Procès Verbal - 7 PV CM 23 07 du 31 juillet 2023

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Procès Verbal - 7 PV CM 23 07 du 31 juillet 2023 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 23 07 du 31 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit, 1

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal du 31 juillet 2023

PV-CM N°23-07 DU 31/07/2023

L’An deux mil vingt-trois, le 31 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur Luc SATRE, Maire.

Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 9 Votants : 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2023.

PRESENTS : M. SATRE, M. THIVOLLE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, M. GUIGUES, Mme MORAND, Mme SERVONNAT, M. TELMON, M. GOYET.

EXCUSÉS :

Madame Eliane KHELIFI donne pouvoir de vote à Monsieur Henri THIVOLLE. Monsieur Virgile MONCHAUX donne pouvoir de vote à Monsieur Yves LAFUMAS. Madame Sophie HITIER donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT. Monsieur Jacky LAURAND est excusé.

Madame Gilianne GROS est excusée.

M. Luc SATRE ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur Luc SATRE soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 qui est adopté à l’unanimité.

2. Délibération relative à l’attribution des lots dans le cadre du marché de travaux « Aménagement d’un local kiné et d’un logement »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à EAD SELARL et 3D INGENIERIE.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la procédure choisie en vue de la sélection des entreprises pour le projet d’aménagement d’un local kiné et d’un logement. Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé aux Affiches de Grenoble le 6 juin 2023, les entreprises étaient invitées à remettre une offre avant le 3 juillet 2023 à 12h00.

Le maître d’œuvre a présenté son analyse, les offres ont été classées conformément au règlement. Il propose de retenir les entreprises qu’il a classé premières à savoir :2

N° LOT ENTREPRISE MONTANT H.T.

1 TERRASSEMENT – VRD -ESPACES VERTS LOT N°1 INTEGRÉ AU LOT N°2 103 964,82 €

2 GROS ŒUVRE – MAÇONNERIE – DÉMOLITIONS SMG CONSTRUCTION GIRARD FRÈRES

3 CHARPENTE– COUVERTURE –ZINGUERIE DI-ZINGUEUR 15 722,30 €

4 ETANCHÉITÉ SAS MANREY 3 715,36 €

5 MENUISERIES EXTÉRIEURES – OCCULTATIONS SARL MENUISERIE PROPONNET 17 858,00 €

6 PLÂTRERIE – PEINTURES – PLAFONDS SARL MARRON FRERES 37 635,09 €

7 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS MENUISERIE RIVORY 21 609,50 €

8 REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURAUX SARL LES AS DES CARREAUX 14 341,33 €

9 PLOMBERIE – SANITAIRE – VENTILATION MINODIER EGCM SAS 16 070,00 €

10 ELECTRICITÉ – CF – CHAUFFAGE ENTREPRISE ROUSSILLONNAISE D’ELECTRICITÉ 24 553,17 €

11 SERRURERIE – MÉTALLERIE 1G2B 6 212,46 €

12 FAÇADES D.E FACADE 9 977,61 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ce projet.

3. Délibération relative au dépôt d’une demande d’aide financière auprès du Département dans le cadre du projet d’aménagement d’un local kiné et d’un logement

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite entreprendre des travaux pour réhabiliter des locaux vacants sur la commune (ancienne poste) afin d’aménager un local kiné et un logement locatif.

En effet, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été sollicité par une habitante qui souhaite installer son cabinet de kinésithérapie sur la commune.

Monsieur le Maire précise que le coût total des travaux a été évalué à 271 659,64€ HT, soit 325 991,57€ TTC.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de ce projet, la commune a la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Département à hauteur de 30%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet, sollicite

des demandes d’aide financière auprès du Département à hauteur de 30%. Il précise que si besoin la commune contractera un emprunt pour le reliquat financier de cette opération.

Point sur les projets en cours et vie communale

- Une réflexion concernant la tarification des locations de salle sera menée lors du prochain Conseil Municipal. En effet, il est nécessaire de revoir les tarifs dans le but de prendre en

compte la hausse des coûts de l’énergie.3

- Le 12 juillet dernier, les élus ont rencontré Madame CRITIN du CAUE concernant le projet de réhabilitation de l’ancienne école-mairie et le projet de développement urbain sur un secteur d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dont la commune a la totale maîtrise foncière. Elle a transmis il y a quelques jours un projet de convention d’accompagnement concernant l’évolution du centre-village.

- L’inauguration de l’aire de jeux ainsi que du city stade a été un succès, la commune a reçu de

nombreux éloges quant à l’aménagement du site.

- Les membres du C.C.A.S. ont rencontré à leur domicile les habitants les plus fragiles recensés sur la commune. A cette occasion, ils ont procédé à la distribution d’un petit flyer dont les

principaux thèmes portaient sur la canicule, les aides à domicile, le transport TPR, France Services, …).

- De nouvelles inscriptions à l’école sont intervenues ces dernières semaines, à ce jour l’effectif total des élèves scolarisés sur l’école de Terrebasse est de 64.

- Les horaires du secrétariat de Mairie seront exceptionnellement aménagés sur la période du 7 au 18 août. Des aménagements d’horaires et de personnel seront mis en place. - Le Conseil d’Enfants Intercommunal a sollicité la commune afin qu’un « parking à vélo » soit

installé aux abords de l’école. Une réflexion va être menée afin de déterminer l’emplacement le mieux adapté (peut-être au niveau de la médiathèque). Il serait également judicieux

d’installer ce type d’équipement à proximité de l’aire de jeux.

- Le ciné plein air sur la commune se tiendra le 25 août prochain.

- La balade gourmande se tiendra le 3 septembre prochain.

- La commune s’est positionnée sur un spectacle décentralisé de la MC2, 3 dates de spectacles sont possibles. La commune devrait avoir une réponse en septembre.

- Une réflexion est menée sur l’aménagement et la sécurisation du « chemin de la Sanne » (au niveau de Macabiou).

- Un recensement des voies communales et privées va être réalisé en septembre prochain afin de déterminer les voies que la commune est dans l’obligation d’entretenir (déneigement, tonte,

…).

- Afin de prévenir des inondations sur la commune de Salaise sur Sanne, le SIRRA travaille actuellement sur des projets d’aménagement du cours d’eau « La Sanne ». L’un d’eux porte

sur la création d’un bassin de rétention sur la propriété de Monsieur PARUSSEL à la « Roche Pingolet ».

- Les services de la Région ont étudié l’implantation des différents arrêts de bus sur la commune. A la suite de cette étude, la Région a émis un avis de suppression concernant l’arrêt du « Cimetière ». Après discussion, il a été décidé de le maintenir à condition que la

commune procède à l’enlèvement du massif de fleurs existant afin que le bus puisse manœuvrer plus facilement.

- Les membres de l’Assemblée sont informés qu’à compter de ce jour, des modifications seront apportées aux documents légaux régissant les séances des Conseil Municipal (suppression de la feuille de présence signée par les élus = document caduc / ajout de la signature du

secrétaire de séance sur les comptes-rendus et délibérations / ajouts de mentions obligatoires sur les délibérations tel que le timbre de la collectivité, la devise républicaine).

- La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 20 septembre prochain à 20h00.4

4. Dépenses réalisées sur la période « Mai à Juillet 2023 »

Fin de la séance à 22h30.

PV CM 23- 07 du 31 juillet 2023

M. Le Maire, Le Secrétaire de séance, Luc SATRE Madame Josiane PELLAT

ENTREPRISES OBJ ETS MONTANT TTC

POLI PAT RICE CARBURANT T RACT EUR 1 388.00 €

LE COIN DES LIVRES LIVRES MEDIAT HEQUE 726.75 €

MARYSANJOU FLEURISSEMENT 2023 1 670.24 €

ANJALYS CHARGES DE COPROPRIET ES 3EME T RIMEST RE 2023 RS CHAMPERIN 1 244.62 €

LES CHARPENT IERS DE SONNAY REPARAT ION T OIT URE EGLISE SUIT E SINIST RE 528.00 €

MCPR MAINT ENANCE ENT RET IEN CHAUDIERE MAIRIE 326.52 €

LOCAMUC LOCAT ION NACELLE - DEPOSE ILLUMINAT ION + ENT RET IEN ECLAIRAGE PUBLIC 204.60 €

FABBRI FROID REPARAT ION CHAMBRE FROIDE SALLE DES FET ES 1 391.24 €

BERGER LEVRAULT FORMAT ION SECRET ARIAT DE MAIRIE 780.00 €

VIENNE CONDRIEU AGGLO T ELEALARME 1ER T RIMEST RE 2023 1 476.28 €

ASSOCIAT IONS SUBVENT IONS 2023 700.00 €

10 436.25 €

LAURENT T P AIRE DE JEUX 1 860.00 €

MD INFORMAT IQUE POST E INFORMAT IQUE MAIRIE 1 134.20 €

LES AFFICHES DE GRENOBLE PUBLICAT ION MARCHE LOCAL KINE + LOGEMENT 766.05 €

ALPES CONT ROLES CONT RÔLE T ECHNIQUE MARCHE LOCAL KINE + LOGEMENT 924.00 €

DEFAIX AMENAGEMENT BET ON DESACT IVE DU PREAU PLACE DE LA MAIRIE 6 571.20 €

ARNAUD ANDRE PEINT URE ABRI AIRE DE JEUX 1 350.00 €

12 605.45 €

FONCTIONNEMENT

TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT