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Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 15122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Jeunesse,
République Française
Département de la Charente
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
-------
Procès-verbal
Séance du conseil communautaire
du 15 décembre 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 28
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 5 décembre dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle des Fêtes d’Echallat - 16170 ECHALLAT, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.
Titulaires présents : 21
Suppléants : 1
Pouvoirs : 0
Excusés : 7
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 28
II. Vérification du quorum
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.
Présents :
COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M. Alain BRIAND, GENAC-BIGNAC : M. Franc
PINAUD, M. Éric COUVIDAT, MARCILLAC-LANVILLE : M. Thierry MARCILLAUD, MAREUIL : Mme Claudine RODET,
MONS : / ROUILLAC : Mme Dominique MANCIA, M. Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, M. Patrick
GODICHAUD, M. Jean-Pierre VIDAL, M. Christian BERTON, Mme Marie-France DUMOUT, Mme Nicole
LANFRANCHI, Mme Elisabeth MASSON, SAINT-AMANT-DE-NOUERE : M. Laurent BATY, SAINT-CYBARDEAUX :
M. Joël COBERAC, SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Mme Stéphanie ROTURIER, M. Jean-Claude GUILLOT, VAL D’AUGE :
M. Bernard SALAMAND, M. Alexandre GAUVIN, VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.
Suppléant en situation délibérante : M. Thierry MARCILLAUD
Pouvoirs :
Excusés : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT, Mme Marina GRAMMATICO, M. Patrick MESNARD, M. Francis
ROY, M. Emmanuel RIPPE, Mme Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.
Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.
IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 novembre 2025 a été transmis par
courriel le 20 novembre 2025. Le Conseil Communautaire adopte le procès-verbal du dernier conseil
communautaire.
V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF
28/11/2025 COMMUNICATION REALISATION ET IMPRESSION CALENDRIERS DE COLLECTE DEVIS D'UN MONTANT DE 2 360,20 € HT - KEEPLI GROUP
02/12/2025 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RENOUVELLEMENT SIL DEVIS D'UN MONTANT DE 865 € HT - SIGNALISATION 16
VI. Ordre du jour et synthèses des décisions à prendre
Monsieur BURBAUD accueille les élus communautaires et les élus de Douzat présents à la réunion, et
remercie également la mairie d’Echallat pour la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes.
1. Approbation des modifications statutaires du PETR
Le PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Ouest Charente – Pays du Cognac) fait l’objet d’une
réorganisation visant à simplifier sa gouvernance (réduite à 20 membres) et à recentrer ses missions
sur sa seule compétence obligatoire : le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ;
A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve les modifications statutaires.
2. Convention de gestion entre la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac et la Communauté de Communes du Rouillacais
La réorganisation du syndicat mixte Ouest Charente – Pays du Cognac conduit les deux EPCI membres
à reprendre les missions d’équilibre des territoires, jusqu’ici exercées par le PETR.
Pour garantir la continuité de ces dispositifs territoriaux (Leader, projets touristiques numériques,
Interreg, Contrat Territorial Régional) et éviter que chaque territoire démultiplie son ingénierie, il est
proposé que Grand Cognac assure ces missions pour le compte de la Communauté de Communes du
Rouillacais dès 2026.
Une répartition des coûts résiduels (salaires subventions déduites majorés de 10 % de frais
d’administration générale) de participation est mise en place entre les 2 collectivités (80% Grand
Cognac / 20 % Rouillacais). Sur la base des données consolidées 2025, la contribution prévisionnelle
du Rouillacais serait d’environ 5 500 € par an.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve les termes de la Convention et autorise le
Président à la signer. 3. Plan de financement Projet de Rénovation de logements pour actifs - Rouillac
Le Conseil Communautaire approuve le plan de financement suivant et autorise le Président à
déposer les demandes de subventions (ETAT– 181 164 € et FEADER – 100 000 €) :
4. Plan de financement Extension et réaménagement de la maison de santé pluridisciplinaire - Rouillac
L’estimation consolidée de l’ATD16 établit le coût total prévisionnel de l’opération à 2 509 714 € HT,
montant intégrant les travaux d’extension et de réaménagement, la balnéothérapie, les études
complémentaires en matière de géothermie, la maîtrise d’œuvre, les assurances obligatoires et les
provisions pour aléas techniques et révisions de prix.
Le Conseil Communautaire approuve le plan de financement et autorise le Président à déposer les
demandes de subventions suivantes :
DEPENSES HT RECETTES
POSTE DE DEPENSES PRESENTE FINANCEURS MONTANT TAUX
Maitrise d’œuvre 100 000,00 € EUROPE 100 000 € (assiette travaux) 8,94 %
Acquisition terrain (FAI Incluse) 207 600,00 € REGION Non éligible
Travaux Logements phase 1 488 572,00 € ETAT DETR phase 1 (Acquis) 226 851,60 € 20,28 %
Travaux Logements phase 2 322 328,00 € ETAT DETR phase 2 181 164,00 € 16,19 %
AUTOFINANCEMENT PUBLIC 610 484,40 € 54,58 %
TOTAL AIDES PUBLIQUES 1 118 500,00 € 100 %
AUTOFINANCEMENT PRIVE
Total 1 118 500,00 € Total 1 118 500,00 € 100 %
DEPENSES HT RECETTES
POSTE DE DEPENSES PRESENTE FINANCEURS MONTANT TAUX
Travaux d’extension et
réaménagement
1 880 515 € État – FIT (40 %) 1 003 885,60 € 40 %
Maîtrise d’œuvre (incluant OPC,
études thermiques)
Prestations de contrôle (CT, SPS)
Études techniques & diagnostics
296 699 € Région Nouvelle-
Aquitaine (20 %)
200 000 € 8 %
Révisions & imprévus 298 100 € Département de la Charente (10 %)
200 000 € 8 %
Ademe (Fonds
Chaleur)
A déterminer
Assurances obligatoires (DO, TRC)
Frais administratifs / publicités
34 400 € Autofinancement /
Emprunt CCR
1 105 828,40 € 44 %
Total charges 2 509 714 € HT Total recettes 2 509 714 € HT 100 % 5. Réajustement Dotation de Solidarité Communautaire 2025
Lors du Conseil Communautaire du 24 mars 2025, la DSC a fait l’objet d’un rajustement de l’enveloppe
financière de 40 000 € à laquelle s’ajoute un reversement de l’IFER perçu par la Communauté de
Communes. Le montant délibéré en mars était de 358 460,50 €.
Au regard de l’impact de ces installations au niveau communal, la proposition faite est de réaffecter
une partie du montant versée à l’EPCI vers les communes. Une répartition égalitaire de la recette IFER
entre communes et EPCI est souhaitée.
Il est proposé d’affecter 50 % (25/50) de la recette IFER photovoltaïque et 30 % (15/50) de la recette
IFER éolien que perçoit l’EPCI vers la commune afin d’équilibrer les recettes entre commune et EPCI.
Le montant de l’IFER étant connu pour 2025, le Conseil Communautaire décide de refixer la dotation
de solidarité 2025 qui tient compte de l’actualisation du montant de l’IFER à reverser. Le montant
total est de 380 334,10 €.
6. Ressources humaines – Création et suppression de postes
Il est nécessaire de créer les postes permanents ou temporaires suivants à compter du 1er janvier 2026
pour assurer la continuité des services :
Emploi Grade Durée
Gestionnaire RH Adjoint Administratif – Echelon 1
minium 20/35e
1 an Création
Chauffeur/ripeur Adjoint Technique – Echelon 2 –
35/35e
1 an Vacance
d’emploi
Chauffeur transport
à la demande
Adjoint Technique – Echelon 1 –
10/35e
1 an Création
Agent entretien
locaux
Adjoint Technique – Echelon 2 –
25/35e
8 mois Vacance
d’emploi
Agent entretien
locaux
Adjoint Technique – Echelon 8 –
25/35e
8 mois Accroissement
temporaire
Le Conseil Communautaire décide de créer les emplois à temps non complet pour accroissement
temporaire d’activité.
COMMUNES
Potentiel
financier/habitant
10%
Population INSEE
1er janvier 2025
27,5%
Bases fiscales
2025
35%
Linéaire de
voirie (km)
12,5%
Superficie
Communale
15%
TOTAL
IFER
Photovoltaïque
2025
IFER éolien TOTAL TOTAL
COURBILLAC 3 276,92 7 340,67 € 4 820,19 1 661,59 2 199,08 19 298,44 € 455,50 19 753,94 € 19 753,94 €
DOUZAT 2 987,28 4 304,83 € 3 663,28 1 005,41 2 134,02 14 094,82 € 14 094,82 € 14 094,82 €
ECHALLAT 2 804,48 4 763,62 € 4 274,74 2 182,50 2 814,37 16 839,72 € 16 839,72 € 16 839,72 €
GENAC-BIGNAC 2 706,55 9 829,85 € 8 261,09 4 257,77 6 191,99 31 247,26 € 221,50 31 468,76 € 31 247,26 €
MARCILLAC LANVILLE 2 817,56 4 910,05 € 5 168,96 4 045,93 3 422,23 20 364,73 € 983,50 21 348,23 € 21 126,73 €
MAREUIL 2 829,66 3 816,76 € 3 601,45 1 454,83 2 139,59 13 842,29 € 13 842,29 € 13 842,29 €
MONS 2 368,52 2 274,44 € 2 739,78 3 515,62 3 738,24 14 636,60 € 14 636,60 € 14 636,60 €
ROUILLAC 1 978,14 28 962,44 € 60 208,22 8 815,47 10 326,18 110 290,46 € 1 310,00 111 600,46 € 111 441,96 €
ST AMANT DE NOUERE 2 779,35 3 504,39 € 3 358,44 1 440,52 2 072,67 13 155,37 € 13 155,37 € 13 155,37 €
ST CYBARDEAUX 2 979,08 8 131,35 € 6 426,73 2 706,38 3 901,83 24 145,37 € 989,00 25 134,37 € 24 938,87 €
ST GENIS D'HIERSAC 2 862,55 8 951,32 € 7 002,29 2 895,86 3 546,78 25 258,79 € 142,00 25 400,79 € 25 258,79 €
VAL D'AUGE 2 432,86 7 916,60 € 11 883,99 9 357,39 8 277,67 39 868,51 € 298,00 20 934,60 61 101,11 € 40 166,51 €
VAUX ROUILLAC 2 677,03 2 918,70 € 2 840,84 1 035,73 2 485,35 11 957,64 € 11 957,64 € 11 957,64 €
TOTAUX 35 500,00 97 625,00 € 124 250,00 44 375,00 53 250,00 355 000,00 € 4 399,50 20 934,60 380 334,10 € 358 460,50 € 7. Créances éteintes – Budget Ordures Ménagères
Le Conseil Communautaire adopte l’admission en « créances éteintes » pour un montant de 827,57€
sur le budget Ordures Ménagères et d’inscrire cette dépense au compte 6542 « créances éteintes »
du budget Ordures Ménagères.
8. Décision modificative n°2 – Budget Ordures Ménagères
Le Conseil Communautaire approuve la modification budgétaire suivante :
Il y a lieu d’effectuer des virements de crédits au chapitre 012, comme suit :
Fonctionnement = 0,00 €
Dépenses
Chap. 012 Charges de personnel et frais assimilés
c/6411 Salaires, appointements + 22 700,00 €
Dépenses
Chap. 011 Charges à caractère général
c/6066 Carburant - 10 000,00 €
c/611 Sous-traitance générale - 7 700,00 € Chap. 022 dépenses imprévues
c/022 Dépenses imprévues - 5 000,00 €
9. Rapport sur le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable
La Communauté de communes du Rouillacais dispose actuellement de 2 contrats de délégations de
service public distinctes pour la gestion du service public de l’eau potable, : Auge et Foussignac-
Nouère. À l’occasion de l’échéance de ces contrats au 31 décembre 2026, il est proposé d’engager une
réflexion visant à envisager la future contractualisation (fusion ou non des 2 périmètres en une DSP
unique, durée du contrat…)
Après présentation de l’’analyse des modes de gestion pour mieux appréhender les enjeux techniques,
financiers et organisationnels du service, la procédure sera la suivante :
1. 5 janvier 2025 : avis du Comité Social Territorial
2. 19 janvier 2025 : délibération du Conseil communautaire
o Choix du mode de gestion (DSP),
o Validation du principe de fusion des périmètres,
o Autorisation donnée au Président pour engager la procédure de mise en
concurrence.
o Désignation de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
3. Lancement de la procédure DSP (publicité, candidatures, offres).
4. Délibération ultérieure portant choix du délégataire et approbation du contrat. 5. 1er janvier 2027 : Démarrage du futur contrat 10. Participation au projet « Charente Territoire Industriel d’Avenir » porté par l’Union Patronale de la Charente
L’Union Patronale de la Charente (UP16) porte, en lien avec les établissements publics de coopération
intercommunale et les partenaires institutionnels, une démarche intitulée « Charente Territoire
Industriel d’Avenir (CTIA) », visant à renforcer l’attractivité industrielle et économique du territoire à
l’échelle départementale.
La démarche repose sur une coopération intercommunale structurée, associant les Présidents d’EPCI,
l’Union Patronale de la Charente et les principaux partenaires institutionnels et consulaires
(Département, Préfecture, Région Nouvelle-Aquitaine, Banque des Territoires, BPI France, CCI, CMA).
Une gouvernance partagée sera mise en place, comprenant un comité stratégique et un comité
technique.
Le Conseil communautaire approuve le principe de participation de la Communauté de Communes
du Rouillacais au projet « Charente Territoire Industriel d’Avenir » et autorise le Président à signer
la convention de partenariat.
11. Office de Tourisme – Subvention 2026
Le Conseil Communautaire décide de proroger la convention arrivant à échéance au 31 décembre 2025
jusqu’au 31 décembre 2026, et selon les mêmes conditions partenariales afin d’assurer la continuité
du service public touristique dans l’attente d’une réflexion plus globale sur l’évolution du dispositif.
Pour l’année 2026, le Conseil Communautaire décide également de reconduire la subvention versée
d’un montant de 140 000 €, selon les modalités prévues par la convention et d’autoriser le versement
d’une avance de 70 000 € avant le vote du budget primitif 2026.
12. Subvention USEP – Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré
Le Conseil Communautaire accepte de prendre en charge à hauteur de 200€ les licences USEP pour l’ITEP de Douzat.
VII. Questions et informations diverses
Mauricette REDON présente le programme de Festi Noël, prévu le 17 décembre 2025.
Stéphanie BARANGER précise que la 74ème naissance a été enregistrée sur le Rouillacais.
Pascal BURBAUD rappelle qu’un Apéro Philo, est prévu le lundi 26 janvier, à 18h, au Vingt-Sept.
VIII. Représentations du Conseil communautaire – Agenda des Commissions
Prochaine séance du conseil communautaire : Lundi 19 janvier 2026 - 18h – Rouillac.
La séance est levée à 19h15