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Déliberation - 2016.01.14
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Déliberation - 2016.01.14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEANCE DU 14 JANVIER 2016 à 20h00
1 - DETR 2016 : demande de subvention
M. le Maire expose que la commune souhaite sécuriser certaines routes du village : aménagements de sécurité à l’entrée ouest du village (RD37) et sur différentes voies communales pour diminuer la vitesse des véhicules. Pour cela, il propose de demander une subvention au titre de la DETR 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour la sécurisation de certaines routes du village.
2 - Budget commune : décision modificative
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il manque des crédits pour régler des factures de mise en conformité de la Mairie. Il propose de transférer 95 400 € au compte 21311 (hôtel de ville), sommes prélevées aux comptes 2128 (autres agencements et aménagements, 28 000 €), 21318 (autres bâtiments publics, 39 400 €), 21312 (bâtiments scolaires, 12 000 €), 2158 (autres matériel et outillage, 4 000 €), 21534 (réseaux d’électrification, 3 000 €) et 2181 (agencements divers, 9 000 €).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’apporter au budget primitif 2015 de la commune les modifications telles que décrites ci-dessus.
3 - PLUI : désignation des élus territoriaux
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la participation des communes à l’élaboration du PLU Intercommunal se fera dans le cadre de 9 groupes de travail locaux, composés de deux élus par commune. Il convient donc de désigner deux élus délégués au groupe territorial n°6 regroupant les communes de Balbins, Faramans, Pajay, Penol, Ornacieux et Sardieu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme délégués Gilles Bourdat et Frédérique Ferraris.
4 - Suppression de la régie "dons au budget du CCAS"
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la suppression du budget annexe du CCAS à compter du 1er janvier 2016, il convient également de supprimer la régie "dons au budget CCAS".
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la suppression de la régie dons au budget CCAS.
5 – Modification de la régie "diverse"
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier la régie communale "diverse" afin de pouvoir encaisser les dons précédemment versés à la régie "dons au budget CCAS".
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rajouter à la régie "diverse" l'encaissement des dons.
6 - Désignation des représentants aux commissions de Bièvre Isère Communauté M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fusion des communautés de communes de Bièvre Isère et du Pays St Jeannais, les commissions thématiques ont été remaniées et leur nombre est passé de 7 à 8. Il convient donc de désigner les délégués communaux à ces nouvelles commissions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
- Economie, agriculture, commerce, artisanat, tourisme, aménagement numérique : Gilles Bourdat - Administration générale, finances et ressources : Françoise Gaignaire - Aménagement du territoire, urbanisme, PLUI, habitat et logement : Frédérique Ferraris - Développement durable, mobilité, chartes forestières, étangs : Michel Guillon - Famille, petite enfance, solidarité, proximité, cohésion sociale et service au public : Elyane Bonnardel - Culture, lecture publique, patrimoine, actions et équipements sportifs : Evelyne Colly - Eau potable, assainissement, collecte et valorisation des déchets : Gérard Jouvhomme - Travaux, maintenance et sécurité, voirie : Mikaël Gros
7 - Demande de subvention auprès du conseil départemental
M. le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du conseil départemental pour les aménagements de sécurité évoqués au point 1.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil département pour les aménagements de sécurité sur certaines routes de la commune.
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