SCOLAIRE : EFFECTIFS SCOLAIRES 2013/2014 :

a - Regroupement pédagogique :

pour mémoire

2011/2012 2012/2013 2013/2014

Classe de Mme FRANCOIS PS 23 PS 24 17 Classe de Mme COLSON PS 7 MS 16 23 PS 8 + MS 15 23 24

Classe de Mme CHARDAIRE CM1 23 CE2 5 + CM1 18 23 25 Classe de Mme GUERVILLE CM2 23 CM1 10 + CM2 12 22 25

Classe de Mme GOLDFAIN CM1 8 CM2 14 22 CM2 22 26 114+2ext 114 117

- à SOREL M. 140+1 139 129

Sur le SIRP 254+3 253 246

Fait rare : pour le premier jour, il n’y avait aucun enfant empruntant le transport scolaire.

b - Réfectoire scolaire : 96 cartes dont 2 repas exc. 101 dont 7 R.Ex primaire 62 maternelle 34 Prim. 62 Mater. 42

c - Garderie périscolaire : 2011/2012 primaire 13 + maternelle 11 = 24 (27 Inscrits) 2012/2013 « 11 « 15 = 26 (32 Inscrits)

(Il n’y a plus d’inscription possible 2013/2014 « 13 « 13 = 26 le matin et 33 le soir + 3 sur liste d’attente. pour le soir).

Nouveaux horaires de l’école : rappel : à Saussay 8 h 45 à 11 h 45 13 h 30 à 16 h 30 à Sorel-Moussel 8 h 45 à 12 h 00 13 h 45 à 16 h 30

4) ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :

a) Maintenance du système d’assainissement validation du choix de l’entreprise par la Commission d’ouverture des plis pour l’entretien des 185 postes, l’entreprise LYONNAISE DES EAUX a été retenue pour 14.965 € HT pour la prestation principale de nettoyage et 37.693 € HT pour toutes les prestations. (EAV 27.750 € et 50.032 HT).

Lors de la maintenance, prévoir une grosse intervention d’entretien sur le PR1 qui a souffert de vapeurs abrasives.

b) Contrôle des nouveaux postes : Pour avoir le solde des subventions de l’agence de l’eau, il est exigé un rapport sur la séparation des eaux usées et des eaux pluviales chez les nouveaux abonnés. Deux devis ont été sollicités : La LYONNAISE a été retenue pour un montant de 100 € x 60 postes : 6.000 € HT. Il serait peut-être possible de concilier les rendez-vous de contrôle d’installation avec ceux de la maintenance. A étudier avec l’entreprise.

5) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 03.10.2013 et Jeudi 07.11.2013.

6) RESEAU D’EAU POTABLE :

Emprunts : L’emprunt du Crédit agricole pour les travaux sur le réseau d’eau rue du Centre a été versé, celui de la Caisse des Dépôts et Consignations est en cours.

Subventions : les deux subventions sollicitées auprès du Conseil Général ont été rejetées. Motif : prix de l’eau trop faible, inférieur à 1.50 €.

7) PERSONNEL COMMUNAL :

a - Formation professionnelle d’un adjoint technique de 2e classe en vue du concours d’ATSEM (Adjoint Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles) sollicité par la mairie. L’agent souhaite que les frais concernant sa

formation soient pris en charge par la mairie.

Ce concours étant obligatoire, le Conseil émet un avis favorable à cette demande. Le maire est autorisé à signer la convention et à prélever la dépense sur le budget communal.

b - Remplacement du poste au Secrétariat : Plus de 30 curriculum vitae ont été réceptionnés en mairie et étudiés. Trois personnes ont été reçues par la Commission du personnel. Une jeune fille travaillant actuellement en mairie en périphérie de Chartres et souhaitant se rapprocher de notre secteur, actuellement en en contrat remplacement d’un agent titulaire indisponible, a un curriculum vitae très intéressant. Contact a été pris auprès de MISSION LOCALE Dreux pour un Contrat d’Avenir ou un Emploi Jeunes : compte tenu de des diplômes obtenus, elle pourrait être éligible si elle demeurait dans une ville en « zone sensible ». La personne sera donc nommée stagiaire, un poste d’Adjoint administratif de 2e classe est créé à compter du 18 novembre 2013.

c - Adhésion à l’association MISSION LOCALE : Association qui s’occupe et conseille les jeunes de moins de 25 ans à la recherche d’un emploi. A Saussay, 13 jeunes ont été aidés. Coût par habitant : 0.54 € soit environ 570 €.

AVIS favorable du Conseil municipal pour l’adhésion à cet organisme.

8) QUESTIONS DIVERSES

a - Point sur le repas du 14 juillet 2013 : Nombre de convives 108 (adultes 67 + invités 21 + enfants 20). La livraison des entrées a été faite dans des plats, en vrac. Alors que les élus organisateurs pensaient que le traiteur préparerait en portion individuelle. Mais tout s’est bien passé pour la répartition car il y avait suffisamment de monde pour l’organisation.

b - CULTURE et LOISIRS :

* Projet d’exposition d’art : Suite à la distribution du flash info le 22/1/13, exposition à concrétiser mais actuellement il y a peu d’inscriptions car l’offre avait été limitée volontairement à SAUSSAY. Au secrétariat, il y a eu des offres, mais de personnes de l’extérieur.

Il est convenu que les personnes extérieures peuvent participer à l’exposition dans la limite des places et de la surface disponibles. La date de cette exposition est fixée aux 1e et 2 février 2014 à la salle des fêtes.

* Cours de théâtre : L’association MILLE ET UN THEATRES, siège social SAUSSAY, après plusieurs entretiens pour la mise en place et l’organisation, a déposé des affiches et affichettes à distribuer. Bienvenue à cette nouvelle association. Les cours de théâtre ont lieu tous les mardis à la salle des fêtes et commencent le mardi 17 septembre 2013, de 14 h à 16 h et de 20 h à 22 h.

c - Salle communale : règlement de la location à revoir et caution à augmenter. Après en avoir délibéré, le Conseil décide que la caution pour la location de la salle communale est fixée à 500 € et apporte quelques modifications ou/et complément au règlement de la salle (En particulier : Tout matériel détérioré et dont le remplacement est couvert partiellement -ou non couvert- par l’assurance du locataire sera remboursé sur présentation d’une facture et émission d’un titre de recette à son encontre par l’intermédiaire de M. le Receveur municipal. Il est interdit de sortir le mobilier et matériel en extérieur. Containers à ordures ménagères à déposer sur le trottoir).

Dernièrement, nous avons eu 4 tables d’endommagées, sans prise en charge par l’assurance et la caution qui a été encaissée ne couvre pas les frais de rachat des tables.

d - Projet de « maison de l’imprimerie » : lecture du courrier du Conseil Général 27 concernant la suite du dossier porté par l’association Firmin DIDOT. Une subvention communale de 50 € avait été versée en 2012 pour la création de l’association qui prend forme et vient de trouver un nouveau site d’accueil pour « la maison de l’imprimerie » à MUZY.

Le Conseil municipal encourage le projet et émet un avis favorable à la poursuite du dossier. Le secteur géographique est en effet très concerné par les métiers anciens touchant à l’imprimerie.

e - ORDURES MENAGERES : Suite à la mise en concurrence et au nouveau marché d’avril 2013, reprise de la compétence « gestion des containers, caissettes et composteurs » par le SYROM. Les stocks de containers ont été rachetés par le SYROM dernièrement, montant du rachat validé par le Conseil municipal : 687.92 €.

f - MATERIEL :

* MINI TRACTEUR rouge : de marque MTD : OFFRE d’achat à 100 € acceptée à l’unanimité pour le mini tracteur en panne, non utile pour le personnel communal. Beaucoup de frais à faire pour sa remise en état. * Deux vantaux de l’ancien portail : Seront mis en vente en ligne.

g - Projet de SALON DE THE : Visite en mairie pour un projet d’ouverture de salon de thé au centre commercial.

h - Participation au F.S.L. : Courrier reçu du Conseil général sollicitant une participation au FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT. Montant de la subvention à verser déterminé en fonction du nombre de logements sociaux. Il n’y a pas de logements sociaux à SAUSSAY. Réponse négative.

i - Visite de M. BILLARD, sénateur : Un courriel a été transmis aux élus pour une visite en mairie de M. le sénateur BILLARD, il vient rencontrer les élus V 13.09.13.

j - CHANGEMENT DE SOUS-PREFETS :

Il est souhaité bienvenue au nouveau Sous-Préfet : M. Frédéric ROSE, qui déposera une gerbe au monument aux morts de Dreux le L 09.09.13 à 11 h 30.

Départ de M. Abdel-Kader GUERZA pour Rambouillet le L 09.09.13.

TOUR DE TABLE

- La panne du site internet de la mairie qui ne fonctionnait pas avec « internet explorer » est réparée. - Mairie : suite aux travaux de réfection de la mairie, il était prévu de repeindre les clés de voute sur le mur. - Comme décidé antérieurement, le stationnement place de l’église va être interdit par la pose de barrières installées avant l’hiver. Le cadastre va être consulté pour connaître exactement la délimitation des propriétés de chacun.

- Virage à hauteur du trottoir chasse-roues, rue d’Anet : bande blanche centrale effacée, la voirie étant départementale, solliciter le Conseil Général par courriel.

- Ecoulement des eaux pluviales rue de la Pierre Grise et alentours : Il avait été convenu que le Bureau d’étude s’en occupe en septembre 2013. Il va être recontacté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22 h 05.

Le Maire,

Jacques LE BIHAN