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Déliberation - crdu010318 15891
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Déliberation - crdu010318 15891)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
en date du 1er mars 2018 à 19 heures
Etaient présents :
Gustave BOSQ – Monique GELLENS –– Christophe MATHERON –– Céline CONSTANS - Sébastien MARTIN – Alain PIECQ -Yves SEARD – Daniel ROSSIGNOL
Absents excusés : Michel NORBERT- Olivier BERGERETTI - Rémi ALLEC
Secrétaire de séance : Monique GELLENS
ORDRE DU JOUR
Délibération réfection route forestière
Délibération achat terrains et demandes de subventions
Soumission Régime Forestier nouvelles parcelles
Questions diverses
Monsieur le Maire accueille les participants et les remercie de leur présence. Gustave BOSQ soumet à l’approbation du Conseil le compte rendu de la précédente réunion du 15 janvier 2018. Approuvé à l’unanimité.
I/ DELIBERATION REFECTION ROUTE FORESTIERE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 29 mars 2017 concernant la demande d’aides financières pour la réalisation du projet de rénovation des routes forestières du Mont Guillaume.
Monsieur le Maire expose que ce projet concerne plusieurs communes : Puy St Eusèbe, Puy Sanières, Embrun et le Mandement de Savines et dans le but de simplifier le dossier propose de constituer un groupement de commandes et de définir un coordonnateur. Cette procédure coordonnera et mutualisera la maitrise d’œuvre et les travaux à réaliser.
Il précise que les membres du groupement seront constitués des communes traversées par le projet de rénovation des routes forestières du Mont Guillaume telles que nommées ci-dessus et que le Mandement de Savines sera le mandataire de l’opération.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de cette convention il est nécessaire de désigner un membre élu et son suppléant pour la commune de PUY ST EUSEBE afin de siéger à la commission d’appel d’offres.
Gustave BOSQ est désigné comme titulaire et Christophe MATHERON comme suppléant. Délibération constitution groupement de commandes votée à l’unanimité des membres présents. Délibération désignation membres CAO groupement votée à l’unanimité des membres présents.
II/DELIBERATION ACHAT TERRAINS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
M. le maire rappelle au conseil que dans le cadre du projet communal pour la construction de la nouvelle mairie et du pôle services avec l’aide de la subvention allouée par le PAP de RTE, le conseil l’a autorisé dans sa réunion du 31 janvier 2017 à négocier avec les propriétaires des terrains concernés par le projet pour une acquisition foncière éventuelle.
Consort BOREL/FOURNIER
Un accord a été trouvé pour l’achat des parcelles cadastrées ZC 27, située en zone A d’une surface de 9712 m2 et la parcelle cadastrée AB 36 située en zone AUOx d’une surface de 2934 m2. Ces deux parcelles seront achetées par la commune au prix de 60 000 €, hors frais notariés
Jean BERTIER
La mairie désire acquérir une parcelle d’environ 2000 m2 à détacher de la parcelle AB 37 située en zone AUOx lui appartenant. Cette acquisition se fera au prix de 15 € le m2. Le bornage définitif reste à définir avec M. BERTIER.
Un dossier de demande de subvention sera envoyé à la Région dans le cadre du FRAT pour l’acquisition de ces parcelles.
Délibération votée à l’unanimité des membres présents.
III/SOUMISSION REGIME FORESTIER NOUVELLES PARCELLES
Gustave BOSQ informe les membres du conseil que l’ONF propose à la commune d’intégrer dans le régime forestier 4 nouvelles parcelles :
ZA72 Pré Chanaz, ZB 18 Pré Chanaz, OZ 2 le Moulin, DY 20 l’Estagnit pour une surface totale de 5.4749 Ha.
Après discussion, plusieurs conseillers s’opposent à ce projet, estimant que cela n’apporterait rien à la commune. Gustave BOSQ propose de reporter cette éventuelle intégration à l’année prochaine.
IV QUESTIONS DIVERSES
a/Daniel Rossignol rappelle la nécessité d’équiper le croisement de la mairie d’un miroir d’agglomération. Gustave BOSQ informe le conseil que l’achat va être programmé pour cette année.
b/Alain Piecq s’est rendu à la commission GEMAPI à la COM COM. Il demande au conseil si des travaux seraient à prévoir.
Le problème du canal du Villard est soulevé par plusieurs conseillers. Ne faudrait-il pas le curer pour augmenter le tirage et éviter les eaux stagnantes.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30
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