Procès Verbal - 9 PV CM 23 09 du 18 octobre 2023

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Procès Verbal - 9 PV CM 23 09 du 18 octobre 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 23 09 du 18 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal du 18 octobre 2023

PV-CM N°23-09 DU 18/10/2023

L’An deux mil vingt-trois, le 18 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur Luc SATRE, Maire.

Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 8 Votants : 10

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 11 octobre 2023.

PRESENTS : M. SATRE, M. THIVOLLE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, M. GUIGUES, M. TELMON, Mme HITIER, Mme MORAND.

EXCUSÉS :

Madame Eliane KHELIFI donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT. Madame Sandrine SERVONNAT donne pouvoir de vote à Madame Sophie HITIER. Madame Gilianne GROS est excusée.

Monsieur Sébastien GOYET est excusé.

Monsieur Jacky LAURAND est excusé.

Monsieur Virgile MONCHAUX est excusé.

M. Luc SATRE ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur Luc SATRE soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 qui est

adopté à l’unanimité.

2. Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel à temps non complet au

poste d’Adjoint Administratif

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Administratif Contractuel en raison d’un accroissement temporaire d’activité au service administratif de la commune.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat initial d’accroissement temporaire d’activité ainsi que son renouvellement éventuel est limité à 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs.2

Monsieur le Maire propose la création d’un poste en accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour la période du 01/12/2023 au 31/05/2024.

Il précise qu’en fonction des nécessités de service, cet agent sera susceptible d’effectuer des heures complémentaires (heures au-delàs de 20h00).

L’agent sera payé sur la grille du grade d’Adjoint Administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

recruter un Adjoint Administratif Contractuel en accroissement temporaire d’activité à raison

de 20 heures hebdomadaires sur la période du 01/12/2023 au 31/05/2024.

3. Délibération relative à la création d’un poste au grade d’Adjoint Administratif Territorial

à temps non complet de 20h00

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins des services, il est nécessaire de créer un poste permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 20h00 et de nommer l’agent concerné à ce poste à compter du 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la création d’un poste

d’Adjoint Administratif à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 20h00.

L’agent concerné sera nommé à ce poste à compter du 01/01/2024.

4. Point sur les projets en cours et vie communale

- A la demande des habitants du « quartier des Sablières », une rencontre a eu lieu afin

d’échanger sur la sécurisation de cette voie. En effet, la sortie de cette route communale

donne sur la départementale et où la circulation est dense et la sortie manque de visibilité. La

commune se propose d’acquérir des morceaux de terrain afin d’aménager cette intersection

pour la sécuriser. La municipalité a pris contact avec les différents propriétaires des terrains

concernés et leur a faire part du projet. Si un accord est possible, la commune contactera le

service voirie de la CC EBER afin de leur exposer son projet de sécurisation.

- Un accord a été trouvé avec la Mairie de Roussillon concernant l’aménagement et la

sécurisation du « Chemin de la Sanne ». Le tronçon « Macabiou » va passer en

agglomération avec une limitation de vitesse à 30 km/h et l’installation de plusieurs

ralentisseurs va être réalisée.

- Le chemin rural reliant la « route de Saint Romain » au cimetière est actuellement encombré

par les déchets ou autres, d’un agriculteur de la commune. La commune a souhaité y passer

le broyeur afin de le rendre à nouveau accessible aux promeneurs cependant cela n’a pas pu3

aboutir à cause de son encombrement. La commune a décidé de faire borner ledit chemin

afin de retrouver ses limites et de le remettre en état si nécessaire. Une interrogation se pose

quant à savoir s’il s’agit réellement d’un chemin rural que la commune se doit d’entretenir ou

d’un simple accès créé au fils du temps sans obligation d’entretien.

- La commune a récemment rencontré le Commandant de Gendarmerie de Roussillon. A l’issue

de cette rencontre, il s’est engagé à envoyer des patrouilles de manière plus régulière sur les

axes accidentogènes de la commune afin de dissuader les conduites dangereuses des

usagers.

- La fête de la courge a remporté un franc succès.

- Les travaux relatifs à la création d’un local kiné et d’un logement (ancienne épicerie rue Emile

Romanet) vont débuter, les premières réunions de chantier ont eu lieu.

- Le rdv avec le Département relatif au recensement des tronçons de voirie accidentogènes a

été reporté, la commune est en attente de nouvelles dates de rdv.

- La commune a contacté 3 experts spécialisés en estimation immobilière afin d’évaluer le bien

de l’ancienne école, un devis a été validé pour un montant de 1 800€ HT.

- Une rencontre a été organisée entre la municipalité et les enseignantes de l’école. La

municipalité a également rencontré les agents de l’école. A la suite de ces 2 réunions, il a été

décidé de mettre en place un ménage plus poussé durant les petites vacances scolaires.

L’élection des parents délégués au conseil d’école n’a pas eu lieu car il n’y avait pas

candidatures déposées à la date butoir. De ce fait, c’est Madame l’Inspectrice de l’académie

qui procédera à la nomination des parents qui se sont manifestés suite à l’appel de Madame

la directrice.

La commune a réceptionné il y a quelques jours un dépôt de plainte émanant du Tribunal

Administratif dans le cadre d’un refus de dérogation scolaire à un enfant de la commune pour

être scolarisé dans une école publique d’une commune voisine. Depuis la rentrée cet enfant

est bien scolarisé à Ville-sous-Anjou mais ce n’était pas le souhait de la famille.

La municipalité a interrogé les enseignantes concernant la scolarisation des enfants ayant 3

ans en cours d’année scolaire. Les enseignantes ont indiqué qu’elles n’étaient pas dans

l’obligation d’accepter ces demandes d’inscription car cela créé un 4ème niveau au sein de la

classe de maternelle.

- La commune a reçu un agent de la CC EBER afin de déterminer les lieux stratégiques où

peuvent être installés les projets photovoltaïques sur la commune.

- Un rendez-vous avec le CAUE est programmé demain, il y sera question de la réhabilitation

des locaux de l’ancienne école ainsi que l’aménagement de l’OAP « Terrebasse » (une

ébauche d’aménagement leur sera présentée).

- La vidéo réalisée dans le cadre de la promotion de la commune et de l’école est sur le point

d’être finalisée. L’interview de Monsieur le Maire a eu lieu cette semaine. Le montage vidéo

sera finalisé d’ici une quinzaine de jours.

- Pour rappel, la réunion du CCAS se tiendra le 26 octobre prochain. A cette occasion, la

commande des colis de Noël pour les aînés sera validée. Il sera également question de

l’organisation du goûter de Noël à destination des résidents de la Résidence Services

Champérin.

- La commune a été sollicitée par l’Ageden via la CC EBER pour organiser un « Atelier vélo ».

Cette action a pour but de sensibiliser la population sur la mobilité douce, et notamment le

vélo au travers d’ateliers pédagogiques de mécanique vélo. La commune souhaite planifier

cet atelier lors de la journée environnement le 23 mars prochain. Il serait également judicieux

de voir s’il est possible d’inclure l’école à cette action dans le cadre de leur projet vélo.

- L’Assemblée Générale de l’association cantine a eu lieu début octobre. Il est à noter

qu’aucune famille, en dehors des membres du bureau et des agents de l’école, n’était

présente. L’association présente un bilan financier positif.4

- La commémoration du 11 novembre se tiendra à 11h00.

- Les vœux du Maire se tiendront le vendredi 12 janvier 2024 à 18h30.

- Monsieur Hervé GUIGUES est nommé au poste de référent laïcité

- Les prochaines réunions du Conseil Municipal se tiendront le 22 novembre et le 20 décembre

prochain à 20h00.

Fin de la séance à 22h15

PV CM 23- 09 du 18 octobre 2023

M. Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Luc SATRE Madame Josiane PELLAT

ENTREPRISES OBJ ETS MONTANT TTC

PRIMAGAZ GAZ SALLES DES FET ES + MAIRIE 1 637.45 €

T EMPS ANIMAT ION PERISCOLAIRE - PART COMMUNE - 2EME ACOMPT E 2023 3 158.06 €

T EMPS ANIMAT ION PERISCOLAIRE - PART FAMILLES - 2EME ACOMPT E 2023 3 104.05 €

ANJALYS CHARGES DE COPROPRIET ES SOLDE ANNEE 2023 193.72 €

LAURENT T P ENT RET IEN CHEMIN D'ANJOU ET CHEMIN DE LA PLAINE 1 296.00 €

MEYRAND T P ELAGAGE ROUT E DE SAINT ROMAIN 726.00 €

FABBRI FROID REMPLACEMENT COMPRESSEUR CHAMBRE FROIDE SALLE DES FET ES 1 391.24 €

MD INFORMAT IQUE REMISE EN ROUT E DES 14 PC DE L'ECOLE 1 344.00 €

VIENNE CONDRIEU AGGLO T ELEALARME 2EME T RIMEST RE 2023 1 428.00 €

VOYAGE FAYARD BON CADEAU DEPART A LA RET RAIT E M. DURAND 1 000.00 €

CC EBER CONVENT ION PROGRAMME DE REUSSIT E EDUCAT IVE 589.50 €

ASSOCIAT IONS SUBVENT IONS 2023 2 350.00 €

18 218.02 €

LOCAMUC PART EO BET ONNIERE AGRICOLE 1 401.60 €

SEMIO SUPPORT S VELOS ECOLE 318.00 €

VAUDAUX SAS T ONDEUSE HONDA 1 920.00 €

MD INFORMAT IQUE POST E INFORMAT IQUE SERVEUR 2 095.80 €

LES AFFICHES DE GRENOBLE PUBLICAT ION RECT IFICAT IVE MARCHE PUBLIC - CREAT ION LOCAL KINE + LOGEMENT 131.05 €

4EME SIT UAT ION - CREAT ION LOCAL KINE + LOGEMENT 1 056.00 €

5EME SIT UAT ION - CREAT ION LOCAL KINE + LOGEMENT 264.00 €

SARL GIRY MISSION SPS 582.00 €

2EME SIT UAT ION - CREAT ION LOCAL KINE + LOGEMENT 1 200.00 €

3EME SIT UAT ION - CREAT ION LOCAL KINE + LOGEMENT 840.00 €

T ECODES DIAGNOST IC ST RUCT URES - CREAT ION LOCAL KINE + LOGEMENT 960.00 €

10 768.45 €

DEPENSES REALISEES SUR LA PERIODE : AOUT A SEPTEMBRE 2023

FONCTIONNEMENT

TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT

CENT RE SOCIAL LES 4 VENT S

3D INGENIERIE

EAD