Compte-Rendu - CR CM 14 octobre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 14 octobre 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 14 octobre 2020

Présents : MMES. MM., NABETH P., BURETTE-POMMAY, DEGUEURCE, BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER, MEUNIER-CŒUR, BERENGUER, MONCHAL, MOULIN, NABETH S., DUCHAMP-GARCIA, MARTINEZ, BEAUDOIN B., BEAUDOIN C., GARCIA A., GRISON, GUILLOT, HENRY, GERARDI, DESPORTES.

Absents : Mme JOLY, pouvoir donné à Mme GUILLOT

Mme MONDION

Secrétaire de séance : Mme CRUBLY Christelle

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMISSION DE L’URBANISME

Informations

Dossier LIDL : avis consultatif du conseil municipal

M.BURETTE-POMMAY souhaite avoir l’avis du conseil municipal sur l’implantation éventuelle d’un

LIDL.

Le Maire intervient car il souhaite apporter quelques précisions pour ceux qui ne connaissent pas le dossier. Il

indique qu’il a reçu, avec M. BURETTE-POMMAY, LIDL avec leur architecte et que des plans leur ont été

présentés. Le Maire précise qu’il a pris soin d’en parler auparavant à la CCDSV qui gère le parc d’activités et

dont les communes seraient impactées par l’installation d’une nouvelle grande surface. Le sujet a été évoqué

en bureau et en dehors de ceux non impactés ou sans avis, les autres étaient toutes globalement opposées

pour diverses raisons. Le Maire indique qu’il est défavorable à cette implantation pour plusieurs raisons :

✓ Elle ne correspond pas à notre projet antérieur en terme d’offre commerciale,

✓ Existence de deux grandes surfaces,

✓ Problématique de la RD 933 de plus en plus bouchonnée dans le sens de Trévoux à Neuville s/s,

✓ LIDL va attirer la clientèle en provenance de Genay et Neuville s/s or nos infrastructures routières

n’ont plus la capacité d’absorber d’autres bouchons.

Le Maire précise que AUCHAN engagera une procédure contre cette implantation mais pas ALDI bien qu’il

soit défavorable à ce projet. Le Maire donne la parole à M. GRISON qui connaît bien le dossier. Il relate qu’à

l’époque une réflexion sur une redynamisation du paysage au niveau de la zone d’activités s’était engagée

pour donner suite au projet de vente des terrains appartenant à LANZ EUROPE. Actuellement, rotation

d’environ 80 camions par jour, ce départ permettait de redynamiser le secteur.

Le Maire indique qu’il y a plus d’inconvénients que d’avantages à cette implantation d’un LIDL.

M. GRISON insiste sur le besoin de redynamisation de cette zone d’activités avec le départ de LANZ

EUROPE.

Il faut tenir compte de la bonne qualité de vie de nos communes en favorisant le commerce de proximité.

M. GRISON fait remarquer la coupure verte de 6 km qui nous sépare de Trévoux et que Genay a fait sa zone

d’activités sans demander l’avis à Massieux.

Le Maire rappelle le principal point négatif : l’excès de circulation, LIDL étant un vrai siphon à clientèle. Il y

a un risque de déséquilibre des autres structures commerciales de Massieux. Se diriger plutôt vers des

commerces de proximité écolo.

2

M. ROYER intervient en indiquant que l’opinion publique lors des réunions publiques était plutôt

défavorable à cette implantation.

LIDL va déposer le PC, la CNAC et la CDAC se prononceront. Il est peu probable que l’avis soit favorable

au vu de l’avis défavorable sur le projet d’agrandissement d’ALDI.

M. HENRY intervient pour rappeler le 1er projet de LIDL où plusieurs conditions étaient émises : refaire

l’entrée de la commune (rachats des commerces), stationnement à prévoir pour les camions et l’implantation

d’un magasin de sports.

M. BURETTE-POMMAY lui répond que LIDL a été flou sur l’implantation d’un magasin de sports et qu’il

leur a été présenté un autre bâtiment sans destination précise. M. GRISON indique que lors des pourparlers,

le magasin de sports était une condition pour l’acceptation du PC. M. GRISON rappelle qu’on ne peut pas

empêcher un commerçant de vendre.

M. BURETTE-POMMAY indique qu’il va recevoir LOXAM (locataire de LANZ EUROPE) et qu’il fera de

même avec LANZ EUROPE. Le Maire évoque de nouveau qu’il est très probable que la CNAC rende un

avis défavorable sur l’implantation de LIDL.

Avant que le conseil ne rende un avis, M. BURETTE-POMMAY propose de parler du dossier ALDI.

ALDI :

M. BURETTE-POMMAY indique que M. NABETH a reçu ALDI et qu’un PC va être déposé pour un agrandissement de 987 m² (inférieur à 1000 m² donc pas impacté par la CNAC). L’accès au quai ne se fera plus en marche arrière, les camions emprunteront le parc d’activités et un peu la rue Lindberg et passeront le long de l’Éléphant bleu pour repartir (sens unique). Une modification du terre-plein central sera nécessaire, un rapprochement avec le Département sera prévu.

Le Maire indique qu’il a demandé que des arbres à hautes tiges soient plantés. Il est évoqué la problématique de survie des arbres sur un parking.

Le Maire indique qu’il est relativement esthétique, qu’il a une hauteur de 9 m. Ils vont essayer de développer du bio.

Le Maire termine en indiquant que le projet d’ALDI est plus cohérent.

Le Maire indique que le conseil municipal peut désormais se prononcer sur l’implantation du LIDL. Le Maire demande l’avis du conseil municipal et le résultat : 18 voix contre et 4 abstentions (M. HENRY, M. BEAUDOIN, Mme CRUBLY et M. GRISON).

Mme MARTINEZ demande si on a des estimations sur la circulation que ce projet engendrerait, M. BURETTE-POMMAY indique environ 1000 véhicules/jour.

Le Maire indique qu’il serait intéressant que les conseillers se réunissent par projets. Il faut être pro-actif. Il faut se pencher sur du commerce de proximité.

M. GRISON explique qu’il y a des zones d’activités dans le Département où une commission s’est mise en place et où un cahier des charges a été établi, ce qui démotive certaines implantations.

Offre de rachat du terrain d’implantation d’une antenne TDF :

M. BURETTE-POMMAY rajoute ce point récent. M. GRISON rappelle l’historique de cette parcelle enclavée et précise qu’un contrat de location nous lie (fin du bail : 2024). L’offre est de 50 000 € pour 260 m².

M. GRISON indique qu’il faut être prudent.

Il est décidé que ce point sera revu lors d’un prochain conseil.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES

SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ÉLECTIONS

Informations

▪ Point sur les écoles

Mme DEGUEURCE informe qu’aucun cas de COVID’19 n’a été recensé à l’école.

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Renfort au sein de l’équipe de la cantine pour gérer les maternelles qui sont nombreux cette année.

Elle informe que le conseil d’école aura lieu demain soir.

▪ RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté)

Le Maire indique qu’il a assisté à une réunion de présentation du RASED. Il regroupe 8 communes, dont 3

seulement participent financièrement (Trévoux, Massieux, Reyrieux). Il mutualise une institutrice spécialisée

et une psychologue. Les subventions versées par les communes permettent l’achat de tests diagnostics pour

évaluer les retards des enfants, ... Le Maire précise que le montant de la subvention représente 1 € par enfant

scolarisé.

Mme GARCIA indique qu’il s’agit de tests psychométriques qui coûtent 1 500 € l’unité.

▪ Lettre aux masserots

Mme DEGUEURCE informe qu’elle est en cours d’élaboration et qu’elle sera distribuée par le club de la

Rencontre à la fin des vacances de la Toussaint.

▪ Bulletin municipal

Mme DEGUEURCE indique qu’il paraîtra début janvier. Elle fait appel à des volontaires pour la rédaction.

Mme MONCHAL et Mme DESPORTES se proposent.

▪ Site internet

Mme DEGUEURCE indique qu’une réflexion est en cours. Deux propositions ont été reçues allant de 6000 €

à 13 000 €. Une nouvelle rencontre est prévue avec les deux prestataires avant le choix définitif. Les travaux

ne débuteront qu’après les vacances de la Toussaint. Le nouveau site sera opérationnel d’ici 3 ou 4 mois.

▪ Compte-rendu de la réunion du CCAS du 26/09/2020

Il a été décidé d’opter pour des colis individuels pour tous ce qui représente 349 colis à distribuer.

▪ Appel à volontaires pour la distribution des colis de Noël le 12/12/2020

Distribution à partir de 9 h.

Tous les membres du conseil sont invités à être présents. Mme DESPORTES informe qu’elle sera

indisponible.

Les colis seront entreposés au local des services techniques et seront répartis par rues. Mme DEGUEURCE

s’occupera de préparer les zones à distribuer bien en amont. M. BERENGUER indique qu’il faudrait un

conseiller accompagné d’une personne de la commune lors de la distribution des colis.

Mme DEGUEURCE précise que le fournisseur sélectionné est ESPRIT GOURMET.

Un badge sera distribué à chacun des conseillers et une information à destination des personnes bénéficiaires

du colis de Noël sera insérée dans la lettre aux masserots.

COMMISSION DE DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES

RÉSEAUX ET DES BATIMENTS

Délibérations

Acquisition de parcelles : AD 196 et AD 370 (par la signature d’un acte administratif)

« Monsieur BENTOUHAMI informe l’assemblée :

M. BENTOUHAMI 3ème adjoint en charge de la voie, de l’entretien des espaces verts, des réseaux et des bâtiments, rappelle la nécessité de régulariser l’emprise du chemin de Chantegrillet et d’anticiper par endroit un éventuel élargissement. Pour cela, il est nécessaire que la commune devienne propriétaire des parcelles qui constituent l’emprise de la voie (plate-forme et accotement).

Dans ce contexte, il est souhaitable d’acquérir deux parcelles appartenant à Monsieur Jean Claude CARRILLON, sises sur le territoire de la commune de Massieux (01), cadastrées de la manière suivante : Section Numéro Lieu-dit Nature cadastrale Contenance

AD 196 En Chante Grillet Sol 66 ca

AD 370 220 chemin de Chantegrillet Sol 51 ca

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Elles correspondent à l’emprise nécessaire à l’élargissement du virage Nord du chemin de Chantegrillet. Elles jouxtent le lotissement le Clos du Lys en cours d’aménagement.

M. BENTOUHAMI expose que les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes « en la forme administrative » pour la vente ou l’acquisition de biens immobiliers et tout particulièrement lorsque le bien est d’une faible valeur. Dans ce cas, le Maire est habilité pour authentifier les actes et un adjoint doit être désigné par le conseil pour représenter la commune en sa qualité d’acquéreur et signer l’acte administratif.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité,

➢ APPROUVE le principe de l’acquisition

- de la parcelle cadastrée section AD numéro 196 située Lieu-dit En Chante Grillet, d’une contenance de 66 m² et appartenant à Monsieur Jean Claude CARRILLON.

- de la parcelle cadastrée section AD numéro 370 située 220 chemin de Chantegrillet, d’une contenance de 51 m² et appartenant à Monsieur Jean Claude CARRILLON. ➢ APPROUVE les conditions de l’acquisition qui sont les suivantes :

- Les parties signeront un acte administratif de vente authentifié par Monsieur Patrick NABETH en

sa qualité de Maire de Massieux,

- Les frais et honoraires de la présente cession seront à la charge de la commune, ainsi que ceux

qui en seront la suite et la conséquence. Cependant, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1042 du

Code Général des Impôts, cette mutation est exonérée de droit d’enregistrement, de taxe de

publicité foncière et de timbre.

- La cession sera consentie et acceptée pour un euro symbolique.

➢ DONNE Délégation à Monsieur Gérard BENTOUHAMI, adjoint au Maire, pour signer l’acte

administratif d’acquisition de ladite parcelle et représenter la commune en sa qualité d’acquéreur. »

Acquisition de la moitié indivise de la parcelle AC 193 (par la signature d’un acte administratif)

« Monsieur BENTOUHAMI informe l’assemblée :

M. BENTOUHAMI 3ème adjoint en charge de la voie, de l’entretien des espaces verts, des réseaux et des bâtiments, rappelle la nécessité de régulariser l’emprise du chemin de Chantegrillet et d’anticiper par endroit un éventuel élargissement. Pour cela, il est nécessaire que la commune devienne propriétaire des parcelles qui constituent l’emprise de la voie (plate-forme et accotement).

Dans ce contexte, il est souhaitable d’acquérir la moitié indivise d’une parcelle appartenant à Monsieur Bertrand DÉRU et Madame Viviane Michelle DI PIAZZA son épouse, sis sur le territoire de la commune de Massieux (01), cadastrée de la manière suivante :

Section Numéro Lieu-dit Nature cadastrale Contenance

AC 193 Chemin de Chantegrillet Sol 24 ca

M. BENTOUHAMI expose que les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes « en la forme administrative » pour la vente ou l’acquisition de biens immobiliers et tout particulièrement lorsque le bien est d’une faible valeur. Dans ce cas, le Maire est habilité pour authentifier les actes et un adjoint doit être désigné par le conseil pour représenter la commune en sa qualité d’acquéreur et signer l’acte administratif.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité,

➢ APPROUVE le principe de l’acquisition

- de la moitié indivise de la parcelle cadastrée section AC numéro 193 située Chemin de Chantegrillet, d’une contenance de 24 m² et appartenant à Monsieur Bertrand DÉRU et Madame Viviane Michelle DI PIAZZA son épouse.

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➢ APPROUVE les conditions de l’acquisition qui sont les suivantes :

- Les parties signeront un acte administratif de vente authentifié par Monsieur Patrick NABETH en

sa qualité de Maire de Massieux,

- Les frais et honoraires de la présente cession seront à la charge de la commune, ainsi que ceux

qui en seront la suite et la conséquence. Cependant, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1042 du

Code Général des Impôts, cette mutation est exonérée de droit d’enregistrement, de taxe de

publicité foncière et de timbre.

- La cession sera consentie et acceptée pour un euro symbolique.

➢ DONNE Délégation à Monsieur Gérard BENTOUHAMI, adjoint au Maire, pour signer l’acte

administratif d’acquisition de ladite parcelle et représenter la commune en sa qualité d’acquéreur. »

Classement de voies communales et demande de mise à jour du plan de classement des voiries

communales

« M. BENTOUHAMI 3ème adjoint en charge de la voie, de l’entretien des espaces verts, des réseaux et des bâtiments, rappelle que la dernière mise à jour du plan de classement des voies communales a été réalisée en mars 2014. Elle avait permis d’identifier 20 473 ml de voies communales. Les voies des lotissements Les terrasses de Chantegrillet et Le Clos Joséphine, ainsi que la Traversée des Vicards ont depuis été intégrées au domaine communal, amenant le linéaire de voirie communal à un total de 20 745 mètres. Monsieur Bentouhami informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer deux nouvelles voies dans le domaine communal :

L’allée interne de l’opération Dynacité 10 chemin de Saône (phase 1 et phase 2) et l’impasse de Saône toutes deux acquises par l’acte notarié du 23 septembre et du 14 novembre 2019. Il s’agit de voies goudronnées de 210 mètres linéaires au total, qui forment une boucle avec le chemin de Saône (VC6). Elles ont une emprise comprise entre 4,50 et 5 mètres. Leur profil se compose uniquement d’une chaussée qui est majoritairement en double sens de circulation, sauf sur la partie parallèle au chemin de Saône et uniquement au droit des bâtiments de la phase 1 de l’opération. La municipalité réfléchit à clarifier par la suite les sens de circulation (sens unique entre les bâtiments collectifs, double sens pour l’impasse de Saône).

Les chemins piétonniers qui donnent accès aux bâtiments et les places de stationnement restent la propriété de Dynacité ou de l’association des copropriétaires.

Les parcelles constituant l’allée interne de l’opération Dynacité 10 chemin de Saône et l’impasse de Saône, situées à Massieux, figurent au cadastre sous les références suivantes :

Sect. Numéro Lieudit ha a ca

AK 107 Chemin de Saône 04 76

AK 123 64 chemin de Saône 70

AK 119 30 chemin de Saône 05

Monsieur Bentouhami précise que le classement envisagé de ces voies ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de classer l’allée interne de l’opération Dynacité 10 chemin de Saône et l’impasse de Saône dans le domaine communal.

- demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales et du document cadastral. - autoriser Monsieur Bentouhami à procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant. »

Informations

▪ Travaux de la route de Civrieux : Eaux Usées et 2ème tranche en 2021

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M. BENTOUHAMI indique la présence sur la commune de 2 panneaux de signalisation des travaux sur la

route de Civrieux : un route de Reyrieux et un route de Civrieux. Ces travaux se feront en 4 tranches : 2 en

2020 (entre la partie de la fin de la route Civrieux côté est jusqu’au rétrécissement) qui n’occasionneront

aucune effraction de chaussée et 2 en 2021 (de la salle municipale jusqu’au tennis) où une tranchée sera faite

côté sud, la canalisation existante est poreuse mais elle restera en place en raison de la présence d’amiante et

sera remplacée.

Mme GUILLOT demande à M. BENTOUHAMI l’historique pour expliquer pourquoi de nouveaux travaux

doivent avoir lieu. Mme GUILLOT évoque l’arrivée tardive du schéma directeur d’assainissement qui a

débuté en 2015, en plein travaux de la route de Civrieux. Les riverains de la route de Civrieux vont être

informés par courrier de la CCDSV des raisons de ces nouveaux travaux. Il est décidé qu’une info sera mise

dans la lettre aux masserots.

▪ Travaux route de Reyrieux : attente d’une nouvelle proposition

M. BENTOUHAMI informe qu’une présentation a eu lieu par TDU (Trait D’Union). Il indique qu’après

réflexion, il a été demandé à TDU de revoir le projet sans voie vélo en raison de l’existence d’une voie vélo

dans le projet du BHNS. Il indique que nous sommes dans l’attente de leur retour.

Le Maire indique que le président de la Région a imposé au président de la métropole que le BHNS se fasse.

Mme GUILLOT indique avoir signalé aux services techniques que l’entreprise en charge des travaux rue

Lindberg s’approvisionnait en eau sur la borne incendie, le nécessaire a été fait pour stopper cette infraction.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITÉ, MARCHÉS PUBLICS ET

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Délibération :

« Mme CHAMBOST, adjointe au maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant : Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différentes opérations du budget.

Ces ajustements budgétaires ont pour objet : travaux importants au cimetière, renouvellement de matériel informatique.

La décision modificative n° 2 se décompose ainsi :

INVESTISSEMENT

DEPENSES OP 254 C/2128 (Voirie) - 22 300 €

DEPENSES OP 266 C/21 316 (Cimetière) + 20 000 €

DEPENSES OP 259 C/2183 (Informatique) + 2 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et une abstention, approuve la décision modificative n°2. »

Informations :

▪ Engagement des investissements :

Installation de la hotte, du gainage et du chevêtre dans la nouvelle salle municipale afin de pouvoir faire

passer la commission de sécurité et d’accessibilité. Montant engagé : 4 500 € HT.

Fourniture et pose de climatiseurs (Services techniques, Mairie) par la sté FONTHERM pour un montant de

13 884 € HT et 1 000 € HT pour la réparation de deux clim (salle des mariages et accueil).

Le nouveau four de remise en température d’une capacité supérieure a été commandé (14 niveaux en

remplacement de celui a 7 niveaux) pour un montant de 4 048 € HT. L’ancien four sera conservé comme

secours.

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COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES DÉPLACEMENTS ET DE LA

MOBILITÉ

Informations :

▪ État des incivilités :

M. ROYER relate des faits relativement graves qui se sont produits sur la commune.

La gendarmerie nous incite à développer notre parc de vidéosurveillance sur nos grands axes routiers. Ils

peuvent nous préconiser les emplacements opportuns sur notre commune.

Il est précisé que les commerces n’ont pas le droit de filmer le domaine public et que tous ne sont pas équipés

de caméras filmant leur parking.

M. ROYER fait appel à des volontaires pour avancer sur le dossier du parc de caméras, Mme GUILLOT

informe que Mme JOLY se porte volontaire ; Mme MARTINEZ également.

M. BEAUDOIN demande où en est la fibre, M. BENTOUHAMI lui répond qu’il a de grandes difficultés à

récupérer des informations auprès du SIEA. Le Maire rajoute qu’il en a parlé au député pour essayer de faire

avancer les choses.

Il informe que la policière municipale est absente depuis 1 mois.

▪ Commission Sécurité-Transport : apposer des plaques nominatives sur certains arrêts de bus.

M. ROYER indique qu’il est nécessaire de renommer certains arrêts de façon plus explicite et de les

matérialiser par le traçage de zébras.

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS, DU

CIMETIÈRE

Informations :

▪ Cimetière : acquisition d’un colombarium

Mme MEUNIER-CŒUR informe le conseil que des devis ont été établis pour acquérir un nouveau

colombarium. C’est en cours.

Elle évoque la possibilité de la vente par anticipation, le conseil n’est pas opposé. Une délibération lors d’un

prochain conseil devra être prise pour sa mise en place.

▪ Végétalisation du cimetière

Très minéral pour le moment. Mme GUILLOT rappelle l’historique de l’abattage des deux cèdres devant le

cimetière. Mme MEUNIER-CŒUR évoque le souhait de replanter des arbres, Mme GUILLOT indique que

les souches n’ont pas été retirées en raison du coût très élevé de l’opération.

Mme MEUNIER-CŒUR informe le conseil de sa participation avec Mme MONCHAL à une réunion de la

commission intercommunale environnement, PCAET, gestion des déchets et aires des gens du voyage.

▪ Déplacement de la benne de Relais

Mme MEUNIER CŒUR a rencontré la personne chargée des déchets à la CCDSV et elle lui a parlé de la

benne relais placée devant la Mairie. Il n’est pas possible de la déplacer à AUCHAN car concurrence avec

celle de la sté déjà en place. Elle pourrait être mise derrière le cimetière ou reprise par la CCDSV. La

commune est déjà dotée d’une benne vers AUCHAN donc Mme CHAMBOST suggère de la faire reprendre.

DIVERS

▪ Mme GUILLOT a été élue 1ère vice-présidente du Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône. Le

Président est M. Didier MUGNERET. Ce syndicat regroupe 25 communes.

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▪ M. BERENGUER et M. HENRY ont participé au renouvellement du bureau du syndicat hydraulique.

M. BERENGUER a trouvé ‘un peu bizarre’ l’élection du président. Il indique que M. HENRY est membre

du bureau en tant que vice-président. M. HENRY fait un rappel de l’historique du syndicat. Il a été créé en 1981 et sa mission principale est l’aménagement du réseau hydraulique du territoire des 16 communes membres (Massieux, Parcieux, Genay, Jassans, ...) et plus particulièrement dans le domaine agricole. Il entreprend les travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’amélioration du réseau hydraulique actuel. M. HENRY parle d’une élection téléguidée car le but c’était que le vice-président en charge de la GEMAPI à la CCDSV devienne le président de ce syndicat. M. GRISON rajoute que normalement cette compétence aurait dû être transférée à la CCDSV au 01/01/2020 mais que cela a été reporté en raison d’un trop grand nombre de compétences données en même temps à la CCDSV. M. GRISON insiste sur l’importance de ce syndicat, il évoque le Grand Rieux qui a une certaine époque avait occasionné des dégâts chez des riverains, il rappelle qu’on n’est pas à l’abri d’une éventuelle inondation. M. BERENGUER indique que le nouveau président a géré le syndicat hydraulique de St-Trivier-sur- Moignans.

▪ Constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration du règlement intérieur du conseil municipal. Le

Maire fait un appel à des volontaires pour l’élaborer.

▪ Constitution d’un groupe de travail « subventions : recherche et suivi »

Le Maire indique qu’il y en a beaucoup et qu’il faut les trouver, monter les dossiers et les suivre. Le Maire

parle de facilité d’obtenir des subventions, il serait intéressant de se rapprocher de la CCDSV qui a un service

qui s’occupe de ce domaine.

Le Maire souhaiterait que des groupes de travail sur des projets ciblés se mettent en place. Le Maire demande

l’avis des conseillers, Mme MONCHAL trouve que c’est très bien d’être acteur par le groupe

▪ Questions diverses : le Maire aborde le projet commun avec la CCDSV et la CC de la Dombes sur les

cantines scolaires. Il consiste dans l’élaboration de repas avec fabrication sur place avec choix de produits en

circuit court, plus écologique voir une avancée vers un repas plus végétarien. Il serait prévu une embauche

d’une personne pour mutualiser ce projet. Le Maire trouve ce projet intéressant. Mme GUILLOT évoque la

question du prix qui pourrait être problématique pour les familles nombreuses notamment. Le Maire indique

que la recherche de qualité ne veut pas forcément dire augmentation du coût, il y a des différences de prix des

repas parfois importante entre les différentes communes de la CCDSV. Le Maire indique que parfois certains

caddys remplis de boissons gazeuses, de gâteaux, .... coûtent plus chers qu’un repas équilibré et de qualité à

la cantine. Le but c’est de revenir à la fabrication des repas en cuisine voire en cuisine mutualisée.

Le Maire évoque le fait de terminer le conseil par un moment convivial, cela se fera dès la fin du COVID’19.

▪ Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 18 novembre 2020.

La séance est levée à 22 h 20.