Compte-Rendu - CR Affichage CM 10 juin 2020 corrige 002

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Compte-Rendu - CR Affichage CM 10 juin 2020 corrige 002 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Affichage CM 10 juin 2020 corrige 002)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 10 JUIN 2020

Le dix juin deux mille vingt à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis à la salle polyvalente en séance à huis clos (COVID’19), sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents : MMES. MM., NABETH, BURETTE POMMAY, DEGUEURCE, BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER, MEUNIER CŒUR, BERENGUER, MONCHAL, MOULIN, NABETH S., DUCHAMP-GARCIA, MARTINEZ, BEAUDOIN B., BEAUDOIN C., GARCIA A., GRISON, GUILLOT, HENRY, MONDION, JOLY, GERARDI, DESPORTES.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Mme CHAMBOST Muriel

M. NABETH demande l’ajout à l’ordre du jour de la désignation des représentants aux instances communautaires. A l’unanimité, le conseil municipal accepte.

M. GRISON indique qu’il n’a été fait aucune information sur les démissions de la liste majoritaire. Sur la liste minoritaire, M. FOURNIER Michel, démissionnaire, a été remplacé par Mme JOLY Martine.

M. NABETH indique la liste des démissionnaires de la liste majoritaire : M. CHAMBOST Éric, Xavier VINCENT, RICHARD Janick, RICHARD Éric, BENTOUHAMI Marine, BURETTE POMMAY Frédérique. Les deux nouveaux conseillers municipaux sont M. GERARDI Carl et Mme DESPORTES Isabelle.

Mme MONDION demande qui est la personne qui assiste au conseil, M. NABETH lui répond que c’est Mme ISSALY, habitante concernée directement par un point inscrit à l’ordre du jour. M. NABETH indique l’avoir autorisé pour une question de transparence.

Délégations du conseil municipal au Maire

Le Maire propose au conseil municipal de modifier le point 15 en remplaçant « dans les conditions que fixe le conseil municipal » par « dans tous les cas » ;

M. NABETH précise que c’est l’EPF (Etablissement Foncier de l’Ain) qui a conseillé cette modification afin de protéger juridiquement la commune.

M. GRISON indique qu’il est surpris qu’on laisse au Maire le pouvoir de préempter sans réunir le conseil municipal et M. HENRY rajoute qu’il pensait que l’appui du conseil municipal au Maire donnait plus de sécurité juridique à la délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la modification. Le point 15 sera désormais libellé : ‘d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas ».

Montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de six adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames DEGUEURCE Anne-Marie, CHAMBOST Muriel, MEUNIER CŒUR Isabelle/Messieurs BURETTE POMMAY Christophe, BENTOUHAMI Gérard, ROYER Pierre-Alexandre, adjoints, Considérant que la commune compte 2650 habitants,

Considérant que pour une commune de 2650 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de 2650 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouée au maire et aux adjoints en exercice, Décide :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1er adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2ème adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 3ème adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 4ème adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 5ème adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 6ème adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les montants des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION

(Article L. 2123-20-1-III : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »

Collectivité de : MASSIEUX

Population totale : 2650 habitants

Indemnités du maire :

Nom et prénom du

bénéficiaire

% de l’indemnité (allouée en

% de l’indice brut terminal

de la fonction publique)

Total brut mensuel en €uros

NABETH Patrick

51.60 % 2006.92 €

Indemnités des adjoints :

Nom et prénom des

bénéficiaires

% de l’indemnité (allouée en

% de l’indice brut terminal

de la fonction publique)

Total brut mensuel en €uros

1er adjoint : BURETTE

POMMAY

Christophe

19.80 % 770.10 €

2ème adjoint : DEGUEURCE

Anne-Marie

19.80 % 770.10 €

3ème adjoint :

BENTOUHAMI Gérard

19.80 % 770.10 €

4ème adjoint : CHAMBOST

Muriel

19.80 % 770.10 €

5ème adjoint : ROYER Pierre-

Alexandre

19.80 % 770.10 €

6ème adjoint : MEUNIER

CŒUR Isabelle

19.80 % 770.10 €

Désignation des membres des commissions municipales

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Commissions municipales. Désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer six commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

1) Commission de l’urbanisme

2) Commission de la communication, des associations, des affaires scolaires, familiales et sociales, des élections

3) Commission de de la voirie, de l’entretien des espaces verts, des réseaux et des bâtiments 4) Commission des finances, fiscalité, marchés publics et développement économique 5) Commission de la sécurité, du transport, des déplacements et de la mobilité 6) Commission du cadre de vie, de l’environnement, du développement durable, du patrimoine, du sport, de la culture et des loisirs, du cimetière

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.

Je vous propose donc, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1) Commission de l’urbanisme

2) Commission de la communication, des associations, des affaires scolaires, familiales et sociales, des élections

3) Commission de de la voirie, de l’entretien des espaces verts, des réseaux et des bâtiments 4) Commission des finances, fiscalité, marchés publics et développement économique 5) Commission de la sécurité, du transport, des déplacements et de la mobilité 6) Commission du cadre de vie, de l’environnement, du développement durable, du patrimoine, du sport, de la culture et des loisirs, du cimetière

Article 2 : Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret en conformité avec les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, désigne au sein des commissions suivantes :

1) Commission de l’urbanisme :

Mesdames/Messieurs MARTINEZ Laurence, DESPORTES Isabelle, BURETTE POMMAY Christophe, BENTOUHAMI Gérard, ROYER Pierre-Alexandre, BERENGUER Fernand, GERARDI Carl, HENRY Bruno.

2) Commission de la communication, des associations, des affaires scolaires, familiales et sociales, des élections :

Mesdames/Messieurs DEGUEURCE Anne-Marie, CHAMBOST Muriel, MEUNIER COEUR Isabelle, MONCHAL Dominique, NABETH Sylvie, DUCHAMP GARCIA Catherine, BEAUDOIN Christelle, MONDION Aurore, JOLY Martine

3) Commission de de la voirie, de l’entretien des espaces verts, des réseaux et des bâtiments Mesdames/Messieurs MEUNIER CŒUR Isabelle, BURETTE POMMAY Christophe, BENTOUHAMI Gérard, BERENGUER Fernand, MOULIN Jean-François, GARCIA Arthur, GERARDI Carl

4) Commission des finances, fiscalité, marchés publics et développement économique : Mesdames/Messieurs DEGUEURCE Anne-Marie, CHAMBOST Muriel, MARTINEZ Laurence, MONDION Aurore, MOULIN Jean-François, BEAUDOIN Bertrand, GRISON Bernard

5) Commission de la sécurité, du transport, des déplacements et de la mobilité : Mesdames/Messieurs GUILLOT Elisabeth, BENTOUHAMI Gérard, ROYER Pierre- Alexandre

6) Commission du cadre de vie, de l’environnement, du développement durable, du patrimoine, du sport, de la culture et des loisirs, du cimetière :

Mesdames/Messieurs CHAMBOS Muriel, MEUNIER CŒUR Isabelle, MONCHAL Dominique, DUCHAMP GARCIA Catherine, BEAUDOIN Christelle, DESPORTES Isabelle, GARCIA Arthur, HENRY Bruno

Commission d’appels d’offres et d’ouverture des plis

Président : M. le Maire

Ont été élus à l’unanimité :

Membres titulaires : Fernand BERENGUER

Gérard BENTOUHAMI

Muriel CHAMBOST

Membres suppléants : Christophe BURETTE POMMAY

Elisabeth GUILLOT

Christelle BEAUDOIN

Commission communale de contrôle des élections

Membres : Fernand BERENGUER

Catherine DUCHAMP GARCIA

Sylvie NABETH

Elisabeth GUILLOT

Aurore MONDION

Désignation des représentants aux instances communautaires

Ont été élus à l’unanimité :

Commission Economie

• Mme CHAMBOST Muriel

• Mme MONDION Aurore

Commission Aménagement, logement mobilités durables

• M. BURETTE POMMAY Christophe

• M. ROYER Pierre-Alexandre

Commission Environnement, PCAET, gestion des déchets et aires des gens du voyage • Mme GUILLOT Elisabeth

• Mme MEUNIER CŒUR Isabelle

Commission Culture, tourisme et patrimoine, voie bleue

• Mme MEUNIER CŒUR Isabelle

• Mme MONCHAL Dominique

Commission Finances et ressources humaines

• M. GRISON Bernard

• M. BEAUDOIN Bertrand

Commission Sport à l’échelle intercommunale

• Mme MEUNIER CŒUR Isabelle

• Mme NABETH Sylvie

Commission Action sociale, petite enfance et insertion

• Mme DUCHAMP GARCIA Catherine

• M. GARCIA Arthur

Commission Assainissement et GEMAPI

• Mme GUILLOT Elisabeth

• M. HENRY Bruno

Syndicat hydraulique :

Titulaires : Fernand BERENGUER

Bruno HENRY

Suppléants : Elisabeth GUILLOT

Sylvie NABETH

Syndicat mixte Val de Saône Dombes (SCOT)

Titulaire : Gérard BENTOUHAMI

Suppléant : Bertrand BEAUDOIN

CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

Titulaire : Patrick NABETH

Suppléant : Muriel CHAMBOST

PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)

Référent : Isabelle MEUNIER CŒUR

Elections des membres du Conseil au Centre Communal d’Action Sociale :

Président : M. le Maire

Sont élus à l’unanimité : Anne-Marie DEGUEURCE

Fernand BERENGUER

Dominique MONCHAL

Laurence MARTINEZ

Arthur GARCIA

Il est ensuite procédé à l’élection des délégués auprès des organismes intercommunaux

Ont été élus à l’unanimité :

Syndicat de distribution d’eau potable

Titulaire : Elisabeth GUILLOT

Suppléant : Carl GERARDI

E.P.F.L. (Etablissement Public Foncier de l’Ain)

Titulaire : Bernard GRISON

Suppléant : Patrick NABETH

Plateforme Initiative Locale (PFIL)

Titulaire : Jean-François MOULIN

Suppléant :

Syndicat Intercommunal d’Énergie et d’e-communication

Titulaires : Bernard GRISON

Arthur GARCIA

Suppléants : Anne-Marie DEGUEURCE

Bertrand BEAUDOIN

Elisabeth GUILLOT

Carl GERARDI

Désignation des représentants aux autres organismes

Correspondant en charge des questions de défense :

Titulaire : Jean-François MOULIN

Suppléant : Elisabeth GUILLOT

Délégué à la Prévention routière :

Titulaire : Pierre-Alexandre ROYER

Suppléant : Christelle BEAUDOIN

Représentant la municipalité au bureau du Comité des Fêtes :

Dominique MONCHAL

Christelle BEAUDOIN

Aurore MONDION

Représentant la municipalité au bureau du Comité de Jumelage :

Arthur GARCIA

Elisabeth GUILLOT

Carl GERARDI

Décision Modificative n° 01

Madame CHAMBOST propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante afin de financer l’acquisition d’un bien immobilier situé 578, route de la Genetière :

Section d’investissement :

Recettes C/1641 1 000 000 €

Dépenses C/2115 1 000 000 €

M. NABETH présente le projet succinctement : création d’une maison pluri générationnelle (but : créer du lien entre les seniors et les plus jeunes). Que ce projet est proche de celui porté par l’équipe municipale précédente, mais sur un terrain diffèrent, localisé dans le même quartier à une centaine de mètres.

MME GUILLOT précise qu’il est toutefois de l’autre côté de la départementale. M NABETH précise que la différence est sans conséquence particulière

M. GRISON s’interroge sur le recours à l’emprunt puisque l’EPF porte ce type d’opération, mais ne peut qu’approuver un projet de ce type dans l’intérêt des anciens de la commune : Il reconnait avoir été porteur du même type de projet mais était dans l’attente d’un terrain à proximité. M NABETH ajoute que l’opportunité est là et qu’il faut la saisir.

M. NABETH ajoute que c’est sur les conseils de l’EPF que cette ligne comptable doit être inscrite sur le budget primitif.

M. GRISON entend que ce n’est qu’un jeu comptable.

M. NABETH indique que l’emplacement de ce terrain est idéalement placé. M. GRISON rappelle l’intérêt du portage par l’EPF d’un tel projet.

M. HENRY s’interroge également sur l’opportunité de ce prêt au vu du projet non abouti. Il dit ne pas être convaincu financièrement.

M. NABETH précise que la commune ne va pas se précipiter, une nouvelle expertise par le service des domaines aura lieu et l’EPF se chargera de la négociation avec la propriétaire. Il rappelle que ce projet sera dans l’intérêt des anciens.

M. NABETH parle d’une dynamique positive pour la commune portée par ce projet. M. NABETH précise qu’il souhaite conserver le bâti ancien dans la mesure du possible. M. BURETTE POMMAY parle de mise en valeur du patrimoine en conservant ce bâti. Après avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix pour et 4 abstentions, approuve la décision modificative.

Désignation des jurés d’assises

Les conseillers municipaux ont tiré au sort 6 personnes sur la commune. Un courrier leur sera envoyé dans les jours suivants, afin de les informer de leur désignation.

Ont été désignés : M. CHAVANON Christian

Mme GRANGE épse LEGER Annick

M. ADAM Christian

M. CURTET Jérôme

Mme BREST Alexandra

Mme BANDELIER épse NICOLAS Nathalie

Acquisition de la parcelle AE136 et de 448/1089eme de la parcelle AE137 (par la signature d’un acte administratif)

Le Maire informe l’assemblée :

M. le Maire rappelle que dans le cadre du chantier de réaménagement de la route de Civrieux (RD66E), un trottoir a été aménagé afin de sécuriser la circulation des piétons. Pour finaliser la procédure au niveau administratif, il est nécessaire que la commune devienne propriétaire des parcelles qui constituent ce nouveau trottoir.

Dans ce contexte, il est souhaitable d’acquérir :

Une parcelle appartenant à Monsieur Michel HERITIER, sis sur le territoire de la commune de Massieux (01), cadastrées de la manière suivante

Section Numéro Lieu-dit Nature cadastrale contenance

AE 136 Route de Civrieux Sol 28 ca

Et 448/1089ème d’une parcelle appartenant à Monsieur Michel HERITIER, sis sur le territoire de la commune de Massieux (01), cadastrée de la manière suivante

Section Numéro Lieu-dit Nature cadastrale contenance

AE 137 Route de Civrieux Sol 13 ca

Monsieur le Maire expose que les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes « en la forme administrative » pour la vente ou l’acquisition de biens immobiliers et tout particulièrement lorsque le bien est d’une faible valeur. Dans ce cas, le Maire est habilité pour authentifier les actes et un adjoint doit être désigné par le conseil pour représenter la commune en sa qualité d’acquéreur et signer l’acte administratif.

M. HENRY explique en quelques mots la régularisation par acte administratif de parcelles non rétrocédées à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ APPROUVE le principe de l’acquisition :

- de la parcelle cadastrée section AE numéro 136, située route de Civrieux, d’une contenance

de 28 m² et appartenant à Monsieur Michel HERITIER.

- Et de 448/1089ème de la parcelle cadastrée section AE numéro 137, située route de

Civrieux, d’une contenance de 13 m² et appartenant à Monsieur Michel HERITIER

➢ APPROUVE les conditions de l’acquisition qui sont les suivantes :

- Les parties signeront un acte administratif de vente authentifié par Monsieur Patrick NABETH

en sa qualité de Maire de Massieux,

- Les frais et honoraires de la présente cession seront à la charge de la commune, ainsi que ceux

qui en seront la suite et la conséquence. Cependant, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1042

du Code Général des Impôts, cette mutation est exonérée de droit d’enregistrement, de taxe de

publicité foncière et de timbre.

- La cession sera consentie et acceptée pour un euro symbolique.

➢ DONNE Délégation à Monsieur Gérard BENTOUHAMI, adjoint au Maire, pour signer l’acte

administratif d’acquisition de ladite parcelle et représenter la commune en sa qualité

d’acquéreur.

Informations diverses

M. NABETH évoque le dossier de la propriété située 168 route de Reyrieux et la problématique

liée à l’évacuation des eaux pluviales. Il va revoir avec Ain Habitat.

Point sur l’école : Mme DEGUEURCE indique que la commune a signé une convention 2s2c avec

Mme REMER Maryline, Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de

l’éducation nationale, afin de pouvoir accueillir plus d’enfants dans ce contexte de COVID’19 où

les règles sanitaires en vigueur sont très strictes. La commune a fait appel à du personnel

communal par le biais de SERV’EMPLOI pour encadrer ces enfants.

L’organisation se fait à la semaine voir au jour.

Un accueil de CE2 et de CM1 a eu lieu cette semaine.

Un accueil des GS et de CE2 aura lieu la semaine prochaine.

Un moment de rencontre pour les maternelles avec leur enseignant devrait être organisé.

Elle informe que des repas froids sont servis à la cantine et que la garderie est active uniquement le soir de 16 h 30 à 17 h 30.

Mme DEGUEURCE indique que la commune a la chance d’avoir une directrice de l’école très volontaire et une DGS ‘au top’ dans ce contexte de covid’19, de changement d’équipe municipale,...

Mme DEGUEURCE espère que la rentrée ne se fera pas dans ce même contexte.