Procès Verbal - 5 PV CM 23 05 du 10 mai 2023

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Procès Verbal - 5 PV CM 23 05 du 10 mai 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 23 05 du 10 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Procès Verbal des délibérations

du Conseil Municipal du 10 mai 2023

PV-CM N°23-05 DU 10/05/2023

L’An deux mil vingt-trois, le dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur Luc SATRE, Maire.

Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 9 Votants : 10

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 26 avril 2023.

PRESENTS : M. SATRE, M. THIVOLLE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, M. GUIGUES, Mme HITIER, Mme MORAND, Mme SERVONNAT, M. TELMON.

EXCUSÉS :

Madame Eliane KHELIFI donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT. Monsieur Virgile MONCHAUX est excusé.

Monsieur Jacky LAURAND est excusé.

Madame Gilianne GROS est excusée.

Monsieur Sébastien GOYET est excusé.

M. Luc SATRE ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur Luc SATRE soumet au vote le procès-verbal de la séance du 7 avril 2023 qui est adopté à

l’unanimité.

2. Délibération relative aux subventions aux associations pour l’année 2023

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’octroi des subventions accordées aux diverses associations et rappelle que l’enveloppe votée lors du budget primitif 2023 est de 14 000,00€.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 8 mars dernier, le Conseil Municipal s’est déjà prononcé pour l’attribution de 4 800,00€, délibération n°2023 - 0016.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS ATTRIBUTION

ACCA 150,00 €

AFSEP 150,00 €

LU’ ZARPELAUDS 250,00 €

CENTRE SOCIAL LES 4 VENTS – Conseil d’enfants Intercommunal 250,00 €

CLUB DE L’AMITIE 150,00 €2

CLUB PHOTO 200,00 €

COMITE DES FETES 500,00 €

FDDEN 150,00 €

FNACA – COMITE DE LA SANNE 150,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 150,00 €

L’HEURE JOYEUSE DES 4 VILLAGES 150,00 €

LA SANNE TENNIS 500,00 €

LE SOU DES ECOLES 500,00 €

LES COMPAGNONS DE LA SANNE 150,00 €

LOCOMOTIVE 150,00 €

LA SANNE FOOTBALL 500,00 €

UCOL 400,00 €

BTP CFA LOIRE 100,00 €

FOCYL PROD 300,00 €

TOTAL 4 850,00 €

Monsieur le Maire propose de placer le solde de la somme non attribuée à ce jour, soit 4 350,00 € en

divers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte l’attribution des

subventions communales aux associations au titre de l’année 2023.

3. Délibération relative à une demande d’aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de

l’aménagement d’un local kiné et d’un logement locatif - DSIL

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite entreprendre des travaux pour réhabiliter des locaux vacants sur la commune (ancienne poste) afin d’aménager un local kiné et un logement locatif.

En effet, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été sollicité par une habitante qui souhaite installer son cabinet de kinésithérapie sur la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis qu’il a fait établir concernant les travaux de réhabilitation. Le coût total H.T. a été chiffré à 223 702,00€.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de ce projet, la commune a la possibilité de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat et que le total des financements ne peut dépasser 80%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite une demande d’aide

financière auprès de l’Etat à hauteur de 80%.

4. Point sur les projets en cours et vie communale

- Le projet de réhabilitation de l’ancienne école est toujours en cours. Plusieurs rendez-vous

ont été programmés avec de potentiels acquéreurs. En parallèle la commune travaille

également sur le projet d’aménagement du terrain en face de l’école.

- Dans le cadre du Projet de Territoire de la CC EBER et du PLUi, des extraits de power-point

concernant ces 2 dossiers ont été diffusés ce jour en conseil municipal. Ces documents seront

transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal par mail dans les jours à venir.

- L’enquête publique relative à la révision au PLU est en cours depuis le 5 mai et jusqu’au 6

juin, le commissaire enquêteur sera à la disposition du public en mairie 3 demi-journées (5 et

23 mai, 6 juin)3

- Lors du prochain conseil municipal, la commune devra procéder à l’élection de ses délégués

et suppléants dans le cadre des élections sénatoriales de septembre 2023.

- La communauté des gens du voyage s’est installée illégalement sur un terrain communal. La

commune a déposé une plainte auprès de la Gendarmerie cependant, il y a peu de chance

qu’elle aboutisse car le territoire de la CC EBER est dépourvu à ce jour d’une aire de « Grand

passage ».

- La distribution du bulletin municipal est réalisée comme chaque année par les membres du

conseil municipal elle devrait se terminer dans les jours à venir.

- Habituellement la séance de ciné plein air proposé chaque été, est financée sur Ville sous

Anjou par la commune et le comité des fêtes. Dans le cadre d’une action menée par la CC

EBER, celle-ci prendra à sa charge la totalité du financement de 6 séances sur des communes

de l’Est du territoire avec en priorité des communes sur un centre social. La commune de Ville

sous Anjou a été retenue pour le Centre Social « Les 4 vents ».

- Le petit court métrage pour promouvoir la commune et son école aura lieu le 9 juin prochain.

En cas de mauvais temps, le tournage sera reporté en septembre. La vidéo sera diffusée lors

de la cérémonie des vœux 2024.

- L’inauguration du city stade et de l’aire de jeux est programmée le 30 juin prochain.

- Comme chaque année, la commune procédera au fleurissement des espaces publics avec

l’aide de bénévoles. Le rendez-vous est donné pour les plantations le samedi matin 13 mai

prochain.

- Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 9 juin 2023 à 19h00.

5. Dépenses réalisées sur la période « Mars 2023 »

ENTREPRISES OBJETS MONTANT TTC

FONCTIONNEMENT

CENTRE SOCIAL LES 4 VENTS

TEMPS ANIMATION PERISCOLAIRE - PART FAMILLE 3 104.05 €

TEMPS ANIMATION PERISCOLAIRE - PART COMMUNE 3 158.06 €

SICRE LEMAIRE CONTRAT DE DESINFECTION + DERATISATION 670.56 €

PROPONNNET REPARATION PORTAIL GARAGE SERVICE TECHNIQUE 864.84 €

SERPOLLET TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 390.00 €

MOTOCULTURE ET LOISIRS ENTRETIEN MATERIEL SERVICE TECHNIQUE 694.46 €

CABINET AVOCAT PETIT HONORAIRES LITIGE AUTORISATION D'URBANISME 1 813.00 €

4S RECEPTION REPAS DES AINES 2023 1 766.55 €

TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 12 461.52 €

INVESTISSEMENT

GUILLOT BOURNE PLANTATION ARBRES - AIRE DE JEUX 1 981.03 €

SERPOLLET PARAMETRAGE EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC + DIVERS 1 320.00 €

3D INGENIERIE MAITRISE ŒUVRE - AMENAGEMENT LOCAL KINE + LOGEMENT 1 020.00 €

SYLVAIN MAGNAN EADS ACOMPTE N°2 - REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - MAIRIE 2 520.00 €

TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 6 841.03 €

Fin de la séance à 22h30.

PV CM 23- 05 du 10 mai 2023

M. Le Maire,

Luc SATRE