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Déliberation - 2026 654 Convention TAP 26 27
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 654 Convention TAP 26 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D lune Pl
PERREFCRUS San ; low
euosutsimense COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2026-654
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Temps d'Activités Périscolaires (TAP) 2026-2027 - Convention de prestation de services
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation d'une partie
des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-238 du 17 décembre 2025 approuvant le tarif des interventions
des agents communautaires dans le cadre de l'animation des Temps d'Activités Périscolaire apportée aux communes
pour l’année scolaire 2026-2027 :
Considérant la demande des communes de Neuvéglise-sur-Truyère, Val d'Arcomie et Villedieu ;
Vu le projet de convention à intervenir entre les communes précitées et Saint-Flour Communauté ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de prestation de services dans le cadre des Temps d'Activités
Périscolaires à intervenir entre Saint-Flour Communauté, représentée par son Président, Monsieur Philippe DELORT,
sise Village d'entreprises, ZA Rozier Coren — 15100 Saint-Flour, et les communes précédemment citées,
représentées par leur Maire ;
Article 2 : De dire que la convention est signée pour l'année scolaire 2026-2027 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 20 octobre 2026
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IlSera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 22 Di. 1076
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20261020-DEC2026-654-DE
Date de télétransmission : 22/10/2026
Date de réception préfecture : 22/10/2026