Procès Verbal - 11 PV CM 23 11 du 20 decembre 2023

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Procès Verbal - 11 PV CM 23 11 du 20 decembre 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV CM 23 11 du 20 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal du 20 décembre 2023

PV-CM N°23-11 DU 20/12/2023

L’An deux mil vingt-trois, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur Luc SATRE, Maire.

Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 9 Votants : 10

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 6 décembre 2023.

PRESENTS : M. SATRE, M. THIVOLLE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, M. TELMON, Mme HITIER, M. GUIGUES, Mme MORAND, Mme SERVONNAT.

EXCUSÉS :

Madame Eliane KHELIFI donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT. Madame Gilianne GROS est excusée.

Monsieur Jacky LAURAND est excusé.

Monsieur Virgile MONCHAUX est excusé.

Monsieur Sébastien GOYET est excusé.

M. Luc SATRE ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur Luc SATRE soumet au vote le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2023 qui est

adopté à l’unanimité.

2. Délibération relative à la suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial

Principal

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis du Comité Technique.2

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21/11/2023.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 18h00, en raison d’une démission.

Monsieur le Maire propose la suppression de ce poste et propose de modifier le tableau des emplois.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de supprimer le poste

d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée

hebdomadaire de travail de 18h00 et de modifier le tableau des emplois.

3. Délibération relative à l’adhésion aux dispositifs de médiations mise en œuvre par le

CDG38

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Ce mode de règlement alternatif des conflits (sans contentieux) est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :

- Des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

- Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux délais de jugement moyens qui sont constatés devant les tribunaux administratifs, sans compter l’éventualité d’un appel ou d’un pourvoi en cassation.

Les centres de gestion, tiers de confiance auprès des élus employeurs et de leurs agents, se sont vus confier par le législateur, outre la mise en œuvre d’un dispositif de médiation préalable obligatoire, la médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties.

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 à 213-10 du même code.

La médiation préalable obligatoire est à l’initiative de l’agent. Elle constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, un agent ne pouvant saisir directement le Tribunal administratif sans avoir préalablement saisi le médiateur.

La médiation à l'initiative des parties diffère de la médiation préalable obligatoire en ce qu'elle peut également être initiée par l'employeur et pas uniquement par un agent. La médiation à l'initiative des parties n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles défavorables visées à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, dans la mesure où elle concerne tout type de contentieux (à l’exclusion toutefois des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions). Par ailleurs, la médiation à l'initiative des parties peut intervenir à tout moment en dehors de toute procédure juridictionnelle ou de tout litige. Enfin, la médiation à l'initiative des parties peut porter sur des faits et des actes administratifs antérieurs à la signature de la présente convention d'adhésion. Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée3

par la collectivité ou l’établissement signataire et/ou la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) il existe un conflit.

La médiation à l'initiative du juge diffère également de la médiation préalable obligatoire dans la mesure où il appartient au juge administratif d'initier la médiation après accord des parties. Ainsi, la médiation à l'initiative du juge est susceptible d'intervenir à tout moment d'une action juridictionnelle. La médiation à l'initiative du juge n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles défavorables visées à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, dans la mesure où elle concerne tout type de contentieux (à l’exclusion toutefois des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions). Enfin, la médiation à l'initiative du juge peut porter sur des litiges nés antérieurement à la signature de la présente convention d'adhésion. Cette médiation ne se mettra en œuvre que si la médiation est acceptée par la collectivité ou l’établissement signataire et la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) elle (il) est en conflit.

Les missions de médiation sont ainsi assurées par le Centre de gestion de l’Isère sur la base de l'article 25-2 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il s’agit de nouvelles missions auxquelles les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de gestion.

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la collectivité à une ou plusieurs des procédures de médiation susnommées.

En y adhérant, la Commune de VILLE SOUS ANJOU choisit notamment que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 établit la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire ainsi qu’il suit :

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

- Décisions de refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, les refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au point précédent ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ; - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié, relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

En adhérant à la médiation préalable obligatoire, la Commune de VILLE SOUS ANJOU choisit également de bénéficier et de faire bénéficier à ses agents d'une médiation à l'initiative des parties, ou de recourir à un médiateur du CDG38 dans le cadre d'une médiation à l'initiative du juge, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La conduite des médiations est assurée par des agents du CDG38 formés et opérationnels, qui garantissent le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité, principes4

rappelés notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée sous l’égide de la Fédération nationale des centres de gestion.

Afin de faire entrer la collectivité dans le champ de ces dispositifs de médiation préalable obligatoire, médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le Centre de gestion de l’Isère.

Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25-2 ;

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Vu la délibération n° 18.2022 en date du 2 juin 2022 du Centre de gestion de l’Isère relative à la coopération régionale des centres de gestion de Auvergne Rhône Alpes dans l’exercice de la médiation préalable obligatoire ;

Vu la délibération n°50.2023 en date du 21 septembre 2023 du Centre de gestion de l’Isère portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire et approuvant le modèle de convention ;

Vu la charte des médiateurs des centres de gestion établie par le Conseil d’Etat ;

Vu le modèle de convention d’adhésion aux missions de médiations figurant en annexe proposé par le Centre de gestion de l’Isère ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de rattacher la commune

aux dispositifs de médiation préalable obligatoire, médiation à l’initiative du juge ou à

l’initiative des parties et à adhérer en conséquence à la mission proposée par le CDG38.

4. Délibération relative à l’approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des

services eau potable et assainissement – année 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les compétences de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône,

Monsieur le Maire indique que suivant l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités, le Président de l’établissement public de coopération intercommunal doit présenter à l’Assemblée délibérante des rapports annuels tel que :

• Le rapport annuel d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement

Il précise que ces documents doivent faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal en référence à l’article D 2224-3 du même code. Le rapport et l’avis de l’Assemblée délibérante sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13 et sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, sur le site de la CC EBER.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport annuel

d’activité 2022 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement.5

5. Point sur les projets en cours et vie communale

- Monsieur le Maire sensibilise les élus au fait qu’il est important de se rendre aux réunions des

commissions communautaires de la CC EBER. En effet, de nombreux sujets importants sont

abordés et pour que l’avis de la commune soit pris en compte, il est nécessaire qu’elle soit

représentée.

- L’A.C.C.A. a sollicité la commune pour l’installation d’un bac d’équarrissage et la mise à

disposition d’un local. Il sera nécessaire de se renseigner sur la règlementation en vigueur.

- Les véhicules communaux étant vétustes, il va être nécessaire de les remplacer très

rapidement. Plusieurs devis ont été établis :

Le C15 sera remplacé par un utilitaire d’occasion type Berlingo. Un potentiel véhicule

d’occasion a été trouvé, son coût s’élève à 13 300,00€ H.T.

Le PARTNER sera remplacé par un 4x4 ISUZU avec une benne hydraulique, son coût s’élève

à 38 710,00€ H.T.

- Monsieur THIVOLLE, Responsable de la voirie, s’interroge sur la nécessité de faire installer

par la CC EBER des panneaux « pneus hiver obligatoires » dans certains quartiers de la

commune. En effet, il souhaite sensibiliser les administrés sur la nécessité de s’équiper durant

la période hivernale.

- Une réflexion est actuellement menée concernant les travaux de sécurisation du chemin de

la Sanne et Macabiou. En effet, la CC EBER ne souhaite finalement pas installer de

ralentisseurs alors qu’il s’agit d’une des demandes principales de la commune.

- Des travaux de rénovation et rafraichissement vont être réalisés dans la salle de Terrebasse

(peinture, isolation, plafonds et éclairage), le coût des travaux est estimé à 10 000,00€.

- Les travaux de l’ancienne poste (local kiné + logement) avancent cependant des

problématiques d’ordre structurel ont été révélées lors des travaux (poutre à remplacer,

fissures importantes dans les murs en pisé, …). Malgré tout, il n’y aura pas de suppléments

facturés pour l’instant.

- Le système de chauffage de l’école est en panne. Actuellement, la pompe à chaleur

fonctionne exclusivement en tout électrique, cela va engendrer une forte consommation

électrique donc des factures conséquentes à venir. Afin de compléter le système de chauffage

défaillant, la commune a équipé l’ensemble des classes et pièces de vie de radiateurs

électriques portatifs. Le coût estimatif de remplacement de la pompe à chaleur a été chiffré à

60 000,00€. Monsieur Henri THIVOLLE indique qu’il a pris contact avec l’AGEDEN

(Association pour la Gestion Durable de l’Energie) afin de faire réaliser une étude de faisabilité

sur le remplacement du système de chauffage de l’école. Il serait également judicieux de

contacter le TE38 (qui réalise des relevés de consommation sur nos bâtiments) ainsi qu’EDF

(dans le cadre d’IZI by EDF).

- Les colis de Noël pour les aînés sont en cours de distribution sur l’ensemble de la commune,

cela concerne 92 foyers, 9 aînés en maison de retraite auront aussi une visite du CCAS.

- Le goûter de Noël à l’attention des habitants de la Résidence Services Champérin s’est tenu

le 13 décembre dernier dans les locaux de la résidence. Il a rassemblé 36 résidents ainsi que

des membres du CCAS. A cette occasion la Municipalité a offert un goûter gourmand et un

ballotin de chocolat à emporter.

- Les vœux du Maire se tiendront le vendredi 12 janvier 2024 à 18h30. A cette occasion, les

élus sont sollicités pour mettre sous plis les cartes de vœux. Il est décidé de se réunir le

mercredi 27 décembre à 18h00. La distribution des cartes à la population sera réalisée la 1ère

semaine de janvier par notre employé communal.

- La vidéo de promotion de la commune et l’école (agir pour notre école) a été diffusée aux élus

lors de ce conseil municipal. Il est rappelé qu’elle sera diffusée lors des vœux du maire.6

- Les chiens en divagation, ayant été mis en cause dans une attaque sur un autre congénère

et son propriétaire, sur une commune voisine, ont été retirés à leur propriétaire domiciliée à

Ville-sous-Anjou, le 19 décembre dernier, suite à un arrêté pris par Monsieur le Maire. Pour

rappel, un des deux chiens a été catégorisé en 1ère catégorie des chiens réputés dangereux

et a été classé en niveau 3 sur 4 comme chien présentant un risque majeur (évaluation

comportementale réalisée par un vétérinaire agréer). Quant au second chien, la commune

n’est jamais arrivée à obtenir le compte-rendu d’évaluation comportementale de l’animal. Il

est rappelé que ces deux chiens n’ont jamais été déclarés en Mairie comme la loi l’impose au

détenteur de ce type d’animal.

- Il est décidé de faire évoluer le bulletin municipal de la commune (Pass’ Partout). En effet, afin

d’éviter les doublons avec l’Intervillages, celui-ci sera réduit et présentera les informations

essentielles de la commune ainsi que les projets en cours. L’Intervillages étant très complet,

il n’est pas nécessaire de maintenir le même format de bulletin municipal.

- Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 31 janvier prochain à 20h00.

Fin de la séance à 23h00

PV CM 23- 11 du 20 décembre 2023

M. Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Luc SATRE Madame Josiane PELLAT

ENTREPRISES OBJ ETS MONTANT TTC

SONEPAR ECLAIRAGE PUBLIC 929.76 €

CONT RAT DE MAINT ENANCE POMPE A CHALEUR ECOLE 2 641.20 €

NET T OYAGE POMPE A CHALEUR ECOLE 1 659.60 €

BERGER LEVRAULT MIGRAT ION LOGICIELS SERVEUR + POST ES INFORMAT IQUES MAIRIE 924.00 €

KOESIO MIGRAT ION T ELEPHONIE ECOLE SUIT E PASSAGE A LA FIBRE 570.00 €

SI2P FORMAT ION AGENT S HABILIT AT ION ELECT RIQUE 696.00 €

VIENNE CONDRIEU AGGLO T ELEALARME 3EME T RIMEST RE 2023 1 308.46 €

ASSOCIAT IONS SUBVENT IONS 2023 1 000.00 €

COMODIS FOURNIT URES D'ENT RET IEN ECOLE + SALLES DES FET ES 1 241.06 €

10 970.08 €

DEPENSES REALISEES SUR LA PERIODE : NOVEMBRE 2023

FONCTIONNEMENT

TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT

CIAT