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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241210 5 aides Velo a assistance electrique
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241210 5 aides Velo a assistance electrique)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ga iles SœŒUrs
>" À COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/1 Fr L n
Publié le
ID : 076-247600588-20241210-20241210_5-DE
Délibération n°20241210-5
Objet : Renouvellement des aides à l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf dit VAE
Séance du
10 décembre 2024
Date de la
convocation :
03 décembre 2024
Date d'affichage :
04 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du le étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 36
Votants : 42
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques ; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Madame Nicole Taris, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame Régine Douillet, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine, Monsieur Laurent Llopez, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Barbier jusqu'à son arrivée à 18H52 avant le vote du point 10 de l'ordre du jour
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Gilbert Deneufve, Madame Monique Evrard, Monsieur Jean-Paul Mongne, Madame Guislaine Sire, Madame Catherine Bonay, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Aurélie D'hier, Monsieur Daniel Roche, absents excusés. Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'Appel à projets « Vélos et Territoires » et les actions intercommunales et communales en
faveur du Vélo ;
Vu la délibération 20221206-14 actant l'approbation du Plan Climat Air Energie Territorial
{PCAET);
Vu la délibération 20210316-25 ayant pour objet la mise en place d'aide financière à
l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ;
Vu la délibération 20210916-2 ayant pour l'objet l'élargissement de la mise en place d'une aide
financière à l'acquisition d'un VAE aux communes ou structures assimilées de la communauté
de communes des Villes Soeurs ;
Vu la délibération 20220301-12 relative au renouvellement des aides à l'achat d'un vélo à
assistance électrique neuf dit VAE ;
Vu la volonté du Bureau Communautaire de poursuivre l'accompagnement de l'ensemble des
habitants du territoire vers le choix de ce mode de déplacement ;
Considérant que depuis 2021, la Communauté de Communes des Villes Soeurs a instruit 1204
dossiers pour un montant total de subventions versées de 180 210 €;
Considérant que le renouvellement de l'opération sera limité au financement de 500 VAE pour
2024 -— soit un budget maximum de 75 000€ ; Envoyé er préfecture le 16/12/2024
Reçu en pr re le 16/12:2024
Pubtié le SES
ID : 076-247600588-20241210-20241210 5-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
-__ De valider le renouvellement des aides à l'achat de VAE pour l'année 2024 dans les mêmes
conditions que celles prescrites par les délibérations du Conseil Communautaire susvisé et
dans les limites quantitatives et financières exposées ci-dessus.
- _ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document concourant l'exécution de la
présente délibération
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compier de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux: - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai