Compte-Rendu - CR CM 1er juillet 2020

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Compte-Rendu - CR CM 1er juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1er juillet 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,

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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 1er JUILLET 2020

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMISSION DE L’URBANISME

Informations

- Lancement du projet de modification ou révision du PLU.

- Demande de retrait du permis de construire à la demande d’ALDI.

- Autorisation préalable accordée à la SCI Malucas.

M. BURETTE POMMAY précise qu’il s’agit de la réhabilitation du grand local se trouvant rue Lindberg qui va être remplacé par un restaurant assez important sans terrasse pour éviter les nuisances au voisinage.

- Diverses informations (recours, projets).

M. BURETTE POMMAY indique qu’un recours gracieux a été déposé par un riverain contre un projet de deux maisons mitoyennes en R+1se trouvant route de Reyrieux pour nuisance de visibilité mais surtout sur le fait que deux voitures devront sortir en marche arrière sur la route de Reyrieux, ce qui représente un réel danger au vu de la circulation sur cet axe.

M. HENRY précise que c’est une division, que derrière ils font deux maisons, que c’est KODIAK INVESTISSEMENT qui a le permis et que ce dernier est informé de ce recours.

M. BURETTE POMMAY informe qu’il a rencontré un petit promoteur, la sté TOTEM, qui est venu le voir pour un petit lotissement chemin des Varennes. Il lui a montré ce qu’il réalisait en termes d’architecture et de type de construction. Il a évoqué son projet pour un R+3 et M. BURETTE POMMAY lui a indiqué les problématiques notamment de voisinage (risque de recours au vu de la proximité) auxquelles il se confronterait, il va donc proposer un projet R+1. Il lui est demandé où est situé ce terrain, M. BURETTE POMMAY indique que c’est juste après l’impasse des Varennes en montant et qu’actuellement il y a une maison dessus qui serait démolie.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES

AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ELECTIONS

Informations

▪ Lettre aux masserots.

Mme DEGUEURCE informe que la lettre est imprimée et qu’elle est en cours de distribution par le

Club de la Rencontre.

▪ Réunion des associations et forum.

Mme DEGUEURCE informe qu’elle a eu lieu le 27/06/2020, qu’elle s’est bien passée. Le forum aura

lieu le 05/09. Elle indique que les associations sont bien volontaires et qu’à leur demande le forum

aura lieu de 10 h à 16 h.

Mme DEGUEURCE indique qu’elle revient d’une réunion de la MJC, celle-ci sera présente au forum.

▪ Fête du village.

Mme DEGUEURCE indique qu’il n’y aura pas de fête du village cette année en raison du délai bien

trop court pour l’organisation. Elle indique qu’une réflexion sera menée avec le comité des fêtes pour

déterminer à quel moment elle sera organisée : juin ou septembre.

2

M. NABETH précise que nous ne pouvons toujours pas nous rassembler sur le domaine public à plus

de 10 personnes à l’extérieur et que nous ne savons pas comment la situation va évoluer donc il a été

décidé d’annuler.

▪ Réouverture de la Bibliothèque.

Mme DEGUEURCE informe de la réouverture de la bibliothèque les mercredi et samedi avec un

protocole spécifique.

▪ Point sur les dernières semaines d’école et sur les effectifs pour la rentrée scolaire 2020/2021.

Mme DEGUEURCE informe de quelques difficultés à organiser un peu au jour le jour les dernières

semaines. Depuis la semaine dernière c’est relativement plus facile pour l’organisation. Elle précise

qu’il reste deux jours d’école.

Elle indique que plus de la moitié des enfants ont été accueillis et précise que certains parents n’ont pas

souhaité les remettre.

Elle précise que la commune a mis à disposition deux agents dans le cadre du dispositif 2S/2C.

Elle fait un point sur la rentrée scolaire prochaine en indiquant qu’il y a peu d’inscriptions en

maternelle (il est prévu 25 PS au lieu de 40 cette année). Il n’y aura pas d’ouverture de classe. Elle

communique les effectifs prévus pour la rentrée 2020/2021 : 97 maternelles et 166 primaires.

M. NABETH ajoute que l’ouverture d’une nouvelle classe qui semblait poser un problème au niveau

du CDI par la présence d’un pilier qui gênait ne poserait plus de problèmes, les enseignantes pouvant

désormais travailler avec le pilier. Cela simplifie les choses. Cela représente une économie de 25 000 à

30 000 €.

▪ Élection d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Mme DEGUEURCE précise le rôle du CNAS.

M. GRISON précise que c’est une obligation légale pour les communes d’avoir des œuvres sociales.

Mme DEGUEURCE Anne-Marie a été désignée, à l’unanimité, déléguée des élus au CNAS.

COMMISSION DE DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS,

DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

M.BENTOUHAMI expose sur la régularisation par actes administratifs de plusieurs parcelles. : AH 62 ; AE 138 ; 641/1089ème AE137 ; AC 56 ; AD 185 ; AH 101

M. BENTOUHAMI évoque une problématique pour la parcelle AH 101 liée à la présence d’une pente

et aux arbres implantés qui nous obligerait à faire un mur de soutènement et propose de la mettre de

côté pour le moment. M. BENTOUHAMI rappelle que ces parcelles sont cédées à la commune à titre

gratuit et que c’est un géomètre qui se charge de l’établissement des actes administratifs.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition des 5 parcelles et reporte le vote de la AH

101 à un prochain conseil.

Informations :

▪ Reprise canalisation Eau Potable chemin de Chantegrillet.

M. BENTOUHAMI précise que cela concerne le lotissement qui se crée.

Mme GUILLOT intervient en indiquant qu’un calendrier a été envoyé par le syndicat des eaux et que

les travaux sont prévus pour septembre. Des arrêtés de voirie seront à faire dans ce cadre-là.

▪ Point sur la salle municipale.

M. BENTOUHAMI évoque le problème d’évacuation des eaux usées en raison de la présence de

racines. Un fraisage non complet a été effectué et le regard a été refait et mis à la cote par la sté

3

SOMEC pour permettre de continuer le fraisage. Un gainage par l’intérieur sera ensuite installé pour

réhabiliter totalement la canalisation. Un arrêté de voirie est en cours.

M. BENTOUHAMI évoque des problèmes d’évacuation d’eau de pluie qui sont en cours d’inventaire

sur la route de Civrieux. Cette dernière va être requalifiée par la CCDSV qui a engagé une étude là-

dessus, les résultats ont été tardifs et n’ont pas permis de grouper les travaux avec la voirie qui a été

faite. Ils ont attendu 6 ans pour envisager de toucher aux enrobés et ils vont finalement toucher aux

enrobés. La CCDSV prévoit un chantier en 2 phases : réhabilitation eaux pluies et réalisation d’eaux

usées. Réhabilitation par gainage en octobre 2020 et la phase 2 en 2021 avec des tranchées ouvertes.

M. BENTOUHAMI informe de probables branchements anciens d’évacuation des eaux pluviales sur

cette route de Civrieux et qu’il serait intéressant de faire une étude. Mme GUILLOT intervient et

indique que le réseau d’eaux pluviales a été implanté lors des travaux sur la route de Civrieux et qu’il

n’existe plus d’unitaires normalement. M. HENRY rajoute que des tests à la fumée ont été faits et que

nous ne sommes pas en retard par rapport à la communauté de communes et même bien plus en avance

sur la séparation des eaux.

Mme MEUNIER CŒUR intervient en indiquant qu’il est envisagé de faire un bilan pour implanter des

récupérateurs d’eau sur les bâtiments communaux pour une utilisation pour le jardinage par les

services techniques.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Mme CHAMBOST explique le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la liste de 32 contribuables.

▪ Embauche de saisonniers.

Mme CHAMBOST expose le besoin de recourir à des saisonniers durant la période estivale pour

remplacer les départs en congé de certains agents des services techniques.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Formation des élus.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame CHAMBOST et après en avoir délibéré, décide, par 21 voix pour et une abstention, de retenir les dispositions suivantes dans le cadre du droit à la formation des élus municipaux :

• D’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus.

• Les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat • La perte de revenus sera compensée par élu dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat à raison d’une fois et demi la valeur horaire du SMIC

• Le montant des dépenses de formation sera fixé, par an, à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune, soit la somme de 1 361 €. • D’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune, chapitre 65 – article 6535.

• Le Maire ou son représentant sera chargé de mettre en place les modalités pratiques de la formation des élus dans le respect des orientations décrites ci-dessus. »

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Informations :

▪ Vie économique : la subvention de la CCDSV aux commerces fermés ou partiellement ouverts

pendant la période de confinement. Les services de l’Etat ont bloqué cette subvention.

Dispositif reporté, la convention doit être requalifiée.

▪ Point sur les investissements engagés :

- Changement à l’école de 3 urinoirs pour un montant de 1500 €

- Mise en conformité et installation alarme incendie à la cantine pour 2000 €

- Remplacement d’un compresseur HS aux services techniques pour 1100 €

3 points en cours : achat frigo pour les services techniques ; définir le besoin pour un four de

remise en température au vu du nombre d’enfants à la cantine ; climatiseurs pour les ST et la

police municipale ainsi que les bureaux du Maire et de la DGS.

COMMISSION DE LA SECURITE, DU TRANSPORT, DES DEPLACEMENTS

ET DE LA MOBILITE

Information(s)

▪ Transports :

Rencontre avec la CCDSV sur l'offre de transport sur la commune. M. ROYER évoque sa

rencontre avec Mme GUYONNET de la CCDSV qui est la responsable du transport.

M. ROYER indique que la CCDSV est compétente sur de multiples facettes : transports

scolaires (compétence régionale mais déléguée à la communauté de communes), ligne régulière

184 (traverse Massieux, relie Trévoux à Neuville/s et est gérée par la RDTA) et Saônibus

(Massieux n’est pas concerné, complète le réseau régional).

M. GRISON apporte des informations complémentaires.

Renommage de 2 arrêts à envisager.

M. ROYER précise qu’il existe une quinzaine de pts d’arrêts sur la commune. Il y en a deux

qui sont incompréhensibles pour les usagers :

« Transformateur » (arrêt situé à l’intersection du chemin des Sables)

« Ancien Imprévu » (arrêt situé vers le syndicat des eaux)

Un travail sera à faire sur le choix de nouveaux noms en partenariat avec la CCDSV afin de

facilité la lecture aux usagers.

Rappel aux administrés : les inscriptions pour les transports scolaires doivent être faites avant

le 31/07.

M. ROYER informe qu’une information circule sur Panneau Pocket pour rappeler que les

inscriptions pour les transports scolaires doivent être faites avant le 31/07.

▪ Sécurité :

Rencontre du commandant de groupement des bridages de Trévoux et Jassans et du

commandant de la brigade de Trévoux.

L’objectif c’est de mettre en place un fonctionnement des plus optimal avec la police

municipale sur l’échange d’informations et les remontées d’incidents.

Mise en place d’un rapport hebdomadaire sur des faits génériques qui pourraient alerter des

citoyens et la police municipale.

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Appel à volontariat auprès des Masserot(e)s dans la démarche de participation citoyenne mis en

place avec la gendarmerie. M. ROYER indique qu’il faut sensibiliser les citoyens afin qu’ils

deviennent acteurs de la sécurité sur leur territoire. Il informe qu’une liste existe et qu’elle doit

rester confidentielle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme référents pour la participation citoyenne et les voisins vigilants :

- M. ROYER Pierre-Alexandre

- Mme DEGUEURCE Anne-Marie

- Mme GUILLOT Elisabeth

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT, DU

DEVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA

CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIERE

Informations :

▪ Cimetière : réflexion vers un espace plus vert et points urgents en termes d’acquisition et de

rénovation.

Mme MEUNIER CŒUR indique une volonté de lui donner un autre visage en termes

d’infrastructure et de paysager. Rendre le cimetière accessible aux personnes à mobilité réduite

en repensant le sol. Il va falloir des colombariums. Il faut s’occuper de l’ossuaire car il est plein

et fracturable. Envisager un dépositoire qui permet en cas de besoin de stocker un cercueil.

Souhait d’introduire du végétal.

Elle a rencontré le Directeur des Services Techniques (DST) pour repenser les espaces verts en

faisant le recensement de parcelles pour limiter l’entretien.

▪ Cadre de vie : mise en place de « promenade à œil critique et constructif », compte-rendu de la

première et bilan des objectifs relevés.

Un coin de Massieux a été choisi et regardé : l’entrée de Massieux (rond-point vers Bricoman).

Mise en place d’un atelier pour rendre plus propre le pont. Existence d’une sorte de terrain

vague, réflexion pour végétaliser.

Réflexion sur la mise en place d’un règlement publicitaire.

M. GRISON précise que le règlement local de publicité existe, il a été envisagé de le faire au

sein de la CCDSV mais certaines contraintes ont mis un frein.

M. GRISON lui indique de prendre contact avec M. VERON (maire de Couzon) qui s’est

chargé de mettre en place le règlement de la publicité pour la métropole et précise que

Massieux a été associée, à l’époque, car considérée comme commune touchant la métropole.

Cela ne nous coûtait rien.

Mme MEUNIER CŒUR rajoute que Trévoux a fait son propre règlement

DIVERS

Information(s)

▪ Les membres de la commission de contrôle des élections ne pouvant être le Maire ni les

adjoints, M. NABETH Patrick a été remplacé par Mme DUCHAMP GARCIA Catherine et M.

BENTOUHAMI Gérard par M. BERENGUER Fernand.

6

▪ Mme MEUNIER CŒUR Isabelle fait partie de la Commission communautaire Environnement,

PCAET, gestion des déchets et aires des gens du voyage.

▪ Mme DESPORTES s’est retirée du poste de suppléante à la Plateforme Initiative locale en

raison de l’incompatibilité avec sa profession.

▪ Hébergement de 41 sans-abris dans l’hôtel formule 1 pendant la durée de l’état d’urgence

sanitaire. L’association Le Mas s’en occupe et la Croix Rouge leur délivre des chèques service.

Mme DEGUEURCE a reçu deux personnes pour des informations.

M. NABETH évoque la possibilité de monter une cagnotte pour pouvoir aider les personnes

pour qu’elles puissent manger.

▪ Mme DESPORTES souhaite participer à la commission communale de la voirie, de l’entretien

des espaces verts, des réseaux et des bâtiments. Aucune opposition.

▪ M. BEAUDOIN demande où en sont les réponses pour les instances communautaires. M.

NABETH indique que c’est en cours.

▪ M. ROYER intervient pour informer qu’il s’est proposé comme référent mobilité à la suite de

la demande de la CCDSV.

▪ Mme GUILLOT demande des infos sur l’intervention d’AQUAREM pour la vérification des

poteaux incendie. Elle a vu l’information sur les panneaux lumineux. Elle demande si cela a été

fait vendredi dernier, M. BENTOUHAMI lui répond que oui. M. BENTOUHAMI précise qu’il

y avait une option essai des vannes non compris dans la vérification.

M. BENTOUHAMI rajoute qu’il est nécessaire de répertorier toutes les bornes afin d’alimenter

le repérage GPS. Mme GUILLOT l’informe que le plan fourni par le SDIS est quasiment à

jour, il manquerait quelques bornes dernièrement installées. Elle demande si SUEZ a été

prévenue lors des vérifications par AQUAREM en qualité d’exploitant de notre réseau car

lorsqu’une sté extérieure intervient sur le réseau d’eau, c’est une obligation afin d’éviter des

problèmes si c’est mal refermé. M. BENTOUHAMI lui répond qu’il n’a pas vérifié. M.

BENTOUHAMI demandera à l’agent du service voirie si cela a été fait.

▪ M. GARCIA prend la parole afin de demander s’il est nécessaire de mettre les documents

papiers à chaque séance car cela fait beaucoup de papier pour une liste qui se dit écologie.

Mme DEGUEURCE évoque la vidéo projection lorsque le conseil aura lieu en Mairie dans la

salle du conseil.

M. GRISON rappelle que dans la loi engagement et proximité les documents sont envoyés en

dématérialiser mais que si un conseiller demande la version papier il faudra lui délivrer.

M. NABETH conclu que M. GARCIA n’aura pas de version papier.

▪ M. BURETTE POMMAY rajoute deux informations sur la salle municipale :

La réception a eu lieu, quelques réserves qui sont levées au fur et à mesure et des pénalités ont

été appliquées à la sté VERVIER et TREMABAT (pénalités de retard d’environ 12 000€ et

défalquer 12 000 € d’installations de travaux qu’il n’a jamais fait).

▪ M. NABETH informe le conseil municipal qu’il doit de nouveau se réunir impérativement le

vendredi 10 juillet pour élire les grands électeurs pour les élections sénatoriales qui se

dérouleront le 27 septembre 2020. Il est décidé qu’il aura lieu à 8 h. M. NABETH précise qu’il

faudra élire le 10 juillet 2020 au sein du conseil municipal 7 titulaires et 4 suppléants.

▪ Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 02 septembre 2020.