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Arrêté - a19 2026 008921100 1126 29012026
Arrêté - arrete 193 2025 072163600 1557 13082025
Arrêté - arrete 4 2025 029309600 1048 09012025
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Arrêté - arrete 18 2024 059185900 1031 25012024
Arrêté - arrete 142 site internet 022961300 1651 07082024
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Arrêté - a87 2026 094534200 1134 24042026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h10 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a87 2026 094534200 1134 24042026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Logement,
VILLE DE RICHEV!ONT
ARRETE
N°A87/2026
PORTANT
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-28
;
VU
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
foncier
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
le
numérotage
des
immeubles
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'attribuer
un
numéro
de
voirie
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
travaux
n°
AT
057
582
25
N0013,
délivrée
pour
l'installation
d’un
cabinet
de
sage-femmes
;
ARRÊTE
:
Article
1.
l'est
attribué
le numéro
de
voirie
comme
précisé
dans
le tableau
suivant :
SECTION
PARCELLES
ADRESSE
29
431
- 438
2
H,
route
Nationale
57270
RICHEMONT
Article
2.
Le
numéro
sera
apposé
par
le
propriétaire
sur
la
façade
du
bâtiment
autant
que
possible
à
une
hauteur
maximum
de
1,80
m
au-dessus
du
sol
afin
qu'il
soit
bien
visible.
Article
3.
Une
ampliation
sera
adressée
au
service
de
la
poste,
à
la
direction
générale
des
impôts,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Rives
de
Moselle,
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
à
M.
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
et
à
la
SCI
AORAKI. Fait
à
RICHEMONT,
le
21
Avril
2026
Le
iré,
FR ble
Sr
le
Jean-Lug
QUEUNIEZ
ETS
je
de
la
emma
le
Zulou|26.
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
1 sur1
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr