Séance - crcexpl9septembre2020 17840

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Séance - crcexpl9septembre2020 17840 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Séance - crcexpl9septembre2020 17840)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, Conseil d’exploitation de la régie d’assainissement

Relevé de conclusions - Séance du 9 septembre 2020

Transmettre toutes vos observations éventuelles à la Communauté de Communes, merci.

Membres du conseil d’exploitation :

Commune Titulaire(s) Suppléant(s)

Baratier Christine MAXIMIN Présente Monique FARNAUD Présente

Châteauroux-les-Alpes Jean-Marie BARRAL Présent Didier ELZEARD Patrick RANOCCHI Présent Anne-Marie FABRE

Chorges Jérôme ARNAUD Présent Serge COMBE Claude GRAS Présent Michel PEYRON excusé

Crévoux Stéphane SCARAFAGIO Présent Nina LAPIERRE

Crots François LAGIER Présent Chantal MONINO Michèle TETENOIRE Présente René MICHEL

Embrun Jean-Claude DOU Présent Claire CANTON-RAPUC Présente Marc AUDIER Présent Marc VIOSSAT Présent

Les Orres Pierre VOLLAIRE Excusé Sébastien BONNAFFOUX Présent Pontis Georges GAMBAUDO Christian SARRAZIN Prunières Jean-Luc VERRIER Excusé Pierre DOUSSOT Présent Puy Saint-Eusèbe Gustave BOSQ Présent Christophe MATHERON Puy Sanières Michel MARAVAL Présent Bruno PARIS Réallon Marine GOURLAIN Présente Félix MOGNETTI Présent Saint-André d’Embrun Jean-Marie MELMONT Alain DI FRANCO Présent Saint-Apollinaire Jean-Luc DEWANCKEL Présent Aymeric CUVELIER Saint-Sauveur Chantal ROUX Excusée Patrick FLIPPE Présent Le Sauze du Lac Fabrice BELLET Présent Jacqueline DURAND

Savines-le-Lac Victor BERENGUEL Présent Henri ANDRZEJEWSKI Présent Olivier VANNIER Présent Solange TRICOIRE

Autres personnes présentes :

Laurent GROSGEORGE, directeur régie

Patrick FERRIER, chef d’exploitation régie

Documents joints : diaporama présenté en séance + numéros d’astreinte

Compte-rendu

Ouverture de la séance à 17 h 05 par Marc AUDIER, en sa qualité de vice-président délégué à l’assainissement, représentant la Présidente de la CCSP. Il indique que ce conseil d’exploitation est renouvelé à 70 % et propose un tour de table pour que chacun se présente.

1) Elections du président du conseil d’exploitation

Marc AUDIER propose au doyen d’âge de conduire l’élection du président du conseil d’exploitation.

Patrick RANOCCHI, doyen d’âge, appelle les candidats à se déclarer. Marc AUDIER propose sa candidature.

Patrick RANOCCHI demande si un ou plusieurs votants souhaitent une élection à bulletin secret. A l’unanimité les votants acceptent l’élection à main levée.

Patrick RANOCCHI fait procéder au vote. Marc AUDIER est élu Président du conseil d’exploitation à l’unanimité.

Marc AUDIER remercie l’assemblée de la confiance qui lui est accordée et remercie chaleureusement son prédécesseur Jean- Jean BERNARD pour son implication et le travail accompli dans un climat parfois hostile avec le délégataire, un contexte budgétaire très contraint avec des tarifications différentes et des subventions en baisse. Il remercie également l’ensemble du personnel qui œuvre dans cette régie.Relevé de Décisions du conseil d’exploitation de la régie assainissement - Séance du 9 septembre 2020

15 septembre 2020

Z:\REGIE\ADMINISTRATION\CONSEIL D'EXPLOITATION\2020\2020 09 09 CExpl\CR CExpl 9 septembre 2020.docx

2) Elections du vice-président du conseil d’exploitation

Marc AUDIER indique qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un vice-président et propose Pierre DOUSSOT. Il demande s’il y a d’autres candidats à ce poste. Aucune autre candidature n’est présentée.

Victor BERENGUEL souligne l’intérêt de la candidature de Pierre DOUSSOT qui saura représenter l’intérêt des petites communes.

Marc AUDIER demande si un ou plusieurs votants souhaitent une élection à bulletin secret. A l’unanimité les votants acceptent l’élection à main levée.

Marc AUDIER fait procéder au vote. Pierre DOUSSOT est élu vice-président du conseil d’exploitation à l’unanimité.

3) Présentation de la régie

Marc AUDIER présente rapidement les chiffres clés et l’organisation mise en œuvre dans le territoire.

Marc VIOSSAT indique qu’il est représentant au bureau de l’Agence de l’Eau et rapporte qu’elle est prête à apporter des subventions immédiatement sur des projets matures (« plan rebond » de l’Agence de l’eau après le confinement).

Il est demandé que le numéro d’astreinte soit indiqué clairement. Les numéros sont joints à ce compte-rendu.

Pierre DOUSSOT s’interroge sur la compétence des réseaux unitaires ; il lui est indiqué que les réseaux unitaires sont gérés exclusivement par la régie assainissement.

Marc AUDIER fait une présentation rapide du contrat de DSP et précise qu’une prochaine réunion sera organisée sur ce sujet spécifique.

Claire CANTON-RAPUC souhaite qu’un exemplaire du contrat lui soit remis. Un lien dans le courriel de transmission de ce compte-rendu permet de télécharger ce contrat.

Marc VIOSSAT demande si les éventuels travaux à prévoir sur la STEP d’Embrun seront de fait inclus dans le contrat de DSP. Marc AUDIER répond que c’est un point à étudier au moment venu, mais que ce n’est de toutes façons pas automatiquement intégré dans le contrat actuel.

Marc AUDIER propose à Laurent GROSGEORGE de faire une présentation des différents types de stations de traitement des eaux usées présentes sur le territoire. Un livret sera réalisé pour que chaque commune puisse avoir les informations essentielles sur ses ouvrages.

Marc AUDIER demande à Laurent GROSGEORGE de présenter l’organigramme de la régie assainissement.

Marc AUDIER présente le tableau des tarifs sur les différentes communes et précise que les communes qui ont un prix inférieur au prix plancher de 1€ HT/m³ fixé par l’Agence de l’eau pour attribuer des subventions peuvent en bénéficier uniquement car le prix moyen pondéré de la CCSP est supérieur à ce seuil.

Marc AUDIER précise également que le tarif de la taxe de raccordement (PFAC) est de 2000 € par logement (sauf Prunières qui a un montant de 3000 € par bâtiment). Pierre DOUSSOT explique que c’est un choix de la Commune du fait d’un étalement de l’habitat qui conduit à surenchérir les coûts de collecte.

Marc AUDIER rappelle que le principe actuel est que chaque commune a un tarif fonction des charges du service dans cette commune. Marc VIOSSAT fait remarquer que ce principe implique qu’au final ce sont les décisions de la commune qui agissent sur le tarif même si c’est le conseil communautaire qui procède au vote formel. Marc AUDIER rappelle que les redevances financent les charges d’exploitation et d’investissement et que si des communes souhaitent faire des travaux les tarifs devront augmenter. Il faudra donc travailler avec les communes mais précise que les impératifs règlementaires s’imposeront à tous.Relevé de Décisions du conseil d’exploitation de la régie assainissement - Séance du 9 septembre 2020

15 septembre 2020

Z:\REGIE\ADMINISTRATION\CONSEIL D'EXPLOITATION\2020\2020 09 09 CExpl\CR CExpl 9 septembre 2020.docx

Concernant l’évolution des tarifs, Michel MARAVAL indique qu’il est nécessaire de comparer ce qui est comparable et que l’obligation de convergence tarifaire n’existe qu’à situation identique, ce qui n’est pas le cas d’après lui avec l’Embrunais qui est en DSP.

Pierre DOUSSOT indique que la convergence des tarifs n’est pas envisageable pour lui, et que ce n’est pas négociable.

4) Présentation de la régie

Il est proposé de constituer 4 commissions de travail qui rendront compte de leurs travaux lors des séances plénières du conseil d’exploitation.

Exploitation & Travaux réseaux : Claude GRAS, François LAGIER, Patrick FLIPPE, Pierre DOUSSOT, Olivier VANNIER, Jean- Marie BARRAL

Exploitation & travaux STEP en régie : (Savinois-Chorges) : Claude GRAS, Olivier VANNIER, Pierre DOUSSOT, Gustave BOSQ, Michel MARAVAL

Suivi et contrôle de la DSP (performances, contrôle financier, contrat, …) : François LAGIER, Jean-Claude DOU, Marc VIOSSAT, Olivier VANNIER, Monique FARNAUD

ANC : Alain DI FRANCO, Jérôme ARNAUD, Jean-Luc DEWANCKEL, Michel MARAVAL, Gustave BOSQ, Patrick RANOCCHI, Patrick FLIPPE

5) Validation du RPQS 2019 (avant vote en Conseil communautaire)

Marc AUDIER présente ensuite le RPQS 2019 et propose à Laurent GROSGEORGE de faire un point sur les conformités 2019.

Laurent GROSGEORGE présente le bilan des conformités des systèmes et explique les différences entre les conformités épuratoires et les conformités en équipement. Il est énuméré les systèmes non-conformes et les études de schéma directeur exigées par la DDT Police de l’eau sur les systèmes où il y a des problèmes d’eaux parasites (surcharges hydrauliques) ou des surcharges organiques (trop de personnes raccordées par rapport à la capacité nominale théorique des stations d’épuration).

Claude GRAS s’inquiète pour la station de Chorges « bourg » et s’étonne qu’elle soit en « point de vigilance » alors qu’elle fonctionne. Laurent GROSGEORGE précise qu’il s’agit ici d’informer le conseil d’exploitation des exigences des services de l’Etat et d’informer aussi sur la charge entrante qui dépasse régulièrement la capacité de la station même si pour l’instant ces dépassements n’altèrent pas les performances qui restent conformes.

Jérôme ARNAUD déplore que cette station de 2006 ne peut répondre aux exigences actuelles et s’interroge sur d’éventuelles défauts d’étude ou conception.

Marc AUDIER précise que chaque cas particulier pourra faire l’objet d’une réunion spécifique avec les élus concernés.

6) Divers

Marc AUDIER indique qu’en plus du RPQS 2019, une délibération consistant à confirmer le reversement des primes épuration des stations d’épuration de l’Embrunais au délégataire est prévue, conformément au contrat de DSP (c’est ce qui est en œuvre depuis le début du contrat de DSP, mais l’Agence de l’eau demande dorénavant tous les ans une délibération formelle de confirmation).

Marc AUDIER propose la prochaine séance le 7 octobre 2020 avec date, lieu et horaire à confirmer car il s’agira de faire la réunion de démarrage de l’étude organisationnelle et tarifaire et de présenter les premiers résultats de l’audit organisationnel.

La séance est levée à 19 heures.Numéros de téléphone d’astreinte & procédure

En dehors des heures d’ouverture de la CCSP, le répondeur du téléphone de la CCSP rappelle les informations essentielles indiquées en fluo.

Problèmes concernés Secteur SAVINOIS + CHORGES

Secteur EMBRUNAIS

RESEAUX EAUX

USEES

Débordement suite à un dysfonctionnement d’un

réseau d’eaux usées (séparatif, unitaire) ou d’un

branchement public

OU débordement chez un particulier avec une

origine non identifiée

Tél. astreinte REGIE =

06 44 14 04 36

Tél. astreinte VEOLIA =

06 11 37 08 50

Débordement chez un particulier, du fait d’un

dysfonctionnement du branchement privé ou des

installations privées

Du ressort du privé

STEP & PR

Dysfonctionnement des stations d’épuration ou

postes de relevage de Chorges, Savines-le-Lac

+ alertes envoyées par les ouvrages équipés

de télésurveillance

Tél. astreinte REGIE =

06 44 14 04 36

Dysfonctionnement sur les autres stations

d’épuration ou postes de relevage

Voir communes de Prunières,

Puy Saint-Eusèbe, Puy

Sanières, Réallon, Le Sauze-

du-Lac

Tél. astreinte VEOLIA = 06

11 37 08 50

EAUX

PLUV.

Débordement ou dysfonctionnement d’un réseau

d’eaux pluviales strictes

Du ressort des communes

DIVERS Autre dysfonctionnement, problème complexe,

pollution, nuisances, …

Tél. astreinte de

décision REGIE =

06 44 14 00 25

Tél. astreinte VEOLIA = 06

11 37 08 5004/09/2020

1

Conseil

d’exploitation

de la régie assainissement

9 septembre 2020

salle « Manutention » à Embrun

1

Dernière mise à jour : 4 septembre 2020

Ordre du jour :

1) Élections du président et du vice-président du

Conseil d’exploitation

2) Présentation de la régie

3) Constitution de Commissions de Travail

4) Validation du RPQS 2019

1

204/09/2020

2

1) Élections du président et du vice-

président du Conseil d’exploitation

Rappels du CGCT

vote à bulletin secret sauf si unanimité pour procéder à main levée

- 3 tours (2 tours à la majorité absolue, 1 tour à la majorité relative)

- Le suppléant ne peut voter qu’en l’absence du titulaire

2) Présentation de la régie

assainissement

3

404/09/2020

3

chiffres clés

16 000 logements desservis en assainissement collectif

40 stations d’épuration pour une capacité cumulée de 60 000 équivalents habitants

274 km de réseaux de collecte et 24 postes de refoulement

1486 installations d’Assainissement Non Collectif (ANC)

astreinte 24 h / 24 et 7 j / 7

Compétence eaux pluviales urbaines restée dans les

communes

organisation

Gestion mixte (régie & DSP)

Régie (avec

prestations de

certaines

communes)

Anciens réseaux :

régie

Stations d’épuration,

postes relev. &

travaux neufs :

délégataire VEOLIA

(Contrat  2039)

Missions de la régie :

- Études générales (diags, SDA)

- Anticipation des projets et règlementations

- Exploitation et entretien de 248 km de réseaux

- Exploitation de 10 STEP (11 840 EH)

- Exploitation de 11 postes de relevage

- Suivi et contrôle DSP Embrunais

- ANC

5

604/09/2020

4

les différents types de STEP sur la CCSP

Type de STEP Nombre et capacité

Communes concernées observations

Biofiltration 2 STEP 12500 à 27000 EH

Embrun-Baratier, Les Orres

Boues activées 1 STEP 6400 EH

Savines-le-Lac

Bio-disques 2 STEP 250 à 2800 EH

Crévoux, Chorges

Filtres plantés de

roseaux

9 STEP

60 EH à 2150 EH

Crots, Chorges, Chorges-

Prunières, Embrun, Réallon,

Saint-André d’E, Saint-Sauveur

Gestion

facilitée des

boues

Filtres copeaux de

coco

8 STEP

50 à 100 EH

Chorges, Crots, Saint-Sauveur,

Saint-André d’Embrun

Exploitation

facilitée

Décanteur-digesteur

+ traitement ou

infiltration

4 STEP

450 à 3000 EH

Châteauroux-les-Alpes,

Crévoux, Réallon, le Sauze-du-

Lac

avec ou sans

rejet

Fosse + infiltration 4 STEP 50 à 150 EH

Saint-André d’E, Savines-le-

Lac, le Sauze-du-Lac, Embrun

Obsolètes

Fosse sans

traitement

10 STEP

50 à 500 EH

Saint-André d’E, Chorges,

Savines-le-Lac

À réhabiliter

gouvernance

Administration par un Conseil

d’exploitation

Conseil Communautaire (CC)

Conseil d’Exploitation (C.Expl)

22 membres fléchés par commune

Chaque membre a son suppléant

≥ 12 membres titulaires sur 22 issus du CC

désigne (sur proposition du Président)

Rôle : force de proposition, donne un avis consultatif sur toutes les décisions importantes (tarifs, budget)

Représentant légal & ordonnateur = Présidente CC

7

804/09/2020

5

« l’équipe régie »

Nathalie Denza

Secr. comptable (0,8 ETP)

Jessica Derepas

Secrétaire comptable

Patrick Ferrier

Chef d’exploitation

Denis Peyre

Chef d’équipe réseaux

Sylvain Fillet

Technicien projets

J.Michel Barthélémy

Agent contrôleur

Services généraux CCSP (0,4

ETP)

Patrick Beitz

Agent d’exploit.

Andrea Sanchez

Chargée de mission

Yohan Michel

Agent d’exploit.

Benjamin Bill

Agent d’exploit.

Timothée Simon

Technicien suivi

Laurent Grosgeorge

Directeur (0,9 ETP)

- Restructuration syst. Embrun

- Suivi STEP > 10 000 EH

- Diagnostics permanents

- Suivi SDA

enjeux & projets en cours

Études en cours Travaux en cours ou programmés

 AUDIT organisationnel et

financier pour optimiser

l’exercice de la compétence sur

le territoire

 Schémas directeurs de

plusieurs systèmes

d’assainissement pour répondre

aux impératifs règlementaires

 STEP LES ORRES « Ribes »

 STEP SAINT-ANDRE d’EMBRUN

« Siguret/Noiret » « Clozards »

« Celliers » + réseaux « Clot Ollivier »

 3 STEP de PUY SANIERES

 Assainissement SAVINES LE LAC Rive

droite

+ entretien ou optimisation des

ouvrages existants

9

1004/09/2020

6

la tarification

Prix plancher Agence

de l’eau = 1 €

Moyenne

pondérée = 2,16

PFAC : 2000 € / logement (sauf Prunières)

Redevance Assainissement Collectif

3) Constitution de commissions de

travail

Travaux RESEAUX

Travaux STEP (Savinois-Chorges)

Suivi et contrôle DSP (Embrunais)

ANC

11

1204/09/2020

7

4) Validation RPQS 2019

16 000 logements desservis en assainissement collectif pour environ 45 000 habitants

40 stations d’épuration pour une capacité cumulée de 60 000 équivalents habitants

274 km de réseaux de collecte et 24 postes de refoulement

0,81 à 2,88 € TTC/m³

2,54 € TTC/m³ en moyenne pondérée

408 tMS de boues produites

1486 installations d’Assainissement Non Collectif (ANC)

Principaux indicateurs descriptifs

13

1404/09/2020

8

Conformité des systèmes d’assainissement

(STEP > 200 EH)

Conformité des équipements : 96 %

Conformité des performances : 93 %

STEP Réallon « Pra-Prunier » : performances insuffisantes

STEP Saint-André « Clozards »

STEP Puy Sanières « Pibou »

Non

conformités

Points de

vigilance Embrun : capacité STEP dépassée, calendrier de travaux à fournir; schéma directeur en cours

Châteauroux-les-Alpes : capacité hydraulique STEP dépassée; schéma directeur à réaliser en 2020 (consultation)

Chorges « bourg » : capacité STEP dépassée ; schéma directeur à réaliser en 2021

Chorges-Prunières « Risouls » : capacité STEP dépassée et système d’infiltration en fin de vie; schéma directeur à réaliser en 2020 (consultation)

Projets ou

travaux en

cours

Prochain Conseil d’exploitation

mercredi 7 octobre 2020 - 15 h : réunion de concertation avec le bureau d’études chargé de l’étude tarifaire et organisationnelle et premiers constats de l’audit

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