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Document publié le Lundi 15 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 15012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille,
République Française
Département de la Charente
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
-------
Procès-verbal
Séance du conseil communautaire
du 15 janvier 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 28
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 5 janvier dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.
Titulaires présents : 23
Suppléants : 1
Pouvoirs : 2
Excusés : 5
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 28
II. Vérification du quorum
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.
Présents :
COURBILLAC : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT, DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M.
Alain BRIAND, GENAC : M. Franc PINAUD, M. Éric COUVIDAT, MARCILLAC-LANVILLE : Marie-Annick
ROY-PLANTEVIGNE, MAREUIL : MONS : Mme Anne-Marie DOMAIN, ROUILLAC : Mme Dominique
MANCIA, Mme Marie-France DUMOUT, M. Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, M. Patrick
GODICHAUD, Mme Elisabeth MASSON, Mme Nicole LANFRANCHI M. Christian BERTON, m. Jean-Pierre
VIDAL, SAINT-AMANT-DE-NOUERE : M. Laurent BATY, SAINT-CYBARDEAUX : M. Francis ROY, M. Joël
COBERAC, SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Jean-Claude GUILLOT, VAL D’AUGE : M. Bernard SALAMAND, M.
Alexandre GAUVIN, VAUX-ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET. Suppléants en situation délibérante : Mme Anne-Marie DOMAIN
Pouvoirs : Mme Stéphanie ROTURIER à M. Laurent BATY, M. Emmanuel RIPPE à M. Jean-Claude
GUILLOT
Excusés : Mme Marina GRAMMATICO, Mme Claudine RODET, M. Patrick MESNARD, Mme Stéphanie
ROTURIER, M. Emmanuel RIPPE
III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.
Monsieur Laurent BATY est désigné pour remplir cette fonction.
IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2023 a été transmis par
courriel le 18 décembre 2023. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du
dernier conseil communautaire.
V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF
12/12/2023 COMMUNICATION IMPRESSION CALENDRIERS COLLECTE DEVIS D'UN MONTANT DE 316 € HT
04/01/2024 PATRIMOINE INSTALLATION FIBRE PLACE THIERS DEVIS D'UN MONTANT DE 975,10 € HT
08/01/2024 PATRIMOINE REPARATION CHARPENTE LOGIS DE RANCOGNE DEVIS D'UN MONTANT DE 16 417,00 € HT
VI. Ordre du jour et synthèses des décisions à prendre
1. Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Suite à la démission de François-Xavier Labrousse, le conseil communautaire prend acte de
l’installation de M. Laurent BATY en tant que conseiller communautaire titulaire.
2. Mise à jour des représentants de la Communauté de Communes au sein des différentes instances (Bureau des Maires, Commissions, organismes extérieurs…)
Le Conseil Communautaire proclame M. Laurent BATY membre du bureau du Conseil Communautaire.
3. Bilan 2023 et orientations budgétaires 2024
Suite aux dernières commissions thématiques organisées, le Conseil Communautaire échange, à
l’appui du document préparé par les services de la communauté de communes, sur les principales
orientations et actions à mener lors de l’année 2024.
Le Président, à la lecture des résultats financiers 2023, appelle à la prudence et invite les services à
optimiser les dépenses sans compromettre la qualité du service rendu. Les grandes orientations pour 2024 sont rappelées avec notamment l’étude technique et financière
sur la piscine intercommunale, la finalisation du PLUI, le lancement de l’Opération d’Amélioration de
l’Habitat, le site des Bouchauds, la mobilité et la petite enfance…
Les commissions thématiques vont se réunir pour affiner ces propositions avant le vote du budget de
mars prochain.
4. Autorisation pour l’engagement des dépenses en section d’investissement avant le vote des budgets
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Communautaire autorise le Président à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement 2023 dans la limite des crédits, ici 575 956 €, et selon la répartition par chapitre et
par opération, et ce, avant le vote du budget primitif de 2024.
BUDGET EAU POTABLE
Le Conseil Communautaire autorise le Président à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement 2023 dans la limite des crédits, ici 370 000 €, selon la répartition par chapitre et par
opération, et ce, avant le vote du budget primitif de 2024.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Communautaire autorise le Président à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement 2023 dans la limite des crédits, ici 80 000 €, et selon la répartition par chapitre et par
opération, et ce, avant le vote du budget primitif de 2024.
BUDGET HABITAT
Le Conseil Communautaire autorise le Président à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement 2023 dans la limite des crédits, ici 30 000 €, et selon la répartition par chapitre et par
opération, et ce, avant le vote du budget primitif de 2024.
BUDGET ORDURES MENAGERES
Le Conseil Communautaire autorise le Président à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement 2023 dans la limite des crédits, ici 6 000 €, et selon la répartition par chapitre et par
opération, et ce, avant le vote du budget primitif de 2024.
5. Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation
Après la présentation du décret qui fixe les conditions et formalités de mise en œuvre du compte
personnel de formation, les élus adoptent le principe et la mise en œuvre du compte personnel de
formation au sein de la collectivité.
6. Convention de mise à disposition temporaire Logis de Rancogne – La Cagouille Charentaise
Le Conseil Communautaire adopte les termes techniques et financiers de la convention temporaire de
mise à disposition de locaux professionnels situés au Logis de Rancogne, à Mons, à La Cagouille
Charentaise, sous la gérance de M. MENDEZ, du 1er janvier 2024 et jusqu’au 29 février 2024.
Il est précisé, qu’à l’issue de cette période, une convention de location temporaire pourra être
préparée avec les nouveaux gérants de la Cagouille Charentaise selon les mêmes conditions tarifaires
et ce jusqu’au 31 août 2024, dernier délai. 7. Avance de subvention aux associations sous convention d’objectifs avant le vote du budget
Les membres du Conseil Communautaire autorisent le versement à La Palène d’une avance sur
subventions d’un montant total de 110 000 € (soit 50 % de la subvention 2023-2024) avant le vote du
budget primitif 2024.
De même, les membres du Conseil Communautaire autorisent le versement à l’Office de Tourisme
d’une avance sur subventions d’un montant total de 70 000 € (soit 50 % de la subvention 2023) avant
le vote du budget primitif 2024.
8. Plan de financement Mobil’27
Le Conseil Communautaire valide le plan de financement présenté, qui s’élève à 60 030 € et autorise
le Président à signer tous les documents relatifs aux différentes demandes de subventions, y compris
les conventions de financement.
9. Avenants marché de collecte déchets dangereux et polystyrène - Calitom
Le Conseil Communautaire approuve les termes de l’avenant au contrat de Calitom pour la collecte
des déchets dangereux en déchetterie ainsi que celui pour la collecte des déchets de polystyrène, et
autorise le Président à signer les avenants et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la délibération.
10. Appel à projet – Plan Eau 2023-2024 – Renouvellement de canalisations d’eau potable
Le Conseil Communautaire valide les travaux et le plan de financement pour l’appel à projets 2023-
2024 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et autorise le Président à demander les subventions auprès
de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
VII. Questions et informations diverses
M. BURBAUD interpelle le Président au sujet du PLUi, notamment à l’accès au SIG, pour pouvoir
apporter des modifications au zonage travaillé avec le Bureau d’Etudes, à l’occasion des rencontres
communales. Edouard GANNE précise qu’il enverra le lien à chaque commune.
M. ROY interroge le Président sur l’événement à créer pour les 30 ans de la Communauté de
Communes. Le Président précise que l’organisation de jeux intercommunaux semble difficile à mettre
en œuvre. Une réflexion doit être menée pour imaginer un autre format, plutôt à destination des élus
du territoire, sous forme de rétrospection ; tout en s’interrogeant sur le devenir du territoire. Ce travail
sera mené après la mise en œuvre du PLUi.
Mme MANCIA questionne le Président sur le passage de la flamme olympique sur le territoire. Le
Président informe qu’il n’a, à ce-jour, pas d’information concrète à communiquer.
Le Président lève la séance à 19h45