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Séance - 2014.04.03
Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Séance - 2014.04.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEANCE DU 03 AVRIL 2014 à 20h30
Absents : Néant
1 - Formation des commissions et nomination des conseillers municipaux délégués
M. le Maire propose de désigner des conseillers municipaux délégués qui pourront, comme les adjoints, être responsables de commissions. Sont nommés conseillers municipaux délégués Mme Christine ROUQUETTE et MM. Guy CARRAS, Xavier FASSION, Michel GUILLON et Michaël MARION.
Liste des commissions : certaines incluent des sous-commissions ou sont divisées en sous-commissions thématiques. Le nom des responsables est indiqué en gras xx, les « non élus » sont entre parenthèse (xx).
ACTIVITES CULTURELLES - PATRIMOINE : FERRARIS Frédérique
BONNARDEL Elyane, PAIS Agnès, (GILLIBERT M.)
AGRICULTURE - AFFOUAGE - ENVIRONNEMENT : GROS Mikaël
Affouage : GUILLON Michel Etang du Grand Albert : FASSION Xavier CARRAS Guy, MARION Mickaël, THOMAS Sylvain
APPEL D’OFFRES - CONTRATS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
JOUVHOMME Gérard, BONNARDEL Elyane, FERRARIS Frédérique (titulaires pour les appels d’offres), FASSION Xavier, GAIGNAIRE Françoise, MARION Mickaël (suppléants), (BOUVIER-PATRON E.)
BATIMENTS - CIMETIERE
Entretien et remise aux normes : MARION Michaël
Suivi de chantiers : GROS Mikaël
Nouveaux projets : BOURDAT Gilles
Cimetière : GUILLON Michel
CARRAS Guy, FERRARIS Fred, JOUVHOMME Gérard, MOIROUD Sandrine, ROUQUETTE Christine
ECOLES
Relation avec les enseignants : FERRARIS Frédérique
Mise en place des rythmes scolaires : FERRARIS F.
Planning des rythmes scolaires : BOURDAT G.
GAIGNAIRE Françoise, JOUVHOMME Gérard, MARION Mickaël, ROUQUETTE Christine
EMPLOYES COMMUNAUX
Planning hebdomadaire : JOUVHOMME Gérard Planning annuel : BOURDAT Gilles CARRAS Guy, FERRARIS Frédérique
FINANCES : JOUVHOMME Gérard
Impôts directs : BOURDAT Gilles
FASSION Xavier, GAIGNAIRE Françoise (cette commission est plus spécialement chargée du suivi des comptes de la commune ; tout le Conseil Municipal sera convié aux réunions de préparation du budget)
INFORMATION - COMMUNICATION
Flyer de présentation de la commune : ROUQUETTE C.
Site informatique de la commune : FASSION Xavier
Petit Renaillot : ROUQUETTE Christine
Compte-rendus du conseil : GUILLON M.
COLLY Evelyne, JOUVHOMME Gérard, PAIS Agnès, THOMAS Sylvain, (CRASEZ M.), (BLAIN M.)
MAISONS FLEURIES - EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE ET DU CAMPING : BONNARDEL Elyane
COLLY Evelyne, FASSION Xavier, FERRARIS Frédérique
RELATION AVEC LES ACTEURS ECONOMIQUES : FERRARIS Frédérique
PAIS Agnès, THOMAS Sylvain, (CARBONI F.), (DOREY F.), (GILIBERT Ph.), (GILLIBERT P.)
RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS - ANIMATION DU VILLAGE - TELETHON : BONNARDEL Elyane
FERRARIS Frédérique, GAIGNAIRE Françoise, PAIS Agnès, THOMAS Sylvain, (COSSIN Francis)
SECURITE
Sécurité de la Population : GROS Mikaël Sécurité Routière : CARRAS Guy JOUVHOMME Gérard, (ALIGNIER Jean-Luc)
SPORT - JEUNESSE - LOISIRS : GROS Mikaël
MARION Mickaël, MOIROUD Sandrine, ROUQUETTE Christine, THOMAS Sylvain, (BURLET G.), (BURLET K.), (CHEMIN V.), (FERRARIS Ph.), (GILIBERT C.), (LARIOL L.), (RICHARD L.) TOURISME - CAMPING : JOUVHOMME Gérard, FERRARIS Frédérique
CARRAS Guy, GAIGNAIRE Françoise, MOIROUD Sandrine, PAIS Agnès, (DELFORGE Michelle)
URBANISME
Plan Local d'Urbanisme : GROS Mikaël
Commission Locale de l’Habitat : BONNARDEL Elyane
Permis de construire : BOURDAT Gilles
COLLY Evelyne, FASSION Xavier, FERRARIS Frédérique, GUILLON Michel, JOUVHOMME Gérard
VOIRIE - ASSAINISSEMENT Entretien : CARRAS Guy
Suivi de chantiers : GROS Mikaël
Nouveaux projets : CARRAS GuyERRARIS Frédérique, GUILLON Michel
CCAS
4 élus : BONNARDEL Elyane, CARRAS Guy, GAIGNAIRE Françoise, MOIROUD Sandrine 4 non élus : ARMANET Thérèse, BEC Hubert, BOURDAT Eliette, PAIS Maryline
2 - Vote des indemnités aux conseillers municipaux délégués
M. le Maire expose que les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité, à condition que le montant de toutes les indemnités (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués) ne dépasse pas 64 % de l'indice 1015. Il propose d'allouer une indemnité aux conseillers municipaux délégués et, pour cela, de diminuer celles du maire et des adjoints établies précédemment :
Maire : 28.97 % de l’indice 1015, soit 1101.29 € brut mensuel Adjoints : 6.92 % de l’indice 1015, soit 263.06 € brut mensuel
CM délégués : 1.47 % de l’indice 1015, soit 55.88 € brut mensuel
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'allouer aux conseillers municipaux délégués une indemnité mensuelle de fonction et de réviser celles du maire et des adjoints aux conditions énoncées ci-dessus.
3 - Désignation des délégués aux commissions extérieures
Communauté de Commune Bièvre-Isère
La commune a 2 délégués titulaires, qui sont de droit les deux premiers du tableau du Conseil Municipal, à savoir le maire et le premier adjoint.
Sont donc délégués Gilles BOURDAT et Gérard JOUVHOMME.
Syndicat hydraulique
Le Conseil Municipal désigne Gérard JOUVHOMME (titulaire) et Mikaël GROS (suppléant).
S.E.D.I. (Syndicat des Energies du Département de l’Isère)
Le Conseil Municipal désigne Frédérique FERRARIS (titulaire) et Michel GUILLON (suppléant).
4 - Délégation du Maire
M. le Maire expose que l’article L. 2122.22 du code général des collectivités locales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner à M. le Maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues par l’article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales.
5 - Indemnités de stage
M. le Maire expose au Conseil Municipal que des personnes effectuent des stages à la commune de Faramans et propose de verser aux stagiaires qui fournissent un excellent travail, qui sont disponibles et ponctuels, une indemnité maximale de stage de 150 € par mois.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'attribuer aux stagiaires de la commune de Faramans, en fonction du travail fourni, une indemnité mensuelle maximale de 150 € ; les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.