Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 15012
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 16122
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 07072
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 17112
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 20102
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 18032
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 24032
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 15092
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 20022
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 16022
unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 13052024
Document publié le Lundi 13 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 13052024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Justice et droit,
République Française
Département de la Charente
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
-------
Procès-verbal
Séance du conseil communautaire
du 13 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 28
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 3 mai dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire - 16170 ROUILLAC, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.
Titulaires présents : 22
Suppléants : 1
Pouvoirs : 2
Excusés : 6
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 28
II. Vérification du quorum
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.
Présents :
COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD ECHALLAT : M. Alain BRIAND GENAC-BIGNAC : M.
Franc PINAUD, M. Éric COUVIDAT MARCILLAC-LANVILLE : Mme Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE
MAREUIL : Mme Claudine RODET MONS : Mme Anne-Marie DOMAIN ROUILLAC : Mme Dominique
MANCIA, M. Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, M. Patrick GODICHAUD, M. Jean-Pierre VIDAL,
Mme Nicole LANFRANCHI, Mme Marie-France DUMOUT SAINT-AMANT-DE-NOUERE : M. Laurent
BATY, SAINT-CYBARDEAUX : M. Francis ROY, M. Joël COBERAC SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Mme
Stéphanie ROTURIER, M. Emmanuel RIPPE, M. Jean-Claude GUILLOT VAL D’AUGE : M. Bernard
SALAMAND, M. Alexandre GAUVIN VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.
AR Prefecture
016-241600303-20240513-PV_CC_13052024-AU
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 Suppléants en situation délibérante : Mme Anne-Marie DOMAIN
Pouvoirs : Mme Marina GRAMMATICO à M. Franc PINAUD / Mme Elisabeth MASSON à Mme
Dominique MANCIA
Excusés : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT, Mme Marina GRAMMATICO, M. Patrick MESNARD,
M. Christian BERTON, Mme Elisabeth MASSON
III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.
Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.
IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 mars 2024 a été transmis par courriel
le 27 mars 2024. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du dernier conseil
communautaire.
V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF
18/03/2024 ASSAINISSEMENT MARCHE DE TRAVAUX - STEP DE ROUILLAC LANCEMENT DE LA CONSULTATION -
MARCHE DE TRAVAUX RENOUVELLEMENT
STEP DE ROUILLAC
21/03/2024 PATRIMOINE MARCHE DE TRAVAUX FDAC NOTIFICATION MARCHE SCOTPA
22/03/2024 ASSAINISSEMENT TRAVAUX ASSAINISSEMENT GENAC
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE
L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
POUR LA REHABILITATION DES REGARDS
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE GENAC
(PROGRAMME 2024)
25/03/2024 PATRIMOINE
MARCHE DE TRAVAUX -
RENOVATION DES SALLES DE
BAINS - LA GACHERE
LANCEMENT DE LA CONSULTATION -
MARCHE DE TRAVAUX - RENOVATION DES
SALLES DE BAINS - LA GACHERE
12/04/2024 DECHETS MENAGERS
MARCHE PRESTATIONS DE
SERVICES-SERVICE ORDURES
MENAGERES
LANCEMENT DE LA CONSULTATION DANS LE
CADRE D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE
SERVICES POUR LE SERVICE ORDURES
MENAGERES - 2 LOTS : LOT 1: Location et
transport de bennes de la Déchèterie de
Rouillac / LOT 2: Collecte du verre sur le
territoire Communautaire
24/04/2024 ASSAINISSEMENT
TRAVAUX COMMUNICATION
ELECTRONIQUES -
RENOUVELLEMENT STEP DE
ROUILLAC
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UN
FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16
02/05/2024 COMMUNICATION CREATION MEDAILLES - OLYMPIADES DEVIS 22H10 CREATIONS - D'UN MONTANT DE 823€ HT
02/05/2024 COMMUNICATION IMPRESSION AGENDA DE L'ÉTÉ DEVIS 22H10 CREATIONS - D'UN MONTANT DE 3 169 € HT
AR Prefecture
016-241600303-20240513-PV_CC_13052024-AU
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 VI. Ordre du jour et synthèses des décisions à prendre
1. Rapport d’activités 2023
A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve le rapport d’activités 2023 de la collectivité. Ce rapport est adressé au maire de chaque commune et le Président invite les communes à le présenter en conseil municipal.
2. Participation aux organismes extérieurs – Budget principal
Le Conseil Communautaire décide d’inscrire les montants suivants sur les budgets associés et
d’attribuer les participations 2024 comme suit :
- 7 866,00 € au compte 6458 sur le budget principal ;
- 282 375,60 € au compte 6553 sur le budget principal ;
- 204 748,05 € au compte 65568 sur le budget principal ;
- 6 958,20 € au compte 6281 sur le budget principal ;
- 1 993,87 € au compte 65748 sur le budget principal ;
- 21 289,01 € au compte 611 sur le budget principal ;
- 502,14 € au compte 615232 sur le budget principal.
3. Renouvellement du SRDEII avec la Région Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil Communautaire valide la stratégie économique du Rouillacais qui découle du Schéma
Régional de Développement Economique. Les modalités du règlement d’aide à l’investissement sont
également définies pour les TPE et PME du Rouillacais. Le Conseil Communautaire approuve les termes
de la convention qui lie la collectivité à la Région Nouvelle-Aquitaine et autorise le Président à signer
l’ensemble des documents afférents.
4. Mesures d’aide aux entreprises – Subventions aux entreprises
Le Conseil Communautaire valide l’octroi de subventions aux entreprises ci-dessous, dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement.
OBJET DESCRIPTIF ET MONTANT PROPOSE
ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A L'ENTREPRENARIAT
COTE NUANCES (Douzat) – Création. Peintre / Décoratrice
d’intérieur – ACHAT DE MATERIEL – 4 553,96 € + bonification :
910,79 €
ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A L'ENTREPRENARIAT
SARL HORIZON (Rouillac) – Création. Restaurant pizzéria – ACHAT
DE MATERIEL, AMENGAMENT INTERIEUR : 5 000 € +
bonification : 1 000 €
5. Fixation du montant du professionnel de l’Auberge des 3 canards
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, valide le montant du loyer
commercial à hauteur de 550 € HT, à partir du 1er mars 2024, et confirme la réévaluation du
dégrèvement accordé, à hauteur de 50€ par an, au 1er janvier 2025. Il est précisé que le loyer tiendra
compte de la révision annuelle.
AR Prefecture
016-241600303-20240513-PV_CC_13052024-AU
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 6. Fixation du régime d’aide aux projets finalisés du dispositif « Révéler le Rouillacais »
Le Conseil Communautaire décide de soutenir financièrement les projets inscrits dans le dispositif
« Révéler le Rouillacais » à hauteur de 15 % du montant de l’investissement, plafonné à 1 500 €. Les
modalités de versement sont à étudier et les règlements à définir : fond de concours en cas de
versement direct à la commune, ou subvention, en cas de versement à une association.
7. Créances éteintes – Budget Ordures Ménagères
Le Conseil Communautaire valide l’adoption de créances éteintes pour un montant de 359,70 € sur le
budget ordures ménagères, selon l’état transmis par le comptable public et de préciser que cette
dépense sera inscrite au compte 6542 « créances éteintes » du budget ordures ménagères.
8. Décision modificative n°1 – budget principal
A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve la modification budgétaire suivante :
Investissement = 0,00 €
Dépenses
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées
c/165 Dépôts et cautionnements reçus + 1 050,00 €
Chap. 23 Immobilisations en cours
c/2313 constructions
Opération 107 Terrain gens du voyage - 1 050,00 €
9. CALITOM : appel à participation 2024
Le Conseil Communautaire valide la participation à CALITOM pour l’exercice de ses compétences d’un
montant de 399 592,32 € pour l’année 2024.
10. Bilan des lignes directrices de gestion
L’article 20 du le décret n° 2019-1265 impose à la collectivité d’établir tous les ans un bilan de la mise
en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels, sur la base des décisions individuelles.
Sur la période 2021-2023, il y a eu au sein de la Communauté de Communes du Rouillacais, 5
avancements de grade.
Le Conseil Communautaire approuve le bilan des lignes directrices de gestion.
11. Convention Département de la Charente – mise à disposition de l’Ecole de Musique
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat pédagogique ainsi que les
modalités de mise à disposition de locaux en vue de l’accueil et du fonctionnement de l’antenne de
L’Ecole Départementale de Musique à Rouillac. Elle fixe les droits et les obligations de chacune des
parties qui résulteront de cet engagement.
AR Prefecture
016-241600303-20240513-PV_CC_13052024-AU
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 Le Conseil Communautaire valide les termes techniques de la convention et autorise le président à signer la convention.
12. Convention avec le réseau ReSanté-Vous – Dispositif « Ma Maison A’Venir »
62 % des 450 000 chutes enregistrées surviennent à domicile. Aujourd’hui, il existe de nombreux dispositifs permettant le soutien de l’autonomie à domicile (aides au relevé du lit, rampes, pinces, chaises assis-debout…).
Soutenu par la CARSAT et les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Charente, le projet Ma Maison A’Venir vise à sensibiliser et informer les personnes âgées sur l’ensemble de ces dispositifs.
Le Réseau ReSanté-Vous, en charge du déploiement du dispositif, propose à la Communauté de
Communes d’intervenir le 27 septembre 2024, à l’occasion de la Foire de Rouillac, pour une journée
de sensibilisation à destination des personnes âgées.
La prise en charge financière de cette journée de sensibilisation est assurée par le Département de la
Charente. La collectivité est chargée d’assurer la communication de l’événement.
Le Conseil Communautaire accepte les termes de la convention et autorise le président à signer le
document.
13. Convention tripartite – Organisation de la Flamme Olympique
Le 24 mai prochain, la Flamme Olympique traversera le département de la Charente. Un convoi agile
aura lieu sur le site gallo-romain des Bouchauds. La flamme passera entre 12h11 et 12h31 précisément.
Pour rappel, seuls les scolaires du territoire sont invités à participer à l’événement.
Afin de définir les responsabilités de chaque partie prenante : Département de la Charente, Commune
de Saint-Cybardeaux et Communauté de Communes du Rouillacais, un projet de convention a été
rédigé. Ce document précise également les missions qui incombent à chacun.
Le Conseil Communautaire accepte les termes de la convention et autorise le président à signer le
document.
14. Convention de bénévolat – Passage de la Flamme Olympique
Dans la continuité du sujet précédent, un appel à bénévoles a été nécessaire afin d’encadrer les 800
enfants accueillis sur le site des Bouchauds. Une vingtaine d’élus et agents se sont mobilisés et ont
répondu présents.
Afin de préciser la mission de chacun et de pouvoir couvrir chaque personne participant à l’événement,
il convient de rédiger une convention de bénévolat.
Le Conseil Communautaire accepte les termes de la convention et autorise le président à signer le
document.
AR Prefecture
016-241600303-20240513-PV_CC_13052024-AU
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 15. Convention de partenariat – Jeu Circino, le chasseur de trésors – Destination Charente
Le département de la Charente a missionné la Société Créacom Games afin de confectionner le jeu de
société : Circino, le chasseur de Trésors – Destination Charente. L’objectif est de développer un jeu de
plateau familial présentant 36 communes du département.
Le Rouillacais profitera d’une commune à l’honneur sur cette première édition.
Aucun engagement financier n’est demandé à la collectivité pour sa contribution à l’élaboration du
jeu. Un tarif préférentiel (18€ TTC) sera proposé aux agents, élus et collectivités qui souhaiteraient
acheter le jeu. 1 jeu sera offert à la collectivité.
Sur demande, la Société participera gratuitement à d’éventuels événements, autour ou avec le jeu,
organisés par la collectivité.
Le Conseil Communautaire accepte les termes de la convention et autorise le président à signer le
document.
16. Avenant 1 – Contrat de Délégation de Service Public – Assainissement Rouillac/St-Cybardeaux
Le Conseil Communautaire approuve les termes de l’avenant au contrat de concession du service
public d’assainissement collectif avec la SAUR et autorise le Président à signer le document.
Le présent avenant a pour objet la modification des articles :
- 6.7 concernant le traitement et l’élimination des boues d’épuration qui seront principalement
effectués en épandage agricole ;
- 8.4 concernant le tarif de base de la part concessionnaire qui est modifié suite à la modification
du traitement et de l’élimination des boues ;
- 8.5 concernant les modalités d’indexation du tarif de base de la part du concessionnaire et 8.6
concernant les modalités d’indexation de la dotation de renouvellement afin d’apporter des
précisions sur les conditions d’indexation du tarif de base du concessionnaire ;
- 8.3 concernant la part perçue pour le compte de la collectivité qui est modifié pour intégrer
un calendrier défini des reversements de la part collectivité.
17. Approbation de la révision du zonage d’assainissement collectif
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de
Communes du Rouillacais a engagé une modification du zonage d’assainissement existant sur le
territoire des communes de Douzat, Genac-Bignac, Marcillac-Lanville, Rouillac, Saint-Cybardeaux et
Vaux-Rouillac.
Cette modification a pour objectif de définir :
- Les secteurs déjà pourvus de systèmes d’assainissement collectif des eaux usées et l’évolution
envisagée de ces systèmes ;
- Les secteurs au niveau desquels la collectivité envisage de réaliser à l’avenir des systèmes
d’assainissement collectifs des eaux usées (en adéquation avec les orientations du PLUI),
rattachés aux équipements de traitement existants ou à créer ;
- Les secteurs qui resteront en assainissement non collectif.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de prendre connaissance des modifications et
d’approuver la révision du zonage d’Assainissement sur le territoire du Rouillacais qui sera soumis aux
AR Prefecture
016-241600303-20240513-PV_CC_13052024-AU
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 mêmes modalités de concertation que le PLUI, en cours d’élaboration, lors de la réunion
communautaire du 17 juin prochain.
Madame Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE demande au Président s’il est possible d’organiser
prochainement une réunion avec les habitants du village d’Aizet afin de leur expliquer les modifications
de zonage d’assainissement collectif.
Une réunion publique d’information sera organisée pour les villages qui vont sortir du zonage collectif.
VII. Questions et informations diverses
Monsieur Pascal BURBAUD fait part des difficultés rencontrées avec la Trésorerie de Cognac. Le
Président propose qu’un rdv soit pris directement avec le Directeur Départemental pour faire état de
la situation
Monsieur Eric COUVIDAT interpelle le Président en indiquant que des gouttières persistent au multiple
de Genac. Une intervention des services sera effectuée.
Un point est effectué sur la gestion de la collecte des cartons auprès des entreprises. Le Président
précise qu’il n’est plus possible pour des raisons techniques de collecter les cartons par les camions
bennes qui les apportent à Atrion. Ils doivent être apportés en déchetterie. Il demande un temps
d’adaptation et de trouver des solutions locales pour solutionner ces quelques désagréments.
La programmation des animations organisées à la médiathèque est présentée aux élus.
Le Président lève la séance à 19h45
AR Prefecture
016-241600303-20240513-PV_CC_13052024-AU
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024