Compte-Rendu - cms du cm du 27 FEVRIER 2025

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Compte-Rendu - cms du cm du 27 FEVRIER 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 27 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Environnement, Budget, Aménagement du territoire, [ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-vingt, le 27 février, le Conseil Municipal de Normanville dûment

convoqué le 18 février 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la

Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Madame Claudine COUVRAT

Madame Anne HEURTAUX

Monsieur Arnaud MABIRE

Monsieur Ludovic FRIARD

Monsieur Jean-Pierre COLLAS

Monsieur Jean-Luc DEPAUW

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Monsieur Daniel GALLIE

Madame Stéphanie LOURETTE

Monsieur Dimitri DUREL

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES

Madame Nadège URBANSKI

Monsieur Jean-Pascal RUIZ

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Nombre de membres votants : 11

A été désignée secrétaire de séance, Madame Claudine COUVRAT.

| APPROBATION DU COMPTE RENDU |

Le compte rendu du 23 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.CL TRAVAUX SUR LA COMMUNE |

> Le 14 février 2025, Monsieur VIVIER a demandé une reconnaissance communale de l’état de

catastrophe naturelle à la Préfecture de l’Eure concernant l’inondation par ruissellement et coulée de boue associée du 31 juillet 2024.

D Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Tranche 6 (de la fin de la route de la Vallée

jusqu’au calvaire de la rue de de l’Iton), des travaux de fouilles (forages) vont commencer le 28 février 2025 pour ensuite procéder aux fonçages (consiste à pousser des conduites en acier dans le sol, pour la création d’un réseau souterrain).

Monsieur VIVIER informe que ENEDIS interviendra en même temps sur les tranches 5 & 6.

D Madame COUDRAY s'inquiète sur la sécurité de la route de la Vallée (vitesse excessive des véhicules et conduite dangereuse).

Monsieur VIVIER précise que la commune attendait les travaux d’assainissement collectif pour refaire les trottoirs route de la Vallée. A ce jour, aucune date n’est arrêtée.

Par ailleurs, Monsieur VIVIER précise également qu’un plateau avec un passage piétons est prévu proche de la mairie dans le projet de la voie verte et un autre plateau surélevé doit être

installé devant le futur lotissement, route de la vallée. Ces plateaux devraient réduire la vitesse

des véhicules.

Monsieur FRIARD émet l’idée de rétrécissement de la route pour élargir les trottoirs.

Monsieur VIVIER propose de rencontrer le service du Département s’agissant d’une route

départementale (RD155), pour demander les possibilités, les contraintes techniques et les couts associés.

> Team Réseaux — Compte-rendu de la rencontre du 31 janvier 2025 concernant les travaux de maillage Emalleville-Caër.

Les travaux consistent aux raccordements de la future station de biométhanisation d’Emalleville et le point de raccordement situé à l’entrée de Caër via la pose d’un fourreau PEHD D125.

Normanville / Caër :

Le point de raccordement se situe en amont de la première entrée de propriété. Un alternat par feux sera nécessaire sur environ 200ml.

Deux coffrets seront implantés dans l’accotement en sortie de la commune pour la saturation du réseau, ces derniers seront déposés à la fin des travaux.

DELIBERATIONS =

> DB2025.004 — Création de postes pour Avancement de Grade

Le Conseil Municipal réuni le 20 février 2025 a émis un avis favorable pour les créations de postes :

A compter du 20 février 2025 :

2 postes d’Adjoint Technique Principal 1%° classe

Avancement de grade : Florence HAGRON -— Maria VARELA

À compter du 1% avril 2025 :

1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Avancement de grade : Hélène PAULARD

Délibération adoptée à l’unanimité> DB2025.005 — Exposition peinture à Normanville du 29 et 30 mars 2025

A l’occasion de l’exposition de peinture organisée le 29 & 30 mars 2025 par le club Bien être et Amitié, le conseil municipal a décidé :

+ De récompenser le lauréat par une carte cadeau DALBE- 185 Av. Aristide Briand, Gravigny (27930) de 100 Euros lors du vernissage,

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2025.006 — Budget 2025 - Répartition des charges de fonctionnement entre les

Communes de Normanville et Saint Germain des Angles pour le Cimetière, le monument

aux morts et l’église de Normanville

Sachant que la Cimetière, le monument aux morts et l’église sont situés sur le territoire de Normanville, les charges de fonctionnement du 1% janvier au 31 décembre 2024 sont réparties de la façon suivante :

DEPENSES 2024 FONCTIONNEMENT

CIMETIERE 3492

MONUMENT AUX MORTS 314

EGLISE 2935

AGENTS COMMUNAUX 3071

TOTAL 9 812

PARTICIPATION 2024

REPARTITION 9 812

FORMULE REPARTITION

Normanville | St Germain Total

50% population 4 265 641 4 906

25% potentiel fiscal 2 198 255] 2453 25% DGF 433 2020], 2453

TOTAUX 6 896 2916 9 812

MONTANTS 2024 Normanville | St Germain Total

Population 1158 174 1332 Potentiel fiscal (chiffres 2024) 1 349 880 156 809] 1 506 689 DGF (chiffres 2024) 4 348 20 268 24 616

Participation 2024

Normanville : 68%E€

Saint Germain des Angles : 2916€

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2025.007 — Répartition coût du Groupe Scolaire 2024 pour l’année 2025

Selon convention du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 (valable 5 ans DB2022.072 du 17 novembre 2022)

Extrait de la convention :Article 2 : C{é de répartition

Fonctionnement et investissement

La clé de répartition des coûts pour les communes dé Normanville & Saint-Germain des Angles est la suivante :

2» 65 % sur la base des enfants inscrits au titre de l'année scolaire précédente pour chacune des communes

» 35 % sur la base de la population INSEE de chacune des communes. (Dernier chiffre connu)

Article 3 : Investissement

Pour les coûts d'investissement où gros entretien,

15 000 Euros, après prise en compte des éventuelles sul

iL est convenu d'un budget annuel moyen de

bventions et des remboursements de FÜTVA,

Ce montant de 15 000 Euros est cafculé sur la durée de la convention ($ ans}.

À cas où la commune de Nonanville déciderait d'un investissement dont le coût annuel moyen

serait supérieur à 15 000 €, la commune de Normanviile supportera ect excédent de coût.

apitulatif des coûts de fonctionnement et

leutera en début de l'année suivante, gt La Commune

de Normanville présentera un rée

d'investissement de l'année, pour chaque commune et ca

caleulera la répartition selon la clé définie à l'article ? de la convention.

La Commune de Normanville vérifiera les subventions à recevoir (EPN — Evreux Portes de

Normandie, Conseil Départemental de l'Eure...)

La Commune de Normanville émettra des titres de receltes À la Commune de Saint-Germain des

Angles selon le calendrier suivant :

» L''acompte de 50 % versé en année N sur la base des coûts de l’année N-1 pour Le 36

avril de l'année N,

pH acompte de 50 % versé en année N pour ie 31 octobre de l’année N,

> Solde de L'année N en N+1 pour le 31 mars N+E, après déduction dés acompies versé en année N,

> Solde du coût de fonctionnement l’année 2024 pour le 31 mars 2025 déduction de l’acompte 2024

Population - 35% 1300

Population 2023 Normanville 1130

Population 2023 Saint-Germain des 170

Angles

Enfants inscrits 2023/2024 - 65 % 135

Normanville 124

Saint-Germain des 11

Angles

Un titre pour un montant 4 426,97 Euros sera émis par la Commune de Normanville au 31 mars 2025

æ Acompte de 50 % versé en 2025 sur la base de 2024 pour Le 30 avril 2025BP 2025 Base

Cout 2024 Saint-Germain | 25 658,37

Acompte 50% au 30

avril 25 12 829,19

Un titre pour un montant de 12 829,19 Euros sera émis par la Commune de Normanville au 30 avril 2025

Solde versé en 2025 pour le 31 octobre 2025

BP 2025 Base

25 658,37

Solde au 31 octobre 25 12 829,19

Un titre pour un montant de 12 829,19 Euros sera émis par la Commune de Normanville au 31 octobre 2025

Délibération adoptée à l'unanimité

> DB2025.009 — Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur VIVIER., le maire, rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1

° Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

5dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des

dispositions de l'article L. 4312-6.

Calcul :

Les crédits ouverts en 2024 en dépenses d'investissement étaient de : 647 664 € Les restes à réaliser de 2023 reportés en 2024 de 332 797 € (dépenses d'investissements-crédits ouverts en 2023)

Pas de remboursement d'emprunt : = >les crédits ouverts en 2024 = 334 867 € La limite est de 334 867 €/4 = 83 716,75 € à ne pas dépasser

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Article M57 : 2111 — Acquisitions foncières Voies vertes : 13 400 €

Opération (120)

- Achat de la parcelle B209 - LA CHUTE à Normanville (27930), qui dépend de la liquidation

judiciaire de SAS SONOTER TP.

Signature de l’acte notarié le 28 février 2025 auprès de l'Etude « SCP ROUZEE-SEIGNEUR »

Délibération adoptée à l’unanimité

COMPTES RENDUS

Commissions EPN

Commission 1 : ATTRACTIVITE

Attractivité économique- Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU

Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale — Emploi Petite enfance - Accueil des gens du voyage - Fourrière animale

Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances — Grand équipements

> EPN - Délibérations adoptées par le Bureau communautaire du 4 février 2025

Equilibre Territorial de l’Habitat - OPAH de renouvellement urbain — Attribution d’aide

D PST Cap Nord Est - Comité syndical du 20 février 2025

Présentation du Compte de gestion 2024 — Compte administratif 2025 et affectation des résultats & Budget prévisionnel.

Monsieur VIVIER informe l'assemblée d’une augmentation de 5 % des contributions au SIVU CAP NORD-EST sur l’année 2025.

Le résultat de l’association PST CAP NORD EST est positif pour l’année 2024.

Les centres de loisirs sont complets avec des listes d’attente.

EPN- Conférence des Maires du 28 janvier 2025

Dossier d’installation agrivoltaïque de Parville a été ajourné,

Doctobus : le Bilan 2024 est positif

Stratégie touristique : L'objectif du comptoir de loisirs est de rassembler des contes et légendes sur les communes de l’agglomération pour créer une histoire

Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire : Absence de marge de sécurité, Monsieur MABIRE précise que l’agglomération prend en charge des dépenses de l’Etat (DOCTOBUS, Bus 56 par exemple).

D EPN - Procès-verbal de la Commission Finances du 23 janvier 2025

Désignation d’un représentant EPN au conseil de surveillance de l'ALM Basket

Règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage de GuichainvilleDotation solidaire Communautaire 2025

Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2025

Dotation de soutien à l’investissement Local (DSIL) 2025

Attribution de fonds de concours aux communes

D EPN - PV Commission Attractivité du 21 janvier 2025

Présentation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026

L COURRIER DU MAIRE

» SUEZ - Déploiement télérelève des compteurs d'eau sur la commune

L'entreprise demande l'installation d’une antenne sur le territoire de Normanville.

La mairie a été identifiée pour cette installation.

Dimitri DUREL remarque que sur le mail de l’entreprise SUEZ, l'installation de cette antenne impacte une consommation électrique évaluée à 70€/an pour la commune.

Monsieur DUREL ne comprend pas pourquoi la commune devrait payer la consommation électrique de cette antenne à SUEZ (Entreprise privée). Monsieur VIVIER va répondre à cette demande en demandant une indemnisation indexée chaque année pour la consommation électrique de cette antenne.

> Madame MAHIER, habitante de la commune demande à disposer de la salle des fêtes de

Normanville pour son association « Trot’cœur »

Pour rappel, la salle des fêtes est prêtée gracieusement aux associations de la commune.

Il convient que Madame MAHIER demande un partenariat avec à l’association Bien Être et

Amitié dont elle est membre.

» Permis d'aménager SOFIAL, route de la Vallée — 19 parcelles à bâtir

Monsieur le Maire a reçu le 21 février 2025 un premier courrier recommandé des administrés des rues Cotillet et Pâquerettes sous la forme d’un recours gracieux contre l’arrêté qui accorde le permis d’aménager (PA 027 439 23 f 0001 M01) avec le passage des véhicules des habitants du

futur lotissement par la rue du Cotillet.

Monsieur VIVIER précise que ce courrier a immédiatement été transmis à SOFIAL pour organiser une réunion de présentation aux riverains.

Monsieur DEPAUW déplore que cette réunion de présentation n’ait pas été prévue avant ce courrier recommandé.

Monsieur VIVIER rappelle le déroulement de ce dossier.

Permis d’aménager PA 027 439 21 F0003 : Refus le10/03/2022

Permis d’aménager PA 027 439 23 F0001 : Refus le 12/05/2023

Refus annulé par Le Tribunal ie 22/02/2024 - Accord avec prescription le 22/05/2024

PA 027 439 23 F0001 MOI : Favorable le 24/12/2024

Le permis d’aménager initial a été déposé avec l’entrée et la sortie du lotissement sur la route de

la vallée en forme de U.

Dans l’été, la commune a demandé à rencontrer SOFIAL pour limiter les eaux pluviales sur la

route de la Vallée. Le refus initial du permis d’aménager de la commune avait été motivé par des

risques liés aux eaux pluviales, vu les changements climatiques avec des épisodes pluvieux

rapides et intenses.

En septembre 2024, l’aménageur a déposé un permis d'aménager modificatif (PA 027 439 23

F0001 MO01) avec une entrée route de la vallée et l'aménagement d’un plateau surélevé et la

sortir (sens unique) sur la rue du Cotillet.Monsieur le Maire a reçu le 24 février 2025 un second courrier recommandé de Monsieur

LOISEL Daniel qui s’oppose au plan d'aménagement du lotissement.

Une réunion d’information va être organisée avec SOFIAL sur le mois de mars 2025 avec les

riverains des rues Cotillet, Pâquerettes et Route de la Vallée.

QUESTIONS ET SUJETS DIVERS

» Anne Heurtaux a demandé à Editinfo et Vert Village, un devis pour 600 exemplaires du

bulletin municipal. A l'instant, un seul devis a été reçu.

Madame HEURTAUX présente des projets aux élus pour fournir un agenda gratuitement aux

administrés

L'idée est retenue pour l’année 2026.

D Le radar pédagogique allée fleurie, prêté par l’EPN va être retiré. Malheureusement, le radar n’enregistre pas la vitesse des véhicules.