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Compte-Rendu - cms du cm du 29 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 29 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire,
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 février, le Conseil Municipal de Normanville dûment
convoqué le 21 février, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la
Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Daniel GALLIE
Madame Anne HEURTAUX
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Madame Claudine COUVRAT
Madame Aurélia MAUBOUSSIN
Monsieur Arnaud MABIRE
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
Monsieur Dimitri DUREL
Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
Madame Nadège URBANSKI
Madame Stéphanie LOURETTE
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres votants : 12
A été désignée secrétaire de séance, Madame Claudine COUVRAT.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte-rendu du 29 janvier 2024 est approuvé. TRAVAUX
Assainissement collectif Secteur CAER
Les entreprises ACMTP et LDTP sont toujours en cours de travaux dans les domaines privés.
D Rue des Acacias
Madame QUERRIERE demande une intervention de la mairie pour la voirie inondée au niveau du regard, devant sa propriété, en cas de fortes pluies.
Une demande va être faite auprès du service voirie d’Evreux Portes de Normandie.
> Département de l’Eure - Voie verte Route de la Vallée
Le Conseil Départemental est en contact avec les propriétaires pour présenter le projet et discuter des modalités financières de l’acquisition. Une rencontre va être programmée prochainement.
> Création de la haie de charmille le long de la voie piétonne/cyclable, rue du Stade par les
agent communaux et l’aide de Monsieur Jean-Pierre COLLAS, adjoint en charge des travaux.
D SIEGE — Groupement d’achat électricité 2024
La commune de Normanville est membre du groupement d’achat d’électricité coordonné par le SIEGE dont l'accord cadre est en cours depuis le 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
Lot 1 : L'augmentation moyenne constatée pour l’ensemble des contrats s’élève à +16% par rapport aux dépenses 2023 - La commune est impactée pour le Bâtiment ESCALE.
Lot 2 : La hausse prévisible pour les sites constituant ce lot devrait être en moyenne de
+2% par rapport aux prix 2023 ;
Lot 3 : La hausse estimée pour 2024 devrait être de l’ordre de +2.5% par rapport à 2023.
D Orange — Notification de sélection de la commune de Normanville pour le troisième lot de fermeture cuivre.
Cette fermeture se déroulera en deux temps, conformément au cadre prévu par la régulation :
- la fermeture commerciale des offres sur réseau cuivre le 31 janvier 2026 : plus aucune prestation d'accès
à la boucle locale cuivre d'Orange ne sera commercialisée. Concrètement, cela signifie qu'à partir de
cette date il ne sera plus possible de souscrire à une offre sur réseau cuivre,
la fermeture technique des offres sur réseau cuivre le 31 janvier 2027 : toutes les prestations d'accès à la
boucle locale cuivre d'Orange devront avoir été résiliées par chaque opérateur. Les usagers, particuliers
comme professionnels, devront migrer vers le réseau de fibre optique, ou selon les cas, vers une solution
alternative, afin de conserver l'usage de leurs services.
L'ensemble des fournisseurs d'accès Internet associés au projet prendra contact avec vos administrés,
particuliers ou professionnels pour les accompagner dans la migration de leur offre sur cuivre vers une offre
de substitution. Une réunion d’information des élus est fixée au 11 mars 2024. A la suite, une information de la
population devra être réalisée dans le prochain bulletin municipal.
> la commune a été interpelées par un riverain du chemin du Mail. Il se plaint de l’état du
chemin suite à la pose du point d’incendie.
Le terrain doit se stabiliser, des matériaux de compactage et de la terre végétale ont été déposés
sur les bas-côtés (sur lesquels des véhicules ont roulé.
Monsieur VIVIER doit rencontrer le responsable d’EHTP en charge des travaux, sur place le 13
mars 2024.
DELIBERATIONS
Don - Exposition peinture à Normanville du 30 au 31 mars 2024
A l’occasion de l’exposition de peinture organisée le 30 & 31 mars 2024 par le club Bien être et
Amitié, le conseil municipal a décidé :
+ De récompenser le lauréat par une carte cadeau DALBE- 185 Av. Aristide Briand,
Gravigny (27930) de 100 Euros lors du vernissage,
Délibération adoptée à l'unanimité
D202401 - Mise à jour Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels approuvé (PPRI) ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI) [art 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile].
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures
d'accompagnement et de soutien de la population.
Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune. Sa mise en œuvre
relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.
D Monsieur le Maire présente la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde. D Les membres du conseil municipal approuvent la mise à jour du Plan communal de
Sauvegarde.
Délibération adoptée à l’unanimité Da021013 — Prise de possession d'immeuble sans maître
Parcelles B323 - B325 - B326 — Les Boites
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et suivants;
Vu le code civil, notamment son article 713;
Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 16 juin 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2023.028/P29 du 16juin 2023 déclarant l'immeuble sans maître; Vu l’avis de publication du 16 juin 2023,
Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que la STE FORETS ET
DOMAINES — RN 19 77170 SERVON (dernier propriétaire connu) est propriétaire des biens, parcelles :
e B323- Les Boites - Contenance 140 ca
e B325- Les Boites - Contenance 24 ca
e B 326 - Les Boites —- Contenance 104 ca
La STE FORETS ET DOMAINES — RN 19 77170 SERVON ne s’est pas fait connaître dans un
délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors
l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.
Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Le conseil, après avoir entendu l’exposé du Mairie et en avoir délibéré :
- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil,
Les biens situés :
e B323- Les Boites - Contenance 140 ca
e B325- Les Boites - Contenance 24 ca
e B 326- Les Boites - Contenance 104 ca
Sont incorporés dans le domaine communal.
- décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en
vigueur,
- M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine
communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Délibération adoptée à l’unanimité
[ COMPTES RENDUS
Commissions EPN
Commission 1 : ATTRACTIVITE
lAttractivité économique- Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maïtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale — Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements > EPN — Compte-rendu du Conseil communautaire du 13 février 2024 b EPN - Rapport Développement Durable 2023
> SIVU CAP NORD EST Conseil Syndical le 8 février 2024
La participation financière de Normanville est fixée à 17 993 €uros
> EPN Procès-verbal de la 5% commission du 25 janvier 2024
D EPN Bureau Communautaire - Délibérations du 30 janvier 2024
b EPN Compte-rendu du copil 1 sur les risques inondation dans l’aménagement du territoire, projet réalisé en partenariat avec le CEREMA
> EPN Procès-verbal de la commission 5 du 25 janvier 2024
> EPN Procès-verbal de la commission 1 du 23 janvier 2024
> EPN Procès-verbal de la commission 3 du 18 janvier 2024
> EPN Procès-verbal de la commission 2 du 12 décembre 2023 & du 24 janvier 2024
QUESTIONS ET SUJETS DIVERS
b Affaire SOFIAL — Réception de la notification de jugement le 26 février 2024. L’arrêté de refus du Permis d’Aménager du 12 mai 2023 est annulé.
La présente notification fait courir le délai d’appel qui est de 2 mois.
> Monsieur VIVIER informe les élus qu’ils convient de réunir la commission des impôts pour
procéder à des prises de possession d’immeuble sans maître : Parcelles de terrain situées, route
de la vallée et chemin du Châtaignier.
> Monsieur VIVIER s’oppose au transfert du pouvoir de police de la publicité à M. Guy
LEFRAND, Président de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie.
Un arrêté va être pris dans ce sens
D Monsieur Jean LOURDEL, Maire de Normanville de 2001 à 2008 est décédé le 14 février
2024
> L’automatisation de la déchetterie de Caër est en cours.
> Département de l’Eure/CAUE27 - Validation de l’appel à projet « Les Ouches »