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Arrêté - PA 2024 518 db Charlie Jazz Festival 2024 Fontblanche
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 518 db Charlie Jazz Festival 2024 Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A ss
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE NS : PA 2024- 3
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : E JUIN 22
Mis en ligne le : _ TT 1 .
Objet: Débit de boissons te ai à Charlie Jazz Festival 2024 ® JUIN 2024 Lieu : Domaine de Fontblanche
Durée : Du 5 au 7 juillet 2024
Le Maire de Vitrolles,
Vu je Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214-
3;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr Aurélien PITAVY, Directeur de l’Association Charlie Free,sise Domaine de Fontblanche à Vitrolles, durant la manifestation intitulée “Charlie Jazz Festival 2024"“qui se déroulera aux lieu et dates indiqués en objet ; Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRETE
Article 1
L'association Charlie Free est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion du Charlie Jazz Festival 2024, qui se déroulera dans le parc de Fontblanche, les 5, 6 et 7 juillet, tous les soirs de 17h à 2h le lendemain, et déroger de manière exceptionnelle aux horaires de fermeture des débits de boissons, prévus par l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008.
Article 2
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l’article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d’un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 4
L'association Charlie Free est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 —www vitrolles13.fr Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le.Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
_ Madame la Directrice des Affaires Culturelles,
_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice Economie Emploi,
___ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours,
- Association Charlie Free.
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr