Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 11.
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 11.
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.38 aides a linvestissement aux operateurs de la Station nauti
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.38 aides a linvestissement aux operateurs de la Station nauti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le TT
ID :.076-247600588-20250507-DECISION2025_38-DE
Décisionr ZUZI790
villes sœurs
SZ hate Aides à l'investissement aux opérateurs de la
Station nautique - 2025
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du lé juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu les délibérations du Conseil communautaire n°20200310-8 du 10 mars 2020 : n°20210316-4 du 16 mars
2021 : n°20220301-7 du 1e mars 2022 et n°20230411-11.2 du 11 avril 2023 approuvant et renouvelant la mise
en place du dispositif d'aides financières aux porteurs de projets émanant de structures associatives ayant intégré la Station nautique des Villes sœurs,
Vu la délibération n°20250415-7 approuvant le budget annexe « Tourisme » :
Vu le cahier des charges fixant les conditions d'attributions des aides aux acteurs du nautisme :
Vu l'appel à projets lancé le 2 avril 2025 auprès des différents acteurs de la station nautique et les dossiers
déposés par ces derniers ;
Considérant que dans le cadre de la labélisation de la Station nautique depuis 2019, une nouvelle
dynamique collective, génératrice de développement pour le territoire a été engagée par les prestataires
nautiques ;
Considérant que la Communauté de Communes a décidé d'accompagner les opérateurs du nautisme
ayant intégré la Station nautique des Villes sœurs dans leur développement afin de faire monter en niveau
la qualité des services et des sites par le biais d'aides à l'investissement ;
DECIDE
Article 1er: d'attribuer les aides financières à l'investissement aux 7 acteurs suivants de la Station Nautique dans les conditions suivantes :
SAUT Investissement HT Montant de l'aide accordée
par la CCVS
YET 2 416,67 € 1 691,67 €
GAMACHES PLEIN AIR 10 056,50 € 7 000,00 €
SENSATION LARGE 17 878,24 € 7 000,00 €
GLISSE SENSATION MERS 31 663,00 € 7 000,00 €
Rando kayak 924,04€ 646,83 €
VAOC 13 000,00 € 7 000,00 €
ANA 2 226,16 € 1 558,31 €
Total 78 164,61 € 31 896,81 € Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L Or
ID : 076-247600588-20250507-DECISION2025_38-DE
Article 2 : de signer les conventions correspondantes avec chaque acteur.
Arlicle 3: La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 7 mai 2025
Envoyé en Sous- Préfecture le : Le Président,
Affiché le : Eddie Facque.
Acte certifié exécutoire à Eu, CZ a RL i T SRE TA À
° OMMUNES
Anquetil
Le
Le Président, COMMUNAUTÉ DE C 42 avenue Jacques 78260 EU
ï : : | .02 27 28 20 87 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de RONen dés ant de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprè de Monsiet le
Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai.