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Arrêté - arrete 193
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 193)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Fiscalité,
VILLE DE
—————
RICHEUW!ONT
Le
Maire,
ARRETE
N°193/2025
PORTANT
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-28
;
VU
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
foncier
où
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
le
numérotage
des
immeubles
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'attribuer
un
numéro
de
voirie
pour
une
nouvelle
construction
d'habitation
(PC 057
582
25
00001);
ARRÊTE
:
Article
1.
Ilest
attribué
le numéro
de
voirie
comme
précisé
dans
le tableau
suivant
:
SECTION
PARCELLES
ADRESSE
2
7
9,
rue
du
Gritte
57270
RICHEMONT
Article
2.
Le
numéro
sera
apposé
par
le
propriétaire
sur
la
façade
du
bâtiment
autant
que
possible
à
une
hauteur
maximum
de
1,80
m
au-dessus
du
sol
afin
qu’il
soit
bien
visible.
Article
3.
Une
ampliation
sera
adressée
au
service
de
la
poste,
à
la
direction
générale
des
impôts,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Rives
de
Moselle,
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
à
M.
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
RSR
et.aMme GRIEISZCEAK-Marie-Añpe.
RMIE
ar
le
te
de
la
Emme
le
12l081ZS.
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Web
: www.richemont.fr
Fait
à
RICHEMONT,
le
12
Août
2025
Page
1 sur
1
Tél.
03,87.71.23:70
E-mail
: mairietàrichemont.fr