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Compte-Rendu - CR CM 13 mai 2020
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Massieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 mai 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU mercredi 13 mai 2020
L’an deux mil vingt, le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEUX,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Bernard GRISON, Maire.
Présents : MMES. MM., HENRY, GUILLOT, FOURNIER, CODINA DE UNDABEYTIA, NABETH, CAILLOCE, MOREL, DREVON.
Absents : Mme ACHARD pouvoir à Mme. GUILLOT
Mme JUST, pouvoir à M. GRISON
Mme RIVIERE CLODIC, pouvoir à M. GRISON
M. Mme, BABIC, GAUCHERAND, RENFER, BRANDON, MERMET-GUYENNET.
Secrétaire de séance : M. CAILLOCE
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
COMMISSION DE LA VOIRIE
Information(s)
Rétrocession du groupe APRR à la commune.
Mme GUILLOT rappelle les travaux d’aménagements réalisés par la société APRR il y a quelques
années sur l’autoroute A46. A la suite de ces derniers, les opérations de délimitation du domaine
public autoroutier concédé ont été confiées à un cabinet de géomètre qui a établi un plan de
délimitation.
La société APRR souhaite rétrocéder à titre gratuit à la commune les morceaux de terrains et voiries
qui devraient lui revenir selon le plan de géomètre qui a été élaboré.
Après avoir présenté ces différents éléments, M. le Maire propose au conseil d’accepter la
rétrocession.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
COMMISSION DE L’URBANISME
Information(s)
Information sur les arrêtés pris par le maire conforme à la délibération
générale du conseil municipal de 2014.
M. HENRY présente les arrêtés qui ont été pris récemment :
PC modificatif route de la Genêtière : PC modificatif qui incluait la prise en compte de
retours du collectif (parking, ligne de passage, position du transformateur, ...) M. le Maire intervient et rappelle que la commune ne pouvait pas s’opposer à ce permis qui était
réglementaire du point de vue du PLU. Il fait état de la conversation récente qu’il a eu avec M.
NABETH à ce sujet et notamment concernant la possibilité qui est laissé à la prochaine équipe de
préempter.
PC Immaldi/Aldi : Permis pour la démolition du magasin actuel et la construction du
nouveau.
PC les « Villégiales » : Le projet de 19 logements situé chemin des combes a été attaqué et
abandonné par le constructeur Ametis. Un nouveau projet de 24 logements a été déposé par
la SARL Villegiales Developpement Lyonnais.
M. Henry évoque d’autres projets de maison individuelle ainsi que le dépôt d’un nouveau PC pour la
station d’épuration (régularisation).
Délibération(s)
Cession d’un reliquat de terrain.
M. HENRY indique que durant de l’opération du parc Massia, l’emplacement réservé qui a été
rétrocédé à la commune comprenait une zone avec des bambous. Celle-ci ne présente pas d’intérêt
stratégique pour Massieux. Afin de limiter les coûts d’entretien il est prévu de céder ce terrain à deux
voisins.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
COMMISSI ON DE LA VIE FAMILIALE ET DES FINANCES
Délibération(s)
Vote du compte de gestion (CG).
M. le Maire explique et présente le compte de gestion.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Vote du compte administratif
M. le Maire présente le compte administratif en suivant la présentation de la note synthétique.
Il passe notamment en revu l’exécution des grands chapitres de la section fonctionnement, et
d’investissement. Les évolutions des principales charges, de la dette, ...
M. FOURNIER, doyen du Conseil, soumet au vote le CA.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Affectation du résultat
M. le maire explique le calcul et présente le montant de l’affectation du résultat. La délibération est approuvée à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition
M. le Maire indique qu’il n’est pas nécessaire de prévoir une augmentation des taux d’imposition. La
dernière datant de 2016.
Il est proposé de maintenir les taux actuels.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Vote du budget primitif
M. le Maire présente le Budget Primitif 2020 en suivant la structure de la note de présentation :
éléments de contexte, chapitres de dépenses et recettes de fonctionnement, équilibres des sections,
principales dépenses d’investissement...
Il explique les principales étapes d’élaboration du BP, les contraintes et problèmes que l’on peut
rencontrer. Il revient sur différents dossiers en cours à ce jour pouvant avoir un impact sur le BP ou
sur la gestion de commune en général.
Cette année, seules les dépenses urgentes ont été prévues. La prochaine équipe pourra réaffecter les
crédits.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
COMMISSION DES BATIMENTS
Information(s)
Suivi des travaux et contentieux à la Salle Municipale.
M. FOURNIER dresse l’état d’avancement et évoque notamment l’impact du Covid 19 et des
problématiques de réseaux qu’il y a eu. Si quelques entreprises ont pu continuer de travailler sur le
chantier, l’essentiel des lots étaient à l’arrêt.
Avec le déconfinement les entreprises sont relancées (4 Lots doivent encore intervenir) afin de
reprendre le chantier qui a déjà beaucoup de retard.
Le retard lié au COVID ne fera pas l’objet de pénalités, en revanche le retard pris en dehors de ce
dernier devrait bien faire l’objet de pénalités.
Suite à une question de M. NABETH, M. le Maire précise que la salle ne sera certainement pas
ouverte avant octobre-novembre. DIVERS
Information(s)
Achat des masques
M. le Maire indique avoir commandé 3000 masques destinés à la population à une entreprise de
Villefranche sur Saône. La commune reste en attente de leur réception pour pouvoir organiser au
plus tôt leur distribution.
Par ailleurs la région a aussi commandé des masques qui arriveront en mairie prochainement lors du
deuxième envoi (le premier était réservé aux communes de moins de 2000 habitants).
M. le Maire indique que les masques seront à venir récupérer. Il sera possible de récupérer des
masques pour les personnes ne pouvant se déplacer en réalisant une attestation. Des informations
complémentaires seront fournies une fois les masques reçus en mairie.
Reprise de l’école
M. le Maire évoque la reprise de l’école comme « un véritable casse-tête ». Le respect stricte des
normes, et la conciliation des contraintes de chacun : parents, enseignants, services municipaux est
complexe.
Néanmoins, l’importance de la continuité pédagogique mais aussi la nécessité pour certain parents
de devoir reprendre le travail a permis d’arriver à trouver une solution de reprises progressive.
Ainsi les enfants des parents qui exercent une mission dite « essentielle » seront accueillis. Une
heure de périscolaire sera mise en place de 16h30 à 17h30.
Mise en place d’aides économiques
M. le Maire fait état des aides économiques misent en place aux échelons supérieurs (communauté
de communes, département, région, chambre de commerce, parlementaires). Ces aides ont
vocations à accompagner le monde économique même si elles ne peuvent bien évidement satisfaire
à elle seule les besoins des entreprises.
Aide national et CCDSV : Octroi de prêts.
Possibilité d’abonder un fond d’octroi de prêts. Le retour total de la somme prêté n’est pas
garanti car de nombreuses entreprises connaissent des difficultés financières. Cette aide
représente 2€ par habitant. La CCDSV a conventionné avec la région pour l’octroi de ces
prêts ce qui permet de garantir que l’argent de la CCDSV soit bien dédié aux entreprises de
son territoire.
Coût pour la CCDSV : 80 000€.
Département et CCDSV : Masques offerts pour les entreprises qui n’en disposent pas.
Un masque sera offert pour chaque salarié des entreprises qui n’en n’ont pas déjà fournis à
leurs employés. Environ 10 000 entreprises sont concernées.
Coût pour la CCDSV qui prend en charge 50% : 20 000€.
CCDSV : aide pour les commerces ayant fermés.
Une aide de 1000€ pour les commerces ayants été fermées totalement.
Une aide de 500€ pour les commerces dont l’activité a été maintenue partiellement.
Attribuée sur dossier, cette aide est cumulable avec celle attribuée par l’Etat.
Coût pour la CCDSV : 250 000€
Au total c’est donc 350 000€ d’aide qui seront octroyées par la CCDSV pour le territoire.
Le Préfet et le département ont par ailleurs prévenu qu’il y aurait un contrecoup pour les collectivités
suites à ces aides aux entreprises. Les collectivités auront donc la charge de relancer l’activité tout en
ayant moins de recettes.
Mise en place du nouveau Conseil
M. le Maire informe les personnes présentes que l’Etat a indiqué la période pendant laquelle le
changement de Conseil devra avoir lieu. Un autre Conseil Municipal est donc prévu le 27 mai pour
opérer le changement d’équipe. Il sera uniquement dédié à la passation de pouvoir et sera, lui aussi,
fermé au public.