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Acte - 20240912CCASDEL.12 2024 tampon
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20240912CCASDEL.12 2024 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Envoyé er préteqture le 29/10/8664
Reçu en grétecture te 29/10/20
Pubiié le
CCAS de Pignans EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
een DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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DEL .12/2024
Arrondissement de BRIGNOLES
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
Le 06 septembre 2024 Le 1* octobre 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le 12 septembre à 18h30, le Conseil d'Administration s’est réuni en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence
de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Président.
NOMBRE DE MEMBRES
Membres en exercice : 16
Membres présents : 13
Nombre de votants : 15
Etaient présents :
Mme BIGEL Anne-Marie, Mme BOUCHER Julie, M. BRUN Fernand, Mme DELOR Isabelle, Mme
DUPONT Karine, Mme DURANDO Danielle, Mme GACNIK Marie-France, M. GAUTIER Franck,
Mme THIERRY, M. RABILLER Noël, M. ROSSI Patrick, Mme SCOTTO Fabienne, Mme YZQUIERDO
Laurence.
Procurations :
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne pouvoir à M. BRUN Fernand.
Mme VEZZOSO Andrée donne pouvoir à Mme BOUCHER Julie
Etaient absents :
Mme DOLE Stéphanie
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme GACNIK Marie-France ayant
obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Envoyé er préteqture le 29/10/8664
Reçu en grétecture te 29/10/20
Pubiié le
ID: C63-218900028-20246912-COASOELI2 2024-DE
NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Président explique que par courrier daté du 1° juillet 2024, Monsieur Francis DUVEAUa fait part de son intérêt pour les actions générales d'animation et de développement social que nous développons au sein de la commune. Il a exposé son désir d'intégrer en tant
que membre le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION
OUI l'exposé de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le courrier de Monsieur Francis DUVEAU daté du 1° juillet 2024 dans lequel il expose son souhait d'intégrer le Conseil d'Administration du CCAS de la commune de Pignans,
ET APRES en avoir constaté,
DECIDE
Article 1 :
DE PRENDRE ACTE de la décision de Monsieur le Président de nommer Monsieur Francis DUVEAU membre au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action sociale.
Article 2 :
DE FIXER la liste des membres du Conseil d'Administration du CCAS de la commune de Pignans comme indiqué ci-dessous : BIGEL Anne-Marie
BOUCHER Julie
BRUN Fernand
DELOR Isabelle
DOLE Stéphanie
DUPONT Karine
DURANDO Danielle
DUVEAU Francis
GACNIK Marie-France
GAUTIER Franck
THIERRY Martine
RABILLER Noël
ROSSI Patrick
SEIGNOBOS Jean-Luc
SCOTTO Fabienne
VEZZOSO Andrée
YZQUIERDO Laurence
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 15 UNANIMITE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Madame Marie-France GACNIK
Secrétaire de Séance
T7
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le
ID : 083-218300929-20240912-CCASDEL12 2024-DE
Monsieur Fernand BRUN
Président du CCAS Envoyé er préteqture le 29/10/8664
Reçu en grétecture te 29/10/20
Pubiié le
ID: CE3-218900028-20246918-COASOELT2. Do £ dE