Procès Verbal - 6 PV CM 23 06 du 09 juin 2023

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Conseil Municipal - CM N°6 du 09 Juin

Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2023

Procès Verbal - 6. PV du conseil municipal du 09 juin 2023

Procès Verbal - 6 PV CM 23 06 du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 23 06 du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal du 9 juin 2023

PV-CM N°23-06 DU 09/06/2023

L’An deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur Luc SATRE, Maire.

Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 8 Votants : 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2023.

PRESENTS : M. SATRE, M. THIVOLLE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, M. GUIGUES, Mme MORAND, Mme SERVONNAT, M. TELMON.

EXCUSÉS :

Madame Eliane KHELIFI donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT. Monsieur Virgile MONCHAUX donne pouvoir de vote à Monsieur Yves LAFUMAS. Madame Sophie HITIER donne pouvoir de vote à Madame Nathalie MORAND. Monsieur Jacky LAURAND est excusé.

Madame Gilianne GROS est excusée.

Monsieur Sébastien GOYET est excusé.

M. Luc SATRE ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur Luc SATRE soumet au vote le procès-verbal de la séance du 10 mai 2023 qui est adopté

à l’unanimité.

2. Délibération relative aux élections des délégués, des délégués suppléants qui voteront

pour les élections sénatoriales de septembre 2023

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner des délégués et des délégués suppléants qui seront amenés à voter lors des prochaines élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

ELECTION DES DELEGUES

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

NOM PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffre En toute lettre

SATRE Luc 11 onze PELLAT Josiane 11 onze THIVOLLE Henri 11 onze2

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Proclamation de l’élection des délégués :

Monsieur Luc SATRE né le 01/08/1951 à Sainte-Colombe (69)

Domicilié (15 route de Grange Neuve – 38150 VILLE SOUS ANJOU a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Josiane PELLAT née le 06/07/1956 à Sainte-Colombe (69) Domiciliée 39 route des Baudes – 38150 VILLE SOUS ANJOU

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Henri THIVOLLE né le 25/02/1947 à AGNIN (38)

Domicilié 14 route de la Madone – 38150 VILLE SOUS ANJOU

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

ELECTION DES SUPPLEANTS

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués suppléants :

NOM PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffre En toute lettre

MORAND Nathalie 11 onze GUIGUES Hervé 11 onze HITIER Sophie 11 onze

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Proclamation de l’élection des délégués suppléants :

Madame Nathalie MORAND née le 26/02/1972 à ROUSSILLON (38) Domiciliée 49 route de Vienne – 38150 VILLE SOUS ANJOU

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Hervé GUIGUES né le 14/12/1984 à MARSEILLE (13)

Domicilié 20 E route des Combes – 38150 VILLE SOUS ANJOU

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Sophie DIDIER épouse HITIER née le 26/09/1967 à BEZON (78) Domiciliée 3 impasse Bellevue – 38150 VILLE SOUS ANJOU

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne ses délégués et délégués

suppléants selon les résultats des élections ci-dessus.

3. Délibération relative à la désignation du référent déontologue élus et à l’adhésion à la

mission d’assistance et de conseil par le CDG38 aux employeurs affiliés3

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Monsieur le Maire invite l’Assemblée délibérante à se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver et d’autoriser

le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un

« référent déontologue élus », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Point sur les projets en cours et vie communale

- Suite aux récentes intempéries, Monsieur le Maire informe que la commune sollicite une

reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture.

- Ce jour, la société retenue pour réaliser une vidéo sur l’école et les aménagements à

proximité, a commencé ce travail.

- Monsieur Thivolle explique que plusieurs habitants posent des questions à propos de

l’implantation et de l’activité « moto cross » sur un terrain privé au lieu-dit « La Vescia ». Il

propose que la Mairie rencontre le propriétaire.

- Monsieur Telmon fait un retour sur la réunion de la commission EBER « Environnement et

cycle de l’eau » dans le cadre du PLUi, à laquelle il a assisté.

- Monsieur le Maire indique qu’il a eu un contact avec Madame Critin du CAUE, elle prévoit

de nous rencontrer pour le projet d’OAP sur le terrain communal de Champérin.

- L’enquête publique pour le PLU s’est terminée le mardi 6 juin, Monsieur Delory commissaire

enquêteur rencontrera le Maire et les adjoints ainsi que Monsieur Robert d’EBER pour faire

le point sur les requêtes qu’il a reçu.

- Un potentiel acquéreur a fait une proposition chiffrée concernant l’acquisition des bâtiments

de l’ancienne école et mairie. La Municipalité doit également rencontrer un autre acquéreur le

15 juin prochain.

- Le Conseil d’Ecole s’est tenu le 6 juin dernier. Les effectifs provisoires de septembre 2023

sont les suivants : - 19 élèves en PS/MS/GS - 23 élèves en CP/CE1/CE2 - 19 élèves en

CM1/CM2. La maîtresse de CP/CE1/CE2 poursuit son activité professionnelle à mi-temps. Le

mi-temps complémentaire sera assuré par un autre maître ou une autre maîtresse dès la

rentrée de septembre.4

- L’appel d’offres relatif à l’aménagement d’un local kiné et d’un logement a été lancé. La clôture

est programmée le 3 juillet prochain.

- La commune va mettre à la disposition du Centre Médico-Psychologique pour Enfants

(CMPE) de Roussillon une salle dans le cadre de leur projet thérapeutique (les 4 mercredis

du mois de juillet). Cette action a pour but de proposer du soin aux enfants et à leurs parents

durant la période estivale pour renforcer l’estime de soi, restaurer le lien parents/enfants mais

aussi prévenir la sédentarité et limiter l’exposition aux écrans au travers d’activités physiques

ludiques.

- La prochaine réunion du C.C.A.S. se tiendra le 28 juin prochain.

4. Dépenses réalisées sur la période « Avril – Mai 2023 »

Fin de la séance à 20h45.

PV CM 23- 06 du 9 juin 2023

M. Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Luc SATRE Madame Josiane PELLAT

ENTREPRISES OBJ ETS MONTANT TTC

LE COIN DES LIVRES LIVRES MEDIAT HEQUE 798.38 €

CHAMBERSIGN CERT IFICAT SIGNAT URE ACT ES 336.00 €

CDG38 ARCHIVAGE COMMUNAL 634.00 €

ANJALYS CHARGES DE COPROPRIET ES RS CHAMPERIN 1 486.62 €

CONT RAT DE MAINT ENANCE 2023 778.00 €

INT ERVENT ION SUIT E RACCORDEMENT A LA FIBRE - BAT IMENT S COMMUNAUX 360.00 €

BODET MAINT ENANCE CLOCHER EGLISE 234.60 €

MCPR MAINT ENANCE CHAUDIERE MAIRIE 168.00 €

CASA DADOU REPAS DU BUDGET 1 041.10 €

CRUCHE ACCEUIL DES NOUVEAUX HABIT ANT S 245.00 €

BULLET IN MUNICIPAL 2 525.60 €

JOURNAL DE L'ECOLE 421.92 €

CIE DU T HEAT RE SPECT ACLE MEDIAT HEQUE 450.00 €

SASS DES 4 VILLAGES SOLDE PART ICIPAT ION 2023 46 460.16 €

ASSOCIAT IONS DIVERSES SUBVENT ION 2023 6 150.00 €

62 089.38 €

LICENCE OFFICE PRO 1 004.40 €

POST E INFORMAT IQUE SECRET ARIAT DE MAIRIE 1 298.34 €

AGJS BAT T ERIES DESHERBEUSE A EAU CHAUDE 700.01 €

MOT OCULT URE ET LOISIRS DEBROUSSAILLEUSE SERVICE T ECHNIQUE 1 182.00 €

SEMIO SUPPORT A VELO AIRE DE JEUX 186.00 €

FIDEL FILLAUD FUT S AIRE DE JEUX 271.08 €

LOGAN BOIS ET PAYSAGE T ABLE DE PIQUE NIQUE AIRE DE JEUX 1 550.00 €

BRUNEAU FAUT EUILS DE BUREAU SECRET ARIAT DE MAIRIE 571.80 €

SIRA FOUNIT URES AMENAGEMENT AIRE DE JEUX 686.65 €

SERPOLLET ECLAIRAGE PUBLIC LES ANT AS 1 320.00 €

8 770.28 €

FONCTIONNEMENT

TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT

MD INFORMAT IQUE

MD INFORMAT IQUE

DUPUIS IMPRIMERIE