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Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 17062024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
République Française
Département de la Charente
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
-------
Procès-verbal
Séance du conseil communautaire
du 17 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 28
L'an deux mille vingt-quatre, le dix sept juin à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 10 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire - 16170 ROUILLAC, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.
Titulaires présents : 19
Suppléants : 1
Pouvoirs : 2
Excusés : 9
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 28
II. Vérification du quorum
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.
Présents :
COURBILLAC : / DOUZAT : M. Alain GERMAIN ECHALLAT : M. Alain BRIAND GENAC-BIGNAC : M. Franc
PINAUD, M. Éric COUVIDAT MARCILLAC-LANVILLE : Mme Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE MAREUIL :
Mme Claudine RODET MONS : M. Patrick MESNARD ROUILLAC : Mme Dominique MANCIA, M.
Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, M. Christian BERTON, M. Jean-Pierre VIDAL, Mme Nicole
LANFRANCHI, Mme Elisabeth MASSON SAINT-AMANT-DE-NOUERE : M. Laurent BATY SAINT-
CYBARDEAUX : M. Francis ROY SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Mme Stéphanie ROTURIER, M. Emmanuel
RIPPE, M. Jean-Claude GUILLOT VAL D’AUGE : M. Bernard SALAMAND, M. Alexandre GAUVIN VAUX-
ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.
AR
Prefecture
016-241600303-20240617-PV_CC_17062024-AU Reçu le
24/06/2024
Publié le 24/06/2024 Suppléants en situation délibérante : M. Alain Germain
Pouvoirs : Mme Marie-France DUMOUT à Mme Dominique MANCIA, M. Joël COBERAC à M. Francis
ROY
Excusés : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT, M. Alain BRIAND, Mme Marina GRAMMATICO, M.
Pascal BURBAUD, Mme Claudine RODET, M. Patrick GODICHAUD, Mme Marie-France DUMOUT, M.
Joël COBERAC
III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.
Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.
IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 mai 2024 a été transmis par courriel
le 28 mai 2024. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du dernier conseil
communautaire.
V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF
13/05/2024 COMMUNICATION CREATION COUPES - OLYMPIADES DEVIS CARTONKIT - D'UN MONTANT DE 210 € HT
17/09/1900 COMMUNICATION DEVIS IMPRESSION LORGNETTES DEVIS IMPRIMERIE VALANTIN - D'UN MONTANT DE 3 328 € HT
29/05/2024 PATRIMOINE MUTLI SITES - NETTOYAGE DES VITRES DEVIS PRO SERVICES PROPRETE - D'UN MONTANT DE 2 350 € HT
29/05/2024 COMMUNICATION CREATION PLAQUE FINANCEMENT EUROPEENS DEVIS AJ-GRAFIK - D'UN MONTANT DE 40 € HT
03/06/2024 COMMUNICATION SIL ENTREPRISES DEVIS BETG D'UN MONTANT DE 1 225 € HT
03/06/2024 PATRIMOINE
ADAPEI - CHANGEMENT
FENETRES DE TOIT /
REMANIEMENT TUILES
DEVIS CHRISTIAN BEAU - D'UN MONTANT
DE 6 148 € HT
VI. Ordre du jour et synthèses des décisions à prendre
En préambule de la réunion, Michaël LAVILLE, Président de CALITOM, et François FILIPPI, Directeur
Général des Services, présentent le projet d’Unité Valorisation Energétique.
A l’issue de la présentation, les élus communautaires acceptent de signer la motion permettant de
poursuivre le travail d’études commencé.
On notera le départ de Madame Claudine RODET et Monsieur Alain BRIAND avant la présentation des
points suivants.
AR
Prefecture
016-241600303-20240617-PV_CC_17062024-AU Reçu le
24/06/2024
Publié le 24/06/2024 1. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets Ménagers 2023
A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve le rapport sur le prix et la qualité du service Déchets Ménagers 2023 de la collectivité. Ce rapport est adressé au maire de chaque commune et le Président invite les communes à le présenter en conseil municipal.
2. Attribution du marché public 2024_PS_OM_01 – Location, transport des bennes et autres contenants à la déchetterie et collecte du verre
Le Président informe l’assemblée délibérante que le rapport d’analyses des offres présenté à la
Commission d’Appels d’Offres a permis d’attribuer les lots comme suit :
- Lot 1 – Location et rotation des bennes de la déchetterie : entreprise SABATIER, pour un
montant annuel de 81 302,46 € TTC
- Lot 2 – collecte et transport du verre : entreprise MINERIS, pour un montant annuel de
27 097,50 € TTC.
3. Acquisitions foncières – Zone de captage de Bignac
Le Conseil Communautaire valide l’acquisition des parcelles suivantes :
- ZB 0025, ZB 0026, ZB 0120, ZB 0115 appartenant à Michel FOUCHIER, d’une superficie totale
de 2 HA 07 A 56 CA, pour un montant de 7 264 €
- ZB 0052, ZB 0124, ZB 0056, ZB 0057, ZB 0058 appartenant à Gilles ROY, d’une superficie totale
de 1 HA 48 A 65 CA, pour un montant de 5 202 €.
4. Demande de subvention FDAC 2024 et conventions de mandats avec les communes du territoire
Le Conseil Communautaire valide le programme de travaux 2024 à hauteur de 277 569,43 € HT et autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Département de la Charente au titre du FDAC 2024.
5. Plan de financement Station Sport, Nature et Patrimoine
Le Conseil Communautaire valide le plan de financement définitif de l’opération « Station Sport,
Nature et Patrimoine » pour un montant réalisé de 200 860,75 € HT et autorise le Président à
demander le solde des subventions.
6. Avenant Contrat départemental 2022-2024 – Soutien à l’investissement des produits locaux
Au regard de l’actualisation des projets menés et inscrits dans le cadre du Contrat Départemental
2022/2024, le Conseil Communautaire décide de réajuster les enveloppes financières soumises à
financement.
7. Maison de santé – remboursement de charges auprès d’un professionnel de santé
Le Conseil Communautaire approuve le remboursement de 40m3 d’eau, pour un montant de 164,28€,
au Docteur SUREL, locataire de la Maison de Santé.
AR
Prefecture
016-241600303-20240617-PV_CC_17062024-AU Reçu le
24/06/2024
Publié le 24/06/2024 8. Mesures d’aide aux entreprises – Subventions aux entreprises
Le Conseil Communautaire valide l’octroi d’une subvention à l’entreprise ci-dessous, dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement.
OBJET DESCRIPTIF ET MONTANT PROPOSE
ATTRIBUTION SRDEII - AIDE A L'ENTREPRENARIAT
Le Salon de Nancy – Nancy GAUDUCHEAU (Saint-Genis d’Hiersac)
– Création. Salon de coiffure – ACHAT DE MATERIEL /
AMENGAMENT INTERIEUR – 5 000 € + bonification : 1 000 €
9. Subventions aux associations locales
Après un avis favorable de la Commission Animation du Territoire, le Conseil Communautaire approuve
l’attribution de subventions aux associations suivantes :
- ACJAR, subvention d’un montant de 500 €
- ROSES DES SABLES, subvention d’un montant de 1 000 €, versée en 2 fois.
10. Règlement du dispositif d’aides vers les propriétaires pour l’amélioration de l’habitat
Le Conseil Communautaire valide le règlement relatif au dispositif d’aides vers les propriétaires pour
l’amélioration de l’habitat et accepte d’apporter une aide financière complémentaire à l’ANAH, pour
une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2024.
11. Avis à prendre sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine
Après la présentation des enjeux du SRADDET dans sa forme modifiée, le Conseil Communautaire décide d’émettre un avis négatif sur les modifications envisagées et notamment sur le volet foncier.
12. Renouvellement du poste chef de projet « Petites Villes de Demain »
Au regard des enjeux en matière de politique de l’habitat, d’aménagement et d’accompagnement des communes, le Conseil Communautaire accepte de renouveler, comme prévu lors de la signature de la convention en avril 2021, le poste de chef de projet contractuel Petites Villes de Demain, à temps complet et pour une durée de 3 ans. Ce poste est financé à 75 % par la Banque des Territoires et l’ANCT.
VII. Questions et informations diverses
Marie-Annick ROY PLANTEVIGNE informe l’Assemblée que le centre d’accueil des Ukrainiens à
Marcillac-Lanville fermera ses portes à la fin du mois de juin. L’Association VILTAIS a sollicité la
commune afin de savoir s’il était possible de loger 2 personnes dans la halte jacquaire, pour 15 jours,
en attendant la finalisation de leur dossier administratif de droit commun.
Les animations estivales sont présentées aux élus.
Le Président lève la séance à 20h40
AR
Prefecture
016-241600303-20240617-PV_CC_17062024-AU Reçu le
24/06/2024
Publié le 24/06/2024