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Conseil Municipal - tableau conseil municipal 2026 tampon 1622562
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau conseil municipal 2026 tampon 1622562)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ID
: 005-210501086-20260321-ELECTION
26-AU
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Recu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
|
DÉPARTEMENT
GAP
ARRONDISSEMENT
HAUTES-ALPES (05)
EPCI à fiscalité propre :
LUC. Rncon.
Effectif légal du conseil municipal
11
COMMUNE : PUY-SAINT-EUSEBE Toutes les communes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction!
Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance
Date de la plus
récente élection à
la fonction
Suffrages
obtenus par le
candidat
(en chiffres)
Conseiller
communautaire
Maire ACAlIS 21CRLAÉ …1Q...
Premier adjoint elles 21031204
2e adjoint lois 2116312060
3e adjoint oGJ]IA.72 £1}a312a26
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13
14
15
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
Certifié par le maire,
A, Po - S\.Ewe
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