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Arrêté - a82 2026 029872800 1551 10042026
Arrêté - arrete 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Fiscalité,
VILLE DE
———————
RICHEV/IONT
ARRETE
N°4/2025
PORTANT
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-28
:
VU
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
foncier
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et
le
numérotage
des
immeubles
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'attribuer
un
numéro
de
voirie
pour
une
nouvelle
construction
d’habitation
(PC
057
582
24
N0O015);
ARRÊTE
:
Article
1.
Il'est
attribué
le numéro
de
voirie
comme
précisé
dans
le tableau
suivant :
SECTION
PARCELLES
ADRESSE
6
77-79-225
62,
rue
de
Bévange
57270
RICHEMONT
Article
2.
Le
numéro
sera
apposé
par
le
propriétaire
sur
la
façade
du
bâtiment
autant
que
possible
à
une
hauteur
maximum
de
1,80
m
au-dessus
du
sol
afin
qu’il
soit
bien
visible.
Article
3.
Une
ampliation
sera
adressée
au
service
de
la
poste,
à
la
direction
générale
des
impôts,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Rives
de
Moselle,
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
à M.
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
Re
Fait
à
RICHEMONT,
le
8 Janvier
2025
HUE
sur
Le
Ge
Ce
la
comme
U,
Œ
ZS
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
1 sur1
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@@richemont.fr