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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 13 octobre 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 13 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
MERVENT
DEL ERAT ONS
DUC NSELM NICI AL
DU 13 oCTO E 2023
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations, le 27 octobre 2023.
Document publié sur le site internet de la commune de Mervent pour une durée minimale de
2 mois à compter du 30 octobre 2023.
Conformément aux artic les R42 I - I à R42 1-5 du code de laj ustice adm in istrative, les présentes délibérations peuvent
faire I'objet d'un recours contentieu.x devant le Tribunal Adm in istratif de Nantes - 6 allée de l'île G loriette - B p 24 I I I -44041NANTES CEDEX 0l - dans un délaide 2 moisàcompterde sa publication ou de sa notification. Lajuridiction
administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) o EXTPATT DU RæTSTRE DES DEIJBEP,ATTONS DU CON5EN- ilUNTCIPÂL
*otrce du 13 OCTOBRE 2023
F-tïectif légal du Conseil Municipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présens : 9
- votants : l0
[-'an deur mil lingt-trois. le ùeize octobre à
vingt heures trente. le Conseil Municipal de Ia
Commune de MERVE\T. dùment convtxlué. s'est
reuni en session ordinaire. au lieu habiruel dc- sr.-s
séanccs en la mairie de Menl elr, sous la presidence
de Monsieur BOBINEAU JtËl. ÿlairc.
Presents : BOBINEAU Joë|. PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane. AUCUIN Denise, NAULET Jean-Pierre. QUELEN Joël. VASSEALJD Céline. ALLETRU Sonia.
Àbsents excusés : COLAS René ayant donné procuration à BOBINEAU JoëI. LARGETEAU
René-Pierrc. ROMANO Guillaume. ROYER Stéphanie. SABOURAUD Damien.
Serrétaire de séence : PASCAULT-BRICAUD Evelyne.
No 752023
Le Conseil Municipal. apÈs en avoir déliberé. à l'unanimité :
3lrlnot,ve le procès-verbal du conseil municipal du l5 septembre 2023.
La secretaire de séance,
PASCAULT-BRICAUD Evelyne
U
Ir
/,
&,U
J
Envoyé 6n prâleclure l€ 27110/2023
Rêçu en oréfêciuæ lê 27l1O,rO23
S LO*O
lo 08'21850143S2023101$75 2023.OE
Date de convocation du Conseil lllunicipal : le 9 octobre 202i.
@: AppRoBATIoN DU pRocEÿvERBAL DU coNsEtL MUNICIpAL DU 15 SEPîEMBRE 2023
Fait et délibéré en séance, lesjour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Joël o EXTPATT DU PEârSTPE DEs DEIIE€R'TION5 DU CONSHN- IAUNTCIPAL
Séorrce du 13 OCTOBRE 2023
Envoyd eî péfoduro lo 27110/2023
R6çu .n pràfêcluÉ lâ 27110/2023
^ Pubtià tê ) l<
lD 08s218501435-20231013-76 2023-OE
Etl'ectif légal du Conseil Murucipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 9
- votants : l0
L'an deur mil vingt-trois. Ie treize octobre à
vingt heures ûente. le Conseil Vtunicipal de la
Commune de Mnnvert. dùment convulué. s'est
réuni en session ordinaire- au lieu habituel de ses
séances en la mairie de Mptvelt. sous la présidence
de Monsieur BOBIIIIEAU JcË1. Maire.
Prjesents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SPENNATO Fabienne.
BONNEAU Stéphane. AUGUN Denise. NAULET Jean-Pierrc. QUELEN Joël. VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia.
Absents excusés : COLAS René ayant donné procuration à BOBINEAU JoëI, LARGETEAU
René-Pierre. ROMANO Guillaume. ROYER Stéphanie. SABOURAUD Damien.
SecÉteire de seaoce : PASCAULT-BRICAUD Evelyne.
No 7612023
Monsieur le Mairc rappelle au Conseil Municipal que. en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2313-E4 et suivants et R.2333-l l4).
la commune peut percevoir une redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de
tral§po( de gaz naturel.
[-e calcul de la redevance esl basé sur [a longueur de canalisations de gaz présen1e sur
le domaine public. La longueur totale des canalisations sur le terdroire de la commune selon
CRT Gaz est de 3477 mètres. La pnse en compte de la panie de canalisation située sous emprise
du domaine public de la commune r€pésenre l0% du linéaire traversant la commune.
Au titre de l'année 2023. [e montant de la redevance s'élève à 156.00 euros.
Le Conseil Municipal. apres en avoir délibére, à l'unanimiré :
3 lutonlsr. Monsieur le Maire à adresser le titre de paiement, d'un monrant de
156.00 euros. à GRT Gaz.
La secétaire de séance.
PASCAUT-T-BRICAUD Evelyne
Joël
fc,'
/r''*t
U
Date de convoc.tion du Conseil Municipal : le 9 octobrc 2013.
@ t REDEVANCE D'occupATroN DU DoMÂtNE puBl.tc - OwRÂGEs DE TRANSFORT DE GAZ - ANNEE 2023
Fait et déliberé en séance. les jour. mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Le Maire. o
9êarce du t3 OCTOBRE 2023
Énvoyê ên prél€cture 16 27lr0/2023
Reçu en p.éfecrLrre le 27l19t2023
- . - Pubh6 ré 5 tL
tD 08s21850r435202310r3-77 2023-DE
Effectif légal du Conseil Mrmicipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 9
- votants : l0
L'an deur mil vingr-trois. le treize octobre à
ving heures trente. le Conseil Municipal de la
Commune de MER!'ENT, dùment convoqué. s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
Éances en la mairie de NIERvE\T, sous la presidence
de Monsieur BOBINEAU JcËI. Maire.
Date de conrocation du Conseil Municipal : L- 9 octobre l0l3
Présents : BOBINEAU JoëI. PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane. AUGUIN- Denise. NAULET Jcan-Pierrc. QUELEN JoëI, VASSEAUD Céline. ALt-ETRU Sonia.
Absents excusés : COLAS René ayant donné procuration à BOBINEAU JoëI, LARGETEAU René-Piene. ROMANO Guillaume. ROYER Stéphanie. SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séance : PASCAULT-BzuCAUD Evelvne.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. I I I I -l -1. ainsi que les articles R. I I I l-l- A et suivants,
VU l'article 218 de la loi n" 2022-217 du 2l février 2022 relative à la différenciation. la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU l'antté du 6 décembre 2022 pi.s en application du decret n' 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatifau éférent déontologue de l'élu local.
VU la liste proposee par I'AMPCV mise à jow régulièremenl
Le Conseil Municipa.l. apres en avoir délibéré. à l'unanimité :
3 oestcre en qualité de reférent(s) déontologue(s) les membres de Ia liste
constituée par I'AMPCV. annexee à cette détiberation. dans sa composition actuelle-
et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste.
3 oectoe que la (ou les) personne(s) susmentiomée(s) exerceront leurs fonctions
pour la durée du mandat.
3 nxe les modalités de saisine du ou des rélerents déontologues (ou des membres
du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel : - la cÀllectivité saisit par tous moyens l'AMPCV qui se charge d'affecter un des
membres de la liste à l'affaire à traiter.
- l'AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité'
EXTPATT DU PEêTSTRE DES DELTBEPATTONS
DU CONSEIL
'AUNTCTPAL
No 77 D023
OeJn-I : DESIGNATIoN D'uN REFERENT DEoNToLoGUE prouR LES ELUS LocAUx
VU le décret n" 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatiIau retërent déontologue de l'élu local et notamment son article l" dont les dispositions entrent en vigueur le l" juin 2023. Envoyé e'' prèrecturo le 27110/2023
Reçu sn péf€cture lê 27110/2023
SLM tD 08t21850143t202310r3,77 20230E
- si besoin. sur demande du réflérent désigné ou de la collectivité, et en fonction
de sa complexité. l'affaire pourra être traitée collegialement avec d'autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
- la collectivité rémunère directement le référent ou le collège de reférents, et décide des moycns matériels mis à disposition.
3 otctoe que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège)
seront rendus dans les conditions suivantes : dans un délai de I mois et sous forme
écrite.
3 oecloe que les moyens matériels mis à disposition du ou des Éferents
déontologues sont les suivants : salle équipee d'un bureau.
3 rlxe les modalités de rémunérarion du ou des reférents déontologues comme tel :
- 80 euros par personne et par dossier.
- 300 euros pour Ia presidence effective d'une seance du collège d'une
demi-joumê.
- 200 euros pour Ia participation effective à une séance du collège d'une
demi-joumée.
3 ouctot que le ou les Élérens déontologues (ou les membres du collège) benéficient du
remboursement de leurs tiais
de transport et d'hébergement dans les
conditions applicables aux personnels de la fonction publique terriroriale.
3 »rclor, que cette déliberation ainsi que les informarions permettant de consulter
le ou les reférents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.
Fait et déliberé en séance. les jour. mois et an que dessus
La secrétaire de Éance.
PASCAULT-BzuCAUD Evell ne
fi dJrd
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Joël BO!ln-FAU
tu (
/* @u Envoyé en préfecture le27l1Ol2O23
Reçu en préfecture tezzt1ot2o23
S LO_< Publié le
lO : 085-21 8501435-20231013-77 2O23-OE
Annexe à la délibération no 7712023
(désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux)
LISTE DES REFERENTS DEONTOLOGUES
.!. Monsieur Jean-François MOLLA
Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes
* Monsieur Bertrand FAURE Professeur
de droit public à la faculté et responsable du master « collectivités territoriales »
.t Monsieur Bruno LORFEUVRE
Adm inistrateur des F inances Publ iques adjoint
Uniquement en formation collégiale
* Monsieur Bernard MADELAINE
Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
ancien président du tribunal administratif de Nantes o EXTRATT DU RæTSTRS DEs DETIEERATTONS DU CONSEIL
'AUNTCIPAL *orrc du 13 OCTOBRE 2023
Envoyê en préfsclure le 27110/2023
R€çir sn prérscrurols 27l10t2023
- , - PùbrÉ re 5 tL
lD : O8+21&501435-2023101$78 202&DE
t,{
F-Èectif lcgal du Conseil Municipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exc-rcice : 14
- présents : I
- votants : l0
L'an deur mil vingl-trois. le treizc octobre à
vingr heures trente. le Conseil Municipal de la
Commtrne dc MERvEN T. dùment convoqué. s'est
réuni en session ordinairc. au lieu habituel de ses
seances en la mairie de Men'v e:rr, sous la presidencc
de Monsieur BOBINEAU JcËI. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 octobre 2023.
Présents : BOBNEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane. AUCUIN Denise. NAULET Jean-Pierre, QUELEN Joë|, VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia.
Absents excusés: COLAS René ayant donné procuration à BOBINEA(J JoëI. LARGETEAU René-Pierre. ROMANO Guillaume. ROYER Stéphanie, SABOURAUD Damien.
Secrétaire de séencc : PASCAIJLT-BzuCAUD Evelvne.
No 7El2023
Il est propose de valider une composition « sur mesure » proposee par la Presidente du Conseil Régional.
ition de la Conférence tra de Gou
Composition (< sur rtresure » proposée: 120 membres votants, 19 membres siegeant à titre consultetif
Membres votants : 120
- La Presidente du Conseil Régional ou son représentant
- l4 élus régionaux ou leur représentant
- Les 7l PÉsidents d'EPCI ou leur repÉsentant
- Les 14 Presidents des structues porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)
- Le President de la Conferencc Régionale des SCOT
- 16 Maires :
. I en PLU et I en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5
Associations Départementales de Maires et Presidents de communautés . I par dépanement désigné en lien avec les 5 Associations Départementales des
Maires Ruraur de France
.../...
OB.'ET: ÂVIS STIR LA COMFOSITIO\ DE LA CO\FEREICE REGTONALE Df CoL\.ERNANCE DE LA PoLITIoUE DE REDUCTtoN DE L'ARTIFTCIALISATIoN DES SoLs DE LA REGIOTT* DES PAYS DE LA LOTRE
Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l'évolution du SRADDET, la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d'une Conférence Régionale de
Gouvemance (CRG), pilotee par la PÉsidente de Région. en lieu et place de [a Conférence des SCOT. Cene conférence est consultee sur la déclinaison des objectifs et leur suivi. ainsi que sur
l'identification des projets d'envergure nationale ou euroçÉenne et sur la liste des projets régionaux. Envoyè en préreclure Ie 27l10/2023
Reqrin Prérecure re 27r1*ox
s Loan
rD 0E5-21850143t20231013,78 202l,DE
. Le Maire de l'lle d Yeu ou son reprÉsentant
. 3 représentants de l'Etat désignés par le Préfet de Région
Membres siéeeant à titre consultatif : l9
- 5 Présidents des tËpartements ou leur représentant
- 4 Présidents des PNR ou leur représentant
- Président du CESER ou son représentant
- J Presidents des Agences d'urbanisme ou leur représentant
- 3 Pésidents des EPF ou leur représentant
- J PÉsidens des Chambres Consulaires ou leur représ€ntant
Le Conseil Municipal. apres en avoir déliberé. à l'unanimité :
3 erter un avis farorablc sur la composition de la Conférence Régionale de
Gouvemance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de [a Région
des Pays de la Loire.
La secÉtaire de séance,
PASCAULT-BRICAUD Evelyne
Fait et déliberé en séance, lesjour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Joël BOB EALI
v u
t; fr
/,, èÿ é EXTPATT DU PEêTSTPE DES DFI.TBEPATTONS
DU CONSEIL TAUNTCIPAL
Séqnce du 13 OCTOBRE 2023
EtTectil tegal du Conseil Municipal : l5
r*ombre de conseillers :
- en exercice : 14
- presents : 9
- votants : l0
L'an deur mil vingr-trois. le treize octobre à
vingr heures Eente. le Conseil Municipal de la
Commune de MERvE\T. dùment convoqué. s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de Ml:Rvt:NT. sous la pÉsidence
de lvlonsieur BOBINEALI JcËl. Mair'-..
Datc de convocetion du Conseil Municipal : le 9 octobre 2021
Prcsents : BOBINEAU Joël. PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane. AUGIJIN Denise. NAULET Jean-Pierrc, QUELEN Joël. VASSEATJD Cétine. ALLETRU Sonia
Absents excusés : COLAS René ayant donné procuration à BOBINEAU Joël, LARGETEAU
René-Pierre. ROMANO Guillaume, ROYER Stéphanie, SABOURAUD Damien.
Secréteirc dc séance : PASCAUI.T-BRJCAUD Evelyne.
No 7912023
Dans le cadre de la démarche « notre école. faisonsla ensemble » lancée par Ie Conseil
National de Refondation (CNR). une vaste concertation a été ouvene sur tout le territoire
ft'ançais associant les équipes pedagogiques dans les écoles volontaires. La convention presentee a pour objet d'organiser les modalités de soutien financier prévu dans le cadre du
fonds d'innovation pedagogique entre l'Etat et la commune en charges des dépenses afférente
au projet pédagogique. Elle prend effet à la date de sa signature pour une durée d'un an avec
reconduction tacite jusqu'à I'exécution complète des dépenses. et au plus tard jusqu'au 3l decembre 2026.
L'Etat s'engage à verser à la commune de Mervent une subvention d'un montant maximurn de 34 61 0,00 € pour couvrir les dépenses prcwes. Il poura être minore pour correspondre au montant des dépenses réellement executées par Ia commune. L'Etat verse à la commune la somme de l0 3E3.00 € correspondant à une avance de l0 % maximum de sa panicipation au projet, à la signature de ladite convention.
Le Conseil Municipal. apres en avoir déliMré, à l'unanimité :
3 lpnnotve la convention de financement dans [e cadre du fonds d'innovation
pédagogique avec l'Education Nationale.
3 ltTontse Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif
à la presente déliberation.
Fait et délibéré en séance. lc's jour, mois et an que dessus
La secrcuirc de séance.
PASCAULT-BRICAUD Evel
Pour ertrait conforme.
Le Maire.
Joël BOBhIE
l2ru* 4, lk:
vne
Envoyé ân prélectulÈ lê 27lr02023
Rêç'rcn prérecru€ rê 27l1r^r,
S LO_O
lO r 0Es21850143t20231013-79 æ21OE
@: CoNvENTtoN DE FFANCEMENT DANS LE CADRE DU FoNDS D'tNNovATroN PEDAG(rcIOUE
Le projet pedagogique de l'école « Mam Vidua » est hxé à 34 610,00 €.