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Arrêté - a82 2026 029872800 1551 10042026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 12h51 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a82 2026 029872800 1551 10042026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Fiscalité,
VILLEDE —————— RICHEV!ONT
ARRETE
N°
A82/2026
PORTANT
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-28
;
VU
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
foncier
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et
le numérotage
des
immeubles;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’attribuer
un
numéro
de
voirie
pour
une
nouvelle
construction
d’habitation
(PC
057
582
26
00007);
ARRÊTE :
Article
1.
Ilest
attribué
le numéro
de
voirie
comme
précisé
dans
le tableau
suivant
:
SECTION
PARCELLES
ADRESSE
6
292
37
Bis,
route
de
Boussange
57270
RICHEMONT
Article
2.
Le
numéro
sera
apposé
par
le
propriétaire
sur
la
façade
du
bâtiment
autant
que
possible
à
une
hauteur
maximum
de
1,80
m
au-dessus
du
sol
afin
qu'il
soit
bien
visible.
Article
3.
Une
ampliation
sera
adressée
au
service
de
la
poste,
à
la
direction
générale
des
impôts,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Rives
de
Moselle,
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
à
M.
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
et
à Mme
LAPOUGE
Aurélie.
Fait
à
RICHEMONT,
le 9 Avril
2026
Ré
ar
L
Sie
de
|à
mme
le
4oloù
[26
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
1 sur1
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr