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Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV CC 16062025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
République Française
Département de la Charente
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
-------
Procès-verbal
Séance du conseil communautaire
du 16 juin 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 28
L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 6 juin dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Salle Communautaire - 16170 ROUILLAC, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.
Titulaires présents : 21
Suppléants : 1
Pouvoirs : 1
Excusés : 7
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 28
II. Vérification du quorum
Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.
Présents :
COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M. Alain BRIAND, GENAC-BIGNAC : M.
Franc PINAUD, M. Éric COUVIDAT, MARCILLAC-LANVILLE : M. Thierry MARCILLAUD, MAREUIL : Mme
Claudine RODET, MONS : M. Patrick MESNARD, ROUILLAC : Mme Dominique MANCIA, M. Christian
VIGNAUD, Mme Françoise ROY, M. Patrick GODICHAUD, M. Jean-Pierre VIDAL, M. Christian BERTON,
Mme Marie-France DUMOUT, Mme Elisabeth MASSON, SAINT-AMANT-DE-NOUERE : M. Laurent
BATY, SAINT-CYBARDEAUX : M. Joël COBERAC, SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Mme Stéphanie ROTURIER,
M. Jean-Claude GUILLOT, M. Emmanuel RIPPE, VAL D’AUGE : M. Bernard SALAMAND, M. Alexandre
GAUVIN, VAUX-ROUILLAC : /
Suppléants en situation délibérante : M. Thierry MARCILLAUD
Pouvoirs : M. Francis ROY à M. Joël COBERAC Excusés : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT, Mme Marina GRAMMATICO, Mme Nicole
LANFRANCHI, Mme Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE, M. Francis ROY, M. Jean-Guy CHAUVET.
III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.
Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.
IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 19 mai 2025 a été transmis par courriel
le 26 mai 2025. Le Conseil Communautaire adopte le procès-verbal du dernier conseil communautaire.
V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF
20/05/2025 COMMUNICATION PRISE DE VUES DRONE DEVIS VIA MG PRODUCTIONS D'UN MONTANT DE 2 150 € HT
20/05/2025 COMMUNICATION IMPRESSION LORGNETTES DEVIS IMPRIMERIE VALANTIN D'UN MONTANT DE 2 642 € HT
20/05/2025 COMMUNICATION FILM ANIMATION PLUI DEVIS VIA MG PRODUCTIONS D'UN MONTANT DE 3 450 € HT
21/05/2025 COMMUNICATION RENOUVELLEMENT CONTRAT INTRAMUROS (3 ans) DEVIS D'UN MONTANT DE 5 040 € HT
28/05/2025 COMMUNICATION SIGNALETIQUE D'INTERET LOCAL DEVIS SIGNALISATION 16 D'UN MONTANT DE 4 024 € HT
VI. Ordre du jour et synthèses des décisions à prendre
Intervention de Frédéric Gauthier, Directeur de Charente Eaux qui présente les interventions et l’accompagnement de son établissement public auprès du Rouillacais.
1. Plan d’actions PGSSE – Plan de Gestion Sécuritaire et Sanitaire des Eaux
Elu référent : Francis Roy / Agent référent : Pierre Denys
En 2019, le Conseil Communautaire s’est engagé dans la réalisation d’un PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) avec pour principal objectif la sécurisation de la distribution de l’eau potable sur le territoire.
La mission PGSSE se déroule en 4 phases :
- Phase 1 Etat des lieux fonctionnels et organisationnel
- Phase 2 Etude de dangers et appréciations des risques sanitaires
- Phase 3 : Elaboration du Plan de Gestion
- Phase 4 : Evaluation et inscription de la démarche à long terme
La Phase 1 de cette démarche a été confiée à Charente Eaux après la période Covid afin de dresser l’état des lieux organisationnel et patrimonial de la politique de l’eau sur le territoire. L’état des lieux a été restitué en 2024. En l’absence du Vice-Président chargé du dossier, ce point est reporté lors d’une prochaine séance où la Conseil Communautaire devra se positionner sur les modalités de réalisation des prochaines phases de ce Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
2. Rapport de présentation de la Qualité du Service Public – Déchets Ménagers
Elu référent : Francis Roy / Agent référent : Etienne Bureau
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire, après en avoir débattu, adoptent le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers.
3. CALITOM : appel à participation 2025
Elu référent : Francis Roy / Agent référent : Etienne Bureau
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire valident l’appel à participation de CALITOM, à hauteur de 376 715,44 €.
4. Convention de financement relative à l’aménagement de la liaison routière du Lantillon, deuxième tranche
Elu référent : Christian Vignaud / Agent référent : Edouard Ganne
Le projet d’aménagement de la liaison routière entre
les routes départementales 736 et 939, programmé,
est porté par le département de la Charente, en
partenariat avec la Ville de Rouillac et la
Communauté de Communes. Il permet d’améliorer
la sécurité des entrées de bourg sud et ouest du
bourg avec la création de deux giratoires.
Ce projet est composé de plusieurs tranches de
travaux :
• Tranche 1 : giratoire de raccordement sur la
RD 736 et section située entre la RD 736 et la zone
d’activités du lantillon – Réalisé en 2024
• Tranche 2 : section située dans la zone
d’activités du Lantillon – réfection et aménagement
de voirie
• Tranche 3 : giratoire de raccordement sur la
RD 939
Aussi, il est nécessaire d’établir une convention pour définir les conditions de financement de la
deuxième tranche qui consiste à :
1. Réfection de la traversée de la zone d'activités de Lantillon sur une longueur de 450 m,
2. Rectification du virage sur environ 80 m dans le boulevard de l'Europe décalage de la
bordure de trottoir d'environ 1,50 m et des candélabres,
3. Carrefour boulevard de l'Europe / Impasse de l'Est / Impasse de l'Ouest à conserver,
4. Carrefour boulevard de l'Europe/ rue du Général de Gaulle à conserver avec ajout d'un îlot
séparateur sur la rue du Général de Gaulle,
L’estimation de cette 2ème tranche de travaux est de 240 000 € HT.
Elle comprend notamment le coût des travaux, de l’aménagement paysager, de la signalisation
verticale (police et directionnelle), de la signalisation de déviation et d’information ainsi que les
diverses prestations (SPS, publicité pour consultation …). Comme convenu lors des réunions de concertation entre les collectivités parties prenantes, la
répartition financière de cette 1ère tranche de travaux est donc de :
• Département : 70 % du montant HT soit 168 000 € ;
• CdC du Rouillacais : 20 % soit 48 000 € ;
• Commune de Rouillac : 10 % restant soit 24 000 €.
Le Conseil Communautaire accepte les modalités techniques et financières de la convention avec le
Département de la Charente et la ville de Rouillac concernant la tranche 2 de travaux de la liaison
routière entre la RD 736 et RD 939.
5. Rapport d’activités 2024
Elu référent : Christian Vignaud / Agent référent : Edouard Ganne
Le Conseil Communautaire valide le rapport d’activités au titre de l’année 2024.
6. Labellisation colos apprenantes - ALPR
Elue référente : Claudine Rodet / Agent référent : Stéphanie Baranger
Le dispositif Colos apprenantes s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes. Il est piloté par le
service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), en partenariat avec la CAF,
les collectivités locales, les associations d’éducation populaire et les organisateurs de séjours
apprenants.
Le dispositif Colos apprenantes prévoit une aide financière pour las familles des enfants et aux jeunes
scolarisés de 3 à 17 ans, en priorité aux enfants :
• en situation de handicap,
• bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE),
• résidant en ZRR
• justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €.
Considérant que deux séjours de vacances (mini-camps) organisés par l’ALPR répondent aux critères
de labellisation par l’état, 43 places ont été réservées à ce dispositif dans un souci de mixité sociale et
éducative. Il s’agit du séjour « primaires » à Luz-Saint-Sauveur et du séjour « ados » à La Bourboule.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve la participation de la Communauté de Communes
du Rouillacais au dispositif « Colos apprenantes » de l’Etat pour les vacances estivales, autorise le
Président à signer la convention conclue avec l’Etat et tous les documents afférents à ce dispositif et
à solliciter auprès de l’État une subvention de 5 760 €, et à reverser intégralement celle-ci à l’ALPR,
opérateur du dispositif. VII. Questions et informations diverses
Emprunt – Financement Station d’épuration de Rouillac
Dans le cadre du financement de la construction de la nouvelle station d’épuration de Rouillac, la Communauté de Communes a sollicité un financement de l’opération que la Caisse des Dépôts est en mesure de contribuer. La proposition contractuelle de Prêt de 600 000 € de la Caisse des dépôts et consignations est validée.
Banque alimentaire
Avec pour projet l’aménagement et l’agrandissement des bâtiments logistiques de la Banque Alimentaire de Charente, une demande de subvention, à hauteur de 35 000 €, est sollicitée auprès des EPCI. Par solidarité, une subvention de 980 € sera attribuée (correspondant à 0,10€/hab).
Motion – Halte ferroviaire de Vars
La Communauté de Communes Cœur de Charente sollicite la collectivité pour inscrire une motion dans le volet mobilité du CPER Nouvelle-Aquitaine, au titre d’une halte ferroviaire Vars-La Boixe. Le Conseil Communautaire décide d’apporter son appui à la collectivité.
Le Rouillacais, Théâtre du sport
M. Burbaud présente le bilan de la journée Olympiades et de la journée du 24 mai. Le budget a été de 1 800 € pour l’organisation des Olympiades et de 7 000 € pour la journée du 24 mai. Les remerciements sont donnés aux associations et partenaires qui ont œuvrés pour la réussite de ces 2 événements.
VIII. Représentations du Conseil communautaire – Agenda des Commissions
Prochaine séance du conseil communautaire :
Lundi 7 juillet 2025 - 18h – Saint Amant de Nouère
Commission de la Commande Publique :
Mardi 8 juillet 2025 – 10h – Salle France Services.
La séance est levée à 19h30