Séance - ehurf SEANCE DU 26 05 2020

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Séance - ehurf SEANCE DU 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Soumensac. Lien du pdf (Séance - ehurf SEANCE DU 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

- COMMUNE DE SOUMENSAC -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de membres en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal: 20/05/2020

Date d’affichage de la convocation: 20/05/2020

L’an deux mille vingt,

Et le 26 mai,

A 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.

Présent(e)s : Mmes MAURY- BOUET Annie. CHATEAUNEUF Béatrice. Mmes FRAMARIN Valérie. VAN DE VEN Adrienne.

Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. SIMEON Lionel. DELAGE Olivier. LESPINE Roland. VAN DE VEN Jean. TESTET Jacques.

Absent(s) excusé(s) : M. SIMEON Lionel.

Pouvoir(s) : NÉANT

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de pouvoir(s) : NÉANT

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET pour remplir les fonctions de secrétaire.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour :

- Délibération autorisation d’occupation du domaine public « chemin de ronde » pour les cours de PILATES.

À L’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le rajout des ordres du jour.

ORDRES DU JOUR :

 Délibération Élection du Maire

 Délibération création de poste d’Adjoints au Maire

 Délibération Élection des Adjoints

 Délibération vote des taux d’indemnités de fonction des élus2

 Délibération désignation par ordre du tableau des Délégués Communautaires

 Délibération désignation des délégués au SIVOM de DURAS

 Désignation des délégués au Syndicat EAU 47

 Délibération désignation des délégués au SIVU CHENIL Fourrière de Lot-et-Garonne

 Délibération élection des délégués à TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE (ex

SDEE 47)

 Délibération élection des délégués au Syndicat Mixte du Dropt Aval

 Délibération désignation des délégués au SIVOM de LOUBES-

BERNAC/SOUMENSAC/ST-JEAN DE DURAS

 Délibération désignation des délégués du CCAS

 Questions diverses

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « CHEMIN DE RONDE » POUR LES COURS DE PILATES

M. le Maire fait part à son Conseil Municipal, de la demande de Mme GATEL représentant l’Association du

Comité des Fêtes de Soumensac » (section PILATES), sollicitant l’autorisation d’occupation du domaine

public sur une partie du « chemin de ronde » pour les activités PILATES du vendredi soir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’occupation du domaine public par

l’Association.

OBJET : DÉLIBÉRATION ÉLECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il a fait appel à candidature.

Est candidat : M. PATISSOU Bernard

Il est procédé au vote, puis au dépouillement.

M. PATISSOU Bernard a obtenu 10 voix, et est élu Maire à la majorité et installé dans ses fonctions.

OBJET : DÉLIBÉRATION CRÉATION DE POSTE D’ADJOINTS

M. le Maire explique que le Conseil Municipal doit déterminer le nombre d’adjoints au Maire sans que ce

nombre ne dépasse 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide la création de 3

poste d’Adjoints au Maire.

OBJET : DÉLIBÉRATION ÉLECTION DES ADJOINTS

M. le Maire rappelle à son Conseil Municipal que l’élection des Adjoints intervient par scrutin successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par le premier Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Sont candidats aux postes de premier, deuxième et troisième Adjoints au Maire:

- M. GATEL Alain

- Mme MAURY-BOUET Annie

- M. LESPINE Roland

Il est procédé au vote, puis au dépouillement.

- M. GATEL Alain a obtenu 10 voix, et est proclamé Premier Adjoint au Maire et installé dans ses fonctions.

- Mme MAURY-BOUET Annie a obtenu 10 voix, et est proclamée Deuxième Adjointe au Maire et installé dans ses fonctions.

- M. LESPINE Roland a obtenu 10 voix, et est proclamé Troisième Adjoint au Maire et installé dans ses fonctions.

OBJET : DÉLIBÉRATION VOTE DES TAUX D’INDEMNITÉS DES ÉLUS

M. le Maire explique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des indemnités des élus suivant le

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction publique,

Le taux de l’indemnité de fonction des Adjoints est fixé, de droit, à 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique,

Après concertation, le Maire et les Adjoints souhaitent bénéficier d’un taux inférieur à ceux proposés, afin de

ne pas impacter le budget de la commune, et proposent de laisser les taux inchangés au précédent mandat.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le taux d’indemnités à :

 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique pour le Maire,

 6.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique les 1er et 2ème Adjoints au

Maire.

OBJET : DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION PAR ORDRE DU TABLEAU DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués communautaires représentants la Commune dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants à la Communauté de

Communes du Pays de Duras:

 M. PATISSOU Bernard, délégué titulaire.

 M. GATEL Alain, délégué titulaire.

OBJET : DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM DE DURAS

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués représentants la Commune au sein des Établissements Publics de

Coopération Intercommunale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants au SIVOM de Duras :

 M. PATISSOU Bernard, délégué titulaire.

 Mme FRAMARIN Valérie, déléguée titulaire.

OBJET : DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT EAU 47

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués représentants la Commune au sein du Syndicat EAU 47,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants au Syndicat EAU 47 :

 M. PATISSOU Bernard, délégué titulaire.

 M. SIMEON Lionel, déléguée suppléant.

OBJET : DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU CHENIL FOURRIÈRE DE LOT-ET-GARONNE

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués représentants la Commune au sein du SIVU CHENIL FOURRIÈRE DE LOT-

ET-GARONNE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants au SIVU CHENIL FOURRIÈRE

DE LOT-ET-GARONNE :

 M. PATISSOU Bernard, délégué titulaire.

 M. SIMEON Lionel, déléguée titulaire.5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

OBJET : DÉLIBÉRATION ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À TERRITOIRE D’ÉNERGIE DE LOT-ET-GARONNE

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient d’élire pour représenter la commune à Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’Énergie des Pays de Lauzun et Duras pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative et en cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

 M. PATISSOU Bernard

 M. GATEL Alain

Il est procédé au vote, puis au dépouillement.

M. PATISSOU Bernard a obtenu 10 voix et est élu à la majorité absolue délégué titulaire. M. GATEL Alain a obtenu 10 voix et est élu à la majorité absolue délégué titulaires.

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

 Mme CHATEAUNEUF Béatrice

 M. LESPINE Roland

Il est procédé au vote, puis au dépouillement.

Mme CHATEAUNEUF Béatrice a obtenu 10 voix et est élue à la majorité déléguée suppléante. M. LESPINE Roland a obtenu 10 voix et est élu à la majorité absolue délégué suppléant.

OBJET : DÉLIBÉRATION ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

M. le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte Du Dropt Aval. Il précise que la Communauté de Communes à laquelle appartient la Commune, devra désigner un délégué pour le suivi de la compétence GEMAPI.

S’porté candidat pour le délégué titulaire :

 M. PATISSOU Bernard

Il est procédé au vote, puis au dépouillement.

M. PATISSOU Bernard a obtenu 10 voix et est élu à la majorité absolue délégué titulaire.

S’est portée candidate pour le délégué suppléant :

 Mme FRAMARIN Valérie

Il est procédé au vote, puis au dépouillement.

Mme FRAMARIN Valérie a obtenu 10 voix et est élue à la majorité déléguée suppléante.6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

OBJET : DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM DE LOUBES-BERNAC/SOUMENSAC/ST-JEAN DE DURAS

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués représentants la Commune au sein des Établissements Publics de

Coopération Intercommunale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants au SIVOM de LOUBES-

BERNAC/SOUMENSAC/ST-JEAN DE DURAS :

 M. PATISSOU Bernard, délégué titulaire.

 M. LESPINE Roland, délégué titulaire.

OBJET : DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CCAS

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués représentants la Commune au sein du Centre Communal d’Action Social de

Soumensac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :

Déléguées titulaires issus du Conseil Municipal :

 Mme MAURY-BOUET Annie

 Mme FRAMARIN Valérie

 Mme VAN DE VEN Adrienne

Déléguées titulaires issus hors Conseil désignées par le Maire :

 Mme LESPINE Brigitte

 Mme COMBAUD Christine

 Mme GATEL Agnès

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

Point sur le COVID et les mesures sanitaires.

La séance est levée à 23 h 00.

Le Maire,

M. Bernard PATISSOU.